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Programme de rétablissement du lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis) au Canada - 2017

Partie 1 - Addition du gouvernement fédéral au Plan de rétablissement du lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis) en Colombie-Britannique, préparée par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada est la ministre compétente en vertu de la LEP du lupin des ruisseaux et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent programme de rétablissement, conformément à l'article 37 de la LEP. Dans la mesure du possible, le programme a été préparé en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, en vertu du paragraphe 39(1) de la LEP. L'article 44 de la LEP autorise la ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l'espèce si ce plan respecte les exigences de contenu imposées par la LEP au paragraphe 41(1) ou 41(2). La province de la Colombie-Britannique a remis le plan de rétablissement du lupin des ruisseaux ci-joint (partie 2), à titre d'avis scientifique, aux autorités responsables de la gestion de l'espèce en Colombie-Britannique. Ce plan a été préparé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.

La réussite du rétablissement de l'espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont invités à appuyer le programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du lupin des ruisseaux et de l'ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d'un ou de plusieurs plans d'action qui présenteront de l'information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par Environnement et Changement climatique Canada et d'autres autorité responsable et/ou organisations participant à la conservation de l'espèce. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsque l’habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d’action, la LEP exige que l’habitat essentiel soit alors protégé.

Dans le cas de l’habitat essentiel désigné pour les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs, la LEP exige que l’habitat essentiel désigné dans une zone protégée par le gouvernement fédéralNote 1 de bas de page soit décrit dans la Gazette du Canada dans un délai de 90 jours après l’ajout dans le Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. L’interdiction de détruire l’habitat essentiel aux termes du paragraphe 58(1) s’appliquera 90 jours après la publication de la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection légale existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées.

Si l’habitat essentiel d’un oiseau migrateur ne se trouve pas dans une zone protégée par le gouvernement fédéral, sur le territoire domanial, à l’intérieur de la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada, l’interdiction de le détruire ne peut s’appliquer qu’aux parties de cet habitat essentiel -- constituées de tout ou partie de l’habitat auquel la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs s’applique aux termes des paragraphes 58(5.1) et 58(5.2) de la LEP.

En ce qui concerne tout élément de l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si le ministre compétent estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Plan de rétablissement du lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis) en Colombie-Britannique (partie 2 du présent document, ci-après appelé « plan de rétablissement provincial ») et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, il existe des exigences et des processus particuliers concernant la protection de l'habitat essentiel. Ainsi, les énoncés du plan de rétablissement provincial concernant la protection de l'habitat de survie/rétablissement peuvent ne pas correspondre directement aux exigences fédérales. Les mesures de rétablissement visant la protection de l'habitat sont adoptées, cependant on évaluera à la suite de la publication de la version finale du programme de rétablissement fédéral si ces mesures entraîneront la protection de l'habitat essentiel en vertu de la LEP.

1. Populations et répartition

Cette section fournit de l'information à jour sur la section 3.2, « Populations et répartition », du plan de rétablissement provincial. Depuis la publication de ce plan, une nouvelle population s'est établie grâce aux efforts de rétablissement déployés. La population no 9 a été introduite de façon délibérée par l'Équipe de rétablissement du lupin des ruisseaux dans le parc régional de l'île Deas en 2010 et, selon le dernier dénombrement, elle comptait de 20 à 25 individus (D. Hanna, comm. pers., 2015). Cette population satisfait aux critères d'une introduction réussie, parce qu'elle a persisté de manière naturelle durant une période minimale de 5 ans. Des efforts de rétablissement ont aussi été menés sur l'île Kirkland, située à proximité, dans l'aire de gestion de la faune South Arm Marshes en 2013, mais, à ce jour, ces efforts sont demeurés vains (D. Hanna, comm. pers., 2015). Ainsi, les objectifs en matière de population et répartition adoptés du plan de rétablissement provincial incluent la population no 9 en plus des populations identifiées dans le plan de rétablissement provincial.

2. Habitat essentiel

Cette section remplace la section 7.1, « Description de l'habitat de survie/rétablissement », du plan de rétablissement provincial.

En vertu de l'alinéa 41(1)c) de la LEP, les programmes de rétablissement doivent inclure une désignation de l'habitat essentiel de l'espèce, dans la mesure du possible, et des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de cet habitat. Pour la désignation de l'habitat essentiel, il est de première importance de prendre en compte la superficie, la qualité et les emplacements de l'habitat requis pour l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

Les besoins en matière d'habitat du lupin des ruisseaux sont décrits dans le plan de rétablissement provincial de 2014. Environnement et Changement climatique Canada accepte la description des besoins en matière d'habitat présentée dans ce plan comme fondement aux fins de la désignation de l'habitat essentiel dans le programme de rétablissement fédéral, et inclut les zones géospatiales qui renferment l'habitat essentiel ainsi que d'autres modifications (ci-après) pour satisfaire aux exigences particulières de la LEP. Les limites plus précises pourraient être cartographiées, et de l'habitat essentiel additionnel pourrait être ajouté dans l'avenir, si de l'information additionnelle soutient l'inclusion de zones au-delà de celles qui sont actuellement désignées.

