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Rapport annuel du COSEPAC - 2005

Dr. Marco Festa-Bianchet

Président du COSEPAC / Chair of COSEWIC

Coprésident, Sous-comité des mammifères terrestres du COSEPAC

Co-chair, COSEWIC Terrestrial Mammals Specialist Subcommittee

Département de biologie, Université de Sherbrooke

Sherbrooke, Québec  J1K 2R1

Tél. (819) 821-8000 poste/ext 2061   Fax (819) 821-8049

Marco.Festa-Bianchet@USherbrooke.ca

Le 12 août 2005

L’ Honorable Stéphane Dion

Ministre de l’environnement

Gouvernement du Canada

Ottawa (Ontario)

K1A 0H3

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez ci-inclus le rapport annuel 2004-2005 du Comité sur la Situation des Espèces en Péril au Canada (COSEPAC), soumis à votre attention en vertu de la Loi sur les espèces en péril.  Je profite de l’occasion pour vous remercier de votre soutien au COSEPAC et pour votre travail pour la conservation de la biodiversité au Canada.

Je tiens d’abord à répondre à quatre éléments de votre lettre du 10 janvier 2005 envoyée au nom du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril:

  1. ‘nommer des membres au nouveau Sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et élaborer des procédures pour intégrer les CTA au processus d’évaluation’
  2. Comme expliqué dans le rapport annuel, le COSEPAC a élaboré, avec des représentants des 5 organisations autochtones nationales, une procédure pour nommer les membres du sous-comité sur les CTA, choisir des coprésidents de ce sous-comité et permettre l’écriture de rapports sur les CTA pour des espèces choisies par le comité sur les CTA.  Suite à cette entente, le COSEPAC a sollicité des nominations de membres de ce comité auprès de ces 5 organisations.  Jusqu’à présent, je n’ai eu vent d’aucune nomination ayant été acheminée officiellement au COSEPAC ou à vous-même.  Les deux seuls membres de ce sous-comité demeurent les deux coprésidents en place.  Monsieur le Ministre, le COSEPAC a travaillé très fort sur ce dossier, et est prêt à accueillir d’autres membres pour compléter ce sous-comité, mais ceci ne sera pas possible sans la nomination de candidats.  Par ailleurs, avec la collaboration des deux coprésidents, on continue à faire en sorte d’intégrer le mieux possible les CTA dans nos évaluations.  Les récents rapports de situation sur le Caribou de Peary et sur le Béluga sont des bons exemples d’inclusion de CTA, qui ont été prises en considération lors des évaluations.  Je souligne que les CTA sont davantage valorisées lorsqu’elles sont présentées avec les connaissances scientifiques.

  3. ‘avancer considérablement l’intégration des connaissances locales dans le processus d’évaluation tel que requis par la LEP’
  4. Comme présenté dans le rapport annuel, le COSEPAC a pris trois initiatives pour intégrer davantage les connaissances des collectivités dans le processus d’évaluation: utilisation du rapport intérimaire pour solliciter ces connaissance, préparation d’un questionnaire web pour donner l’opportunité aux communautés de contribuer aux évaluations et formation d’un groupe de travail pour élaborer d’autre façons d’obtenir, évaluer et intégrer les connaissances locales dans notre processus d’évaluation.  On a aussi fait des efforts pour établir des contacts avec des groupes qui pourraient nous aider dans cette tâche (pêcheurs, trappeurs, etc.).  Finalement,  plusieurs membres du COSEPAC, moi y compris, ont fait plusieurs présentations à des écoles, des universités et des groupes de personnes intéressées pour illustrer le processus d’évaluation du COSEPAC et son rôle au sein de la LEP.

  5. ‘trouver les moyens de rationaliser le processus de réévaluation des espèces étant donné la demande à la hausse avec laquelle le COSEPAC doit composer tous les dix ans’
  6. Lorsqu’il est évident que la situation n’a pas changé assez pour justifier un changement d’évaluation, le COSEPAC évaluera la possibilité de ne pas faire de mise à jour du rapport de situation.  On va profiter bientôt du système des ‘documents vivants’ pour lesquels on a les droits d’auteur et qui seront utilisés comme points de départ pour les mises à jour.  Le travail des équipes de rétablissement pourrait aussi nous aider à produire des rapports mis à jour et faciles à évaluer.  Par contre, on fait face à des pressions à la hausse afin d’inclure davantage d’information (incluant les connaissances communautaires) dans certains rapports de situation, ainsi qu’à une croissance de rapports non sollicités, en particulier en provenance de certaines compétences.  Les rapports non sollicités contournent notre processus d’établissement des priorités pour les nouvelles espèces à évaluer et nous obligent à faire des réévaluations supplémentaires à tous les 10 ans.  Je souligne aussi les demandes incessantes de consultations additionnelles de certains conseils de gestion de la faune, lesquels se font plutôt discrets lors qu’on demande des renseignements pendant le processus d’évaluation.

  7. ‘organiser, dès que possible, un atelier axé sur l’évaluation du risque de disparition des espèces de poissons de mer’
  8. Nous avons organisé cet atelier à Halifax au début mars et vous trouverez ci-joint le rapport final.  Je vous remercie de cette idée car cet atelier a eu un effet très positif sur notre capacité d’évaluer les poissons de mer, en identifiant les sources des difficultés rencontrées dans le passé et en montrant des remèdes potentiels.  Le COSEPAC a reçu des suggestions spécifiques qu’il est en train d’évaluer.  Cet atelier et des rencontres subséquentes (notamment un breffage de certains employés de EC et P-O, ainsi qu’une rencontre avec l’Honorable Trevor Taylor à St.-Jean Terre-Neuve) nous ont aussi permis d’illustrer les différences entre la perception des façons de faire du COSEPAC et la réalité de son fonctionnement.  J’étais personnellement très soulagé de constater que les experts participants à cet atelier ont eu très peu de critiques envers les évaluations de poissons marins faites par le COSEPAC jusqu’à présent.Le rapport sur l'atelier sur les poissons marins et les recommandations à l'intention du COSEPAC sont inclus au présent rapport annuel et sont aussi disponibles pour le public.

Le présent rapport renferme les résultats des évaluations des espèces réalisées lors des réunions de novembre 2004 et mai 2005. Tel que convenu avec votre prédécesseur, les rapports de situations afférents à ces évaluations ont été finalisés et traduits et sont maintenant sur le registre public de la LEP. Quelques rapports de situation ( celui sur l’esturgeon jaune ainsi que celui sur la truite fardée du versant de l’ouest) n’ont pu être finalisés à temps pour cet envoi et vous seront envoyés avec le prochain rapport annuel. Les résultats d’évaluation pour ces dernières espèces ne vous sont envoyés qu’à titre indicatif et ne devraient pas déclencher le processus de réponse de votre part en vertu de l’article 25 de la LEP. Quant au rapport sur la population de l'Okanagan du saumon quinnat (Chinook), il sera aussi complété pour le prochain rapport annuel.

En terminant, le COSEPAC doit encore réévaluer trois espèces inscrites à l'annexe 2 de la LEP d'ici juin 2006.  Ce sont  la couleuvre d’eau du lac Érié, Nerodia sipedon insularum, le cisco à nageoires noires, Coregonus nigripinnis et le chabot de profondeur des Grands Lacs, population des Grands Lacs, Myoxocephalus thompsoni.  Afin de s’assurer que le COSEPAC a le temps requis pour procéder à la réévaluation approfondie de ces trois espèces, je vous demande, par la présente, de prolonger le délai accordé pour une année de plus (jusqu’en juin 2007).

Veuillez agréer, cher Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature

Marco Festa-Bianchet

Président du COSEPAC

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Item I - Activités du COSEPAC

1.  Réunion d'évaluation des espèces - Automne 2004

Date : du 23 au 25 novembre 2004

Lieu : Ottawa (Ontario)

Présences

Membres – 38 membres ou membres remplaçants

Personnel du Secrétariat – huit

Observateurs – 14 (un du WWF-Canada, un de Nature Canada, trois étudiants de l'université McGill, cinq du Service canadien de la faune, un de Parcs Canada, un de NatureServe Canada, deux coprésidents désignés).

Excusés – Deux membres ou membres remplaçants (Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon)

Lors de cette réunion du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada), les membres du Comité ont examiné la situation de conservation de 20 espèces sauvages.

Autres questions importantes discutées:

Demandes d'évaluation d'urgence

Lors de la réunion de novembre 2004, le président a avisé les membres de la réception, en mai 2004, d'une demande d'évaluation d'urgence du Guillemot marbré de la dépression de Georgia. Les membres des compétences responsables, les coprésidents du SSE des oiseaux et des spécialistes externes ont convenu que cette population n'était pas une unité désignable. Par conséquent, aucune évaluation n'a été menée. Une réponse à cet effet a été transmise au demandeur par le président.

En outre, une nouvelle demande d'évaluation d'urgence de la population de saumon sockeye du lac Sakinaw a été reçue en novembre 2004. Après discussion de cette demande, l'assemblée a convenu que le COSEPAC avait déjà procédé à l’évaluation de cette population et formulé des recommandations à cet égard. Une réponse à cet effet a été transmise au demandeur par le président.

Statut d'observateur permanent

Le COSEPAC a convenu de prolonger le statut d'observateur permanent du Fonds mondial pour la nature Canada, de la Fédération canadienne de la faune et de Nature Canada pour une période de quatre (4) ans débutant en mai 2005.

Téléconférence

Comme les années précédentes, le COSEPAC a tenu, au terme de la réunion, une téléconférence avec les directeurs canadiens de la faune et une autre avec les conseils de gestion des ressources fauniques afin de communiquer les résultats des évaluations à toutes les compétences.

Manuel des opérations et des procédures

Lors de sa réunion d'évaluation de novembre 2004, le COSEPAC s'est fixé l'objectif de publier son Manuel des opérations et des procédures au cours de l'année suivante.

2.  Réunion d'évaluation des espèces - Printemps 2005

Date : du 2 au 6 mai 2005

Lieu : St. Pauls Inlet (Terre-Neuve-et-Labrador)

Présences 

Membres – 43 membres ou membres remplaçants

Personnel du Secrétariat – sept

Observateurs – 14 (six du Department of Environment and Conservation, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, un de la Fédération canadienne de la faune, un de Parcs Canada, deux du Service canadien de la faune, un de l'University of Guelph, un de NatureServe Yukon, un du BC Conservation Data Centre, un du BC Ministry of Water, Land and Air Protection)

Excusés – le membre et le  membre remplaçant provenant du gouvernement du territoire du Yukon

Les membres du Comité ont examiné la situation de conservation de 43 espèces sauvages, dont l'évaluation d'urgence de la population de l'Okanagan du saumon quinnat (chinook).

Téléconférence

Comme les années précédentes, le COSEPAC a tenu, au terme de la réunion, une téléconférence avec les directeurs canadiens de la faune et une autre avec les conseils de gestion des ressources fauniques afin de communiquer les résultats des évaluations à toutes les compétences.

Membres non gouvernementaux du COSEPAC

Le COSEPAC a convenu de remplacer la dénomination « membres non gouvernementaux » par « membres à titre particulier » dans toutes ses communications.

 Autres questions importantes discutées:

Demandes d'évaluation d'urgence

Autour des palombes de la sous-espèce laingi, population Haïda Gwai, Acipiter gentilis laingi

Lors de la réunion de mai 2005, le président a informé tous les membres qu'une demande d'évaluation d'urgence de l'Autour des palombes de la sous-espèce laingi, population Haïda Gwai, a été transmise par John Brodhead, du Gowgaia Institute, le 26 avril 2005. Le président du COSEPAC, les membres des compétences responsables , les coprésidents du SSE des oiseaux et les autres membres spécialisés en ornithologie et en génétique se sont réunis pour discuter cette demande le 1er mai 2005. À la suite de cette consultation, le Comité a confié au président du COSEPAC la tâche de répondre au demandeur pour lui indiquer que des renseignements supplémentaires sur l'imminence de la menace et sur la particularité de cette population étaient nécessaires pour que le COSEPAC puisse déterminer la pertinence d’une évaluation d'urgence. Une lettre à cet effet a été transmise au demandeur par le président le 10 mai.

Saumon quinnat (chinook), Oncorhynchus tshawytscha (population de l'Okanagan)

Le 26 mars 2005, le COSEPAC a reçu une demande d'évaluation d'urgence de la population de l'Okanagan du saumon quinnat en provenance de M. Howie Wright, au nom de l'Okanagan Nation Alliance Fisheries Department. Un sous-comité d'évaluation d'urgence a été formé et le ministre Dion a été avisé. Le sous-comité d'évaluation d'urgence a tenu deux téléconférences, examiné les preuves à l'appui et communiqué avec d’autres experts pour obtenir de l'information additionnelle, information qui a été reçue de plusieurs sources. Le sous-comité d'évaluation d'urgence a convenu de communiquer au COSEPAC toute la documentation disponible en séance plénière.

Le 4 mai 2005, le Comité au complet a examiné la documentation fournie et conclu que les preuves à l'appui démontraient sans équivoque que la situation de conservation de la population de l'Okanagan du saumon quinnat justifiait une inscription d'urgence en vertu du paragraphe 29(1) de la LEP. Par conséquent, le COSEPAC a adopté la motion suivante :

« Le saumon quinnat de l'Okanagan fait face à une menace imminente à sa survie de telle nature qu'elle justifie une inscription d'urgence en tant qu'espèce en péril ».

 Le COSEPAC a avisé le ministre Dion et les autres compétences appropriées des conclusions de cette évaluation d'urgence et annoncé publiquement celles-ci par voie de communiqué de presse le 6 mai. Le président du COSEPAC a également transmis au demandeur les conclusions de l'évaluation d'urgence ainsi que la justification de désignation d’urgence.

Atelier sur les poissons marins (Halifax, N.-É., du 2 au 4 mars 2005)

 

À la demande du ministre de l'Environnement, le COSEPAC, conjointement avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC) et le Department of Fisheries and Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador, a tenu un atelier pour répondre à certains questionnements concernant le processus employé par le COSEPAC pour estimer la probabilité d'extinction des espèces marines.

  • Cet atelier s'est tenu à Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada, du 2 au 4 mars 2005. Des spécialistes en espèces marines et dans l’utilisation de critères quantitatifs pour évaluer la situation de conservation des espèces, notamment des représentants du COSEPAC, du MPO, d'EC, du Department of Fisheries and Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et de l'UICN, ainsi que d'autres spécialistes internationaux , ont participé à cet atelier. Les participants ont donné leur avis d'expert sur la question et formulé des recommandations à l'intention du COSEPAC.

Le rapport sur l'atelier sur les poissons marins et les recommandations à l'intention du COSEPACfigurent à l'annexe I du présent rapport annuel.

 

3.  Résumé des réunions d'évaluation des espèces

Le COSEPAC s'est réuni en novembre 2004 et en mai 2005 en vue d'évaluer ou de réévaluer le statut de 63 espèces sauvages (espèces, sous-espèces et populations). Le COSEPAC a également procédé à une évaluation d'urgence le 4 mai 2005. Les résultats des évaluations des espèces sont les suivants.

Espèce disparue : Kiyi du lac Ontario

Espèce disparue du pays : Bar rayé, population de l'estuaire du Saint-Laurent

Espèces en voie de disparition : Baleine noire du Pacifique, chevalier cuivré, châtaignier d'Amérique, entosthodon rouilleux, Pic de Williamson, tortue mouchetée, population de la Nouvelle-Écosse, cisco à museau court, raie tachetée, population du sud du golfe du Saint-Laurent, hespéri Ottoé, héliotin blanc satiné, phacélie rameuse, épilobe densiflore, lupin densiflore, orthocarpe barbu, silène de Spalding, méconelle d'Orégon, saumon quinnat, population de l'Okanagan (traitée séparément dans une évaluation d'urgence)

Espèces menacées : Bar rayé, population du sud du golfe Saint- Laurent, bar rayé, population de la baie de Fundy, couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, iris lacustre, chardon de Hill, limnanthe de Macoun, phlox de l'Ouest, ptérygoneure de Koslov, baleine boréale, population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe et population du détroit de Davis et de la baie de Baffin, rorqual commun, population du Pacifique, tortue mouchetée, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, chabot du versant est, populations des rivières St. Mary et Milk, Chevalier noir, lépisosté tacheté, raie tachetée, population de l'est du plateau néo-écossais, héliotin de Verna, carex des sables, castilléjie des rochers, isopyre à feuilles biternées, polystic des rochers.

Espèces préoccupantes : Narval, esturgeon vert, cisco de l'Alaska, couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest, grenouille à pattes rouges, Guillemot à cou blanc, ketmie des marais, baleine boréale, population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort, rorqual commun, population de l'Atlantique, brochet vermiculé, esturgeon à museau court, meunier tacheté, kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs, crapet sac-à-lait, raie tachetée, population du banc Georges et de la baie de Fundy, potamot de Hill, verge d'or de Houghton, isoète prototype, entosthodon fasciculé, fissident pygmée, sclérophore givré, population de la Nouvelle-Écosse.

En date de mai 2005, les espèces canadiennes en péril désignées par le  COSEPAC comprennent 465 espèces dans diverses catégories de risque, incluant 184 espèces en voie de disparition, 129 espèces menacées et 152 espèces préoccupantes. De plus, 22 espèces sont disparues du pays (elles n'existent plus à l'état sauvage au Canada) et 13 espèces sont disparues.

Remarques importantes

a) Lors de sa réunion d'évaluation de mai 2005, le COSEPAC a accordé à l'esturgeon jaune, population de l'Ouest, le statut d'espèce en voie de disparition et à l'esturgeon jaune, populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James, populations des Grands Lacs et de l'ouest du Saint-Laurent et populations du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, le statut d'espèce préoccupante.

 A cette même réunion, le COSEPAC  a accordé à la truite fardé versant de l’ouest, population  de l’Alberta, le statut d’espèce menacée et à la truite fardée versant de l’ouest, population de la Colombie-Britannique, le statut d’espèce préoccupante.

Même si le COSEPAC a évalué l'esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) et la truite fardé versant de l’ouest (Oncorhynchus clarkii lewesi), les rapports de situation pour ces deux espèces ne seront finalisé qu'en mai 2006.  Pour cette raison, le COSEPAC  ne soumet pas dans le présent rapport ces évaluations de statut pour fins de considération en vue de leur inscription en vertu de la LEP.

b) Le COSEPAC doit encore réévaluer trois espèces inscrites à l'annexe 2 de la LEP d'ici juin 2006.  Ce sont  la couleuvre d’eau du lac Érié, Nerodia sipedon insularum, le cisco à nageoires noires, Coregonus nigripinnis et le chabot de profondeur des Grands Lacs, population des Grands Lacs, Myoxocephalus thompsoni.  Afin de s’assurer que le COSEPAC  a le temps requis pour procéder à la réévaluation approfondie de ces trois espèces, une prorogation pour une année de plus (jusqu’en juin 2007) est demandée.

Voir l'annexe IIpour prendre connaissance des communiqués de presse sur les réunions d'évaluation du COSEPAC de novembre 2004 et de mai 2005.

4. Réunions annuelles des Sous-comités de spécialistes des espèces 

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (SC CTA)

Le 15 juillet 2004

Ottawa

Membres : À l'heure actuelle, le Sous-comité n'est composé que de ses deux (2) coprésidents. Les efforts se sont poursuivis pour solliciter des candidatures auprès de plusieurs organismes autochtones nationaux.

Sommaire des principaux points discutés lors des rencontres d’information : Les coprésidents du Sous-comité des CTA ont rencontré les représentants techniques des organismes autochtones nationaux et Marco Festa-Bianchet le 15 juillet 2004, à Ottawa, pour élaborer les critères d'admissibilité au SC CTA et ont convenu d'un processus de sélection des candidats.

L'un des coprésidents du SC CTA a également participé à deux réunions de développement du Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) en 2005 à Ottawa (janvier et février) et a accepté d'entretenir des liens avec le CANEP et de l'aviser des activités du SC CTA. Les progrès dans la complétion des effectifs du SC CTA dépendent de l'établissement du CANEP lui-même.

Sous-comité de spécialistes des amphibiens et reptiles

Le 8 octobre 2004

Best Western Ville-Marie, Montréal

Membres : six, dont deux coprésidents   

Secrétariat : un

Observateurs : plusieurs de l'université McGill

Excusés : Don Rivard, Steve Hecnar et Pat Gregory

Sommaire des principaux points discutés: Des rapports d’évaluation en cours en préparation ont été examinés, de même que des espèces candidates.     

L'assemblée a discuté de problèmes de cartographie et d'un projet de symposium sur la cartographie et possiblement sur la phylogéographie. La publication d'un livre regroupant les rapports du COSEPAC sur les reptiles et les amphibiens a été discutée. Diverses annonces ont été présentées et certaines préoccupations du SSE ont été abordées.

Sous-comité de spécialistes des arthropodes

Du 30 septembre au 2 octobre 2004

Hôtel Embassy West, Ottawa

Membres : 13, dont le coprésident

Secrétariat : un

Observateurs : un (Robert Anderson, du Musée canadien de la nature, était présent le 1er octobre)

Sommaire des principaux points discutés : Disponibilité des procès-verbaux/notes des réunions annuelles du SSE par l'accès à l'information; procédures concernant les rapports de situation non sollicités; mandat du Sous-comité des CTA; approbation des membres du Sous-comité de spécialistes des arthropodes; préoccupations sur le fait que la responsabilité de l'immense diversité de l'embranchement des arthropodes repose sur un seul SSE (les membres ont réitéré leur souhait de séparer les espèces terrestres et aquatiques); reconnaissance du besoin de travaux de terrain; libellé du prochain appel de candidatures; expertise sur les non lépidoptères au sein de l'effectif actuel du SSE; rapports de situation en cours; rapports de situation nouvellement commandés; nouvelle méthode de priorisation des espèces pour l'appel d'offres; discussion sur l’opportunité de demander une réévaluation plus tôt du statut de certaines espèces; espèces de lépidoptères prioritaires pour le prochain appel d'offres et justifications; suggestion, par certains membres, que le SSE considère certaines espèces d’arthropodes non lépidoptères. Six des rapports en cours ont été discutés et des recommandations sur le statut de ces espèces ont été formulées. La méthode de priorisation des papillons a été discutée et modifiée. La prochaine réunion du SSE est prévue à Fredericton, N.-B.

Sous-comité de spécialistes des oiseaux

Les 22 et 23 août 2004

Université Laval, Sainte-Foy (Québec)

Membres : neuf, dont deux coprésidents

Secrétariat : deux

Observateurs : Marcel Gahbauer, Université McGill et Marylène Boulet, Université Laval.

Sommaire des principaux points discutés: Une demande d'évaluation d'urgence du Guillemot marbré, population de la dépression de Georgia, a été discutée par les membres du SSE; les membres du SSE et un certain nombre de spécialistes des oiseaux de mer consultés ont convenu qu'il ne s'agissait pas d'une unité désignable selon la définition du COSEPAC. Le COSEPAC a répondu au demandeur pour justifier le refus de la demande. Le SSE a discuté longuement des rapports de situation en préparation, y compris une ébauche de rapport non sollicité sur la Mouette blanche soumise par le Service canadien de la faune. Les membres du SSE ont été mis au courant des nouvelles procédures d'évaluation des statuts prévus à la LEP, en particulier les procédures concernant les rapports non sollicités et la priorisation des espèces candidates. Le Secrétariat a fait un rapport sur le processus des CTA au sein du COSEPAC. Un membre du SSE a fait une présentation sur l'utilisation (et quand on ne devrait pas le faire) des données de relevés dans les évaluations d'espèces. Quelques espèces préoccupantes ont été discutées en détail en vue de leur inclusion à la liste des espèces candidates. La liste des espèces candidates et les méthodes de priorisation ont été longuement discutées.

Sous-comité de spécialistes des poissons d'eau douce

Du 11 au 13 septembre 2004

Hôtel Delta Winnipeg, Winnipeg (Manitoba)

Membres : 10, dont deux coprésidents

Secrétariat : un

Observateurs : trois

Sommaire des principaux points discutés : Onze rapports de situation ont été examinés et les résumés techniques incluant les recommandations du SSE ont été préparés pour les espèces évaluées par le COSEPAC en novembre 2004. La liste prioritaire du SSE a été examinée et les espèces pouvant être incluses dans le prochain appel d'offres ont été considérées, de même qu'un projet spécial pour la détermination des unités désignables du grand corégone (Coregonus clupeaformis). La prochaine réunion est prévue à l'automne 2005 à St. John’s, T.-N.-L.

