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Rapport annuel du COSEPAC - 2005

Annexe VIIII: COSEPAC Demande d’évaluation d’une espèce

Date de la demande :

Noms des demandeurs :

Adresse :

Téléphone, télécopieur, courriel :

Rapport de situation : joint o                          non joint o

 

Espèce (nom scientifique, nom commun français et anglais) :

 

Répartition de l’espèce

            Mondialement :

            Au Canada :

Imminence de la menace :

   extrême o       très élevée o      élevée o        modéréeo    inconnueo       

                                                      ne s’applique paso

Est‑ce que la menace de disparition de la planète ou du pays est assez sévère pour justifier une évaluation d’urgence?                                          oui o               nono

Justification de la demande d’évaluation (maximum 3 pages)

(c.‑à‑d. les signes de déclin, les menaces envers l’espèce, les autres raisons de soupçonner que l’espèce est menacée de disparition de la planète ou  du pays)

 

Sources d’information :

Les demandeurs affirment que l’information contenue dans la présente demande d’évaluation est, dans la mesure du possible, exacte et véritable. De plus, si un rapport de situation de l’espèce est joint, les auteurs conviennent que le rapport de situation peut être examiné et révisé par le COSEPAC et par le coprésident du Sous‑comité correspondant, que les auteurs ne recevront aucun droit d’auteur ou autre rémunération du gouvernement du Canada ou du COSEPAC et que le manuscrit contient aucun élément qui est diffamatoire ou qui empiète sur la vie privée d’une personne ou sur tout droit de propriété.

Signatures 


Annexe 1

Déclaration de conflit d’intérêt

Doit accompagner toutes les demandes

Un exemplaire distinct de ce formulaire doit être rempli par chaque demandeur.

Conformément à la demande d’évaluation de :

(espèce)

Je, (nom)________________________________, déclare par la présente tout intérêt de propriété ou intérêt commercial ou conflit d’intérêt que je pourrais avoir lié directement ou indirectement à l’objet de la présente demande.

Détails :

Signature

Date :

Annexe 2

Permission d’utiliser le rapport de situation sur l’espèce

Doit accompagner la présentation d’un rapport de situation

Je/Nous ____________________________________à titre de propriétaire(s) légal/légaux de la propriété intellectuelle du rapport de situation intitulé

(Mise à jour ) Rapport de situation sur ______________________ au Canada

                                                              nom de l’espèce

accorde(nt) par la présente la permission au COSEPAC et à Environnement Canada (EC) d’utiliser, de réviser, de reformater, de reproduire, de modifier, de distribuer et de partager le rapport de situation de cette espèce, copie duquel est jointe à la présente permission, en entier ou en partie, afin d’appuyer le processus d’évaluation des espèces du COSEPAC.

Je comprends/Nous comprenons qu’Environnement Canada se servira du rapport de situation  afin de produire une évaluation et un rapport de situation du COSEPAC et des mises à jour subséquentes de ce rapport. Je comprends/Nous comprenons aussi et conviens/convenons que l’évaluation et le rapport de situation du COSEPAC et les mises à jour subséquentes seront la propriété intellectuelle d’Environnement Canada et que je ne possède/nous ne possédons aucun droit sur ceux‑ci.

Je présente/Nous présentons, avec la présente permission, la renonciation aux droits moraux de l’auteur/ les auteurs qui ont participé à la préparation du rapport de situation de  cette espèce.

Signature

Nom

Adresse

 

Signature

Nom

Adresse

 

Signature

Nom

Adresse

 


Annexe 3

Renonciation aux droits moraux

Doit accompagner la présentation du rapport de situation

Une copie distincte de ce formulaire doit être remplie par chaque auteur.

Je _____________________________déclare que

                     nom de l’auteur

j’ai participé à la création ou à la production du rapport de situation intitulé :

(Mise à jour ) Rapport de situation sur ____________________________ au Canada

                                                                           nom de l’espèce

(ci‑après le « travail ») et décrit brièvement comme un rapport contenant la meilleure information disponible sur la situation de l’espèce au Canada, qui constituera l’assise d’une évaluation de situation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Je reconnais que :

 noms des propriétaires du droit d’auteur:

sont les propriétaires légaux du droit d’auteur du travail.

Je suis tout à fait conscient que mes droits moraux, tels que définis par la Loi sur le droit d’auteur, incluent a) le droit d’avoir mon nom associé au travail, lorsque cela est raisonnable selon les circonstances, b) le droit à l’intégrité du travail, par exemple d’empêcher que le travail soit changé, corrigé ou modifié.

Par la présente, je renonce tous les droits moraux que je pourrais avoir sur le travail en faveur du gouvernement du Canada (Environnement Canada), y compris le droit à l’intégrité du travail, le droit d’être associé au travail dans tous les contextes et en relation à tous les produits et/ou services.

Aux fins de la présente renonciation, le« travail » comprendra, sans limite, toutes les présentations multimédia, les logiciels, la documentation, les données, les conceptions, les rapports, les ordinogrammes, les spécifications et les listes de codes sources ainsi que tous les travaux afférents, y compris toute amélioration, toute modification ou tout ajout aux logiciels et aux appareils informatiques qui appartiennent, sont commercialisés ou sont utilisés par le gouvernement du Canada.

Signé, cacheté et produit en présence de :

_______________________________          _______________________________

Témoin (signature)                                         Auteur (signature)

_______________________________          ________________________________

Nom du témoin (en caractères d’imprimerie)       Nom du témoin (en caractères d’imprimerie)

_______________________________

Date