2.1  Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce

Emplacement géospatial des zones qui renferment l'habitat essentiel

L'habitat essentiel est désigné pour les sept populations existantes connuesNote 2 de lupin des ruisseaux; les numéros des populations concordent avec ceux du plan de rétablissement provincial, à l'exception de la population no 9 (Delta – île Deas) qui a été ajoutée. Toutes les populations se trouvent près de la côte, dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique (figures 1 à 4) :

  • population no 2 (2a : Delta – Alaska Way, et 2b : Surrey – route Elevator)
  • population no 3 (Delta – BNSFNote 3/Chatterton)
  • population no 4 (Richmond – Blundell)
  • population no 5 (5a : Port Coquitlam – Kingsway Sud, et 5b : Port Coquitlam  – Kingsway Nord)
  • population no 7 (Port Coquitlam – digue de la rivière Pitt)
  • population no 8 (Surrey – route Grace)
  • population no 9 (Delta – île Deas).

La zone renfermant l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux est établie en fonction de la zone occupée par des individus ou des colonies de l'espèce; elle inclut une zone d'incertitude large de 5 m à 25 m, visant à compenser les erreurs de localisation possibles liées aux divers appareils GPS utilisés, et une zone de 50 m (c.-à-d. la distance relative à la zone de fonctions essentiellesNote 4), visant à englober les zones immédiatement adjacentes. Les processus écosystémiques qui caractérisent les berges abritant le lupin des ruisseaux font partie intégrante de l'établissement et du maintien des conditions du microhabitat convenable pour l'espèce. Lorsque ces berges constituent un élément écologique distinctNote 5 à l'échelle du paysage, la portion entière des berges associée aux individus ou aux colonies de l'espèce est aussi désignée habitat essentiel. Lorsque deux sous-populations sont séparées par une distance de moins de un kilomètre et sont associées à un élément écologique continu distinct (p. ex. le long d'un tronçon de cours d'eau ou d'une berge sableuse/limoneuse), l'habitat qui les relie est aussi désigné habitat essentiel pour maintenir la connectivité. Une zone de fonctions essentielles de 50 m est associée à l'habitat de connexion pour maintenir des conditions d'habitat convenable.

L'habitat essentiel n'a pas pu être désigné aux quatre sites suivants : population no 6 (possiblement disparue, situation inconnue); population no 2, sous-population C (qui a disparu); population no 1 (qui est une mention historique – dont la localité est très incertaine et dont la situation est inconnue); et une nouvelle population (2015) qui résulte de récentes tentatives d'introduction délibérée à l'île Kirkland dans l'aire de gestion de la faune South Arm Marshes, dans le delta du fleuve Fraser. Une autre population possiblement nouvelle, signalée (en 2007) dans la région de Cowichan sur l'île de Vancouver, doit être vérifiée; une fois cette vérification faite, l'habitat essentiel sera désigné, le cas échéant. Le calendrier des études (section 2.2) décrit les activités requises pour désigner l'habitat essentiel additionnel nécessaire à l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition établis pour l'espèce.

Caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel

Dans les zones identifiées comme renfermant de l'habitat essentiel, l'habitat essentiel est désigné là où les caractéristiques biophysiques suivantes sont présentes :

  • berges de rivières ou de ruisseaux, composées de divers substrats (y compris de gravier, de galets, d'enrochement, de sable ou de limon);
  • zones à couverture végétale minime (absence de graminées, d'arbres ou d'arbustes) qui sont d'origine naturelle ou anthropique (p. ex. berges sableuses ou limoneuses le long d'emprises de chemin de fer, digues, bords de route, aires ouvertes ou stationnements).

Une zone de fonctions essentielles de 50 m autour de tout individu de l'espèce est également désignée comme habitat essentiel, même dans les parties de l'habitat où les caractéristiques biophysiques (décrites précédemment) sont absentes.