Sous-comité de spécialistes des poissons marins

Du 11 au 13 septembre 2004

Hôtel Delta Winnipeg, Winnipeg (Manitoba)

Membres : 12, dont un coprésident

Secrétariat : un

Participants invités du COSEPAC : Lara Cooper (MPO), David Coffin (T.-N.-L.) et Marco Festa-Bianchet (président)

Observateurs : Sandy Argue (BC Ministry of Agriculture), Michelle Herzog (University of Toronto), Patrick McGuiness et Rob Morley (Conseil canadien des pêches)

Sommaire des principaux points discutés :                                  

Des progrès considérables ont été réalisés lors de cette réunion. Les meilleures méthodes pour aborder les tendances des populations de poissons marins ont été discutées et une méthodologie plus cohérente a été préparée. Une ébauche de Manuel des opérations et des procédures pour les poissons marins a été discutée. La liste des candidats a été révisée. De nouvelles procédures de priorisation, comprenant l'utilisation du logiciel RAMAS Red List, ont été discutées et deux groupes de travail (Atlantique et Pacifique) ont été créés en vue de compléter la priorisation de 2004-2005. Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration d'unités désignables pour le saumon. Des progrès ont également été réalisés dans l'élaboration d'écozones marines aux fins d’inscription. Trois rapports ont été évalués et des statuts ont été recommandés au COSEPAC. L'assemblée a convenu de retirer de la réunion de novembre 2004 du COSEPAC quatre rapports sur des espèces de poissons de l'Atlantique. Un autre rapport, soit le rapport de situation sur l'alose savoureuse, en est toujours au stade d'ébauche et le SSE a mis ce rapport en attente jusqu'à ce que les résultats d'études en cours soient disponibles.

Sous-comité de spécialistes des mammifères marins

Les 9 et 10 octobre 2004

Vancouver Aquarium, Vancouver (C.-B.)

Membres : 10, dont deux coprésidents

Secrétariat du COSEPAC : un

Observateurs : aucun

Sommaire des principaux points discutés: Le SSE a examiné et discuté les désignations du marsouin commun (population du Pacifique), de l'otarie de Steller et du béluga faites par le COSEPAC lors de ses réunions de novembre 2003 et de mai 2004. Le Sous-comité a également reçu du Secrétariat une mise à jour sur les procédures de la LEP et du COSEPAC.

Les rapports de situation en préparation ont été discutés par les membres du SSE. Un rapport d'étape a été remis dans l'attente du rapport sur le phoque commun de la sous-espèce de l'Atlantique.

L'assemblée a identifié les espèces de mammifères marins prioritaires dont la situation requiert une réévaluation : loutre de mer, baleine à bec de Cuvier, phoque barbu et toutes les espèce de baleines à bec du genre Mesoplodon.

Une téléconférence s'est tenue le 19 octobre 2004 afin de discuter de l'information nécessaire pour évaluer le morse. Des membres du SSE et des invités comptaient parmi les participants.

Sous-comité de spécialistes des mollusques

Les 24 et 25 septembre 2004

University of Calgary, Calgary (Alberta)

Membres : six, dont deux coprésidents

Secrétariat : un

Observateurs : aucun

Excusés : Derek Davis, Mark Hanson et Glen Jamieson

Sommaire des points discutés : Le Sous-comité a consacré beaucoup de temps à examiner la nouvelle méthode de priorisation et à évaluer les espèces figurant sur la liste des espèces de mollusques candidates. Plusieurs espèces ont été retirées de la liste, alors que d'autres ont été priorisées. L'assemblée a recommandé au COSEPAC l'évaluation de sept espèces. Le SSE a discuté du besoin de mettre à jour la liste des escargots terrestres du Québec et de l'Ontario et des difficultés de trouver une personne qualifiée pour accomplir cette tâche. Cette mise à jour doit être incluse à la liste des espèces de mollusques candidates dans le cadre des travaux du SSE. Le SSE prévoit se réunir à Burlington, Ontario, en 2005.

Sous-comité de spécialistes des plantes vasculaires et lichens

Les 15 et 16 octobre 2004

Pallisades Maclab Hotel & Resorts, Jasper (Alberta)

Membres : 18, dont deux coprésidents

Secrétariat : deux

Observateurs : aucun

Sommaire des principaux points discutés :

Plantes vasculaires. Les spécialistes des plantes vasculaires ont examiné et mis à jour la liste des espèces candidates, qui compte 358 plantes.

Mousses et des lichens.Un contrat a été octroyé en vue de mettre à jour deux bases de données sur les mousses rares du Canada, qui permettront au SSE de dresser une liste priorisée des espèces de mousses candidates du Canada. La complétion des travaux est prévue pour l'automne 2005. Une description des tâches pour un contrat similaire visant les lichens a été préparée et un appel d'offres pour ce projet est prévu.

Une demande de rapport de situation sur le polygala de Virginie (Polygala senega) a été soumise par Saskatchewan Environment Resource Management. Cette demande est motivée par l’importance de la récolte de plantes sauvages pour le commerce des herbes en Saskatchewan et au Manitoba. La demande a été discutée et le sous-comité a décidé de ne pas proposer d'évaluation nationale pour cette plante. L'espèce est très répandue dans l'est du Canada et il n'existe aucun fondement biologique ou géographique appuyant une distinction géographique des populations de la Saskatchewan et du Manitoba qui justifierait une reconnaissance et une évaluation du COSEPAC.  Une réponse à cet effet a été envoyée au demandeur.

En tout, 19 rapports de situation sur des plantes vasculaires préparés pour les évaluations du COSEPAC de novembre 2004 et de mai 2005 ont été examinés et des recommandations ont été formulées.

Prochaine réunion du Sous-comité

On a proposé de tenir la prochaine réunion au parc national Fundy, les 24 et 25 septembre 2005.

Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres

Le 1er octobre 2004

AcadiaUniversity , Wolfville (N.-É.)

Membres : sept, dont deux coprésidents

Secrétariat : un

Observateurs : dix

Excusée : Judith L. Eger

Sommaire des principaux points discutés: Le SSE a examiné les récentes évaluations du COSEPAC de cinq mammifères terrestres, discuté la progression des rapports de situation en cours de préparation de cinq autres espèces et choisi les espèces devant faire l'objet d'un rapport de situation mis à jour en 2005 et en 2006. Le SSE a proposé d'organiser une téléconférence en 2005 plutôt qu'une réunion. Une demande d'évaluation du statut de l'orignal albinos dans une région de l'Ontario a été unanimement rejetée car ces animaux ne constituent pas une population distincte. Une réponse à cet effet a été envoyée au demandeur.

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Item II - Préparation pour l'élection du président du COSEPAC

Conformément aux procédures de son Manuel des opérations et des procédures, un comité de nomination a été créé en mai 2005 en préparation à l'élection d'un nouveau président au terme du second mandat du président actuel, Marco Festa-Bianchet, en mai 2006. René Belland (coprésident actuel du Sous-comité de spécialistes des plantes vasculaires et lichens du COSEPAC) présidera le comité.

Item III - Membres du COSEPAC

Modifications de l'effectif

À titre d'information :

Voir l'annexe IlIpour la liste des membres actuels et proposés.

 Pour approbation :

a)   Membres des compétences (provinciales, territoriales et fédérales)  

À la réunion du printemps 2005 du COSEPAC, le président a rappelé à tous les membres des compétences que les membres du CCCEP doivent informer le président du COSEPAC au plus tard le 1er juillet 2005 de l'identité de tout nouveau membre ou membre remplaçant, puisque les noms de ces nouveaux membres doivent être soumis au ministre de l'Environnement pour leur nomination,  et ceci après consultation auprès de tous les membres du CCCEP.

Le curriculum vitæ de chaque membre nominé doit être envoyé au Secrétariat du COSEPAC.

Depuis juillet 2004, une compétence, soit la Colombie-Britannique  a proposé une nouvelle personne (Susan Pollard, M.Sc.) à titre de membre remplaçant sur le COSEPAC.

b)   Coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces

Les nouveaux membres et les membres dont le mandat a été renouvelé ont été sélectionnés à la suite d'un appel public de candidatures lancé en janvier 2005. Dans le cas du Sous-comité des poissons marins, les deux postes de coprésident ont été annoncés, puisque l'un des coprésidents a démissionné en décembre 2004 et que le mandat de l'autre coprésident arrive à terme le 31 décembre 2005. La justification et le curriculum vitæ abrégé des candidats proposés aux fins d'examen et d'évaluation par le CCCEP et subséquemment nommés par le ministre de l'Environnement pour un mandat débutant le 1er janvier 2006 sont joints aux présentes.

Coprésident, Sous-comité de spécialistes des plantes vasculaires et lichens – Erich Haber

Coprésident, Sous-comité de spécialistes des poissons d'eau douce – Robert Campbell

Coprésident, Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres – Mark Brigham

Coprésident, Sous-comité de spécialistes des poissons marins – Howard Powles

Coprésident, Sous-comité de spécialistes des poissons marins – Paul Bentzen *

* Toutes les nominations ci-haut mentionnées sont pour des mandats de quatre ans, à l'exception de celle de M. Bentzen, qui a été nommé pour deux ans afin de compléter le mandat du coprésident démissionnaire du Sous-comité des poissons marins et de faire en sorte qu’à l'avenir les deux postes de coprésident de ce sous-comité ne soient pas vacants en même temps.

Voir l'annexe IV (curriculum vitæabrégé des nouveaux membres du COSEPAC et des membres dont le mandat a été renouvelé).

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Item IV - Opérations et procédures du COSEPAC

Approche du COSEPAC en vue de simplifier les réévaluations

Dans une première étape en vue d'élaborer une approche efficace sur les réévaluations, les rapports de situation commandés par le COSEPAC après mai 2001 sont considérés comme des « documents évolutifs » : après la publication du rapport de situation initial, les mises à jour subséquentes sont exécutées simplement en ajoutant la nouvelle information au rapport initial et, le cas échéant, en actualisant les renseignements factuels. Le COSEPAC est cité comme l'auteur sur la page couverture des rapports (la propriété et les droits d'auteurs reviennent à la Couronne).

L'une des options envisagées à l'heure actuelle est de communiquer avec les auteurs de rapports de situation du COSEPAC publiés avant mai 2001 pour leur demander de céder à la Couronne la propriété et le droit d'auteur des rapports qu'ils ont rédigés. De plus, la Loi sur les espèces en péril (LEP) offre une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne la réévaluation des espèces, puisque la loi recommande la revue de la classification de chaque espèce au moins tous les dix ans, sans exiger explicitement du COSEPAC qu'il réévalue chaque espèce.

À sa réunion d'évaluation de mai 2005, le COSEPAC a créé un groupe de travail chargé de proposer des simplifications au processus de réévaluation, qui seront examinées par le COSEPAC dans un proche avenir.

L'intégration des connaissances des collectivités au processus d'évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC a créé un groupe de travail chargé de définir le concept de « connaissances des collectivités » dans le contexte du processus d'évaluation des espèces du COSEPAC et de trouver des moyens d'identifier, de recueillir et de valider ces connaissances et de les intégrer au processus d'évaluation. À la réunion de mai 2005 du COSEPAC, une ébauche de cadre d'intégration des connaissances communautaires au processus d'évaluation du COSEPAC, ainsi qu’un projet de site Web et de questionnaire qui permettraient aux collectivités de transmettre au COSEPAC des connaissances utiles aux évaluations, ont été présentés aux membres afin que ceux-ci puissent les examiner et formuler des commentaires.

Dans un premier temps, le COSEPAC a accepté d'utiliser le site Web comme point de contact pour recevoir de l'information utile aux rapports de situation en préparation et de distribuer les rapports intermédiaires aux personnes et aux organisations susceptibles de fournir des connaissances des collectivités. L'élaboration du questionnaire et les procédures de communication des rapports intermédiaires aux détenteurs de connaissances des collectivités seront prêts à temps pour la réunion du COSEPAC de 2006 en Saskatchewan. Au cours de la prochaine année, le COSEPAC continuera de développer des options, à savoir comment intégrer les connaissances des collectivités à son processus d'évaluation.

Rapport sur l'atelier sur les poissons marins et les recommandations à l'intention du COSEPAC

Ce sujet a été discuté à la réunion du COSEPAC de mai 2005 et les membres ont convenu :

  • que le président agira à titre de « rédacteur en chef » pour que tous les commentaires et renseignements importants soient pris en compte dans les rapports finaux;
  • de créer, au sein du COSEPAC, un groupe de travail chargé d'examiner d’autres critères d'évaluation des poissons marins, en se basant sur les études de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture), de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et du NMFS (National Marine Fisheries Service).

Processus et critères d'évaluation du COSEPAC

À sa réunion de mai 2005, le COSEPAC a convenu de créer, au sein du Sous-comité du Manuel des opérations et des procédures, un groupe de travail permanent sur les critères afin de poursuivre sa tradition de qualité et de rigueur dans le processus d'évaluation. Dans un proche avenir, ce groupe de travail permanent recevra et analysera les commentaires des autres membres du COSEPAC qui ont été appelés à considérer d'autres critères d'évaluation des poissons marins (voir ci-dessus).

Processus d'évaluation d'urgence

En mai 2005, le COSEPAC a approuvé une modification mineure à son Manuel des opérations et des procédures afin de clarifier que, à la discrétion du président, des membres du COSEPAC autres que les coprésidents des SSE et les membres des compétences responsables  peuvent être ajoutés à un sous-comité d'évaluation d'urgence.

Processus de priorisation des espèces

Le COSEPAC a modifié ses procédures afin de mieux prendre en compte le processus adopté en mai 2005. Le choix des espèces qui feront l'objet de nouveaux rapports de situation est fondé sur le classement des espèces dans la liste des espèces candidates, fait d’après le niveau de risque perçu.

Les SSE sélectionnent d'abord les espèces dans leur liste d'espèces candidates respective (les listes sont disponibles sur le site Web du COSEPAC), puis proposent pour chaque espèce retenue un paragraphe de justification basé sur les critères de priorisation figurant à l'annexe E1, partie 2, du Manuel des opérations et des procédures. Le Secrétariat compile les propositions et les paragraphes de justification, puis les distribue à tous les membres du COSEPAC au moins deux mois avant la réunion d'évaluation des espèces. Des membres des compétences et des membres à titre particulier examinent les paragraphes de justification pour vérifier l'information. Tous les membres du COSEPAC classent les espèces proposées en ordre décroissant de priorité en suivant les lignes directrices figurant à l'annexe E1, partie 2, du Manuel des opérations et des procédures. Les membres présentent leurs classements au Secrétariat, qui crée une liste hiérarchisée basée sur le rang médian de chaque espèce. Le Secrétariat distribue cette liste hiérarchisée, ainsi que la liste des mises à jour requises, à tous les membres du COSEPAC un mois avant la réunion d'évaluation des espèces.

Sommaire – Documents recommandés à des fins d'approbation

 Annexe V :Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l'espèce (Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC – annexe F5)

 Annexe VI :Document sur le processus, critères et lignes directrices du COSEPAC

 (Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC – annexe E3)

Annexe VII :Document pour les demandes d'évaluation des espèces et rapports de situation non sollicités

 (Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC – annexe F9)

Item V – Attribution du statut des espèces

Liste des espèces évaluées depuis le dernier rapport, y compris l'attribution du statut, les raisons (et les incertitudes, le cas échéant) et les critères du COSEPAC (avec les codes alphanumériques).

Voir l'annexe VIII

Les rapports de situation sont disponibles dans le Registre public à l’adresse suivante : www.registrelep.gc.ca en français et en anglais.

Item VI - Liste des espèces de flore et de faune sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Voir l'annexe IX

 Le numéro de mai 2005 de la publication du COSEPAC Espèces canadiennes en péril, est maintenant disponible dans le Registre public. Cette publication inclut toutes les espèces de flore et de faune sauvage évaluées par le COSEPAC depuis sa création.

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Annexe I

Rapport sur l’Atelier sur les poissons marins et recommandations au COSEPAC

Halifax (Nouvelle-Écosse) du 2 au 4 mars 2005

Résumé

But : Le mandat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est d’évaluer la situation d’espèces considérées menacées de disparition au Canada. L’atelier a abordé les préoccupations concernant la manière dont le COSEPAC évalue la probabilité de disparition des poissons marins. Les participants à l’atelier ont fourni leurs observations et recommandations d’experts à des fins d’examen par le COSEPAC.

Théorie

La définition de « disparition » du COSEPAC semble appropriée. Certains participants, par contre, se sont demandés si le terme « disparition » devrait être utilisé pour faire référence à la disparition du dernier individu d’une espèce ou au moment où leur nombre est si faible que l’espèce n’a plus de rôle écologique dans son environnement.

Il existe de nombreux exemples de disparition locale de poissons marins, mais peu d’exemples de disparition à l’échelle de l’espèce. Les poissons marins sont aussi vulnérables à la disparition que d’autres taxons dont les niveaux de population sont semblables et dont les traits relatifs au cycle biologique sont similaires. La perte de populations constitue la première étape vers la disparition mondiale. Même s’il reste des millions d’individus à la suite d’un déclin important, il se peut que l’espèce soit toujours en péril. Le nombre d’individus restant après un déclin important de la population peut ne pas être aussi important que d’autres facteurs relatifs au cycle biologique touchant la viabilité de la population restante.

Un consensus a été atteint selon lequel les principales modifications des écosystèmes ont eu lieu à la suite d’une importante diminution des stocks. Des exemples ont été fournis.

Données

Il est important d’incorporer toute l’information disponible dans les rapports de situation et les évaluations et de reconnaître les points forts et les points faibles de chaque type d’information. Pour les poissons marins, des données telles que les captures par unité d’effort des tendances relatives à l’abondance, la structure d’âge, l’âge de maturité, les rapports de sexes et les estimations de la biomasse reconstruites à partir de ces paramètres sont utiles. D’autres exemples ont été fournis lors de l’atelier. Une attention spéciale devrait être accordée aux espèces dont les exigences en matière d’habitat sont particulières.

Une approche de collaboration est nécessaire lors de la préparation et de la revue des rapports de situation sur les espèces; à ce sujet, la participation du COSEPAC et des compétences participantes peut être améliorée.

  • Continuer à faire en sorte que les données des compétences (inventaires et analyses) soient obtenues et incorporées aux rapports de situation avant l’évaluation du COSEPAC et l’inscription en vertu de la LEP.
  • Un consensus a été atteint selon lequel, plus tôt dans le processus, les compétences doivent porter une attention aux listes d’espèces candidates de façon à ce que l’information clé soit recueillie pour appuyer les évaluations des espèces et réduire l’incertitude.

La communauté scientifique doit être consultée le plus largement possible (p. ex. y compris les scientifiques de l’évaluation des pêches de l’extérieur du ministère des Pêches et des Océans).

Les connaissances des collectivités sont une source éventuellement importante d’information. Le COSEPAC doit se pencher sur les moyens d’accéder à des connaissances fiables provenant des collectivités tout au long de son processus.

Processus d’évaluation

Le processus adopté par le COSEPAC pour évaluer une espèce au moyen de critères quantitatifs (y compris un critère de déclin), puis en tenant compte d’autre information disponible (telle que l’âge, la taille à maturité, la vulnérabilité à la pêche, l’effet d’Allee et la dépendance à la densité inverse) est approprié. Lors de l’atelier, des suggestions précises visant l’amélioration des lignes directrices du COSEPAC à cet effet  ont été fournies.

Le COSEPAC devrait tenir compte du travail effectué par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la CITES et le National Marine Fisheries Service (NMFS) sur les critères d’évaluation dans le cadre de son travail continu afin d’améliorer son processus d’évaluation. Plus particulièrement, le COSEPAC pourrait tenir compte des facteurs modificatifs proposés par ces groupes, comme le rôle de la portée du déclin par rapport au taux de déclin et le rôle de la taille absolue de la population relativement au déclin de la population. On a identifié une différence d’opinion à savoir si la portée du déclin (déclin par rapport aux données historiques normales de base) devrait constituer un facteur modificatif du critère de déclin actuel (critère A), remplacer ce critère ou être un critère supplémentaire.

Une meilleure communication par le COSEPAC

La signification du terme « risque de disparition » doit être clarifiée. Le risque fait référence à la probabilité de disparition. Le COSEPAC doit mieux communiquer ce qu’il entend par « imminent » et « disparition » pour faire en sorte que tous ses membres et le public comprennent la signification de chaque évaluation.

Il est important de transmettre une meilleure information sur la manière dont le COSEPAC fonctionne et effectue ses évaluations et sur le résultat des délibérations.

Toutes les sources d’information prises en considération  et toutes les sources d’incertitude de l’évaluation doivent être clairement présentées dans le rapport de situation. Il serait très utile que le COSEPAC explique pourquoi certaines critiques ou informations obtenues lors du processus de revue n’ont pas été acceptées comme essentielles au rapport de situation et/ou à l’évaluation.

La gestion des pêches par rapport à la conservation

Il faut clarifier la relation entre les points de référence utilisés dans la gestion des pêches et les critères employés par le COSEPAC.

1. Introduction

1.1. À propos du COSEPAC

Le mandat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est d’évaluer la situation d’espèces considérées menacées de disparition au Canada. Le processus d’évaluation du COSEPAC commence par la sélection et la priorisation des espèces ayant besoin d’évaluation, ce qui mène à la liste des espèces candidates en ordre de priorité; vient ensuite la compilation des connaissances disponibles dans le rapport de situation du COSEPAC, puis l’évaluation du risque de disparition du pays ou de la planète de l’espèce et la désignation du statut par le COSEPAC.

Le COSEPAC classe chaque espèce dans l’une des six catégories de statut : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante ou non en péril. Le COSEPAC a recours à des critères quantitatifs comme outil pour évaluer la probabilité de disparition d’une espèce. Après avoir appliqué ces critères, le COSEPAC tient également compte de l’effet d’une immigration de source externe (immigration d’individus d’autres populations), de caractéristiques importantes du cycle biologique non considérées  par les critères quantitatifs (comme l’âge de maturité, la dispersion, la longévité), des menaces et de la conformité à ses définitions des catégories de statut. Le processus d’évaluation utilisé au moment de l’atelier se trouve à l’adresse suivante : http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf

Le COSEPAC a été nommé à titre de comité consultatif en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Dans son rôle, il fournit les résultats de ses évaluations au gouvernement qui les examine à des fins d’inscription légale. L’inscription légale d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée entraîne des interdictions automatiques de tuer une espèce ou de lui nuire et la préparation de plans de rétablissement et d’action ou de gestion. Bien que la décision du gouvernement relative à l’inscription légale d’une espèce tienne également compte des répercussions économiques et sociales éventuelles, les évaluations du COSEPAC, fondées uniquement sur les connaissances disponibles, ont un poids considérable.

1.2. Objectif et format de l’Atelier

Des préoccupations ont été soulevées selon lesquelles les méthodes utilisées par le COSEPAC pour classer les espèces en fonction de la probabilité de disparition ne sont pas efficaces quant aux espèces marines. Plus particulièrement, il semble y avoir un désaccord sur la pertinence des critères quantitatifs pour l’évaluation de la probabilité de disparition des poissons marins (ou d’autres espèces présentant des traits semblables en ce qui a trait  à leur cycle biologique).

Le ministre de l’Environnement du Canada a demandé au COSEPAC de tenir un atelier pour aborder les préoccupations liées au processus que le COSEPAC utilise pour évaluer la probabilité de disparition des espèces marines. Cet atelier  a eu lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse), au Canada, du 2 au 4 mars 2005. Divers experts internationaux des espèces marines y ont participé ainsi que des représentants du COSEPAC, du ministère des Pêches et des Océans (MPO), du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, des représentants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux, de l’UICN et d’autres experts internationaux (voir l’annexe 1).

L’Atelier a commencé avec une série de présentations sur des sujets variés particulièrement pertinents pour ceux qui évaluent la probabilité de disparition d’une espèce marine. Les participants ont ensuite formé quatre groupes de discussion, chacun étant chargé de répondre à un ensemble de questions. Les discussions au sein des groupes et les séances plénières ont permis aux groupes de peaufiner leurs recommandations et leurs commentaires à l’intention du COSEPAC.

