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CHOUETTE TACHETÉE DU NORD (Strix occidentalis caurina)

Addenda 2

ADOPTION PAR ENVIRONNEMENT CANADA DU

PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT

DE LA CHOUETTE TACHETÉE

EN VERTU DE L’ARTICLE 44 DE

LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL


DÉCLARATION D’ENVIRONNEMENT CANADA

Le présent programme de rétablissement de la Chouette tachetée du Nord proposé a été préparé par l’équipe canadienne de rétablissement de la Chouette tachetée en tant que conseil à la Province de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de son engagement en vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril, la Province de la Colombie-Britannique a remis le présent document à Environnement Canada. Environnement Canada a examiné le présent programme de rétablissement et l’accepte comme son programme de rétablissement proposé de la Chouette tachetée du Nord, tel qu’autorisé en vertu de l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril.

Le présent programme de rétablissement représente une opinion scientifiquement fondée sur les mesures jugées nécessaires au rétablissement de l’espèce. La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées et ne pourra reposer sur Environnement Canada ou sur toute autre compétence seulement. Les mesures de rétablissement pour l’atteinte des buts et des objectifs identifiés dans le présent programme de rétablissement sont soumises aux priorités et aux contraintes budgétaires des organismes et des organisations participants. Environnement Canada s’appliquera à appuyer la mise en œuvre de ce programme, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Les précisions supplémentaires sur les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de l’espèce seront fournies dans le(s) plan(s) d’action pour le rétablissement. Le ministre, en collaboration avec la Province de la Colombie-Britannique, mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiennes et les Canadiens directement touchés par ces mesures seront consultés.

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée par Environnement Canada dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant et en permettant le rétablissement de la Chouette tachetée du Nord et de l’habitat duquel elle dépend. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été considérée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement, incluant d’autres espèces dépendant du même milieu, et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs. 

1.   DÉSIGNATION DE L’HABITAT ESSENTIEL DE LA CHOUETTE TACHETÉE DU NORD EN VERTU DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Le présent programme de rétablissement préparé par l’équipe canadienne de rétablissement de la Chouette tachetée recommande qu’une désignation partielle de l’habitat essentiel soit utilisée. Dans un souci de clarté dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), Environnement Canada désigne l’habitat essentiel de la Chouette tachetée comme suit : tout l'habitat convenable (tel que défini dans l’annexe 5 du programme de rétablissement) dans les limites des sites occupés par une Chouette tachetée ou un couple de Chouettes tachetées pendant l’année précédente ou en cours, y compris tout site nouvellement découvert. Cette désignation suppose la tenue d’inventaires bien conçus et défendables sur le plan scientifique, conformément au protocole et aux normes acceptés en matière d’inventaires de la Chouette tachetée (Hobbs et al., 2004). Si un relevé adéquat n’a pas été effectué pour une année quelconque, l’habitat essentiel sera alors désigné comme étant tous les sites occupés au moins une fois au cours des deux dernières années consécutives de relevés adéquats (« adéquat » signifie conformément au protocole pour l'attribution du statut de vacant [Hobbs et al., 2004]) et tout site nouvellement occupé. Cette désignation est fondée sur l’énoncé de l’équipe de rétablissement selon lequel « une définition partielle de l’habitat essentiel devait être utilisée pour se rapprocher des exigences minimales de l'habitat de survie » (p. 19) [traduction]. Par conséquent, comme des relevés adéquats en 2006 restent à être complétés, à partir de la date d'affichage du présent programme de rétablissement provisoire, l’habitat essentiel proposé est le suivant: tous les sites occupés en 2004 et en 2005 ainsi que tous les sites additionnels découverts.

Un site se définit comme suit : un centre d’activités à long terme de la Chouette tachetée (Spotted Owl Long Term Activity Centre), tel qu’établi sous le régime du plan de gestion de la Chouette tachetée de la Colombie‑Britannique (SOMIT, 1997) et tel que décrit par le Ministry of Environment de la Colombie‑Britannique (pour plus d'information, voir SOMIT, 1999). Si une chouette se trouve à l’extérieur d’un centre d’activités à long terme, un site est considéré comme étant le territoire (environ 3 200 ha).

Une désignation approfondie de l’habitat essentiel en vertu de la LEP sera élaborée par Environnement Canada, en collaboration avec la Province de la Colombie-Britannique.

1.   ÉNONCÉ SUR LES PLANS D’ACTION

En vertu de l'accord Canada – Colombie-Britannique sur les espèces en péril, Environnement Canada prévoit travailler en coopération avec la Province de la Colombie-Britannique, et avec d’autres parties intéressées et intervenants, afin d’élaborer un plan d'action proposé pour la présente espèce qui sera affiché dans le Registre public de la LEP d’ici juin 2007. Le plan d'action proposé inclura une désignation de l'habitat essentiel, dans la mesure du possible.

2.   RÉFÉRENCES

Hobbs , J., I. Blackburn et A. Harestad. 2004. Survey Protocols and Standards for the Northern Spotted Owl (Strix occidentalis caurina) in British Columbia, rapport inédit du Ministry of Environment de la Colombie-Britannique préparé pour le Resource Inventory Standards Committee.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, et l’Agence Parcs Canada. Novembre 2004. Species at Risk Act Program Guidance: A guide to the critical habitat provisions of the Species at Risk Act, ébauche, 46 p.

Spotted Owl Management Inter-Agency Team. (SOMIT). 1999. Spotted Owl Management Plan: Resource Management Plans, Minist. Environment Lands and Parks de la Colombie-Britannique et Minist. Forests de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique), disponible à l’adresse
ftp://ftpsry.env.gov.bc.ca/pub/outgoing/Wildlife/Spotted_Owl/1999_Spotted_Owl_RMP/

Spotted Owl Management Inter-Agency Team (SOMIT). 1997. Spotted Owl Management Plan: Strategic Component, Ministry of Environment, Lands & Parks/Ministry of Forests, 81 p.