Les zones renfermant l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux (d'une superficie totale de 31,4 ha) sont présentées aux figures 1 à 4. Sur chaque carte, l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux au Canada se trouve à l'intérieur des polygones en jaune, là où les caractéristiques biophysiques décrites précédemment sont présentes. À l'intérieur de ces polygones, les habitats non convenables (c.-à-d. les infrastructures permanentes existantes comme la surface de roulement des routes asphaltées, les voies ferrées et les édifices) ne possèdent pas les caractéristiques biophysiques dont le lupin des ruisseaux a besoin et ne sont pas désignés comme habitat essentiel. Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans chaque figure est un système de quadrillage national de référence qui met en évidence l'emplacement géographique général renfermant de l'habitat essentiel, à des fins de planification de l'aménagement du territoire et/ou d'évaluation environnementale.

L'habitat essentiel ne peut être désigné que partiellement à l'heure actuelle. Un calendrier des études a été inclus pour obtenir l'information nécessaire à l'achèvement de la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce. La désignation de l'habitat essentiel sera mise à jour lorsque de l'information deviendra disponible, soit dans une mise à jour du programme de rétablissement, soit dans un ou plusieurs plans d'action.

Figure 1. L'habitat essentiel du lupin des ruisseaux est représenté par les polygones en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 2.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l'habitat essentiel pour la population no 2 (5,4 ha) et la population no 8 (1,3 ha), à Delta et à Surrey (C.-B.). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure est un système de quadrillage national de référence qui indique l'emplacement géographique général renfermant l'habitat essentiel de l'espèce au Canada. Les zones à l'extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d'habitat essentiel.
Carte : Delta Surrey - Colombie-Britannique
Description longue pour la figure 1

La figure 1 est une carte sur laquelle est superposé un quadrillage à carrés de 1 x 1 km contenant des polygones renfermant l'habitat essentiel des populations 2 et 8 du lupin des ruisseaux à Delta et à Surrey, respectivement, en Colombie-Britannique. La carte montre un carré de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 8 sur la route Grace, à Surrey. Elle montre aussi quatre carrés de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 2 à Delta, dont une partie se trouve sur l'Alaska Way, et l'autre, sur la route Elevator.

Figure 2. L'habitat essentiel du lupin des ruisseaux est représenté par les polygones en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 2.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l'habitat essentiel pour la population no 3 (18,5 ha) et la population no 4 (1,3 ha), à Delta et à Richmond (C.-B.). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure est un système de quadrillage national de référence qui indique l'emplacement géographique général renfermant l'habitat essentiel de l'espèce au Canada. Les zones à l'extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d'habitat essentiel.
Carte : Delta, Richmond - Colombie-Britannique
Description longue pour la figure 2

La figure 2 est une carte sur laquelle est superposé un quadrillage à carrés de 1 x 1 km contenant des polygones renfermant l'habitat essentiel des populations 4 et 3 du lupin des ruisseaux à Delta et à Richmond, respectivement, en Colombie-Britannique. La carte montre un carré de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 4 sur le chemin Blundell, à Richmond, et deux carrés de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 3 le long de la Burlington Northern Santa Fe Railway, à Delta.

Figure 3. L'habitat essentiel du lupin des ruisseaux est représenté par les polygones en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 2.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l'habitat essentiel pour la population no 5a,b (2,5 ha), et la population no 7 (1,3 ha), à Port Coquitlam (C.-B.). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure est un système de quadrillage national de référence qui indique l'emplacement géographique général renfermant l'habitat essentiel de l'espèce au Canada. Les zones à l'extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d'habitat essentiel.
Carte : Port Coquitlam - Colombie-Britannique
Description longue pour la figure 3

La figure 3 est une carte sur laquelle est superposé un quadrillage à carrés de 1 x 1 km contenant des polygones renfermant l'habitat essentiel des populations 5 et 7 du lupin des ruisseaux à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique. La carte montre deux carrés de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 5 sur les avenues Kingsway Sud et Kingsway Nord, à Port Coquitlam. Elle montre aussi deux carrés de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 7 sur la digue de la rivière Pitt, à Port Coquitlam.

Figure 4. L'habitat essentiel du lupin des ruisseaux est représenté par les polygones en jaune, là où les critères et la méthodologie énoncés à la section 2.1 sont respectés. Les polygones détaillés montrent les zones renfermant l'habitat essentiel pour la population no 9 (0,9 ha) à l'île Deas, à Delta (C.-B.). Le quadrillage UTM de 1 km × 1 km montré dans cette figure est un système de quadrillage national de référence qui indique l'emplacement géographique général renfermant l'habitat essentiel de l'espèce au Canada. Les zones à l'extérieur des polygones jaunes ne renferment pas d'habitat essentiel.
Carte : Delta - Colombie-Britannique
Description longue pour la figure 4

La figure 4 est une carte sur laquelle est superposé un quadrillage à carrés de 1 x 1 km contenant un polygone renfermant l'habitat essentiel de la population du lupin des ruisseaux dans l'île Deas, à Delta, en Colombie-Britannique. La carte montre un carré de quadrillage indiquant l'emplacement de la population 9 à la pointe nord-est de l'île Deas, à Delta.