Le présent rapport expose en détail les sujets de discussion et les résultats de l’Atelier ainsi que des recommandations précises des participants afin : a) d’aider le COSEPAC à mener à bien son processus d’évaluation et à améliorer les données utilisées pour évaluer les espèces de poissons marins; b) d’améliorer les moyens par lesquels le COSEPAC communique ses objectifs et ses résultats; c) de déterminer  des sujets pour fins d’examen par le COSEPAC 

2. Présentations 

Lors de la première journée de l’Atelier, 11 présentations ont informé les participants sur les diverses perspectives liées à l’évaluation des espèces marines, ont résumé l’historique et le contexte de l’utilisation des critères quantitatifs en matière d’évaluation des espèces (par le COSEPAC et d’autres organismes comme l’UICN et la CITES) et ont examiné quelque peu la diversité des espèces marines relativement à la probabilité de disparition. Cela a permis aux participants d’établir une terminologie commune et une base pour les discussions subséquentes devant avoir lieu dans les groupes de discussion et lors des séances plénières.

Un résumé de chaque présentation est fourni à l’annexe 2.

3. Sujet de discussion et recommandations

L’intention de l’atelier n’était pas d’atteindre un consensus sur tous les sujets discutés, mais plutôt de faire en sorte que chaque groupe de travail soit chargé de déterminer les zones d’incertitude, de noter le consensus ou les désaccords et, dans la mesure du possible, de transmettre des recommandations au COSEPAC à des fins d’examen.

3.1 Quelles données sont utiles pour évaluer la probabilité de disparition des poissons marins?

Problème : Bien que de nombreux et  différents  types de données soient disponibles pour évaluer la probabilité de disparition des poissons marins, ils ne peuvent pas tous être utiles au même titre.

Questions : Quelles données sont disponibles pour évaluer la probabilité de disparition d’un poisson marin (p. ex. relevés scientifiques, statistiques concernant les prises, données morphométriques et rapport d’âge)? Quelle est la série chronologique minimum nécessaire pour estimer la probabilité de disparition? Quelles sont les sources importantes d’incertitude? Quels sont les points forts, les points faibles et les valeurs relatives des différentes sources d’information?

Données à utiliser pour évaluer la probabilité de disparition des poissons marins :

Il est important d’inclure toute l’information disponible (y compris les évaluations du MPO, de l’industrie ou des stocks).

Reconnaître les points forts et les points faibles des différents types d’information (les données ne fournissent pas toutes des mesures appropriées de la répartition et de l’abondance) :

  • Il faut tenir compte des données tant associées aux pêches  que non associés aux  pêches. Les données tributaires des pêches représentent généralement des indicateurs non linéaires du déclin de l’espèce ciblée, mais peuvent, dans certains cas, fournir des mesures utiles de l’abondance d’une espèce non ciblée. Les données non tributaires des pêches (relevés scientifiques) constituent, de manière générale, les mesures les plus utiles de l’abondance et de la répartition, bien que leurs limites et biais éventuels (p. ex. couverture, possibilité d’être capturé) doivent être reconnus;
  • Le contexte est nécessaire pour interpréter les données associées aux pêches  (quelles variables peuvent orienter les tendances, changements de l’abondance du poisson, changements d’engins, effort, prix du marché, etc.). Toutes les données disponibles (tant associées aux pêches que non associées aux pêches) doivent être présentées dans les rapports de situation du COSEPAC accompagnés d’une discussion (au besoin) de leur mérite relatif.

Les types de données précises  les plus utiles pour l’évaluation des changements temporels concernant l’abondance, la répartition et la situation de la population comprennent : les captures par unité d’effort des tendances relatives à l’abondance, la structure d’âge, l’âge de maturité, les rapports de sexes et les estimations de la biomasse provenant de ces paramètres. Par contre, dans la plupart des cas, on sait bien que les captures par unité d’effort des pêches dirigées constituent des données non linéaires liées à la véritable abondance de l’espèce cible. Cette non-linéarité se manifeste d’une telle façon qu;il y a sous-estimation de l’importance du déclin de l’abondance réelle.

Les connaissances des collectivités sont une source éventuellement importante d’information. Le COSEPAC doit améliorer ses communications avec l’industrie de la pêche au début du processus d’évaluation et rechercher de l’information utile que l’industrie peut fournir.

La communauté scientifique devrait être consultée le plus largement possible, y compris les scientifiques de l’évaluation des pêches à l’extérieur du MPO.

L’évaluation de la probabilité de disparition doit accorder une attention particulière aux espèces présentant des exigences particulières en matière d’habitat, surtout :

  • les espèces anadromes;
  • les espèces dont le cycle biologique est dépendant d’un estuaire;
  • les espèces dont les habitats marins peuvent être vulnérables à la perturbation physique, particulièrement les habitats indispensables lors des stades biologiques essentiels.

Enregistrement des sources de données et des incertitudes

Toutes les sources d’information prises en compte doivent être clairement présentées dans le rapport de situation. Il serait très utile que le COSEPAC explique pourquoi certaines critiques et/ou certains renseignements obtenus lors du processus de revue n’ont pas été retenus comme essentielles au rapport de situation et/ou à l’évaluation.

Identifier toutes les sources d’incertitude (p. ex. les différences de couverture des relevés et l’aire de répartition de l’espèce, le type d’habitat, le moment du relevé).

3.2 Devrions-nous appliquer le critère de déclin aux poissons marins dont les populations s’élèvent toujours à des millions? 

Problème : Des cinq critères quantitatifs utilisés par le COSEPAC, le critère de déclin (http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf, tableau 2, critère A) est le plus communément appliqué aux poissons marins. Ce critère a été critiqué; on le juge inapproprié pour les poissons marins exploités de manière commerciale, car le seuil mentionné dans les lignes directrices du COSEPAC se solde, selon certains, par une inscription dans une catégorie de statut particulière lorsque la probabilité de disparition n’est pas suffisante pour justifier la préoccupation. Un autre problème litigieux concerne le moyen approprié d’estimer le déclin et la période au cours de laquelle ce déclin est quantifié.

Questions : Qu’est-ce qui justifie l’utilisation d’un déclin de population de 50 ou de 70 p. 100 comme point de référence? Comment la répartition et la dispersion des poissons restants devraient-elles être examinées dans les évaluations? Quels points de référence devraient être utilisés lors de l’estimation du déclin, p. ex. déclin relatif à quel niveau antérieur d’abondance? Au cours de quelle période le déclin devrait-il être quantifié?

Processus d’évaluation

Dans le cadre du travail continu du COSEPAC visant à améliorer son processus d’évaluation, le travail effectué par la FAO, la CITES et le NMFS sur les critères d’évaluation devrait être examiné davantage (p. ex. la FAO 2001; Mace et al., 2002).

Un critère de déclin joue un rôle légitime dans l’évaluation de la probabilité de disparition. Dans le processus du COSEPAC, il fonctionne à titre de point de départ de la discussion concernant la situation de l’espèce; cette discussion tient compte  de toute autre information disponible. Il s’agit d’une utilisation appropriée de tous les critères, y compris le critère de déclin.

Facteurs modificatifs

Le COSEPAC devrait entreprendre un examen attentif des facteurs modificatifs possibles qui seraient utilisés pour interpréter les critères de déclin.

Plusieurs facteurs modificatifs peuvent être pris en considération lors de l’interprétation du critère de déclin (ou d’autres critères comme les nombres absolus, la diversité génétique, la vulnérabilité à la maladie). La pertinence des facteurs modificatifs sera évaluée au cas par cas au même titre que la disponibilité de l‘information.

La taille absolue de la population constitue un facteur à prendre en considération en interprétant le degré auquel un déclin donné fournit une mesure fiable de la probabilité de disparition. Certains participants ont estimé, de façon générale, que les valeurs essentielles appropriées pour la taille absolue de la population restante (critère C) devraient être beaucoup plus importantes pour de nombreuses espèces de poissons marins que pour de nombreux autres taxons (p. ex. la FAO 2001).

L’interprétation de la taille absolue de la population devrait tenir compte d’autres facteurs modificatifs parce que la taille de la population seule n’est pas suffisante pour évaluer la probabilité de disparition. La relation entre la taille absolue de la population et la taille réelle de la population doit être clarifiée dans les évaluations, dans les cas où il est impossible qu’elles soient semblables.

Lorsqu’on interprète la taille absolue de la population par rapport au déclin d’une population, le degré auquel le déclin continue doit être d’une grande importance. Moins la preuve, selon laquelle le taux de déclin diminue à mesure que l’abondance connaît un déclin, est solide, moins il faut accorder d’importance au nombre d’individus restants. De plus, lorsque la pente du déclin est accentuée dans l’ensemble, il faut accorder moins de poids à la taille de la population restante.

L’étendue du déclin par rapport au taux de déclin

L’étendue du déclin : L’importance de la réduction devrait être calculée à partir des données de base (historiques) moyennes non exploitées et non à partir d’un maximum récent à court terme. Il faut utiliser le plus possible une série chronologique, ce qui peut signifier l’utilisation de multiples sources d’information pour établir des données de base.

Taux de déclin : Déclin connu au cours des dernières années ou générations (utilisé dans les critères quantitatifs du COSEPAC, http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf, tableau 2).

Il existe une différence d’opinion à savoir si l’étendue du déclin par rapport aux données historiques de base doit constituer un facteur modificatif du critère de déclin actuel

(critère A), remplacer ce critère ou constituer un critère supplémentaire. On s’est mis d’accord que l’historique de la population, et particulièrement son historique en matière d’exploitation, sera important pour interpréterà quel niveau l’étendue  ou le taux du déclin peut nous informer sur la probabilité de disparition.

Étant donné la diversité des interprétations de « déclin » (p. ex. l’étendue du déclin par rapport au taux de déclin), on devra préciser dans chaque rapport de situation quel paramètre est utilisé.

L’interface de la gestion et de la conservation

Il faut préciser la relation entre les points de référence utilisés dans la gestion des pêches et les critères employés par le COSEPAC et, dans la mesure du possible, les harmoniser. De nombreux participants ont fait valoir qu’il est important de faire en sorte que les zones des espèces menacées et en voie de disparition ne chevauchent pas la zone des points de référence utilisés dans la gestion des pêches. D’autres ont fait valoir que, au moins dans certains cas, il n’est pas nécessaire de se préoccuper de cela, car l’exploitation commerciale aurait déjà pris fin avant que le déclin de la population ne déclenche une évaluation par le COSEPAC (Dulvy et al., sous presse). La question  à savoir à quel point les limites devraient être proches entre les points de référence utilisés dans la gestion des pêches et les critères utilisés par le COSEPAC  essentielle et comporte une composante tant scientifique que politique. Le groupe de participants n’a pas atteint de consensus,à ce sujet et n’a pu s’entendre également  à savoir  s’il existe une base scientifique  pour cette position.

3.3 Qu’est-ce qui prouve une disparition à grande échelle ou locale de poissons marins?

Problème : Il existe peu de disparitions enregistrées d’espèces entières.

Questions : Qu’entendons-nous vraiment par « disparition »? À quel moment un problème de « gestion » devient-il une préoccupation de « conservation » en raison du fait que le rétablissement devient improbable? Quels facteurs influent sur les taux de rétablissement? Qu’est-ce qui prouve les modifications importantes de l’écosystème à la suite d’un important épuisement des stocks? Les caractéristiques relatives au cycle biologique des poissons marins les rendent-ils moins susceptibles de disparaître que d’autres taxons selon une taille donnée de population?

La définition du COSEPAC du terme « disparition » semble appropriée (espèce sauvage qui n’existe plus). Certains participants, par contre, se sont demandés si « disparition » devrait être utilisé pour faire référence à la disparition du dernier individu d’une espèce ou au moment où leur nombre est si faible que l’espèce ne joue plus de rôle écologique dans son environnement. La probabilité « imminente » de disparition peut être fondée sur le critère E du COSEPAC (p. ex. 20 p. 100 de probabilité de disparition sur 20 ans ou 5 générations, selon la plus longue éventualité; http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf)

Il existe de nombreux exemples de disparition locale de poissons marins, mais peu d’exemples de disparition à l’échelle de l’espèce (Dulvy et al.,2003). Il est important de noter , par contre, qu’étant donné que de nombreuses espèces de poissons marins sont largement réparties, les disparitions « locales » peuvent survenir à grande échelle.

La capacité de prévoir les futures trajectoires des populations diminue souvent à mesure que la taille de la population connaît un déclin; l’incertitude augmente donc. Une approche de précaution doit être utilisée dans de tels cas.

Les zones où le risque est inacceptable pour les pêches (hors des limites d’abondance biologiques des stocks) se chevauchent avec une probabilité accrue de disparition et une faible probabilité de rétablissement; le recrutement peut être affaibli.

La probabilité de rétablissement est difficile à prédire; par contre, nous pouvons déterminer les conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un rétablissement ait lieu.

Un consensus a été atteint selon lequel les principales modifications des écosystèmes ont eu lieu à la suite d’une importante diminution des stocks. Les exemples ayant fait l’objet d’une discussion comprennent l’augmentation drastique de l’abondance de crevettes à la suite de l’effondrement de la morue franche dans la majeure partie de l’Atlantique Nord (Worm et Myers, 2003) et de l’augmentation des poissons pélagiques concomitante au déclin de l’abondance de poissons de fond (Hutchings et Baum, 2005).

Communication des processus et des résultats

Le COSEPAC doit mieux communiquer ce qu’il entend par « imminent » et « disparition » pour faire en sorte que tous ses membres et le public comprennent ce que signifie chaque évaluation. Les deux termes sont déjà définis par le COSEPAC.

Le COSEPAC devrait s’efforcer de mieux communiquer son processus et ses évaluations :

  • Le processus que le COSEPAC utilise pour en arriver à une évaluation de la situation (c.-à-d., recours aux lignes directrices quantitatives suivies par la prise de décisions selon l’opinion d’experts; http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf) semble approprié;
  • Fournir une raison plus complète et détaillée de la désignation de l’espèce, capturant l’essentiel de la discussion lors de la réunion d’évaluation et la façon dont les différentes sources d’information ont contribué aux conclusions. La raison de la désignation doit également mettre l’accent sur l’importance de l’espèce pour la biodiversité;
  • La section FAQ sur le site Web du COSEPAC  devrait fournir une meilleure explication du processus d’évaluation du COSEPAC; et
  • Expliquer toute relation entre les unités désignables et les unités de gestion pour que les gens comprennent mieux l’évaluation.

Le COSEPAC doit expliquer pourquoi certaines critiques et renseignements obtenus au cours du processus de revue  n’ont pas été acceptés comme essentiels au rapport de situation et/ou à l’évaluation. Une réponse écrite au sujet des principales questions soulevées par les compétences pourrait être offerte. Les divergences importantes de l’interprétation scientifique devraient être abordées dans le rapport.

Améliorer le processus d’examen pour accroître la qualité des rapports et des évaluations

Le COSEPAC doit continuer à faire en sorte que toutes les données disponibles soient incorporées aux rapports :

  • Une approche de collaboration est nécessaire lors de la préparation et de l’examen des rapports de situation sur les espèces; le COSEPAC et les compétences participantes peuvent s’améliorer dans des domaines clés.
    • Continuer à faire en sorte que les données des compétences (inventaires et analyses) soient obtenues et incorporées aux rapports de situation avant l’évaluation du COSEPAC et l’inscription en vertu de la LEP;
    • Un consensus a été atteint selon lequel, plus tôt dans le processus, les compétences doivent porter une attention aux listes d’espèces candidates de façon à ce que l’information clé soit recueillie pour appuyer les évaluations et réduire l’incertitude.
  • Des rapports intermédiaires devraient être fournis six mois avant la réunion à une vaste gamme d’experts pour faire en sorte qu’aucune donnée ou interprétation pertinente ne soit négligée.
  • Le COSEPAC doit trouver des façons d’accéder aux connaissances des collectivités fiables tout au long de son processus (p. ex. utiliser une méthodologie acceptée des sciences sociales, des programmes des atlas ayant été établis pour les oiseaux, la Fisherman Research Society de la Nouvelle-Écosse, les études sociologiques se penchant sur différents régimes de pêche au fil du temps).
  • L’engagement de la collectivité et d’autres intervenants augmentera la confiance que les intervenants ont envers le processus d’évaluation des espèces du COSEPAC.

Les caractéristiques relatives au cycle biologique des poissons marins ne les rendent pas moins susceptibles de disparaître que d’autres taxons.

La probabilité de disparition des poissons marins varie beaucoup : on prévoit que les espèces à faible productivité comme les requins et les raies seront plus enclines à disparaître que les espèces dont la productivité est élevée comme le hareng (Hutchings 2001a, b; Dulvy et al., 2003). Il existe certaines preuves archéologiques selon lesquelles les poissons marins ne sont pas disparus aussi souvent que d’autres espèces (McKinney, 1997). Par contre, il ne faut pas faire preuve de complaisance par rapport à la disparition des poissons marins.

Les caractéristiques relatives au cycle biologique et d’autres caractéristiques écologiques importantes dont il faut tenir compte pour les poissons marins comprennent : l’habitat, le cycle biologique (notamment la très faible fécondité de certaines espèces), la dérive génétique, la vulnérabilité aux prises accessoires, les emplacements de fraie concentrés et prévisibles, l’effet d’Allee, la variabilité environnementale et l’interaction entre des espèces multiples (p. ex. Reynolds et al. , 2002; Dulvy et al., 2003; Hutchings et Reynolds, 2004; voir aussi la section 3.4).

3.4 Quelles caractéristiques relatives au cycle biologique et d’autres caractéristiques écologiques des poissons marins touchent leur probabilité de disparition?

Questions : Fécondité? Âge de la première reproduction? Utilisation de certains habitats? Vulnérabilité à différentes pêches? Niveau trophique? Comment ces variables doivent-elles être comprises dans une évaluation de la probabilité de disparition?

Les poissons marins sont aussi vulnérables à la disparition que d’autres taxons dont les niveaux de population sont semblables et présentant des traits relatifs au cycle biologique similaires. Un consensus a été atteint selon lequel, même si les poissons marins possèdent des caractéristiques relatives au cycle biologique très diversifiées, ils ne sont pas différents d’autres taxons en matière de diversité. De plus, rien ne permet de croire que les espèces de poissons marins sont plus ou moins résistantes que d’autres taxons dans leur réaction aux processus menaçants, y compris l’exploitation, la perte de l’habitat, les changements environnementaux et la pollution. Rien ne prouve que les espèces très fécondes sont plus résistantes que celles moins fécondes. Les traits relatifs au cycle biologique comme la taille du corps et l’âge de maturité peuvent être utilisés pour prévoir la vulnérabilité des poissons à des processus menaçants précis de la même manière que l’on prédit la vulnérabilité des espèces terrestres (Reynolds, 2003).

La perte de populations constitue la première étape vers la disparition totale. Il existe quelques centaines d’exemples enregistrés de disparition locale de poissons marins (bien que les divers facteurs déterminants, y compris les pêches, n’aient pas été établis dans de nombreux cas), mais très peu d’exemples de disparition d’espèces (Dulvy et al., 2003). Par contre, en règle générale, la perte de populations constitue la première étape vers la disparition totale. Bien qu’il soit difficile de mettre les pertes locales à l’échelle de la disparition totale d’espèces répandues de poissons marins, théoriquement, cela se fait de la même façon que les extrapolations semblables faites pour d’autres taxons.

Même si des millions d’individus survivent à un important déclin, la population peut toujours être gravement menacée de disparition. Le nombre d’individus qui survivent au déclin d’une population peut ne pas être aussi important que d’autres facteurs. Par exemple, la viabilité de la population restante peut être touchée par la taille des individus, la condition, l’âge et la taille à maturité, la viabilité des œufs, le taux de recrutement, la répartition spatiale et la structure de population des individus restants, ainsi que la manière dont ces variables changent au fil du temps.

L’application par le COSEPAC des lignes directrices relatives au cycle biologique fait partie intégrante du processus d’évaluation(http://www.cosepac.gc.ca/pdf/assess_proc_f.pdf, tableau 5). Par contre, les lignes directrices peuvent être approfondies :

  • Rien ne prouve qu’une fécondité élevée rend les populations de poissons particulièrement résistantes à l’incidence humaine ou susceptible de s’en remettre (Sadovy, 2001). Par conséquent, la fécondité ne doit pas servir de critère pour évaluer la vulnérabilité à la disparition ou l’éventualité du rétablissement (ajouter ceci à titre de note de bas de page au tableau 5);
  • Le niveau de menace aux habitats importants lors des différentes étapes de la vie constitue un facteur important au cours de l’évaluation; par contre, il est particulièrement peu enregistré pour presque toutes les espèces marines;
  • Le COSEPAC, dans ses évaluations, devrait continuer de tenir compte des mesures de conservation, de protection et de gestion efficaces pouvant être en place;
  • Les espèces qui se regroupent à certaines étapes de leur vie sont possiblement vulnérables aux activités humaines, p. ex. lors de la fraie, de l’hivernage ou dans les aires de croissance; le COSEPAC examine déjà de tels facteurs lorsqu’il calcule la zone d’occupation (tableaux 2 et 3), mais peut avoir besoin de souligner cela de manière explicite lorsque la zone d’occupation ne fait pas partie des critères quantitatifs s’appliquant à une espèce en particulier.

4. Bibliographie

Dulvy, N.K., S.J. Jennings, N.B. Goodwin, A. Grant et J.D. Reynolds, sous presse. « Comparison of threat and exploitation status in Northeast Atlantic marine populations »,Journal of Applied Ecology.

Dulvy, N.K., Y. Sadovy et J.D. Reynolds. 2003. « Extinction vulnerability in marine populations », Fish and Fisheries 2003, pages 25 à 64.

FAO 2001. Document d’information proposant un cadre scientifique pour évaluer la situation des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale dans le contexte de la CITES. Deuxième consultation technique sur la pertinence des critères d’inscription sur les listes de la CITES des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Windhoek (Namibie), FI: SLC2/2001/2, du 22 au 25 octobre 2001, 19 pages.

Hutchings, J.A. 2001a. « Conservation biology of marine fishes: perceptions and caveats regarding assignment of extinction risk », Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences 58, pages 108 à 121.

Hutchings, J.A. b. Influence of population decline, fishing, and spawner variability on the recovery of marine fishes. Journal of Fish Biology 59 (supplément A), 2001, pages 306 à 322.

Hutchings, J.A., et J.D. Reynolds. 2004. « Marine fish population collapses: consequences for recovery and extinction risk »,BioScience 54, pages 297 à 309.

Hutchings, J.A., et J.K. 2005. «Baum.Measuring marine fish biodiversity: temporal changes abundance, life history and demography», Phil. Trans. R. Soc. 360, pages 315 à 338.

Mace, P.M., A.W. Bruckner, N.K. Daves, J.D. Field, J.R. Hunter, N.E. Kohler, R.G. Kope, S.S. Lieberman, M.W. Miller, J.W. Orr, R.S. Otto, T.D. Smith, N.B. Thompson, J. Lyke et A.G. Blundell. 2002. NMFS / Interagency Working Group Evaluation of CITES Criteria and Guidelines,. U.S. Department of Commerce, NOAA Technical Memorandum NMFS-F/SPO-58, 70 pages.

MckinneY , M.L. 1997. « Extinction vulnerability and selectivity: combining ecological and paleontological views », Ann. Rev. Ecol. Syst. 28, pages 495 à 516.

Reynolds, J.D. 2003. « Life histories and extinction risk », dans Macroecology (rédacteurs T.M. Blackburn et K.J. Gaston). Oxford, Blackwell Publishing, pages 195 à 217.

Reynolds, J.D., N.K. Dulvy etC.R. RoBerts. 2002. « Exploitation and other threats to fish conservation », dans Handbook of Fish Biology and Fisheries: Volume 2, Fisheries (rédacteurs P.J.B. Hart et J.D. Reynolds), Oxford, Blackwell Publishing, pages 319 à 341.

Sadovy, Y. 2001. « The threat of fishing to highly fecund fishes », Journal of Fisheries Biology V. 59 (supplément A), pages 90 à 108.

Worm, B., et R.A. Myers. 2003. « Meta-analysis of cod-shrimp interactions reveals top-down control in oceanic food webs », Ecology 84, pages 162 à 173.

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Annexe 1. Liste des personnes présentes.

