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Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l’Atlantique

Préface

La baleine noire de l’Atlantique Nord est un mammifère marin qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement pour toute espèce inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. La baleine noire de l’Atlantique Nord a été inscrite à la liste des espèces en voie de disparition de la LEP en janvier 2005. Pêches et Océans Canada – Région des Maritimes a dirigé la préparation du présent programme de rétablissement en collaboration et en consultation avec un grand nombre de personnes, d’organismes et de services gouvernementaux, comme il est indiqué ci-après. Le programme satisfait aux exigences de la LEP sur le plan du contenu et du processus (articles 39 à 41).

Le succès du rétablissement de cette espècedépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participeront à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme de rétablissement et ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Le programme renferme des conseils à l’intention des entités et des organismes susceptibles ou désireux de participer à des activités visant la conservation de l’espèce. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite les entités responsables ainsi que tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à soutenir, dans la mesure du possible, l’exécution du présent programme avec les ressources disponibles et compte tenu de sa responsabilité générale à l’égard de la conservation des espèces en péril.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances actuelles et peuvent changer à la lumière de nouvelles observations. Le ministre des Pêches et des Océans rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de la baleine noire viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiennes et les Canadiens intéressés ou directement touchés par ces mesures seront consultés.

Autorités responsables

En vertu de la LEP, l’autorité responsable de la baleine noire de l’ouest de l’Atlantique Nord est Pêches et Océans Canada.

Auteurs

Ce document a été rédigé par Moira Brown, Derek Fenton, Kent Smedbol, Cathy Merriman, Kimberly Robichaud-Leblanc et Jerry Conway en collaboration avec l’Équipe de mise en œuvre du Plan de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (voir la liste des membres de l’Équipe de mise en œuvre).

Remerciement

Le MPO tient à remercier tous les participants de l’Équipe de mise en œuvre pour la diligence avec laquelle ils ont partagé leurs informations, leur expertise et leurs points de vue lors de la préparation du présent programme de rétablissement. Le plan de rétablissement national pour la baleine noire, qui a été élaboré par l’Équipe de mise en œuvre du Fonds mondial pour la nature (Canada) et le ministère des Pêches et des Océans en 2000 (WWF/MPO, 2000), a servi de fondement à l’élaboration du présent document. Le MPO remercie l’équipe de rédaction de la version provisoire (voir la section « Auteurs»), qui a revu le document à la lumière des exigences relatives au contenu du programme de rétablissement prévues à la LEP et qui a fait les mises à jour nécessaires depuis la publication du document en 2000. De plus, le MPO reconnaît la contribution inestimable de l’ensemble de la population intéressée au processus de consultation (voir l’annexe C pour le compte rendu des consultations).

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les programmes de rétablissement d’espèces établis en vertu de la LEP. Le but de cette évaluation est de garantir que les conséquences pour l’environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l’étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée.

Les programmes de rétablissement visent à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général, mais ils peuvent avoir des effets imprévus sur l’environnement. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais sont également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. Toutefois, comme d’autres recherches sur l’espèce et des projets d’éducation et de sensibilisation sont recommandés dans les objectifs de rétablissement, l’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : « gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation » [LEP, paragr. 2(1)]. 

Les descriptions de résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP, à :

http://www.sararegistry.gc.ca/sar/recovery/residence_f.cfm