2.2  Calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel

La présente section remplace la section 7.2, « Études requises afin de décrire l'habitat de survie/rétablissement », du plan de rétablissement provincial.

Le calendrier des études suivant (tableau 1) présente les activités requises pour compléter la désignation de l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux; les numéros des populations renvoient à ceux du plan de rétablissement provincial.

Tableau 1. Calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux.
Description de l'activitéJustificationÉchéancier
Réaliser des relevés répétés exhaustifs dans les populations nos 1 et 6 pour reconfirmer et identifier tout individu additionnel de lupin des ruisseaux dans les parcelles restantes d'habitat convenable, et évaluer le caractère réalisable de la remise en état de l'habitat à ces sites aux fins du rétablissement de l'espèce (par dispersion naturelle à partir de populations adjacentes et/ou réintroduction délibérée).L'habitat essentiel n'a pas pu être désigné dans le cas de deux populations en raison de leur situation « inconnue ». On ignore si de l'habitat convenable pour le lupin des ruisseaux persiste à ces sites et/ou si de l'habitat pourrait devenir convenable à la suite de travaux de remise en état. De plus, on manque de relevés ciblés récents et exhaustifs. Sans autres données sur la situation et l'emplacement de ces populations, on ne peut déterminer si l'habitat essentiel désigné pour le lupin des ruisseaux est suffisant.2017-2022
Vérifier l'identification de la nouvelle mention de lupin des ruisseaux à Cowichan, dans l'île de Vancouver (2007).Cette activité permettra la désignation d'une superficie d'habitat essentiel suffisante pour que les objectifs en matière de population et de répartition puissent être atteints.2017-2022
Suivre les essais de transplantation d'individus à l'île Kirkland afin de déterminer si l'établissement des populations qui y ont été introduites est une réussite, et/ou d'évaluer leur persistance à long terme (c.-à-d. durant une période minimale de 5 ans).Cette activité permettra la désignation d'une superficie d'habitat essentiel suffisante pour que les objectifs en matière de population et de répartition puissent être atteints.2017-2022

2.3  Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l'habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de cet habitat. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu'il y a dégradation d'un élément de l'habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l'habitat essentiel n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions lorsque exigé par l'espèce. La destruction peut découler d'une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d'une ou de plusieurs activités au fil du temps. Les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel de l'espèce sont décrites au tableau 2; il peut toutefois exister d'autres activités destructrices.

Tableau 2. Exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel du lupin des ruisseaux.
Description de l'activitéJustificationRenseignements additionnels, y compris la menace connexe de l'UICNa
Conversion, expansion ou enlèvement d'emprises existantes de chemin de fer, de bords de route, de digues, d'aires ouvertes et de stationnements.Ces activités entraînent la perte directe d'habitat essentiel, lequel serait enlevé ou enfoui.Menace connexe de l'UICN 4.1.
Les sous-populations 5a et 5b ont été partiellement détruites par l'expansion des routes. Bien qu'il n'existe aucun projet de développement aux localités de lupin des ruisseaux, l'activité devra faire l'objet d'un suivi, parce que tout nouveau projet pourrait entraîner la perte d'une superficie importante d'habitat de l'espèce.
Activités d'entretien (p. ex. débroussaillage ou nivellement) dans les emprises de chemin de fer ou sur les bords de route.Ces activités pourraient dégrader ou détruire l'habitat, p. ex. en altérant la surface du sol ou en couvrant le sol de débris végétaux, de sorte que l'habitat ne serait plus convenable pour la régénération du lupin des ruisseaux.Menace connexe de l'UICN 7.3.
Bon nombre des populations de lupin des ruisseaux se trouvent dans des emprises, et des activités d'entretien sont réalisées dans la plupart des sites. Selon la fréquence et le calendrier des travaux, le fauchage et le débroussaillage peuvent, dans certains cas, avoir un effet neutre ou bénéfique sur le lupin des ruisseaux, parce qu'ils réduisent l'établissement des mauvaises herbes. Bien qu'on ne puisse pas déterminer les seuils d'effet, il est essentiel de mener les activités au moment opportun (c.-à-d. après la saison de croissance et la production de graines) et de manière appropriée (c.-à-d. en évitant de perturber le sol) afin d'éviter la destruction de l'habitat.
Utilisation inappropriée d'herbicides dans le cadre d'activités de gestion des espèces végétales envahissantes ou de lutte contre les mauvaises herbes dans les emprises de chemin de fer ou les bords de route.La lutte contre les espèces végétales envahissantes par des moyens chimiques (p. ex. herbicides non spécifiques) peut rendre l'habitat toxique, de sorte que l'habitat essentiel n'est plus convenable pour le lupin des ruisseaux.Menace connexe de l'UICN 9.3. Des travaux de pulvérisation d'herbicides ont été réalisés à quelques sites par le passé et pourraient être menés de nouveau à ces mêmes sites et à d'autres sites à l'avenir. L'utilisation d'herbicides a diminué ou cessé à plusieurs sites (p. ex. populations 3a, 3b, 3c, 3d et 7).
Cette menace touche l'ensemble des superficies qui renferment l'habitat essentiel ainsi que les terres adjacentes (c.-à-d. terres situées à l'extérieur des zones géospatiales renfermant l'habitat essentiel) dans lesquelles l'application d'herbicides peut affecter l'habitat essentiel par le biais de la dérive aérienne ou des effets résiduels.
Déchargement de remblai (sable/gravier) et/ou déchets diversLes débris que les personnes laissent sur place peuvent détruire l'habitat (p. ex. par enfouissement) et/ou en réduire la qualité, de sorte que l'habitat n'est plus convenable pour le lupin des ruisseaux.Menace connexe de l'UICN 9.4. De nombreuses populations de lupin des ruisseaux se trouvent dans des zones auxquelles les personnes ont facilement accès. En 2004, une portion de l'habitat à l'Alaska Way (touchant la sous-population 2a) a été enlevée et couverte de remblai de gravier.