Liste des personnes présentes
NomAffiliationAdresse postale
Bruce AtkinsonMinistère des Pêches et des Océans CPANO/NAFC
C.P. 5667
St. John’s (NL)  A1C 5X1
Sherman BoatesDepartment of Natural Resources de la Nouvelle-Écosse/COSEPAC 135, rue Exhibition
Kentville (NS)  B4N 4E5
Mark ButlerEcology Action Centre1568, Argyle St.
Halifax (NS)  B3J 2B3
Bob CampbellCOSEPACOttawa (ON)
Steve CarrMemorial University/ COSEPACDepartment of Biology
Memorial University of Newfoundland
Elizabeth Avenue
St. John’s (NL)  A1B 3X9
Bruce ChapmanReprésentant de l’industrie1388, River Road
Manotick (ON)  K4M 1B4
David CoffinDepartment of Fisheries and Aquaculture, Terre-Neuve-et-LabradorDepartment of Fisheries and Aquaculture
C.P. 8700
St. John’s (NL)  A1B 4J6
Lara CooperMinistère des Pêches et des Océans 12S032-200, rue Kent
Ottawa (ON)  K1A 0E6
Scott DouglasMinistère des Pêches et des Océans, Région du Golfe 343, avenue University, Moncton (NB) E1C 9B6
Nicholas DulvyCentre for Environment, Fisheries and Aquaculture SciencesCEFAS, Pakefield Rd.
Lowestoft Laboratory, Lowestoft Suffolk
NR 33 OHT (UK)
Jean-Denis DutilMinistère des Pêches et des Océans Canada Mont-Joli (QC)  G5H 3Z4
Marco Festa-BianchetCOSEPACDépartement de biologie
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (QC)  J1K 2R1
Theresa FowlerService canadien de la faune, Direction des espèces en péril / COSEPAC  
Dave FraserCOSEPAC/Province de la Colombie-Britannique Biodiversity Branch
Ministry of Water, Land and Air Protection
C.P. 9338 Stn. Prov. Govt
Victoria (BC)  V8W 2B3
Mart GrossCOSEPAC/University of TorontoDepartment of Zoology
University of Toronto
25, rue Harbord
Toronto (ON)  M5S 3G5
Jeff HutchingsDalhousie UniversityDepartment of Biology
Dalhousie University
Halifax (NS)  B3H 4J1
Cecilia LougheedSecrétariat du COSEPACService canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (ON)  K1A 0H3
Georgina MaceInstitute of Zoology, Londres, R.-U.Institute of Zoology
Regent’s Park
Londres NW1 4RY (UK)
Pamela MaceMinistry of FisheriesPO Box 1020, Wellington, New Zealand
J.-J. MaguireConseil pour la conservation des ressources halieutiques 1450, Godefroy
Sillery (QC)  G1T 2E4
Jack MusickVirginia Institute of Marine ScienceCollege of William and Mary
1208 Greate Road
Gloucester Point (VA)  23062
Ransom A. MyersDalhousie UniversityHalifax (NS)  B3H 4R2 B3H 4R2
Simon NadeauSecrétariat du COSEPACService canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (ON)  K1A 0H3
Randall PetermanSimon Fraser UniversitySimon Fraser University
Burnaby (BC)
Howard PowlesMinistère des Pêches et des Océans, Secrétariat des espèces en péril 200, rue Kent
Succursale 15E181
Ottawa (ON)  K1A 0E6
Robert RangeleyFonds mondial pour la nature (Canada) 1202-5251, Duke St.
Halifax (NS)
B3J 1P3
John ReynoldsUniversity of East AngliaSchool of Biological Sciences
University of East Anglia
Norwich NR4 7TJ (UK)
Jake RiceMinistère des Pêches et des Océans/COSEPAC Secrétariat canadien de consultation scientifique
Ministère des Pêches et des Océans Canada
200, rue Kent
Succ. 1256
Ottawa (ON)  K1A 0E6
Greg RoachDepartment of Agriculture and Fisheries de la Nouvelle-ÉcosseC.P. 2223
Halifax (NS)
B3J 3C4
George RoseMarine Institute
Memorial University
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
C.P. 4920
St. John’s (NL)  A1C 5R3
Yvonne SadovyUICN/University of Hong KongDepartment of Ecology and Biodiversity
Pok Fu Lam Road,
University of Hong Kong
Hong Kong (Chine)
Gina SchalkSecrétariat du COSEPACService canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (ON)  K1A 0H3
R. Kent SmedbolMinistère des Pêches et des Océans, Région des Maritimes, Station de biologie, St. Andrews 531, Brandy Cove Road
St. Andrews (NB)  E5B 2L9
Jason SpingleUnion des pêcheurs de Terre-Neuve/TCA C.P. 291
Corner Brook (NL)  AZH 6C9
Sam StephensonMinistère des Pêches et des Océans 501 University Cres.
Winnipeg (MB)  R3T 2N6
Chris WoodDepartment of Fisheries and Oceans ScienceNanaimo (BC)

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Annexe 2. Abrégés de présentations

1. Éclaircissements sur les objectifs et la terminologie en matière de risques. (Randall M. Peterman)

Afin de déterminer les indicateurs appropriés et mesurables des risques biologiques, le processus d’évaluation des risques du COSEPAC, utilisé pour classer les populations de poissons (ou d’autres unités) dans les catégories « en voie de disparition », « menacée » ou « préoccupante », doit utiliser des objectifs clairement définis. Par exemple, si la seule préoccupation est d’éviter la disparition absolue, un paramètre approprié est la possibilité qu’il ne reste plus de poisson à une date ultérieure. Cependant, si l’objectif est d’éviter que l’abondance d’une population soit constamment faible, les analystes doivent évaluer deux composantes des risques biologiques, soit la gamme des « états » d’abondance possibles à l’avenir et la probabilité que chacun se réalise. Ici, « l'état » d’une population de poissons peut aussi correspondre, par exemple, à la structure de la population par taille et/ou par âge, à son taux de diminution en biomasse lorsqu’elle est non exploitée ou à sa capacité de se rétablir d’un état de faible abondance ou de productivité. Le processus d’évaluation des risques doit être élaboré en tenant compte de façon explicite du fait que les incertitudes présentes dans les données d’origine ainsi que les hypothèses ont des incidences sur les estimations des éléments suivants : 1) les changements antérieurs dans les mesures de l'état de la population; 2) l'état actuel de la population; 3) les changements ultérieurs dans l'état de la population. Des mesures de gestion doivent aussi être considérées. Ce processus aura pour résultat des distributions de fréquences estimées des indicateurs de risques biologiques. Il est important de ne pas oublier que cette étape d’évaluation des risques biologiques contribue à l’étape de gestion des risques au cours de laquelle les décisionnaires tiennent également compte d’autres renseignements qui ne figurent pas dans l’évaluation des risques biologiques, p. ex. les risques économiques et sociaux. Par contre, les décisionnaires devraient également considérer les incertitudes souvent ignorées que comportent les mesures de risques sociales et économiques. En se fondant sur les objectifs de gestion établis et l’importance accordée à chacun des différents indicateurs, les décisionnaires prendront une décision, chacune laissant entendre quelque compromis parmi divers risques.  

2. Critères de l’UICN concernant les espèces menacées :contexte, utilisations et abus. (Georgina Mace)

L’UICN, l’Union mondiale pour la nature, tient à jour des listes d’espèces menacées depuis les années 1960. Cependant, si les premières listes laissaient plutôt à désirer et si elles étaient fondées sur des observations et des connaissances personnelles, d’importants efforts ont été déployés au cours des 15 dernières années afin de transformer ces listes en un programme qui répond à deux objectifs clés. Ces objectifs sont les suivants : 1) identifier les espèces les plus gravement menacées; 2) enregistrer les tendances d’une gamme représentative d’espèces dans le but de produire un index de la biodiversité. Dans la pratique, il faut avoir recours à différents processus pour atteindre ces deux objectifs. Le premier nécessite des systèmes visant à déterminer les groupes d’espèces évaluées en détails pour établir celles qui ont le plus besoin d’efforts de conservation. Le second nécessite que davantage d’études impartiales de l’ensemble des espèces soient effectuées avec une approche commune afin d’évaluer la probabilité de disparition.

En 1996, de nouveaux critères et de nouvelles catégories ont été établis pour le système de l’UICN, puis modifiés après une étude en 2000. Les catégories et les critères de l’UICN ont pour but de classer les espèces dans des catégories de risque relatif, en fonction de leur probabilité de disparition pendant une période donnée et dans les conditions actuelles. L’évaluation des menaces ne figure pas parmi les mesures prioritaires de conservation, mais elle doit contribuer à l’élément prioritaire.Cette mesure est plutôt une simple méthode visant à déterminer l’urgence à laquelle une évaluation exhaustive doit être entreprise. Une évaluation exhaustive déterminera si l’évaluation des risques fondée sur un critère est exacte et établira les types de mesures appropriées pour inverser la tendance. Les catégories, déterminées par les critères, peuvent cependant être utilisées pour suivre la situation générale de groupes particuliers, comme des indicateurs de la biodiversité.

Les critères sont tirés d’un examen à vaste portée des facteurs déterminant le risque de disparition des espèces. Il s’agit de facteurs intrinsèques, c.-à-d. des caractéristiques biologiques qui rendent l’espèce davantage vulnérable à la disparition (p. ex. faible abondance d’une population, forte variabilité de la taille d’une population, faible variabilité génétique, longue durée de vie/taux de reproduction lent, régime alimentaire ou habitat spécialisé, faible répartition géographique, faible densité de la population, niveau trophique élevé, grande taille corporelle, grande aire de répartition principale), et les processus menaçants extrinsèques (p. ex. modification de l’habitat, perte et dégradation, surexploitation, espèces introduites, ainsi que des séquences de disparition provoquées par l’interaction parmi et entre ces processus). Quelle que soit la cause exacte, les symptômes d’une forte probabilité de disparition sont : 1) les très petites populations (qui sont confrontées à la stochasticité démographique); 2) les populations en déclin, soit celles dont le taux de croissance moyen est négatif à long terme (et dont la population peut éventuellement tomber à zéro); 3) les populations dont le taux de croissance moyen est stable ou positif à long terme, mais qui sont confrontées à une variabilité du milieu qui cause des fluctuations de la population pouvant elles aussi faire tomber la population à zéro.Ces symptômes sont à la base des critères A, B, C et D du système actuel de l’UICN.Chacun des critères comporte une série de seuils quantitatifs établis à partir de théories de base et de résultats d’études d’espèces appartenant à des groupes taxinomiques et d’habitats caractéristiques.Une espèce ne doit satisfaire qu’à un des critères pour être inscrite à une catégorie donnée. Ne pas satisfaire aux critères n’a aucune incidence sur le processus d’inscription, donc le fait que certains critères semblent inappropriés pour certaines espèces ne cause pas de problème. Les critères peuvent être considérés comme un ensemble de filtres de rechange. 

Les données utilisées pour confronter les espèces avec les critères sont adaptées afin de refléter le cycle biologique et les caractéristiques écologiques propres à chaque espèce. Par exemple, la zone d’occupation et la superficie de la zone d’occurrence reflètent la particularité de l’habitat, le caractère distinctif et la fragmentation de la niche.Surtout, et particulièrement pour les populations et les espèces à forte abondance, la taille de la population est déterminée uniquement à l’aide d’une mesure expressément établie selon le nombre d’individus matures. Ce processus a pour but d’estimer la taille réelle d’une population en tenant compte des fluctuations de la population, des variations du succès de la reproduction entre les individus et les sexes, ainsi que de toute dépendance interspécifique. Enfin, la durée d’une génération est utilisée pour réduire les mesures temporelles des critères aux échéanciers naturels des différentes espèces, en fonction du taux de reproduction, du taux de mortalité et de la durée de vie. Des approches visant à incorporer l’incertitude sont maintenant comprises dans les règles et processus relatifs aux critères.  

L’inscription à une des catégories de menace grâce aux critères de l’UICN n’est censée être qu’une première étape pour la plupart des espèces. Le système est conçu pour examiner toutes les espèces de façon globale, et non pas pour effectuer une évaluation détaillée d’une espèce quelconque.L’inscription a pour but d’approfondir les connaissances sur la situation des espèces, et non pas de prescrire un plan d’action particulier; il s’agit là de l’étape suivante. Les organismes et les gestionnaires locaux auront de l’information plus détaillée concernant les analyses précises se rapportant à la gestion. Par conséquent, ce n’est pas l’intervention immédiate qui donne suite à l’inscription, mais bien le diagnostic, l’analyse, puis l’intervention. 

Les catégories et critères de l’UICN sont employés avec succès depuis cinq ans dans le but d’améliorer l’évaluation de la situation des espèces, de déterminer les zones et endroits les plus à risque et de commencer à étudier les tendances au fil du temps. Des problèmes liés à l’emploi de ces catégories et critères sont survenus là où les évaluateurs les avaient mal utilisés, p. ex. par la modification des critères pour des utilisations locales ou particulières, la décision de n’employer que certains critères, la simplification des critères en supprimant les sous-critères, l’omission de l’échelle temporelle quant à la durée de la génération, la non utilisation des définitions (surtout en ce qui concerne les individus matures) et l’utilisation des catégories pour prédire les taux de disparition.

3. L’évaluation des poissons marins par le COSEPAC. (Mart Gross) 

L’évaluation des poissons marins par le COSEPAC met en jeu les critères de l’UICN à plusieurs étapes.Premièrement, à l’étape de la Liste des espèces candidates en ordre de priorité, le Sous-comité de spécialistes (SSE) des poissons marins utilise le logiciel Red List de Ramas, mis au point en tenant compte des critères de l’UICN, pour aider à déterminer les espèces qui courent le plus grand risque de disparition. Le SSE utilise également d’autres sources d’information (p. ex. l’évaluation de la situation générale effectuée par le ministère des Pêches et des Océans [MPO], ainsi qu’une variété de commentaires d’experts), et transmet sa Liste des espèces candidates en ordre de priorité au COSEPAC pour que celui-ci dresse sa propre liste des espèces candidates à l'échelle des taxons destinée aux soumissons pour les rapports de situation. Deuxièmement, les rapports de situation du COSEPAC utilisent un modèle qui met en évidence les critères de l’UICN pour l’organisation et l’analyse de l’information. Le SSE des poissons marins tire ensuite du rapport de situation l’information requise pour comparer la situation des espèces contre les critères de l’UICN. Par la suite, l’analyse du SSE est transmise au COSEPAC, indiquant pour chaque critère de l’UICN, la situation qui serait attribuée si seuls ces critères étaient respectés. Troisièmement, l’évaluation effectuée par le COSEPAC sert à examiner l’information fournie par le SSE et à comparer encore une fois les renseignements contenus dans le rapport de situation contre les critères de l’UICN, et à déterminer enfin ainsi la situation et à inscrire dans le compte rendu de la réunion les critères rencontrés .En dernier lieu, le processus de désignation du statut effectué par le COSEPAC (p. ex. en voie de disparition, menacée et préoccupante) suit de près celui de l’UICN, mais varie légèrement. Au cours du processus, les critères de l’UICN guident le COSEPAC sans toutefois qu’il ne les utilise de façon normative.

Jusqu’ici, le COSEPAC a évalué 20 espèces de poissons marins. Parmi ces espèces, 11 ont été désignées en voie de disparition ou menacées.Le critère de l’UICN concernant le taux de déclin a été appliqué à toutes les espèces (pour une espèce, une analyse de la viabilité de la population (AVP) était également disponible). Cette mesure diverge du processus d’évaluation des autres taxons, où les cinq critères sont appliqués, selon l’espèce, et où le taux de déclin est habituellement appliqué à moins d’un quart des espèces.La différence entre les taxons semble refléter la capacité du SSE des poissons marins à recueillir l’information provenant des données sur les pêches ou provenant d’études, qui ne sont peut-être pas disponibles pour les autres taxons.  

Six des espèces de poissons marins sont désignées en voie de disparition et ont un taux de déclin moyen de 87 pour 100 pendant la période de l’analyse (habituellement trois générations). Cinq espèces sont désignées menacées et ont un taux de déclin moyen de 92 pour 100. Le fait que les espèces menacées aient un taux de déclin moyen légèrement plus élevé que les espèces en voie de disparition témoigne de l’utilisation par le COSEPAC de facteurs additionnels, et non simplement des critères de taux de déclin établis par l’UICN. Une comparaison de la liste des espèces en voie de disparition avec celle des espèces menacées montre que la première affiche un déclin continu et/ou de très faibles populations (moins de 1 000 individus matures) comparativement à la seconde. Le COSEPAC a également désigné préoccupante une espèce de poisson marin tandis que selon les critères de déclin établis par l’UICN, elle serait menacée. Dans le cas présent, un grand nombre d’individus sont encore vivants, ce qui a joué un rôle dans le processus de désignation du COSEPAC.

           En résumé, le COSEPAC utilise les critères de l’UICN pour faciliter l’amorce du processus de priorisation des poissons marins en vue de leur évaluation. Le Comité utilise ces critères comme lignes directrices qui ne sont pas normatives pour désigner les statuts et pour normaliser la documentation. En pratique, cependant, les critères de l’UICN ont été appliqués de façon limitée au cours du processus de désignation du statut des poissons marins. Deux raisons expliquent ce choix. En premier lieu, un seul des cinq critères de l’UICN, le taux de déclin, est largement appliqué, car les données sur le taux de déclin sont disponibles et que les autres critères ne s’appliquent pas pour beaucoup d’espèces de poissons marins. En second lieu, le taux de déclin des poissons marins présélectionnés pour l’évaluation est fortement supérieur à celui du critère de taux de déclin utilisé par l’UICN, et par, conséquent, les critères ne déclenchent pas eux-mêmes le processus de désignation pour une espèce donnée. Le facteur de menace principal qui touche les poissons marins est l’exploitation (la plus grande menace chez au moins 10 des 11 espèces), et pour la plupart des désignations du COSEPAC, le taux de déclin moyen chez les espèces en voie de disparition et menacées sur trois générations ou plus s’élève à environ 90 pour 100. Ces espèces sont considérées comme menacées de disparition en raison du déclin important de leur population et d’autres aspects relatifs à leur cycle biologique. Le COSEPAC n’utilise pas les critères de l’UICN de façon normative, étroite ou rigide, mais plutôt comme guide dans le cadre du processus d’évaluation.

4. Les poissons sont-ils différents? Corrélats biologiques du statut d’espèce menacée comparés aux taxons terrestres. (John Reynolds)

Faut-il évaluer le statut d’espèce menacée des espèces de poissons en utilisant des critères différents de ceux employés pour les autres groupes d’organismes?Les poissons réagissent peut-être différemment aux deux grandes menaces auxquelles elles et les espèces terrestres sont confrontées, soit la perte d’habitat et la surexploitation. J’étudie si nous pouvons utiliser les principes de base découlant d’études sur l’écologie et le cycle biologique d’autres taxons pour prédire la réaction des espèces de poissons. Les études comparatives que nous avons effectuées sur les poissons marins appuient fortement l’exemple « grand = vulnérable ».Ce phénomène n’est pas seulement causé par un taux de mortalité plus élevé chez les espèces de grande taille; les effets démographiques engendrés par une corrélation entre cycles biologiques, comme une maturation lente, jouent également un rôle dans l’équation. Cependant, des études comparatives de poissons d’eau douce portent à croire que la situation est plus complexe. Tandis que les espèces de grande taille courent davantage de risques lorsque la principale incidence humaine est l’exploitation directe, nous avons observé le contraire dans les cas où la perte d’habitat est le problème, c’est-à-dire que ce sont les espèces de petite taille qui sont les plus menacées de disparition.Ces observations correspondent aux résultats des nouvelles études sur les oiseaux, les mammifères et les reptiles. En d’autres termes, nous pouvons prédire la réaction de toutes les espèces, y compris celle des poissons, à la perte d’habitat et la surexploitation, dans la mesure où les caractéristiques du cycle biologique sont les mêmes.

Le COSEPAC tire trois conclusions.Premièrement, les preuves attestent que les poissons et les animaux terrestres ont des corrélats biologiques du statut d’espèce menacée semblables : ils réagissent tous de la même façon aux problèmes extrinsèques en fonction des caractéristiques intrinsèques de leur biologie. Deuxièmement, des modifications peuvent être apportées aux lignes directrices du COSEPAC sur l’évaluation des menaces, en particulier aux critères énumérés au tableau cinq, qui traitent de l’âge à maturité et de la taille corporelle. Troisièmement, ces lignes directrices devraient continuer à ignorer la fécondité, puisqu’il n’y a pas de preuves appuyant l’opinion conflictuelle selon laquelle un taux de fécondité élevé est lié de quelque façon que ce soit aux réactions des populations de poissons (ou d’autres animaux) devant les répercussions de l’activité humaine.

5. Perspectives et mises en garde concernant l’attribution d’une « probabilité de disparition » chez les poissons marins. (Jeff Hutchings)

Deux perspectives clés sont à la base de beaucoup de stratégies de gestion, de plans de rétablissement et de programmes de conservation pour les poissons marins.Selon la première, les poissons marins ont de plus faibles probabilités de disparition que les autres taxons. Cette soi-disant résilience accrue a été attribuée, entre autres, à un taux de fécondité élevé, à une variabilité temporelle extraordinaire de l’abondance, à de grandes distances de dispersion ou à des taux de croissance maximale de la population très élevés. Selon la seconde perspective, la mortalité causée par la pêche est le principal ou le seul facteur limitant le rétablissement des populations surexploitées. Ici, contrairement à la première perspective, aucune preuve théorique ou empirique n’appuie les affirmations voulant qu’un taux de fécondité élevé améliore la résilience d’une espèce, que la taille des populations reproductrices des poissons marins varie plus que celle des oiseaux et des mammifères terrestres, que les populations de poissons marins aient une croissance démographique plus rapide que les autres taxons ou qu’elles aient une capacité inégalée à se rétablir après avoir connu un déclin sans précédent.En ce qui concerne la seconde perspective, des analyses empiriques indiquent que bien qu’une réduction de la pression de la pêche soit nécessaire au rétablissement, elle ne suffit pas pour assurer le rétablissement.

Les questions clés concernant les probabilités de disparition des espèces de poissons marins portent sur : a) la possibilité que le seuil viable d’une population de poissons marins soit beaucoup plus élevé que chez d’autres taxons; b) l’échelle spatiale de la structure et de la variation adaptative d’une population (en lien avec la détermination d’unités désignables appropriées); c) la relation entre la taille recensée de la population et les tailles des populations génétique et totale réelles; d) les bases génétiques des changements des aspects du cycle biologique (comme les réductions de l’âge ou de la taille à la maturité) ainsi que les conséquences qu’il engendre sur le rétablissement, éléments concomitants d’une surpêche de longue durée.

6. Révision des critères et lignes directrices pour l’inscription d’espèces aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).(Pamela Mace)

Les critères (descriptifs) et les directives (numériques) utilisés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES) pour l’inscription des espèces à ses annexes (Annexe 1 -- commerce international généralement interdit ou Annexe II - commerce international possible, quoique étroitement contrôlé) ont été révisés sur une période de quatre à cinq ans avant d’avoir été adoptés en octobre 2004. Le US National Marine Fisheries Service, le U.S. Fish and Wildlife Service et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont contribué de façon considérable à la révision, particulièrement en ce qui a trait au besoin de s’assurer de la pertinence des directives de la CITES en matière d’exploitation commerciale d’espèces marines (Mace et al., 2002; FAO, 2001, 2002). Ces organisations se sont également penchées sur des travaux antérieurs menés par l’Union mondiale pour la nature (UICN), la American Fisheries Society (Musick, 1999) et par d’autres groupes au cours de leurs délibérations.

Plusieurs concepts innovateurs ont finalement été adoptés par les Parties de la CITES. L’ampleur du déclin par rapport à une base de référence historique donnée a été acceptée en tant qu’indicateur valide de la probabilité d’extinction. De plus, il a été convenu que l’importance du déclin devant soulever des préoccupations pour une espèce donnée (et par le fait même, susciter des analyses supplémentaires et plus détaillées) devrait être fonction de la productivité de cette espèce, dans la mesure où l’on estime que les espèces à forte productivité amorceront une remontée aussi spectaculaire que le déclin est important, en raison des caractéristiques de leur cycle biologique. Il a été recommandé que les déclins de l’ordre de 5 p. 100 à 30 p. 100 de la base de référence servent d'éléments déclencheurs, les déclins plus importants (atteignant 5 p. 100 de la base de référence, c.-à-d. un déclin de 95 p. 100) étant utilisés pour les espèces à forte productivité et les déclins moins importants étant considérés comme déclins de productivité. Quant aux espèces marines, on a considéré  qu’une plage de 5 p. 100 à 20 p. 100 était plus appropriée, 5 p. 100 à 10 p. 100 s’appliquant aux espèces à forte productivité, 10 p. 100 à 15 p. 100 aux espèces à moyenne productivité et 15 p. 100 à 20 p. 100 aux espèces à faible productivité. La FAO (2001a) a chiffré les caractéristiques biologiques associées à ces trois niveaux de productivité.

Des facteurs modificatifs (aussi bien des facteurs de vulnérabilité que des facteurs d’atténuation) pourraient être pertinents dans le cadre de l’interprétation des conséquences de l’importance de l’ampleur du déclin, et la CITES offre maintenant une liste non exhaustive de ces facteurs. La nouvelle révision est également moins axée sur la durée de génération en tant que période pour l’évaluation des déclins. L’évaluation des déclins devrait s’échelonner sur une période historique aussi longue que possible, et toute donnée ou conclusion pertinente devrait faire partie de l’analyse. Finalement, l’approche relative à l’Annexe II est maintenant plus opérationnelle (bien que ce ne soit que pour les espèces marines). Les paramètres de l’Annexe II sont (i) un déclin de l’ordre de 5 p. 100 à 10 p. 100 au-dessus des paramètres de l’Annexe I ou (ii), un taux actuel de déclin qui mènera à un déclin correspondant aux paramètres de l’Annexe I d'ici les dix prochaines années. En ce sens, les  paramètres des annexes I et II peuvent être considérés, en quelque sorte, comme étant analogues à « espèce en voie de disparition » et à « espèce menacée » respectivement.

FAO. Document d’information proposant un cadre scientifique pour évaluer la situation des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale dans le contexte de la CITES. Deuxième consultation technique sur la pertinence des critères d’inscription sur les listes de la CITES des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Windhoek (Namibie), FI: SLC2/2001/2, du 22 au 25 octobre 2001, 19 pages.

FAO. « Rapport de la deuxième consultation technique sur la pertinence des critères d'établissement de la Liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES », FAO Rapports sur les pêches No 667 [anglais, français et espagnol], 2002, 87 p.

Mace, P.M., A.W. Bruckner, N.K. Daves, J.D. Field, J.R. Hunter, N.E. Kohler, R.G. Kope, S.S. Lieberman, M.W. Miller, J.W. Orr, R.S. Otto, T.D. Smith, N.B. Thompson, J. Lyke et A.G. Blundell. NMFS / Interagency Working Group Evaluation of CITES Criteria and Guidelines ,. U.S. Department of Commerce, NOAA Technical Memorandum NMFS-F/SPO-58, 2002, 70 pages.

Musick, J.A. « Criteria to define extinction risk in marine fishes », Fisheries24(12):6-12, 1999.

7. Tendances d’association négative : fécondité, possibilités de rétablissement et risques de disparition. (Yvonne Sadovy)

On a longtemps présumé que les espèces de poissons qui pondent ou produisent de grandes quantités d’œufs ou de larves à la phase pélagique et qui sont exploitées commercialement sont particulièrement résilientes à la menace de disparition ou ont la capacité de se rétablir rapidement à partir de populations très faibles. C’est en partie pour cette raison qu’il y a eu moins de préoccupations par rapport au risque de disparition, et une attitude plus optimiste que justifiée quant aux possibilités de rétablissement des populations ayant subi un déclin sévère une fois la pression de la pêche éliminée.

Il existe peu d’appui empirique soutenant l’hypothèse selon laquelle une fécondité élevée et la résilience sont étroitement liées chez les poissons, et il n’y a pas de preuves que des réactions d’adaptation soient plus fréquentes chez ce groupe que chez tout autre taxon.Cette situation s’explique par le fait que le cycle biologique des poissons oblige ces derniers à pondre un grand nombre d’œufs pour assurer la survie d’un petit nombre d’individus, étant donné que les taux de mortalité des œufs et des larves sont très élevés.Une longue vie et des habitudes de frai sporadiques (c.-à-d. chez une gamme d’espèces différentes dont la durée de vie est longue, les femelles ne se reproduisent pas nécessairement tous les ans) consistent en un autre aspect de cette stratégie ducycle biologique, en comparaison avec la stratégie des mammifères, par exemple, dans laquelle quelques petits naissent chaque année avec de beaucoup plus fortes chances de survie. Par conséquent, il faudra peut-être bien des années et des millions d’œufs aux poissons prolifiques pour se remplacer, et il est possible que quelques années seulement suffissent pour qu’il y ait assez de successeurs ou suffissent sur le plan environnemental pour permettre aux adultes dont la durée de vie est longue de frayer. En effet, plusieurs espèces menacées et exploitées commercialement ont une grande taille, une longue durée de vie et sont très prolifiques (parmi les exemples précis d’espèces menacées, on compte le mérou rayé, ou Epinephelus striatus, et le Giant yellow croaker, ou Bahaba taipingensis).

Bien que l’on trouve chez certains stocks de poissons des exemples de réactions d’adaptation à la pêche intensive, comme une maturation sexuelle plus précoce ou des taux de fécondité ou de croissance accrus, ce type de réaction n’a pas été relevé chez beaucoup d’autres espèces ou stocks. De plus, il n’est pas clair à quel point ces réactions d’adaptation augmentent le taux de reproduction de la population générale (et du même coup celle du stock exploitable), puisqu’elles se manifestent au niveau de l’individu et non au niveau de la population.Il n’y a donc aucune raison valable de présumer que les réactions d’adaptation se produisent à mesure que les populations diminuent considérablement. Puisqu’il n’y a aucune preuve que les taux maximums de reproduction des espèces de poissons qui fraient en haute mer dépassent ceux des autres taxons, il n’y a pas de raison a priori d’aborder les déclins chez les poissons prolifiques avec moins de prudence.

8. Les critères de menaces engendrent-ils des fausses alertes? (Nicholas Dulvy)

L’inscription d’espèces marines exploitées à des listes d’espèces menacées a été controversée en raison de l’incertitude scientifique par rapport au risque de disparition ainsi que des coûts sociaux, économiques et politiques des procédures de gestion qui peuvent être entreprises suivant l’attribution du statut d’espèce menacée. Nous appliquons trois critères de menaces à 76 stocks (populations) de 21 espèces de poissons marins et d’invertébrés exploitées.Deux de ces séries de critères, soit ceux de l’Union mondiale pour la nature (UICN A1) et de l’American Fisheries Society (AFS), sont fondés sur les taux de déclin.La troisième série de critères, qui est fondée sur la viabilité de la population (UICN E), est évaluée à l’aide de la simulation non paramétrique et de deux modèles d’approximation de la diffusion. Nous avons comparé les résultats des risques de disparition (espèces menacées ou pas) contre la situation d’exploitation de chaque stock, telle qu’indiquée dans les évaluations des stocks de poissons (à l’intérieur ou au-delà des limites biologiques sécuritaires). Pour chaque combinaison menace-exploitation, nous avons évalué le taux de cibles atteintes, de cibles manquées et de fausses alertes. Nos analyses portent à croire que les critères sur le taux de déclin produisent des catégorisations des risques qui correspondent aux analyses de viabilité de la population lorsqu’appliquées à des stocks marins exploités. Près d’un quart des populations de poissons et d’invertébrés (n=18) pris en considération répondaient à un des critères de menace à l’espèce ou plus. Aucun des paramètres liés à la menace n’a produit de fausse alerte là où les stocks exploités de façon durable étaient classés menacés. Les paramètres quantitatifs de l’UICN E ont tous deux produit des taux de cibles atteintes plus élevés que les paramètres liés au taux de déclin (IUCN A, AFS), et tous les paramètres ont produit des taux de cibles manquées semblables. Cependant, les méthodes de l’UICN E ne pouvaient être appliquées à autant de stocks (de 12 à 14) que les critères liés au taux de déclin utilisés par l’UICN A et les critères de l’AFS, ces deux dernières séries pouvant être appliquées aux 76 stocks. Les critères de menace sont remplis seulement après que les points de référence limites pour la gestion des pêches sont dépassés.Selon nos résultats, quels que soient les antécédents et les objectifs des scientifiques, ils devraient habituellement être en mesure de s’accorder pour désigner les stocks nécessitant les mesures de gestion les plus urgentes. De plus, lorsque l’information requise à l’évaluation exhaustive des stocks de poissons est inaccessible, les paramètres liés au taux de déclin utilisés par l’UICN peuvent présenter des indicateurs utiles de la situation de la population.

9. Perspective de l’industrie. (Bruce Chapman)

En vertu de la Loi sur les pêches, le mandat de conservation des poissons marins est du ressort du ministre des Pêches et des Océans. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le mandat du COSEPAC se limite à l’évaluation des risques de disparition des poissons marins. Selon le Petit Robert, disparition signifie « disparaître en cessant d’exister ». Le Parlement du Canada n’avait pas pour but d’investir le COSEPAC du mandat d’aborder les aspects de la conservation des poissons marins au-delà de ce qui est directement lié à la menace de disparition.

Il n’existe que trois cas connus de disparition d’espèces réelles de poissons marins, et ils n’ont pas été causés par la surpêche. Les disparitions au Canada et mondiales de poissons marins à l’échelle de la population ont toutes impliqué une perte d’habitat très spécifique ou local, et/ou étaient caractérisées par une faible fécondité, une maturation lente et/ou une faible mobilité.Il faut évaluer les critères et leur application en fonction des risques de disparition tout en tenant compte des cas de disparition réels.

En plus du débat visant à déterminer si les critères actuels sont adaptés aux poissons marins compte tenu de leurs caractéristiques biologiques, il y a d’autres facteurs importants à considérer. Nous ne pouvons pas compter les poissons un à un. Il y a des zones du fond marin où la plupart du matériel d’échantillonnage ou des engins de pêche ne fonctionnent pas; il existe donc des refuges qui ne sont pas des zones protégées par la loi. Bien que l’échantillonnage effectué à bord d’embarcations de recherche soit adéquat pour effectuer des relevés approximatifs d’abondance (ou du minimum chalutable) et déceler les changements en abondance relative au fil du temps, cette technique semble plutôt limitée à l’égard de l’évaluation de l’abondance concernant le risque de disparition. 

Toutes les séries de critères concordent sur le fait qu’une fluctuation naturelle ne doit pas être perçue comme un déclin, et qu’un déclin ne doit pas être perçu comme un élément d’une fluctuation naturelle à moins qu’il n’y ait des preuves à l’appui. Il semble inacceptable de gérer les risques en se fondant seulement sur une inversion de la charge de la preuve.

La possibilité de combiner différents éléments de la population d’une espèce comporte des avantages évidents lorsqu’on étudie le risque de disparition à l’échelle de l’espèce, mais n’est pas très logique dans le contexte des pêches marines, puisque chaque stock est récolté séparément et peut faire l’objet de contrôles de gestion adaptés à ses besoins.

L’exploitation gérée exécutée en vertu de la Loi sur les pêches, particulièrement dans un cadre défini d’approche de précaution, doit constituer un facteur qui répond officiellement aux critères d’inscription concernant une espèce donnée. Là où ils existent, des points de référence limites appliqués aux niveaux de biomasse des stocks qui frayent doivent agir comme points de démarcation sous lesquels le statut d’« espèce préoccupante » devrait être attribué.Le statut d’« espèce menacée » devrait être attribué lorsque des totaux de points indiqués et nettement inférieurs aux points de référence limites sont atteints.

En ce qui concerne les stocks gérés par le MPO, le processus d’évaluation du COSEPAC doit être intégré au processus de consultation régionale du MPO.

La connaissance factuelle et interprétative de l’industrie doit être évaluée par le COSEPAC de façon significative.

10. L’analyse du risque de disparition chez les poissons marins et diadromes d’Amérique du Nord par l’American Fisheries Society.(John A. Musick)

Au cours de l’évaluation du risque de disparition des poissons marins, l’American Fisheries Society (AFS) a constaté qu’il y avait des populations ou des segments de population distincts au sein des espèces, lorsque l’information était disponible. Les catégories de risque établies sont, notamment, menacé d’extinction, menacé, vulnérable et dépendant de mesures de conservation.Le système de l’UICN, qui utilise des critères de risque quantitatifs normalisés, quoique louable, n’est pas très utile dans la prévision des risques de disparition, et peut en fait être arbitraire, car il ignore une grande partie du vaste ensemble de paramètres du cycle biologique et d’autres caractéristiques écologiques qui concourent à la vulnérabilité de différents taxons. Les critères de déclin dans les populations établis par l’UICN amplifient souvent le risque de disparition chez les poissons. 

L’AFS a plutôt établi les critères suivants afin d’évaluer le risque de disparition chez les poissons, en tenant compte du contexte de la biologie des segments de population distincts à l’étude, soit la rareté, la spécialisation des exigences en matière d’habitat, et l’endémicité ou une petite aire de répartition, tous évalués de manière qualitative et en fonction des conditions uniques liées à chaque segment de population distinct.Le déclin de la population, un autre critère, est évalué de manière quantitative et en fonction de la productivité ou de la résilience du segment de population distinct en question. Quatre niveaux de productivité ont été établis (élevé, moyen, bas et très bas). Le niveau de productivité peut être estimé à l’aide du taux intrinsèque d’accroissement, de l’âge à la maturité, de la longévité, du coefficient de croissance de Von Bertalanffy et, dans une moindre mesure, de la fécondité, selon les données accessibles.

Les critères de l’AFS ont pour but de relever les segments de population distincts en péril à un stade suffisamment précoce, afin d’éviter de les inscrire aux listes des espèces menacées ou des espèces en voie de disparition, tout en s’efforçant de réduire au minimum l’exagération probable du risque de disparition. Les critères de l’AFS visent également à permettre l’utilisation des meilleures connaissances actuelles relatives à la dynamique des stocks dans les populations de petite taille, et à conserver la flexibilité requise pour que les experts dotés des meilleures connaissances puissent contribuer à la détermination de la situation en matière de conservation des segments de population distincts. Dès le départ, les segments de population distincts peut-être en danger sont classés comme étant vulnérables, et sont par la suite évalués par des experts, qui détermineront par consensus s’il faut augmenter le niveau de risque à menacé ou à en voie de disparition.

À l’aide de ce système, l’AFS a publié une liste d’espèces de poissons marins et diadromes menacées de disparaître en Amérique du Nord (excluant les salmonidés du Pacifique). L’AFS a relevé 82 espèces et sous-espèces de poissons marins, dont des segments de population distincts vulnérables à la disparition (ou pire encore), dans les eaux nord-américaines. Un grand nombre de ces espèces est exposé à plus d’un facteur de risque. Les analyses des facteurs de risque montrent que les faiblesses du cycle biologique (51 espèces ou sous-espèces) étaient de loin les plus importantes, suivies de la dégradation de l’habitat (33 espèces ou sous-espèces). Douze espèces ont été classées endémiques (ou vivant dans une petite aire de répartition) et/ou rares. Presque toutes les espèces classées dans ces deux catégories sont également vulnérables en raison de faiblesses du cycle biologique, de la dégradation de l’habitat ou les deux. Vingt-deux espèces peuvent être jugées du moins comme vulnérable à la disparition totale, car tous leurs segments de population distincts ont été déterminés en péril, ou parce que certaines espèces comportent un segment de population distinct dont l’aire de répartition entière a été comprise dans l’évaluation.

On compte parmi les groupes particulièrement vulnérables en raison de faiblesses du cycle biologique les scorpènes (14), les serranidés (13) (pour la plupart des espèces de grande taille), les élasmobranches (11), les esturgeons (5) et les petits groupes provenant d’autres familles. La plupart des espèces qui sont vulnérables à cause de faiblesses du cycle biologique sont de grande taille (longueur totale de plus de 50 cm). Les plus grandes menaces auxquelles sont confrontées ces espèces à faible productivité sont probablement les analyses du risque de disparition chez les espèces marines et les pêches plurispécifiques, où les espèces plus productives continuent à soutenir la pêche, tandis que les espèces moins productives subissent l’effondrement du stock ou la disparition.Parmi les groupes classés vulnérables à cause de la destruction ou de la dégradation de l’habitat, 18 sont anadromes (ils quittent la mer pour aller frayer en eau douce) ou amphibiotiques (ils quittent la mer pour les habitats d’eau douce, mais non dans le but de frayer). Cinq espèces ou sous-espèces d’esturgeons font partie du groupe diadrome, puis les gobies (5), les éperlans (3), les brochets de mer (2), une espèce ou sous-espèce d’hippocampe, une espèce ou sous-espèce de hareng et le saumon atlantique. Les habitats d’eau douce sont en général plus vulnérables aux perturbations causées par l’homme que la plupart des habitats marins, et il n’est pas surprenant que les espèces diadromes soient plus nombreuses dans cette liste.Ce phénomène est bien appuyé par la grande quantité de documentation portant sur la situation difficile des salmonidés de la côte du Pacifique.La situation des esturgeons est particulièrement préoccupante puisque ce groupe est exposé à une double menace : il a une maturation lente et une longue durée de vie, puis il est soumis à la perturbation ou à la destruction de ses lieux de frai ou de ses habitats pour les jeunes.

Parmi d’autres groupes qui ont été classés en péril en raison d’habitat menacé, on compte les hippocampes (5), un groupe de sciaenidés et un groupe de gobies vivant dans des herbiers comme ceux qui ont subi (et qui continuent à subir) une importante destruction le long de la côte sud-est des États-Unis. De même, quatre espèces de poissons cyprinodontiformes ont été classées en péril, car les habitats de mangrove ou de foin des marais dont elles avaient besoin ont été détruits par l’aménagement humain. La grande majorité des espèces classées en péril pour cause de dégradation d’habitat sont de petite taille (longueur totale de moins de 250 mm) (sauf les esturgeons, le saumon atlantique et quelques autres espèces, évidemment).Le facteur le plus important dans la dégradation de l’habitat est la mauvaise gestion des réseaux d’eau douce touchant directement les espèces diadromes ou touchant indirectement les estuaires ou écosystèmes marins en modifiant l’apport naturel d’eau douce.

11. Le statut d’espèce menacée des poissons chondrichtyen. (Jack Musick) (Résumé non disponible)

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Annexes II : Communiqués de presse

Ottawa, Ontario, le 26 novembre 2004

Des espèces exotiques menacent la biodiversité canadienne

Le nombre d’espèces en péril au Canada augmente à 455

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) s’est réuni à Ottawa du 22 au 25 novembre afin d’évaluer la situation de plusieurs espèces sauvages. Le châtaignier d’Amérique a été ajouté à la catégorie en voie de disparition. Autrefois un arbre commun dans le sud de l’Ontario, ayant une grande valeur comme source alimentaire et comme bois de construction, il a été ravagé par un champignon exotique. Les quelques châtaigniers qui restent sont éloignés les uns des autres, bon nombre d’entre eux ne peuvent pas se reproduire et plusieurs sont touchés par la maladie.

Les espèces exotiques envahissantes, y compris les parasites et les pathogènes, menacent de nombreuses espèces évaluées par le COSEPAC.  Des rats introduits détruisent les œufs et les oisillons du Guillemot à cou blanc dans les îles de la Reine‑Charlotte, un champignon asiatique tue les châtaigniers en Ontario, les ouaouarons apportés de l’est du Canada en Colombie-Britannique remplacent dans leur habitat les grenouilles à pattes rouges, et des graminées exotiques étouffent la ketmie des marais en Ontario. Selon Marco Festa-Bianchet, président du COSEPAC, « Les espèces exotiques envahissantes sont une grande menace mondiale à la biodiversité, elles ont, de plus en plus, un effet néfaste sur la flore et la faune du Canada. » 

La baleine noire du Pacifique Nord, auparavant commune au large de la Colombie‑Britannique, a vu sa population grandement réduite par suite de la chasse commerciale au XIXsiècle et presque éliminée par la chasse illégale un siècle plus tard. Il n’en reste que quelques dizaines dans l’est du Pacifique, qui parfois se trouvent dans les eaux canadiennes. Cette baleine a été ajoutée à la catégorie en voie de disparition.

Le chevalier cuivré, poisson présent uniquement au sud du Québec, a été ajouté à la catégorie en voie de disparition. Sa population est petite et en déclin, et son habitat a été dégradé par l’agriculture, son utilisation intensive par les êtres humains et les barrages qui empêchent la migration de ce poisson.

Le COSEPAC évalue la situation nationale des espèces sauvages, des sous-espèces, des variétés ou des autres unités désignables considérées en péril au Canada. Pour ce faire, le COSEPAC se sert de connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones, ou des collectivités, lesquelles sont fournies par de nombreux spécialistes provenant des gouvernements, des universités et d’autres organismes.

Il y a maintenant 455 espèces inscrites aux diverses catégories de risque du COSEPAC, y compris 172 espèces en voie de disparition, 120 espèces menacées,

141 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (on ne les trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, 12 espèces sont disparues et 34 espèces font partie de la catégorie données insuffisantes.

Le COSEPAC est composé de membres provenant de chaque organisme responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre entités fédérales (Service canadien de la faune, Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité, lequel est présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres ne provenant pas des compétences et des coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Définitions de la terminologie et des catégories de risque du COSEPAC

Espèce sauvage :
Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
Disparue(D) :
Espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays(DP) :
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition(VD) :
Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée(M) :
Espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.
Préoccupante(P) :
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril(NEP) :
Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes(DI) :
Espèce sauvage pour laquelle l’information est insuffisante pour évaluer directement ou indirectement son risque de disparition.

- 30 -

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Marco Festa-Bianchet (Ph.D.)

Président du COSEPAC

(613) 296-1937

(819) 821-8000 (poste 2061)

Marco.Festa-Bianchet@usherbrooke.ca

Questions d’ordre général :

Secrétariat du COSEPAC

(819) 953-3215

www.cosepac.gc.ca

Pour les questions concernant le châtaignier d’Amérique :

Erich Haber

Coprésident du sous-comité des spécialistes des plantes et lichens

Tél (613)722-5523

erich.haber@rogers.com

Pour les questions concernant le chevalier cuivré :

Claude Renaud

Coprésident du sous-comité des spécialistes des poissons d’eau douce

Tél : (613)364-4069

crenaud@mus-nature.ca

Pour les questions concernant la baleine noire du Pacifique Nord :

Hal Whitehead

Coprésident du sous-comité des spécialistes des mammifères marins

Tél : (902) 494-3723

hal.whitehead@dal.ca

Pour les questions concernant le Guillemot à cou blanc :

Richard Cannings

Coprésident du sous-comité des spécialistes des oiseaux

Tél : (250) 496-4049

dickcannings@shaw.ca

Pour obtenir des précisions au sujet des espèces évaluées et des justifications pour les désignations, veuillez consulter le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante : www.cosepac.gc.ca

St Pauls, Terre-Neuve-et-Labrador, 6 mai 2005

500 espèces maintenant considérées en péril par le COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) s’est réuni du 1er au 6 mai 2005 près du parc national du Gros-Morne sur la côte ouest de Terre-Neuve. Le Comité a étudié 41 rapports dans son évaluation d’une variété d’organismes allant de minuscules lichens à deux espèces de baleines.

La baleine boréale, une baleine circumpolaire de l’Arctique ayant une durée de vie supérieure à cent ans, a été divisée en trois populations. Les populations de la baie d’Hudson et du bassin de Foxe et du détroit de Davis et de la baie de Baffin ont été désignées menacées, et celle des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort a été désignée préoccupante.

Le Comité a également évalué quatre espèces de papillons se trouvant dans des habitats reliques des prairies. Deux d’entre eux, l’héliotin blanc satiné et l’hespéri Ottoé, ont reçu le statut d’espèce en voie de disparition.

La population de l’Okanagan du saumon quinnat (Chinook) a été étudiée par le Comité à la suite d’une évaluation d’urgence demandée par le département des pêches de l’Okanagan Nations Alliance, une organisation des Premières nations. Le Comité a convenu que cette population constituait une espèce au sens de la Loi sur les espèces en péril et que la population était en voie de disparition.  Des changements dans la pratique des pêches en aval du fleuve Columbia sont prévus pour l’été prochain et constituent une menace nouvelle et imminente pour cette population.

Le Pic de Williamson, un pic lié aux forêts anciennes de mélèzes occidentaux de la Colombie-Britannique, a également été désigné en voie de disparition. L’habitat de cette espèce disparaît rapidement en raison de l’exploitation forestière.