a La classification des menaces est fondée sur le système unifié de classification des menaces de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN; acronyme anglais : IUCN) et du Partenariat pour les mesures de conservation (Conservation Measures Partnership (en anglais seulement), ou CMP).

3. Énoncé sur les plans d'action

Au moins un plan d'action visant le lupin des ruisseaux sera publié dans le Registre public des espèces en péril d'ici 2022.

4. Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

La présente section remplace la section 9, « Effets sur les espèces non ciblées », du plan de rétablissement provincial.

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l'environnement et d'évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l'environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Le plan de rétablissement provincial du lupin des ruisseaux comprend une section (section 9) dans laquelle sont décrits les effets des mesures de rétablissement sur les espèces non ciblées. Environnement et Changement climatique Canada adopte cette section du plan de rétablissement provincial à titre d'énoncé sur les effets des mesures de rétablissement sur l'environnement et les espèces non ciblées. Les activités de planification du rétablissement du lupin des ruisseaux seront mises en œuvre en considérant toutes les espèces en péril se trouvant dans le même habitat, de façon à éviter les impacts négatifs sur ces espèces ou leur habitat.

5. Références

  • COSEWIC 2002. COSEWIC assessment and status report on the streambank lupine Lupinus rivularis in Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. 36 pp. (Également disponible en français : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). 2002. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis) au Canada, Ottawa (Ont.), vii + 41 p.).
  • Hanna, D., comm. pers. 2015. Correspondance par courriel adressée à Matt Huntley, botaniste, Vancouver, Colombie-Britannique.

Notes - Partie 1

Note 1

Ces zones protégées par le gouvernement fédéral sont les suivantes : un parc national du Canada dénommé et décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Voir le paragraphe 58(2) de la LEP.

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Note 2

À moins d'indication contraire, les « populations » sont séparées par une distance de plus de un kilomètre, et les « sous-populations » représentent des mentions d'individus ou de colonies de l'espèce qui se trouvent à moins de un kilomètre les uns des autres.

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Note 3

BNSF = Burlington Northern Santa Fe Railway

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Note 4

La distance relative à la zone de fonctions essentielles a été définie comme étant la superficie minimale de fragment d'habitat nécessaire au maintien des propriétés constitutives du microhabitat de l'espèce (p. ex. luminosité, teneur en eau, humidité nécessaires à la survie). Les recherches existantes fournissent une base logique pour l'inclusion d'une distance relative à la zone de fonctions essentielles minimale de 50 m pour toute occurrence d'espèce végétale rare (voir le Registre public des espèces en péril.

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Note 5

Nous appelons ici « élément écologique distinct » tout élément qui, à l'échelle du paysage (sur une carte détaillée des écosystèmes ou des photographies aériennes), paraît être un ensemble continu à limites relativement distinctes (p. ex. falaise, berge, versant, bassin versant, plateau d'infiltration ou superficie de végétation homogène) et qui constitue le cadre d'une occurrence de l'espèce.

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