Dix-huit espèces végétales ont été évaluées, dont la méconnelle d’Oregon, un pavot rare dans le monde, indigène des communautés de chênes de Garry du sud-est de l’île de Vancouver. L’espèce est en voie de disparition pour cause de perte d’habitat due à la construction résidentielle et à l’empiètement par des espèces exotiques. La perte d’habitat et la compétition des espèces exotiques continuent de constituer les menaces premières pour la biodiversité du Canada, en particulier pour les espèces en péril du sud du Canada.

Un poisson marin de l’Atlantique a été évalué, la raie tachetée. L’évaluation de la raie tachetée a donné lieu à quatre désignations : la population du sud du golfe du Saint-Laurent a été désignée en voie de disparition et celle de l’est du plateau néo-écossais comme menacée, dans les deux cas à cause de déclins importants de l’abondance des populations, surtout de grosses raies tachetées matures, dans ces zones. La population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy a été désignée préoccupante. Les données étaient insuffisantes pour évaluer la situation de la raie tachetée, population du nord du Golfe et de Terre-Neuve.

La population relique indigène de la truite fardée versant de l’ouest a été désignée menacée en Alberta, la principale menace étant l’hybridation avec les truites non indigènes. La population de la Colombie-Britannique est considérée préoccupante.

L’esturgeon jaune a été désigné en voie de disparition dans l’ouest du Canada et espèce préoccupante dans les parties est de son aire de répartition. L’espèce a été touchée dans la quasi-totalité de son aire de répartition  par une quantité de menaces, incluant les prises excessives historiques et la perte d’habitat imputable à la construction et à l’exploitation de barrages.

Des informations provenant de nouvelles études des Grands Lacs, une région particulièrement riche sur le plan de la biodiversité aquatique, a permis au COSEPAC d’évaluer la situation de plusieurs poissons, y compris le lépisosté tacheté, le crapet sac‑à‑lait et le meunier tacheté.

Le COSEPAC évalue la situation nationale des espèces sauvages, des sous-espèces, des variétés ou des autres unités désignables considérées en péril au Canada. Pour ce faire, le COSEPAC se sert de connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones, ou des collectivités, lesquelles sont fournies par de nombreux spécialistes provenant des gouvernements, des universités et d’autres organismes. Ces évaluations sont maintenant à la disposition du public et seront transmises en août au ministre fédéral de l’Environnement pour une considération de l’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Il y a maintenant 487 espèces inscrites aux diverses catégories de risque du COSEPAC, y compris 184 espèces en voie de disparition, 129 espèces menacées,

152 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (on ne les trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, 13 espèces sont disparues et 39 espèces font partie de la catégorie données insuffisantes.

Le COSEPAC est composé de membres provenant de chaque organisme responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre entités fédérales (Service canadien de la faune, Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité, lequel est présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres à titre particulier et des coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Définitions de la terminologie et des catégories de risque du COSEPAC

Espèce sauvage :
Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
Disparue(D) :
Espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays(DP) :
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition(VD) :
Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée(M) :
Espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.
Préoccupante(P) :
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril(NEP) :
Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes(DI) :
Espèce sauvage pour laquelle l’information est insuffisante pour évaluer directement ou indirectement son risque de disparition.

- 30 -

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Marco Festa-Bianchet (Ph.D.)

Président du COSEPAC

(613) 296-1937

(819) 821-8000 (poste 2061)

(aujourd’hui seulement) (709) 243-2608

Marco.Festa-Bianchet@usherbrooke.ca

Questions d’ordre général :

Secrétariat du COSEPAC

(819) 953-3215

www.cosepac.gc.ca

Pour les questions concernant le saumon quinnat : Mart Gross (709) 243-2471 (jusqu’au 10 mai), cell. : (416) 978-3838Pour les questions concernant le Pic de Williamson : Dick Cannings (709) 243-2471
Pour les questions concernant les papilllons : Theresa Fowler (aujourd’hui seulement) (709) 243-2471Pour les questions concernant l’esturgeon : Robert Campbell (aujourd’hui seulement) (709) 243-2606
Pour les questions concernant les baleines : Randy Reeves (450) 458-6685 ou Andrew Trites (604) 209-8182Pour les questions concernant la raie tachetée : Jeff Hutchings (902) 494-2687

Pour obtenir des précisions au sujet des espèces évaluées et des justifications pour les désignations, veuillez consulter le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante :

www.cosepac.gc.ca

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Annexe III : Tableaux

Table 1/Tableau 1: Noms des membres et membres remplaçants du COSEPAC provenant des compétences provinciales, territoriales et fédérales.

La durée du terme pour tous les membres et membres remplaçants inclus dans ce tableau  est indiqué entre parenthêses (). (* les noms des nouveaux membres des compétences reçus par le COSEPAC et recommandés pour leur nomination par le Ministre sont indiqués en caractères foncés)

Noms des membres et membres remplaçants du COSEPAC provenant des compétences provinciales, territoriales et fédérales
JurisdictionMembreMembre remplaçant
Alberta

Gordon Court ( Juillet 2007)

Provincial Wildlife Status Biologist

Resource Data and Species at Risk

Fish and Wildlife Division

Dept. of Sustainable Resource Development

Government of Alberta

7th Floor, O.S. Longman Building

6909 - 116 Street

Edmonton AB  T6H 4P2

Steve Brechtel (Juillet 2007)

Head

Resource Data and Species at Risk

Fish and Wildlife Division

Dept. of Sustainable Resource Development

Government of Alberta

7th Floor, O.S. Longman Building

6909 - 116 Street

Edmonton AB  T6H 4P2

Columbie-Britannique

Dave Fraser ( Juillet 2007)

Endangered Species Specialist

Biodiversity Branch

Terrestrial Ecosystem Science Section

Ministry of  Water, Land and Air Protection

Government of British Columbia

P.O. Box 9338 - Station Prov Govt

Victoria BC  V8V 9M1

Susan Pollard * ( Juillet 2009)

Endangered Species Specialist

Biodiversity Branch

Aquatic Ecosystem Science Section

B.C. Ministry of Water, Land

and Air Protection

Government of British Columbia

P.O. Box 9338 -Station Prov Govt

Victoria BC  V8W 9M1

Manitoba

Dr. James Duncan (Juillet 2007)

Manager

Biodiversity Conservation Section

Wildlife and Ecosystem Protection Branch

Manitoba Conservation

P.O. Box 24

200 Saulteaux Crescent

Winnipeg MB  R3J 3W3

Martin Erickson(Juillet 2008)

Fisheries Biologist

Aquatic Ecosystem Section

Fisheries Branch

Manitoba Water Stewardship

Box 20, 200 Saulteaux Crescent

Winnipeg, MB R3J 3W3

Nouveau- Brunswick

Dr. Maureen Toner (Juillet 2007)

Biologist

Species at Risk Program

Fish and Wildlife Branch

Department of Natural Resources P.O. Box 6000

Fredericton NB  E3B 5H1

Dayne Sabine (Juillet 2007)

Biologist,

Species at Risk Program

Fish and Wildlife Branch

Department of Natural Resources P.O. Box 6000

Fredericton NB  E3B 5H1

Terre-Neuve-et- Labrador (pour toutes les espèces sauf les poissons marins)

Joseph Brazil (Juillet 2007)

Chief

Endangered Species and Biodiversity Section

Inland Fish and Wildlife Division

Department of Tourism, Culture and Recreation

Government of Newfoundland and Labrador

P.O. Box 2007

50 Main Street, Commerce Court

Corner Brook NL  A2H 7S1

Nathalie Djan-Chékar (Juillet2007)

Curator of Botany

Natural History Unit

Provincial Museum of Newfoundland & Labrador

P.O. Box 8700

St. John’s NL  A1B 4J6

Terre-Neuve-et- Labrador (pour toutes les espèces de poissons marins)

Tom Dooley (Juillet 2007)

Director of Resource Policy and Development

Policy and Planning

Department of Fisheries and Aquaculture

Government of Newfoundland and Labrador

P.O. Box 8700

St. John's NL  A1B 4J6

David Coffin (Juillet 2007)

Supervisor

Fisheries Resource Planning and Development

Policy and Planning

Department of Fisheries and Aquaculture

Government of Newfoundland and Labrador

P.O. Box 8700

St. John's NL  A1B 4J6

Territoires du Nord-Ouest

Dr. Suzanne Carrière  (Juillet 2007)

Ecosystem Management Biologist

Wildlife Division

Department of Environment and Natural Resources

Government of the Northwest Territories

600 -510250th Avenue

Scotia Centre, 5th Floor

Yellowknife NT  X1A 3S8

Tom Lakusta (Juillet 2008)

Manager, Forest Resources

Forest Management

Department of Resources,

Wildlife and Economic

Development

Government of the Northwest

Territories

PO Box 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9

Nouvelle-Écosse

Dr. J. Sherman Boates ( Juillet 2007)

Manager

Wildlife Division

Department of Natural Resources

Government of Nova Scotia

136 Exhibition Street

Kentville NS  B4N 4E5

Mark F. Elderkin (Juillet 2007)

Wildlife Division

Nova Scotia Dept. of Natural Resources

Government of Nova Scotia

136 Exhibition Street

Kentville NS  B4N 4E5

Territoire du Nunavut

Michael Setterington (Juillet 2007)

Ecosystems Biologist

Department of Environment

Government of Nunavut

PO Box 120

Arviat NU X0C 0E0

Vacant
Ontario

Alan Dextrase (Juillet 2007)

Aquatic SAR Biologist

Species At Risk section

Ontario Parks

Ontario Ministry of Natural Resources

P.O. Box 7000

Peterborough ON  K9J 8M5

Michael Oldham (Juillet 2008)

Botanist/Herpetologist

Ontario Natural Heritage

Information Centre (NHIC)

Ontario Ministry of Natural Resources

P.O. Box 7000

Peterborough ON K9J 8M5

Île –du-Prince-Edouard

Rosemary Curley ( Juillet 2007)

Program Manager

Protected Areas and Biodiversity   Conservation

Conservation and Management Division

PEI Dept. Fisheries, Aquaculture

and Environment

11 Kent St.

P.O. Box 2000, Jones Bldg,

Charlottetown PE  C1A 7N8

Barry MacPhee ( Juillet 2008)

Manager of Marine Fisheries

PEI Department of Fisheries, Aquaculture and Environment

11 Kent St.

P.O. Box 2000, Jones Bldg,

Charlottetown PE  C1A 7N8

Québec

(Plantes)

Line Couillard (Juillet 2007)

Ministère de l'Environnement

Direction du patrimoine écologique

et du développement durable

Édifice Marie-Guyart, 4e étage

675, boul. René-Lévesque Est

Québec QC  G1R 5V7

Jacques Labrecque (Juillet 2008)

Ministère de l'Environnement

Direction du patrimoine écologique

et du développement durable

Édifice Marie-Guyart, 4e étage

675, boul. René-Lévesque Est

Québec QC  G1R 5V7

Québec

(Faune)

Daniel Banville (Juillet 2008)

Société de la faune et des parcs du Québec

Direction du développement de la faune

Édifice Marie-Guyart

675 boulevard René-Lévesque Est

boîte 92, 11e étage

Québec QC  G1R 5V7

Jacques Jutras (Juillet 2008)

Société de la faune et des parcs du Québec

Direction du développement de la faune

Édifice Marie-Guyart

675 boulevard René-Lévesque Est

boîte 92, 11e étage

Québec QC  G1R 5V7

Saskatchewan

Jeanette Pepper ( Juillet 2007)

Zoologist

Saskatchewan Conservation Data Centre

Resource Stewardship Branch

Saskatchewan Environment

Government of Saskatchewan

3211 Albert Street - Room 436

Regina SK  S4S 5W6

Dr. Robert Wright (Juillet 2008)

Plant ecologist

Forest Services Group

Saskatchewan Environment

Government of Saskatchewan

3211 Albert Street

Regina SK  S4S 5W6

Territoire du Yukon

Thomas Jung (Juillet 2007)

Senior Biologist

Department of Environment

Fish and Wildlife Branch

Government of Yukon

P.O. Box 2703

Whitehorse YT  Y1A 2C6

Syd Cannings (Juillet 2008)

NatureServe Yukon

Yukon Department of

  the Environment

Box 2703

Whitehorse YT  Y1A 2C6

Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité

( Musée canadien de la nature)

Dr. Robert Anderson ( Juillet 2007)

Entomology Research Scientist

Canadian Museum of Nature

P.O. Box 3443 - Station D

Ottawa ON  K1P 6P4

Dr. Lynn Gillespie (Juillet 2007)

Research Scientist

Canadian Museum of Nature

P.O. Box 3443 - Station D

Ottawa ON  K1P 6P4

Environnement Canada (Service canadien de la faune)

Dr.Theresa Fowler (Juillet 2007)

Science Advisor /

Species Assessment Biologist

Species at Risk Branch

Canadian Wildlife Service

Environment Canada

Ottawa ON  K1A 0H3

Diane Amirault (Juillet 2007)

Senior Species at Risk Biologist

Canadian Wildlife Service

Environment Canada

P.O. Box 6227

Sackville NB  E4L 1G6

Pêches et Océans Canada

Dr. Jake Rice (Juillet 2007)

Director

Canadian Science Advisory Secretariat

Department of Fisheries and Oceans

200 Kent Street - Station 12S032

Ottawa ON  K1A 0E6

Lara Cooper (Juillet 2008)

Canadian Science Advisory Secretariat

Fisheries and Oceans Canada

200 Kent Street Station 12S032

Ottawa ON K1A 0E6

Parcs Canada

Dr. Gilles Seutin ( Juillet 2007)

Coordinator

Species at Risk Program

Parks Canada

25 Eddy Street, 4th Floor

Gatineau QC  K1A 0M5

Dr. Peter L. Achuff ( Juillet 2007)

National Botanist

Ecological Integrity Branch

Parks Canada

Waterton Lakes National Park

Waterton Park AB  T0K 2M0

 

Table 2/ Tableau 2:Noms des coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles et des coprésidents des sous-comités des spécialistes des espèces, avec pour chacun la date de leur nomination et la date courante de fin de leur terme.

Les noms de nouveaux coprésidents et des coprésidents renouvelés recommandés par le COSEPAC pour leur nomination par le Ministre pour un terme commençant le 1ier janvier 2006 sont indiqués en caractères foncés .

Noms des coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles et des coprésidents des sous-comités des spécialistes des espèces
Sous-comitéNomDate de nominationFin de terme
Connaissances traditionnelles autochtones

Henry Lickers

Mohawk Council of Akwesasne

Department of the Environment

P.O. Box 579

Cornwall ON  K6H 5T3

05/06/200331/12/2006

Larry Carpenter

Wildlife Management Advisory Council

- Northwest Territories

P.O. Box 2120

Inuvik NT  X0E 0T0

05/06/2003 31/12/2007
Amphibiens et Reptiles

Dr. Ronald J. Brooks

Department of Zoology

College of Biological Science

University of Guelph

Guelph ON  N1G 2W1

05/06/200331/12/2006

Dr. David M. Green

Redpath Museum

McGill University

859 Sherbrooke Street West

Montréal QC  H3A 2K6

05/06/2003 31/12/2008
Oiseaux

Richard Cannings

1330 East Debeck Road

R.R. 1, Site 11 - Comp. 96

Naramata BC  V0H 1N0

 

01/01/200531/12/2008

Dr. Marty L. Leonard

Department of Biology

Dalhousie University

1355 Oxford Street

Halifax NS  B3H 4J1

05/06/2003 31/12/2006
Poissons d’eau douce

Dr. Robert Campbell *

983 Route 800 E

R.R. #1

St. Albert ON  K0A 3C0

05-06/200331/12/2009

Dr. Claude Renaud

Adjunct Professor, University of Ottawa

Research Scientist – Icthyology

Canadian Museum of Nature

P.O. Box 3443 – Station D

Ottawa ON  K1P 6P4

05/06/200331/12/2007
Arthropodes

Dr.Theresa Fowler

Science Advisor / Species Assessment Biologist

Species at Risk Branch

Canadian Wildlife Service

Environment Canada

Ottawa ON  K1A 0H3

01/01/2005 31/12/2008

Dr Paul M. Catling

Research Scientist and Curator

Biodiversity, National Program on Environmental Health Agriculture and Agri-food Canada, Research Branch Wm. Saunders Bldg., Central Experimental Farm

Ottawa, ON  K1A 0C6

01/01/2005 31/12/2008

Mollusques

 

Dr. Gerald L. Mackie

Department of Zoology

College of Biological Science

University of Guelph

Guelph ON  N1G 2W1

05/06/2003 31/12/2006

Janice L. Smith

Aquatic Ecosystem Impacts Research Branch

National Water Research Institute

Environment Canada

Burlington ON L7R 4A6

01/01/2005 31/12/2008
Poissons marins

Dr. Howard Powles*

53 rue Lortie

Gatineau, Qc  J9H 4G6

 

O1/01/2006 31/12/2009

Dr. Mart R. Gross

Professor

Department of Zoology

University of Toronto

25 Harbord Street

Toronto ON  M5S 3G5

05/06/2003 31/12/2005
Poissons marins

Dr. Paul Bentzen* ( 2 year-term by exception)

Professor

Department of Biology,

Dalhousie University

Halifax, N.S.   B3H 4J1

01/01/2006 31/12/2007
Mammifères marins

Dr. Andrew Trites

Director

Marine Mammal Research Unit

Fisheries Centre

University of British Columbia

2204 Main Mall

Vancouver BC  V6T 1Z4

05/06/2003 31/12/2007

Dr. Randall R. Reeves

Okapi Wildlife Associates

Hudson QC J0P 1H0

 

01/01/2005 31/12/2008

Plantes et Lichens

(Plantes vasculaires)

Dr. Erich Haber *

c/o National Botanical Services

604 Wavell Avenue

Ottawa ON  K2A 3A8

05/06/2003 31/12/2009

Plantes et Lichens

(Mousses et Lichens)

Dr. René Belland

Devonian Botanic Garden

University of Alberta

Edmonton AB  T6G 2E1

05/06/200331/12/2007
Mammifères terrestres

Dr. Marco Festa-Bianchet

Department of Biology

Sherbrooke University

Sherbrooke, QC J1K 2R1

05/06/200331/12/2007

Dr. M. Brock Fenton

Department of Biology

University of Western Ontario

London ON  N6A 5B7

05/06/2003 31/12/2005

Dr Mark Brigham *

Department of Biology

University of Regina

Regina, SK  S4S  0A2

01/01/2006 31/12/2009

Table 3/ Tableau 3: Noms des trois(3) membres à titre particulier, avec pour chacun la date de leur nomination et la date de fin de leur terme courant.

Noms des trois membres à titre particulier, avec pour chacun la date de leur nomination et la date de fin de leur terme courant
NOMDATE DE NOMINATIONFIN DE TERME
Michael Bradstreet
Ontario Region Director
Nature Conservancy of Canada
RR 5, 5420 Highway 6 North
Guelph ON  N1H 6J2
05/06/2003 31/12/2007
Dr. Steven M. Carr
Department of Biology
Memorial University of Newfoundland
Elizabeth Avenue
St. John's NL  A1B 3X9
05/06/2003 31/12/2006
Dr. Jeffrey Hutchings
Department of Biology
Dalhousie University
1355 Oxford Street
Edsell Castle Circle
Halifax NS  B3H 4J1
01/01/2005 31/12/2008

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Annexe IV: Curriculum vitae abrégés

Colombie-Britannique, nouveau membre remplaçant

Recommandation :Susan Pollard

Susan Pollard a obtenu son baccalauréat ès sciences et sa maîtrise ès sciences à la University of Guelph, avec spécialisation en génétique des populations de salmonidés. Elle a passé les huit années suivantes à l’emploi du gouvernement de la Colombie-Britannique en tant qu’ochtyobiologiste responsable du développement et de la coordination du programme provincial de génétique sur la conservation des poissons d'eau douce. Elle occupe depuis peu un nouveau rôle en tant que spécialiste des espèces aquatiques en péril pour la Colombie-Britannique. La fonction principale de ce poste est la  surveillance des activités des espèces aquatiques provinciales en péril et tout ce qui a trait à l'évaluation du statut, au rétablissement et à l'intendance. Toutefois, Susan élabore également un programme concernant les espèces aquatiques d'eau douce envahissantes et sera engagée dans d'autres initiatives plus générales concernant la conservation et la gestion aquatique.

Susan Pollard possède une vaste expérience dans le domaine des pêches en eau douce et sur les questions relatives à la conservation. Elle a coordonné des projets de recherche traitant des problèmes reliés à la pêche d'espèces mixtes et à la structure des populations. Elle a également mené des examens du programme sur les écloseries et élaboré des lignes directrices relatives à la reproduction en captivité et visant la conservation des écloseries. Elle a aidé à l'élaboration de la politique provinciale relative à la conservation et à la gestion des poissons. Susan possède également de l'expérience dans l'évaluation de la situation et dans la planification du rétablissement. Plus récemment, elle a aidé la province de l'Alberta dans l’élaboration de plans de rétablissement pour trois espèces de poissons en péril.

Coprésident, sous-comité des spécialistes des plantes et lichens

1. Recommandation – Erich Haber ( renouvellement)

Les membres du COSEPAC connaissent bien Erich Haber. Il est détenteur d’un doctorat de l’Université de Toronto (thèse sur la biosystématique des espèces de l’est de l’Amérique du Nord appartenant au genre Pyrola). Il a travaillé pendant 22 ans comme botaniste au Musée canadien de la nature et en tant qu’expert‑conseil en biologie au cours des 11 dernières années. Son travail de conseiller a récemment beaucoup porté sur les espèces en péril et les espèces envahissantes. Il est l’auteur d’une longue liste de publications et de rapports, qui couvre toute la gamme, depuis les revues savantes dotées d’un comité de lecture jusqu’aux articles populaires, aux rapports techniques et aux bases de données en ligne.

Erich a fait passer plus de 150 rapports du COSEPAC dans le système pendant ses 23 années d’association avec nous, qui incluent un mandat comme président du COSEPAC. Il possède une connaissance étendue de la flore du Canada et a effectué des travaux sur le terrain dans l’est du Canada, en Colombie‑Britannique, en Alberta et dans l’Extrême-Arctique. Son travail a trait à la systématique et à l’écologie, et ce qu’il a apporté aux Canadiennes et aux Canadiens a été largement reconnu; il a remporté en 2000 le Prix Roland‑Michener et, en 1998, il s’est vu décerné par le COSEPAC un prix pour ses services.

COPRÉSIDENT, SOUS-COMITÉ  DES SPÉCIALISTES DES POISSONS D’EAU DOUCE

2. Recommandation-  Robert Campbell( renouvellement)

Bob Campbell occupe la coprésidence du Sous‑comité de spécialistes (SSE) des poissons d’eau douce et s’est révélé extrêmement efficace dans ce poste au cours des quatre dernières années. Il est titulaire d’un doctorat en écologie et en écophysiologie de la University of Guelph et possède une connaissance de travail solide et étendue de la biologie de la conservation, de la systématique et de la taxinomie, de l’écologie, de la biologie des populations, de la génétique et de la gestion des espèces sauvages. Il a acquis une excellente compréhension des questions relatives à la conservation des poissons d’eau douce au Canada grâce à son travail à divers paliers de gouvernement, à titre de responsable de la gestion de la CITES au Canada, et au cours de ses nombreuses années de travail avec le COSEPAC.

M. Campbell possède une expérience considérable de la rédaction d’écrits scientifiques, ses articles ayant paru dans de nombreuses publications examinées, ou non, par des pairs. Il possède aussi une importante expérience de l’édition, ayant travaillé pendant quelque temps comme rédacteur adjoint de la Canadian Field‑Naturalist et comme rédacteur suppléant pour le Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Tout au long de sa carrière, il a aussi dirigé avec excellence des équipes à la recherche de consensus et a manifesté beaucoup d’enthousiasme dans son rôle directeur au SSE des poissons d’eau douce, malgré une énorme charge de travail. À titre de coprésident, il a soumis avec succès un grand nombre de rapports de situation aux fins du processus d’examen par les comités et les compétences et au COSEPAC.

Coprésident, sous-comité des spécialistes des mammifères terrestres

3. Recommandation-  Mark Bringham ( nouveau)

M. Brigham détient un baccalauréat en sciences de la Queen's University, une maîtrise en sciences de la Carleton University et un doctorat de la York University. Il est actuellement professeur de biologie à la University of Regina. Au cours des 17 dernières années, M. Brigham a effectué des recherches sur l’écologie, le comportement et la conservation des chauves-souris ainsi que sur diverses espèces d’oiseaux. Bien que les chauves-souris soient le principal sujet d’intérêt des recherches de M. Brigham, il a une vaste connaissance des mammifères terrestres, notamment ceux qui se trouvent dans les habitats des prairies de l’Ouest canadien. M. Brigham enseigne également la biologie de la conservation à la University of Regina et connaît donc les dernières avancées de ce domaine.

M. Brigham jouit d’une expérience pratique des techniques d’évaluation et de l’élaboration de recommandations sur la situation des espèces. Il est membre du Sous‑comité de spécialistes des mammifères terrestres du COSEPAC depuis plus de cinq ans et il siège au comité scientifique de la province de la Saskatchewan qui formule des recommandations sur la situation des plantes et des animaux dans la province.

Finalement, M. Brigham a beaucoup d’expérience en matière de rédaction et d’examen d’articles scientifiques. Il est l’auteur ou le coauteur de plus de 100 articles examinés par les pairs, il est éditeur adjoint de American Midland Naturalist et il a fait des examens pour plus de 30 revues et de nombreux organismes subventionnaires. Il a aussi examiné de nombreux rapports de situation comme membre du Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres.

Coprésident, sous-comité des spécialistes des poissons marins

4. Recommandation-  Howard Powles ( nouveau)

Howard Powles a de loin les plus solides antécédents de tous les candidats en services au gouvernement et en gestion des pêches et des espèces en voie de disparition. Il a obtenu son Ph.D. en 1975 et il vient tout juste de prendre sa retraite après une carrière de 27 ans au ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO); il a été directeur de la Direction de la science de la biodiversité et, plus récemment, chef du Secrétariat sur les espèces en péril. Il a été membre du COSEPAC de 1998 à 2004 et il a participé activement à la mise en place du COSEPAC sous le régime de la LEP. Il a présidé le Groupe de travail sur les critères du COSEPAC. Suite à ce travail, le COSEPAC a adopté un système de critères semblables à ceux de l’UICN, système que nous utilisons maintenant. N’étant pas un professeur d’université, ses publications ne sont pas d’une nature semblable à celles des deux autres candidats, qui sont des professeurs d’université. Cependant, il a produit plus de 30 rapports techniques sur des sujets afférents aux pêches. Étant donné ses antécédents professionnels, sa production d’articles scientifiques est respectable.

Ses connaissances du MPO, du gouvernement, de la science et de la gestion des pêches, du COSEPAC et du fonctionnement d’un comité sont toutes extrêmement importantes et utiles chez un coprésident de ce sous-comité. Étant donné son expérience, H. Powles apporterait au COSEPAC beaucoup de connaissances des poissons marins et des invertébrés. Il a travaillé dans plusieurs régions de la planète et il a participé aux travaux de la CITES et de la Convention sur la biodiversité. Il a aussi été trésorier de la Conférence canadienne sur la recherche des pêches. Son rôle auprès de cette société scientifique signifie qu’il connaît de nombreux chercheurs universitaires canadiens et témoigne de son intérêt pour la recherche sur les pêches. Comme membre du COSEPAC, il a participé activement et positivement aux discussions sur les rapports de situation d’espèces autres que des poissons. Sa contribution au COSEPAC à titre de coprésident du SSE des poissons marins ne serait donc pas limitée à l’évaluation des poissons.

Finalement, grâce à sa participation à de nombreux comités, H. Powles a démontré une rare capacité à travailler dans le but d’atteindre des consensus. Il peut exprimer un point de vue contraire, tout en faisant preuve d’un grand respect professionnel pour celles et pour ceux avec qui il est en désaccord, rehaussant la qualité du débat lors de discussions où de vives opinions sont exprimées. Il s’agit là d’une qualité clé pour un membre du COSEPAC.

Coprésident, sous-comité des spécialistes des poissons marins

5. Recommandation-  Paul Bentzen ( nouveau)

Paul Bentzen est professeur de génétique de la conservation des ressources halieutiques à l’Université Dalhousie. Il compte 21 ans d’expérience professionnelle des poissons marins des océans Atlantique et Pacifique, mais aussi de grandes connaissances d’autres organismes puisqu’il a publié sur les crustacées, les oiseaux, les mammifères, les mollusques et les poissons d’eau douce. Il connaît très bien les salmonidés. Son expertise technique comprend la génétique moléculaire des populations, notamment l’utilisation de marqueurs microsatellitaires d’ADN dans la compréhension de la biologie des populations de poissons. En ce qui concerne les publications, il possède un excellent dossier et il maintient un programme de recherche très actif et bien financé.

Il a de bons antécédents de services universitaires et professionnels, ayant présidé de nombreux comités départementaux et facultaires. Il est membre du Sous-comité des poissons marins du COSEPAC. Il donne des cours en écologie moléculaire, en génétique de la conservation marine et en évolution. L’expertise du professeur Bentzen fondée dans une carrière consacrée à l’écologie des populations et à la génétique des poissons et autres animaux aquatiques, ainsi que ses habiletés à travailler avec des collègues sur des dossiers de la conservation, font de lui un excellent candidat au poste de coprésident. Celles et ceux qui le connaissent le considèrent rempli d’énergie et croient qu’il participera activement aux discussions, aux groupes de travail et aux évaluations.

Note :  Les curriculum vitae des personnes nommées et des membres sont conservé au Secrétariat du COSEPAC

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Annexe V: Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l’espèce ( Annexe F5 du Manuel des opérations et procédures du COSEPAC)

Préparé par le COSEPAC en 2004

Approuvées par le COSEPAC en 2005[1]

Préambule

On reconnaît généralement que l’évaluation de la situation des espèces et la conservation de la diversité biologique exigent la considération, le cas échéant, des populations inférieures à l’espèce (en utilisant « espèce » au sens accepté de la hiérarchie taxinomique). Une bonne part des lois permettent la désignation du statut de populations inférieures à l’espèce. Par exemple, la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale inclut les sous-espèces, les variétés et les populations « géographiquement ou génétiquement distinctes » dans sa définition des espèces sauvages, permettant ainsi d’inscrire des populations inférieures à l’espèce. La reconnaissance par le COSEPAC de ces populations en vue d’une évaluation (c.-à-d. des unités désignables) est guidée par le même objectif général visant à prévenir la disparition, du pays ou de la planète, d’espèces sauvages.

Le COSEPAC s’efforce de reconnaître les unités désignables qui sont des unités importantes et irremplaçables de la biodiversité, bien qu’il y ait des difficultés propres à l’atteinte d’une interprétation uniforme du mot « important ». En outre, parce que les modèles de structure des populations, le cycle biologique et la variabilité génétique diffèrent entre les groupes taxinomiques, l’emploi de critères uniformes pour déterminer a priori les unités désignables adéquates peut être difficile. Des lignes directrices sont nécessaires pour interpréter cas par cas ce qui constitue un élément important de la diversité biologique qu’il faut reconnaître aux fins de l’évaluation par le COSEPAC de la situation de la conservation.

Approche

L’approche habituelle du COSEPAC pour l’attribution d’un statut consiste d’abord à examiner l’espèce dans son ensemble et ensuite, s’il y a lieu, à examiner la situation d’unités désignables inférieures à l’espèce.

  Dans les cas où des unités désignables particulières sont fortement présumées en péril ou encore lorsqu’elles diffèrent en matière de répartition ou d’état de conservation à un point tel qu’une évaluation d’ensemble ne reflèterait pas les préoccupations en matière de conservation, le COSEPAC évaluera des unités désignables distinctes inférieures au niveau de l’espèce.

Le statut peut être attribué aux sous‑espèces, aux variétés ou aux populations géographiquement ou génétiquement distinctes, que l’on peut reconnaître dans les cas où une seule désignation de statut pour une espèce ne suffit pas à décrire avec précision les probabilités de disparition au sein de l’espèce. Il faut reconnaître les unités désignables conformément aux lignes directrices qui suivent.

Lignes directrices

Spécifiquement, on reconnaît les unités auxquelles un statut peut être attribué à un niveau inférieur à l’espèce en se fondant sur l’un des quatre critères (1 - 4) décrits ci‑après. D’ordinaire, le COSEPAC tiendra compte, par ordre de préséance :1) de la taxinomie établie, 2) de la preuve génétique, 3) d’une disjonction de l’aire de répartition, 4) d’une distinction biogéographique.

1) Sous-espèces ou variétés nommées

Le nom des sous-espèces animales est diffusé selon le Code international de nomenclature zoologique ou le nom des sous-espèces ou des variétés végétales est diffusé selon le Code international de nomenclature botanique.

Exemples

Serpent d’eau : Nerodia sipedon sipedon (Non en péril), N. s. insularum (en voie de disparition)

Pie-grièche migratrice : Lanius ludovicianus migrans (en voie de disparition), L. l. excubitorides (Menacée)

Ou

2) Unités identifiées comme génétiquement distinctives

La preuve de la distinction génétique incluant, sans s’y limiter, des traits hérités appropriés (morphologiques, cycle biologique, comportement) et/ou des marqueurs génétiques (p. ex. alloenzymes, microsatellites d’ADN, polymorphismes de restriction (RFLP) de l’ADN, séquences d’ADN, etc.).

Exemple

Saumon Coho : intérieur du Fraser (en voie de disparition), comparativement à d’autres populations

Ou

 3) Unités séparées par une importante disjonction de l’aire de répartition

 Une disjonction entre d’importantes parties de l’aire de répartition géographique globale de l’espèce faisant en sorte que la dispersion des individus entre des régions séparées a été gravement limitée pendant une période prolongée et est peu probable dans un avenir prévisible.

Exemples

érioderme boréal : population de l’Atlantique (en voie de disparition), population boréale (Préoccupante)

Tortue mouchetée : population de l’Atlantique (Menacée), comparativement aux autres populations.

Ou

4) Unités identifiées comme étant distinctes biogéographiquement

L’occupation de différentes régions écogéographiques qui sont pertinentes pour l’espèce et traduit une différence historique ou génétique, qui peut être décrite sur une carte appropriée d’écozones ou de zones biogéographiques (figures 1 à 3).

Exemples

Mormon : Population des montagnes du Sud (VD), Population des Prairies (M).

Caribou des bois : un assortiment de désignations basées sur des zones biogéographiques.

Précautions

Il faut faire preuve d’une prudence adéquate en interprétant les données en vue d’identifier des unités désignables. Il faut considérer l’importance biologique d’une variation phénotypique, génétique ou géographique à la lumière de limites éventuelles des données disponibles. Des renseignements inadéquats sur la variabilité temporelle, des tailles d’échantillon insuffisantes ou la preuve de traits inadéquats (qui sont une variable excessive ou exagérément conservatrice) compromettront la signification des renseignements disponibles.

Il ne faudrait pas reconnaître des désignations de statut distinctes pour des unités de gestion qui ne se fondent pas sur des critères biologiques conformes aux présentes lignes directrices.

Les désignations de statut ne devraient pas être attribuées individuellement aux unités inférieures à l’espèce, si toutes ces unités au sein de l’espèce ont la même désignation de statut. Dans de tels cas, il faudrait appliquer la désignation du statut à toute l’espèce.

Figure. 1. Écozones terrestres du Canada.

Éconzone Terrestre du Canada


Figure 2. Aires écologiques nationales d'eaux douces( préparé par N.E. Mandrak, 2003)

Écozone aquatic du Canada


Figure 3. Provinces fauniques des amphibiens, des reptiles et des mollusques terrestres au Canada ( non publié, préparé par David Green, coprésident du Sous-comité des spécialistes des amphibiens et reptiles du COSEPAC, 2003)

Province Faunique du Canada



[1]  Sous le titre Approche, le mot « habituelle » a été ajouté à la première phrase. Le deuxième paragraphe a été ajouté pour mieux refléter les pratiques du COSEPAC.

Sous la ligne directrice 1 « Sous-espèces ou variétés nommées », le texte a été modifié pour mieux expliquer les sources de noms scientifiques valables.

Sous la ligne directrice 4, un exemple meilleur et plus récent a été utilisé.

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Annexe VI : Processus d’évaluation du COSEPAC, Catégories et lignes directrices ( Annexe E3 du Manuel des opérations et procédures du COSEPAC)

Approuvé par le COSEPAC en mai 2004

Approuvé par le CCCEP en Septembre 2004

Revu et approuvé par le COSEPAC en 2005

Tableau 1. Détermination de l’admissibilité des espèces à l’évaluation de la situation.

A) Validité taxinomique

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces et les sous-espèces ou les variétés qui ont été jugées valide dans des ouvrages taxinomiques publiés ou dans des communications de spécialistes en taxinomie revues par des pairs. En règle générale, le COSEPAC n’examine pas les autres unités désignables à moins qu’elles soient génétiquement distinctes, séparées en raison de l’isolement de l’aire de répartition ou biogéographiquement distinctes (voir les Lignes directrices pour les unités désignables inférieures à l’espèce à l’annexe F5). Il faut fournir une justification pour qu’une unité désignable inférieure à l’espèce soit prise en considération.

B)  Espèces indigènes

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces indigènes. Il s’agit d’une espèce sauvage qui se trouve au Canada naturellement ou espèce qui a élargi son aire de répartition jusqu’au Canada sans intervention humaine à partir de la région où elle se trouvait naturellement, qui a produit des populations viables et qui a survécu au Canada depuis au moins 50 ans.

C)  Régularité d’occurrence

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces observées, présentement ou dans le passé, au Canada de façon régulière, excluant les espèces erratiques.

D)  Besoin d’un habitat au Canada

Le COSEPAC examine les espèces qui résident au Canada durant toute l’année. Il examine également les espèces qui, bien qu’elles ne résident pas au Canada de façon permanente, répondent aux autres critères d’admissibilité et nécessitent un habitat au Canada pour un stade clé de leur cycle biologique.

E) Cas particuliers

Malgré les lignes directrices précédentes, un taxon peut être considéré admissible s’il existe des raisons évidentes en matière de conservation pour l’étudier (par exemple un risque élevé de disparition). Notamment, les espèces qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité mais qui sont en péril dans leur aire de répartition principale à l’extérieur du Canada pourraient être considérées pour la désignation.

Pour qu’il soit pris en considération, un cas particulier doit être accompagné de justifications, et des renseignements à l’appui doivent être fournis; dans la plupart des cas, le COSEPAC devrait examiner et approuver ces derniers avant la préparation d’un rapport de situation.


Tableau 2. Critères quantitatifs et lignes directrices du COSEPAC pour l’évaluation de la situation des espèces.

Les critères du COSEPAC révisés servant à orienter l’évaluation de la situation des espèces. Ceux-ci sont utilisés par le COSEPAC depuis novembre 2001 et sont fondés sur les catégories révisées de la Liste rouge de l’UICN (UICN, 2001). Le COSEPAC a utilisé une version précédente des critères quantitatifs d’octobre 1999 à mai 2001. Pour voir les définitions des termes en caractères gras et italiques, consultez les Définitions et abréviations du COSEPAC à l’annexe C.

 En voie de disparitionMenacée
A. Population totale en déclin
Réduction de la taille de la population selon l'une ou l'autre des quatre options suivantes en précisant les éléments de à)  à e) selon le cas :
 ³70 p. 100³50 p. 100
(1) une réduction de la taille de la population qui est contractée, estimée, induite ou suspectée au cours des 10 dernières années ou des 3 dernières générations, selon la période la plus longue, où les causes de la réduction sont clairement réversibles ET comprises ET arrêtées, selon toute combinaison (en précisant) de un ou plusieurs des éléments de a) à e) ci-dessous.
  ³50 p. 100³30 % 
(2) une réduction de la taille de la population qui est contractée, estimée, induite ou suspectée au cours des 10 dernières années ou des 3 dernières générations, selon la période la plus longue, où la réduction ou ses causes peuvent ne pas s’être arrêtées OU peuvent ne pas être comprises OU peuvent ne pas être réversibles selon toute combinaison (en précisant) de un ou plusieurs des éléments a) à e) ci-dessous.
(3) une réduction de la taille de la population qui est projetée ou suspectée être atteinte au cours des 10 prochaines années ou des 3 prochaines générations, selon la période la plus longue (jusqu’à un maximum de 100 ans), et selon toute combinaison (en précisant) de un ou plusieurs des éléments b) à e) ci-dessous.
(4) une réduction de la taille de la population qui est contractée, estimée, induite, projetée ou suspectée au cours d’une période de 10 années ou de 3 générations, selon la période la plus longue, (jusqu'à un maximum de 100 ans dans le futur), où la période de temps comprend le passé et l'avenir, ET où la réduction ou ses causes peuvent ne pas s’être arrêtées OU peuvent ne pas être comprises OU peuvent ne pas être réversibles selon tout élément (en précisant) un ou plusieurs des éléments a) à e) ci-dessous.
  1. une observation directe
  2. un indice d'abondance approprié pour le taxon 
  3. une réduction de la zone d’occupation, de la zone d’occurrence et/ou de la qualité de l'habitat
  4. niveaux d’exploitation actuels ou potentiels
  5. les effets de taxons introduits, de l'hybridation, d’agents pathogènes, de substances polluantes, d’espèces concurrentes ou de parasites
 En voie de disparitionMenacée
B. Faible répartition et déclin ou fluctuation 
1. Zone d’occurence< 5 000 km2< 20 000 km2
ou  
2. Zone d’occupation< 500 km2< 2 000 km2
Pour une catégorie ou l'autre ci-dessus, précisez au moins deux des éléments a) à c) :
(a)  soit dangereusement fragmentée ou connue pour exister en divers sites <5<10
(b) déclin continu contracté, déduit ou prévu pour un ou plusieurs des éléments suivants :
  1. zone d’occurrence
  2. zone d’occupation
  3. zone d’occupation, zone d’occurence, et/ou qualité de l'habitat
  4. nombre de sites ou de populations
  5. nombre d'individus matures
(c) fluctuations extrêmes pour un ou plusieurs des éléments suivants : > 1 ordre de grandeur> 1 ordre de grandeur
  1. zone d’occurrence  
  2. zone d’occupation 
  3. nombre de sites ou de populations  
  4. nombre d'individus matures 
C. Taille et déclin d’une petite population totale 
Nombre d'individus matures< 2 500< 10 000
et 1 des 2 éléments suivants :   
(1)  un taux estimé de déclin continu d'au moins :20 p. 100 en 5 ans ou 2 générations (jusqu'à un maximum de 100 ans dans l'avenir)10 p. 100 en 10 ans ou 3 générations (jusqu'à un maximum de 100 ans dans l'avenir)
(2)  déclin continu, contracté, prévu ou déduit du nombre d'individus matures et au moins un des éléments suivants (a ou b) :
(a) Fragmentation : structure de la population prenant l’une des formes suivantes : (i) aucune population n'est estimée contenir >250 individus matures(i) aucune population n'est estimée contenir >1 000 individus matures
 (ii) au moins 95 p. 100 des individus matures dans une population(ii) tous les individus matures sont dans une population
(b)  Fluctuations extrêmes du nombre d'individus matures
D. Très petite population ou distribution limitée 
(1) nombre d'individus matures estimés< 250< 1 000
Ou
(2) S'applique seulement à la catégorie « menacée » : population dont la zone d’occupation (zone d’occupation typiquement < 20 km²) ou le nombre d’emplacements (nombre typiquement < 5) est très limité de telle manière qu'elle est susceptible aux effets des activités humaines ou d'événements stochastiques dans une très courte période de temps dans un futur incertain et peut donc devenir gravement en voie de disparition ou même disparaître en très peu de temps.
E. Analyse quantitative  
Indication de la probabilité de disparition dans la nature étant d’au moins :20 p. 100 en 20 ans ou 5 générations, selon la période la plus longue (jusqu'à un maximum de 100 ans)10 p. 100 en 100 ans
Préoccupante : espèce particulièrement sensible aux activités humaines ou aux événements naturels, mais qui n’est toutefois pas en péril ou menacée.

L’espèce peut être classifiée dans la catégorie « préoccupante » si :

  1. l’espèce a connu un déclin jusqu’à un niveau d’abondance  qui menace sa longévité est de plus en plus à cause de la stochasticité génétique, démographique ou environnementale, mais que ce déclin n’est pas assez prononcé pour que l’espèce soit classifiée « menacée »;
  2. l’espèce est susceptible de devenir « menacée » si les facteurs dont on craint l’influence négative sur sa longévité ne sont ni renversés, ni gérés de façon efficace;
  3. l’espèce rencontre presque  chaque  critère de la catégorie « menacée »;
  4. l’espèce est classifiée « menacée », mais qu’il existe un indice clair que des populations hors limites produiront un effet de sauvetage.

Voici des exemples de raisons pour lesquelles une espèce peut être classifiée « préoccupante » :

  • une espèce particulièrement sensible aux catastrophes (p. ex. une population d’oiseaux marins vivant près du trajet d’un pétrolier); ou
  • une espèce dont l’habitat ou les besoins alimentaires sont très limités et dont une menace éventuelle a été déterminée pour cet habitat ou pour ces vivres (p. ex. un oiseau qui cherche de la nourriture surtout dans les vieilles forêts, une plante qui pousse surtout sur des dunes sablonneuses non modifiées, un poisson qui fraie surtout dans les estuaires, un serpent qui se nourrit surtout d’écrevisses dont l’habitat est menacé par l’envasement); ou
  • une espèce en rétablissement qui n’est plus considérée « menacée » ou « en voie de disparition » mais qui n’est pas encore hors de tout danger.

Voici des exemples de raisons pour lesquelles une espèce peut ne pas être classifiée « préoccupante » :

  • une espèce qui existe en faible densité mais sur laquelle aucune menace reconnue ne pèse (p. ex. un grand animal prédateur qui défend un domaine vital ou un territoire important); ou
  • une espèce qui existe en faible densité mais qui n’est pas classifiée « menacée » et pour laquelle un effet de sauvetage est évident.

Lignes directrices devant être utilisées pour désigner une espèce comme  « disparue » ou « disparue du pays »

Une espèce peut être classifiée dans la catégorie « disparue » ou « disparue du pays » si :

  • il n’existe aucun habitat restant pour l’espèce et aucun enregistrement de l’espèce malgré des recensements récents; ou
  • 50 années ont passées depuis le dernier enregistrement crédible de l’espèce, malgré des recensements ont eu lieu dans l’intérim; ou
  • des renseignements suffisants existent pour prouver qu’il n’existe aucun individu vivant de l’espèce.

Lignes directrices devant être utilisées les cas de  « données insuffisantes »

Le terme « données insuffisantes » devrait être utilisé pour les cas où, dans le cadre du rapport de situation, il y a eu des recherches approfondies pour obtenir la meilleure information disponible et que l’information est insuffisante pour : a) répondre à tout critère ou attribuer un statut; b) résoudre la question de l’admissibilité de l’espèce relativement à l’évaluation.

Exemples :

  • les enregistrements relatifs à l’occurrence sont trop peu fréquents ou trop répandus pour tirer des conclusions sur la zone d’occurrence, la taille de la population, les menaces ou les tendances;
  • les recensements pour vérifier l’occurrence, lorsque entrepris, n’ont pas été assez approfondis ou exhaustifs ou ils n’ont pas eu lieu au moment approprié de l’année ou dans des conditions propices afin d’assurer la fiabilité des conclusions tirées des données obtenues;
  • l’occurrence de l’espèce au Canada ne peut pas être confirmée ou niée avec certitude.

Le terme « données insuffisantes » ne devrait pas être utilisé si : a)  le COSEPAC a de la difficulté à choisir entre deux désignations;  b) le rapport de situation est inadéquat et que des recherches approfondies pour obtenir la meilleure information disponible n’ont pas été effectuées (cas dans lequel le rapport devrait être rejeté); c) l’information disponible est à peine suffisante pour attribuer un statut, mais insuffisante pour la planification du rétablissement ou d’autres utilisations semblables.

 

Tableau 3. Lignes directrices pour la modification de l’évaluation de la situation d’aprèsune immigration de source externe.

L’approche habituelle du COSEPAC pour l’attribution d’un statut consiste d’abord à examiner le statut de l’espèce au Canada ou à examiner le statut d’une autre unité désignable par elle-même, et par la suite, si jugé approprié, de prendre en considération la possibilité d’immigration des populations extra-régionales (au-delà d’une frontière internationale ou provenant d’une autre unité désignable  présente au Canada).

L’immigration de source externe est l’immigration de gamètes ou d’individus ayant une possibilité élevée de réussir à se reproduire de telle sorte que la disparition ou le déclin d’une espèce ou d’une autre unité désignable peut être atténué et que l’espèce peut être inscrite à une catégorie de moindre risque. Le COSEPAC traite cet enjeu en appliquant les lignes directrices suivantes, qui ont été élaborées par l’UICN à cet effet (Gardenfors et coll., 1999).

  • Probabilité de migration de propagules: Existe-t-il des populations extra-régionales à une distance que les propagules pourraient franchir pour atteindre la région? Des barrières efficaces pour contrer la dispersion vers les populations extra-régionales et en provenance de celle-ci? Les espèces sont-elles capables de se disperser sur une longue distance? En ont-elles la réputation?
  • Preuve de l’existence d’adaptations locales: Y a-t-il des différences connues dans l’adaptation locale entre les populations régionales et les populations extra-régionales, c.-à-d. est-il probable que des individus des populations extra-régionales soient adaptés pour survivre dans la région?
  • Disponibilité d’habitat convenable: Les conditions actuelles des habitats ou les autres exigences environnementales (notamment climatiques) du taxon dans la région font-elles en sorte que les propagules immigrants sont capables de réussir à s’établir (c.-à-d. y a-t-il des zones inhabitables?) ou le taxon a-t-il disparu de la région parce que les conditions n’étaient pas favorables?
  • Situation de populations extra-régionales: Les taxons sont-ils nombreux dans les régions avoisinantes?Les populations y sont-elles stables, en augmentation ou en diminution? Une menace majeure pèse-t-elle sur ces populations? Est-il possible qu’elles produisent un nombre important d’émigrants et qu’elles continuent de le faire dans un avenir prévisible?
  • Degré de dépendance aux sources extra-régionales: Les populations régionales existantes sont-elles autosuffisantes (c.-à-d. ont-ils présenté un taux de reproduction positif au fil des ans) ou sont-elles dépendantes de l’immigration pour leur survie à long terme (c.-à-d. est-ce que ce sont des populations régionales gouffres)?
  • S’il n’y a pas de populations extra-régionales ou si les propagules ne sont pas capables de se disperser vers la région, la population régionale se comporte comme une population endémique, et la catégorie de statut devrait rester inchangée.
  • S’il est improbable que les individus de populations extra-régionales puissent être capables de survivre dans la région, la catégorie de statut devrait rester inchangée.
  • S’il n’y a pas d’habitat assez convenable et que les mesures de conservation actuelles ne mènent pas à l’amélioration de l’habitat dans un avenir prévisible, l’immigration en provenance de l’extérieur de la région ne diminuera pas le risque de disparition, et la catégorie de statut devrait rester inchangée.
  • Si le taxon est plus ou moins fréquent à l’extérieur de la région, s’il n’y a pas de signes de déclin de la population et si le taxon est capable de se disperser dans la région et qu’il y a (ou qu’il y aura bientôt) un habitat disponible, l’amélioration du statut serait appropriée. Si le taxon est actuellement en diminution dans les régions extra-régionales, l’ « effet d’une immigration de source externe » risque moins de se produire; l’amélioration de la catégorie de statut ne serait donc pas appropriée.
  • S’il y a preuve qu’un nombre important de propagules atteint régulièrement la région et que la population a quand même un faible taux de survie, la population régionale pourrait être un gouffre. Dans ce cas, et que des indices prévoient que l’immigration cessera bientôt, il ne sera  approprié de changer la classification à une catégorie de statut de risque plus élevé.


Tableau 4. Politique relative à la modification de l’évaluation de la situation d’après des critères quantitatifs.

Le COSEPAC, l’UICN et d’autres groupes reconnaissent le besoin d’outils d’évaluation supplémentaires. Il serait plus particulièrement nécessaire de tenir compte des variations du cycle biologique entre les espèces et d’autres taxons. Le COSEPAC a mis au point les lignes directrices suivantes :

En plus des lignes directrices, le COSEPAC fondera ses évaluations sur le degré auquel les différentes caractéristiques du cycle biologique (p. ex. l’âge et la taille à la maturité, la stratégie de dispersion, la longévité) touchent la probabilité de disparition et les chances que l’espèce soit vulnérable aux effets d’Allee en ce qui a trait à la dépendance à la densité.

Tous les autres critères ont la même importance :

  • les espèces dont la maturité est tardive ont plus tendance à être plus grandement menacées de disparition que les espèces dont la maturité est précoce;
  • en ce qui concerne les organismes à croissance indéterminée (les espèces qui continuent de croître après avoir atteint la maturité), les espèces de plus grande taille ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que les petites espèces;
  • les espèces dont la dispersion est restreinte ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que celles dont la dispersion est plus vaste; et
  • les espèces dont les générations ne se chevauchent pas ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que celles dont les générations se chevauchent.

Tableau 5. Catégories de statut du COSEPAC.

Disparue(D) :
Espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays(DP) :
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition(VD) :
Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée(M) :
Espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.
Préoccupante(P) :
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril(NEP) :
Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes(DI) :
Espèce sauvage pour laquelle l’information est insuffisante pour évaluer directement ou indirectement son risque de disparition.



[1]  Dans le tableau 1, partie C, le texte a été modifié pour préciser que le COSEPAC examinera seulement les espèces observées au Canada de façon régulière, présentement ou dans le passé.

    Dans le tableau 2, le critère 4a a été légèrement modifié pour corriger une erreur de transcription, suite à l’adaptation par le COSEPAC des critères utilisés par l’UICN.

     Dans le tableau 2, le critère C2a été légèrement modifié pour corriger une erreur de transcription, suite à l’adaptation par le COSEPAC des critères utilisés par l’UICN.

     Dans le Tableau 3, le texte de l’introduction a été modifié pour mieux refléter l’utilisation du terme

 « unité désignable » , qui remplace maintenant ( mais n’est pas l’équivalent)  l’ancien terme  « Population d’importance nationale ». Des changements mineurs ont aussi été apportés au texte explicatif de ce tableau pour permettre une utilisation plus cohérente du terme  « population extra-régionale »

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Annexe VII : Demandes d’évaluation des espèces et rapports de situation non sollicités (Annexe F9, Manuel des opérations et procédures du COSEPAC)

Approuvé par le COSEPAC en mai 2004

Approuvé par le CCCEP en septembre 2004

Modifications approuvées par le COSEPAC en mai 2005 [1]

Toutes les activités du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) visent l’évaluation de la situation biologique des espèces sauvages indigènes que l’on croit menacées de disparition de la planète ou de leur aire de répartition au Canada. Le COSEPAC se sert de la meilleure information disponible concernant l’évaluation du risque de disparition de la planète ou du pays d’une espèce, qu’il peut obtenir de sources crédibles de connaissances sur l’espèce et son habitat. Le processus d’évaluation est indépendant et transparent, et les résultats sont rapportés au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) et au public canadien. Le COSEPAC est constitué au titre du paragraphe 14(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral et ses évaluations forment l’assise de la Liste des espèces en péril légale au titre de la Loi. Les articles 21, 22 et 28 de la LEP stipulent que le COSEPAC examinera les demandes d’évaluation d’une espèce et les rapports de situation d’une espèce accompagnés d’une demande d’évaluation de l’espèce, conformément au règlement. Toute demande de ce genre constitue une demande d’évaluation.

Le COSEPAC maintient et met continuellement à jour une liste d’espèces candidates au sujet desquelles il commande des rapports de situation. Avant de préparer une demande d’évaluation, on demande aux demandeurs éventuels de se mettre en rapport, par le truchement du Secrétariat du COSEPAC, avec le Sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) approprié ou, dans le cas d’une espèce qui n’est pas visée par l’un des neuf SSE du COSEPAC, avec le président du COSEPAC. Les demandeurs éventuels seront informés au sujet des menaces estimées à l’espèce concernée, de l’imminence de ces menaces, de la situation actuelle de l’espèce par rapport à la liste d’espèces candidates du COSEPAC pour les évaluations, des sources utiles d’information et d’autres conseils concernant la préparation d’une demande d’évaluation et/ou de rapport de situation.

Demandes d’évaluation

Portée des demandes

Les demandes présentées au COSEPAC peuvent être composées :

  • d’une demande au COSEPAC d’examiner une espèce particulière en vue d’une évaluation;
  • d’une demande au COSEPAC d’examiner une espèce particulière pour évaluation, accompagnée d’un rapport de situation d’une espèce non sollicité par le COSEPAC.

L’approche habituelle du COSEPAC à la désignation du statut est, tout d’abord, d’examiner l’espèce dans son ensemble. Le COSEPAC examinera la situation d’entités inférieures au niveau de l’espèce, qu’il s’agisse de sous-espèces, de variétés ou de populations géographiquement ou génétiquement distinctes (c.-à-d. des unités désignables) s’il le considère approprié dans les cas où une seule désignation de statut pour une espèce ne suffit pas à représenter avec exactitude la probabilité de sa disparition.

Dans les cas où des unités désignables particulières sont fortement présumées en péril ou encore lorsque ces unités diffèrent en matière de répartition ou d’état de conservation à un point tel qu’une évaluation d’ensemble n’aurait que peu d’utilité, le COSEPAC évaluera des unités désignables distinctes inférieures au niveau de l’espèce.

Demandes d’évaluation
Une demande d’évaluation peut proposer une espèce admissible ou une unité désignable pour évaluation. Une demande d’évaluation d’une sous-espèce, d’une variété ou d’une population géographiquement ou génétiquement distincte doit comprendre une explication claire de la validité des unités désignables.
Rapports de situation
Un rapport de situation d’une espèce doit normalement tenir compte de l’ensemble de l’occurrence de l’espèce au Canada. Si un rapport de situation d’une espèce propose des désignations de statut distinctes pour des unités désignables putatives au sein de l’espèce en question, le rapport doit contenir des explications claires au sujet de la validité des unités désignables.

Admissibilité d’une espèce

Pour être admissible à une évaluation, une espèce doit respecter certains critères concernant la validité taxinomique, l’origine indigène, la régularité de son occurrence et la dépendance sur l’habitat canadien. Le COSEPAC examinera normalement seulement les espèces et les sous-espèces ou variétés dont la validité taxinomique a été établie. Elles doivent être indigènes du Canada, se trouver régulièrement au Canada (excluant ainsi les espèces errantes) et nécessiter l’habitat au Canada pour au moins une étape clé du cycle vital. Toute espèce qui fait exception à ces règles doit être justifiée par une information à l’appui; de tels cas, normalement, devraient être examinés et acceptés par le COSEPAC avant la préparation d’un rapport de situation. Les espèces non admissibles (p. ex. les espèces d’animaux et de plantes domestiques, férales ou introduites artificiellement ou des bactéries et des virus qui sont spécifiquement exclus par la LEP) ne peuvent être évaluées par le COSEPAC.

Imminence des menaces

Les espèces pour lesquelles la menace de disparition de la planète ou du pays est extrême (p. ex. probabilité de plus de 50 p. 100 de disparition d’ici 10 ans) et pour lesquelles des mesures immédiates sont requises pour assurer la survie de l’espèce peuvent faire l’objet d’une évaluation d’urgence. Si une évaluation d’urgence est demandée, une justification complète pour considérer que la menace est extrême doit être fournie. Il n’est pas nécessaire qu’un rapport de situation accompagne une demande d’évaluation d’urgence, mais il est recommandé qu’il y en ait un. On encourage vivement les demandeurs d’une évaluation d’urgence à se mettre en rapport au préalable avec le COSEPAC et avec le coprésident du SSE approprié afin de déterminer si l’évaluation d’urgence est justifiée.

Justification de la demande et sources d’information

Une explication de pourquoi l’espèce pourrait être considérée en péril est requise. Elle devrait indiquer la nature des menaces particulières à cette espèce, la population et les tendances de répartition de l’espèce, les preuves d’un déclin et les autres estimations de sa situation au Canada, y compris la classification déterminée par la Situation générale des espèces sauvages au Canada ainsi que les classifications accordées par les provinces et territoires, etc. S’il y a plus d’information que les trois pages de texte prévues peuvent contenir, il faudrait préparer un rapport de situation sur l’espèce. Les sources de l’information contenue dans la justification de la demande, qu’il s’agisse de documents publiés, de rapports inédits, d’observations personnelles ou d’observations de tierces parties, doivent être énumérées.

Conflit d’intérêt

Les demandeurs d’une évaluation de la situation d’une espèce et les fournisseurs de rapports de situation au COSEPAC doivent déclarer tout conflit d’intérêt concernant la demande d’évaluation et son résultat éventuel (annexe 1). Ne pas présenter cette déclaration pourrait faire en sorte que les demandes et les rapports soient retournés sans que le COSEPAC ne les ait reçus.

Rapports de situation

Un rapport de situation pour le COSEPAC est une compilation et une analyse complètes, entièrement documentées et techniques, de la meilleure information disponible sur la situation d’une espèce au Canada, qui signale les menaces à cette espèce. Un rapport de situation des espèces pour le COSEPAC doit se conformer aux lignes directrices sur la préparation des rapports de situation.

Renonciation aux droits moraux et permission d’utiliser les rapports de situation

Les auteurs et les propriétaires des rapports de situation doivent accorder la permission au COSEPAC et à Environnement Canada d’utiliser, de réviser, de reformater, de reproduire, de modifier, de distribuer et de partager le rapport de situation de l’espèce ainsi que toute révision subséquente à ce rapport par l’auteur. Les auteurs doivent, de plus, fournir à Environnement Canada une renonciation à leurs droits moraux au rapport de situation de l’espèce. Une renonciation distincte est requise de chaque auteur du rapport. La permission d’utiliser le rapport de situation et la renonciation aux droits moraux permettent au COSEPAC et à Environnement Canada de traiter l’évaluation finale du COSEPAC et le rapport de situation comme documents en évolution faisant l’objet de mises à jour périodiques, telles que requises, sans avoir à nommer spécifiquement l’auteur original du rapport de situation.

Conformément, les propriétaires légaux d’un rapport de situation doivent signer une copie de l’annexe II (Permission d’utiliser le rapport de situation des espèces), et chaque auteur d’un rapport doit signer une copie de l’annexe III (Renonciation aux droits moraux). Le fait de ne pas inclure des copies signées des annexes II et III à un rapport de situation qui accompagne une demande d’évaluation pourrait faire en sorte que le rapport soit retourné sans que le COSEPAC ne l’ait reçu.

Les employés du gouvernement du Canada qui préparent des rapports de situation ne sont pas obligés de fournir la permission de l’annexe II puisque le rapport est automatiquement la propriété de la Couronne. Les employés d’une province ou d’un territoire qui préparent des rapports de situation peuvent ou non être tenus de fournir l’annexe II et devraient communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC(cosewic/cosepac@ec.gc.ca). Les auteurs qui sont des employés du gouvernement doivent, cependant, toujours signer la renonciation à l’annexe III.

Intégralité des demandes

            Une demande d’évaluation qui est incomplète ne peut être examinée par le COSEPAC et sera retournée. Une demande doit contenir :

  • le formulaire de demande « Demande d’évaluation » rempli, signé et daté, qui comprend la justification de pourquoi l’espèce peut être menacée de disparition;
  • l’annexe I (Conflit d’intérêt), remplie et signée séparément par tous les demandeurs.

            Si la demande comprend aussi un rapport de situation d’une espèce, elle doit également inclure :

  • une copie de l’annexe II (Permission d’utiliser le rapport de situation des espèces), signée par tous les propriétaires du droit d’auteur (normalement les auteurs) en ce qui concerne le rapport de situation;
  • une copie de l’annexe III (Renonciation aux droits moraux) signée par chacun des auteurs du rapport de situation.

Une demande d’évaluation qui est complète, mais qui est accompagnée d’un rapport de situation d’une espèce qui n’est pas acceptable, pourrait être examinée par le COSEPAC seulement sur ses mérites comme demande d’évaluation visant une espèce particulière.

Présentation des demandes

Les demandes d’évaluation devraient être postées à l’adresse suivante :

Secrétariat du COSEPAC

a/s du Service canadien de la faune

Environnement Canada

Ottawa (Ontario)  K1A 0H3

Attention : le Sous-comité de spécialistes des espèces approprié ou le président du COSEPAC

(adresse de messagerie : Place Vincent-Massé, 4e étage, 351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec)  J8Y 2Z5)


Processus

Les demandes d’évaluation, y compris les demandes qui sont accompagnées d’un rapport de situation non sollicité, seront tout d’abord examinées par le SSE approprié ou, dans le cas d’une espèce qui n’est pas visée par un des neuf SSE du COSEPAC, par un sous-comité spécial créé par le président du COSEPAC.

Une demande d’évaluation qui n’est pas accompagnée d’un rapport de situation  peut être transmise au COSEPAC par le SSE ou par le sous-comité spécial avec une recommandation et elle peut être reçue par le COSEPAC pour examen lors d’une réunion d’évaluation des espèces. Si elle est acceptée, la demande sera référée au Sous-comité des coprésidents du COSEPAC pour inscription à la liste des espèces candidates du COSEPAC et une cote de priorité lui sera attribuée pour la commande d’un rapport de situation.

Un rapport de situation d’une espèce qui accompagne une demande d’évaluation est tout d’abord évalué par le SSE approprié ou par le sous-comité spécial. Un rapport de situation qui est complet et conforme aux lignes directrices de préparation des rapports de situation, tel que jugé par le SSE ou par le sous-comité spécial, fera l’objet d’un examen conformément à la procédure normale du COSEPAC pour tous les rapports de situation. Un rapport de situation valide sera transmis aux compétences pertinentes (y compris, tel que nécessaire, à tous les conseils de gestion des ressources fauniques pertinents) et au Sous-comité des CTA du COSEPAC pour examen durant les étapes d’ébauche de rapport et de rapport intermédiaire. Le rapport sera distribué à tous les membres du COSEPAC deux mois avant la réunion d’évaluation des espèces, accompagné d’une copie de la demande, d’un résumé technique préparé par le SSE ou par le sous-comité spécial, et d’une recommandation du SSE ou du sous-comité spécial. Dans l’ensemble de ce processus d’examen, les auteurs d’un rapport de situation  pourraient se voir demander de faire des changements éditoriaux, d’ajouter de l’information disponible et/ou de supprimer des sections non pertinentes du rapport. Le fait de ne pas se conformer à de telles demandes pourrait faire en sorte qu’un rapport soit considéré inacceptable.

La demande et le rapport de situation ne seront reçus pour examen par le COSEPAC qu’à une réunion d’évaluation des espèces.

Une demande d’évaluation qui est complète, mais qui est accompagnée d’un rapport de situation non sollicité qui est incomplet ou qui n’est pas conforme aux lignes directrices de préparation des rapports de situation selon l’avis du SSE ou d’un sous-comité spécial ,ou qui n’est pas accompagnée d’une renonciation aux droits moraux et de la permission d’utiliser le rapport de situation de l’espèce, pourrait être considérée par le COSEPAC comme une demande d’évaluation sans rapport de situation. Dans un tel cas, le rapport de situation sera retourné sans avoir été reçu par le COSEPAC. Le demandeur aura le choix d’aller de l’avant avec la demande d’évaluation sans rapport de situation ou de retirer la demande en vue de réviser le rapport.

Une demande d’évaluation qui porte sur une évaluation d’urgence est tout d’abord examinée par le COSEPAC par le truchement d’un sous-comité composé du président du COSEPAC et d’autres membres, y compris le SSE approprié et les membres du COSEPAC des compétences appropriés. Si tous conviennent de l’insuffisance d’indices pour procéder à une inscription d’urgence ou si la demande n’est pas adéquate, alors la demande est refusée. Si par contre la demande est acceptable, le président signale au ministre fédéral de l’Environnement, au CCCEP et aux membres du COSEPAC qu’une évaluation d’urgence est entreprise. Le président établit alors un Sous-comité d’évaluation d’urgence, composé du président du COSEPAC, des coprésidents du Sous-comité approprié, des membres des compétences pertinentes du COSEPAC et d’autres membre du COSEPAC à la discrétion du président. Des représentants des conseils de gestion des ressources fauniques pertinents peuvent siéger au Sous-comité mais sans droit de vote. Le Sous-comité d’évaluation d’urgence examinera l’imminence des menaces à l’espèce et déterminera si la désignation du statut de l’espèce sur une base urgente est justifiée. Si elle est justifiée, le Sous-comité des évaluations d’urgence transmettra sa recommandation au ministre fédéral de l’Environnement et en avisera le COSEPAC. Si l’inscription d’urgence n’est pas justifiée, la demande sera traitée de la même façon qu’une demande normale d’évaluation.

Résultats

            1. Une demande d’évaluation qui n’est pas accompagnée d’un rapport de situation ou qui est accompagnée d’un rapport de situation ayant été rejeté (voir le point deux ci-dessous sera :

  •  ou acceptée par le COSEPAC  afin que l’espèce en question soit inscrite sur la liste des espèces candidates et qu’on lui confère une cote de priorité pour la commande d’un rapport de situation de l’espèce; la cote de priorité sera déterminée par le COSEPAC selon les conseils du SSE approprié ou du sous-comité spécial;
  • ou acceptée par le COSEPAC afin que l’espèce en question reçoive une nouvelle cote de priorité pour la commande d’un rapport de situation;
  • ou rejetée par le COSEPAC soit :
    • par le truchement d’un sous-comité du COSEPAC composé du président du COSEPAC et des membres du SSE approprié suivant l’accord unanime établissant que la demande est inadéquate;
    • lors d’une réunion d’évaluation des espèces.

            2. Un rapport de situation non sollicité qui accompagne une demande d’évaluation sera :

  • ou accepté par le COSEPAC afin que l’espèce en question soit évaluée par le COSEPAC pendant une réunion d’évaluation des espèces;
  • ou rejeté par le COSEPAC soit :
    • par le truchement d’un sous-comité du COSEPAC composé du président du COSEPAC et des membres du SSE approprié suivant l’accord unanime établissant que la demande est inadéquate;
    • lors d’une réunion d’évaluation des espèces.

            3. Une demande d’évaluation visant une évaluation d’urgence sera :

  • ou rejetée par un sous-comité du COSEPAC composé du président du COSEPAC et d’autres, y compris des membres du SSE approprié et des membres du COSEPAC des compétences appropriées suivant l’accord unanime établissant que la demande est inadéquate;
  • ou acceptée par le Sous-comité d’évaluation d’urgence et  transmise au ministre de l’Environnement avec une recommandation;
  • ou rejetée par le Sous-comité d’évaluation d’urgence et traitée de la même façon qu’une autre demande d’évaluation.

            Les demandeurs seront informés par le COSEPAC des décisions prises par l’intermédiaire du président du COSEPAC. En ce qui concerne les demandes menant à une évaluation ou à une évaluation d’urgence, le COSEPAC avisera le demandeur de l’évaluation et des motifs. Pour toutes les demandes rejetées, le COSEPAC indiquera au demandeur les raisons du rejet. À cet égard, la décision telle que communiquée par le président sera finale pour toute demande particulière.

Information additionnelle sur le site Web du COSEPAC(http://www.cosepac.gc.ca/index.htm):

Pièces jointes

Formulaire de demande « Demande d’évaluation » (requise pour toutes les demandes)

  1. Déclaration de conflit d’intérêt (requise pour toutes les demandes)
  2. Permission d’utiliser le rapport de situation des espèces (accompagne seulement les rapports de situation)
  3. Renonciation aux droits moraux (accompagne seulement les rapports de situation)



[1]Sous la section Portée des demandes, dans le premier paragraphe sous les deux premières puces, le mot « habituelle » a été ajouté à la première phrase pour mieux refléter les pratiques du COSEPAC concernant les unités désignables. Le deuxième paragraphe a été ajouté pour des raisons semblables (le paragraphe débute ainsi : Dans les cas où des unités désignables particulières [...] ).

Sous la section Processus, le sixième paragraphe s’est allongé pour expliquer en détail le processus de prise de décision entourant les évaluations d’urgence.

Sous la section Résultats, des puces ont été ajoutées pour expliquer comment un rapport peut être rejeté. Le dernier paragraphe a été modifié pour clarifier les voies de communication au demandeur.

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Annexe VII: Évaluation détaillée des espèces du COSEPAC (novembre 2004 et de mai 2005)*

Les résultats sont regroupés selon le taxon, puis selon la catégorie de statut. Une justification de la désignation est donnée pour chaque espèce. Les notes d'évaluation et un court historique des désignations de statut suivent. L'aire d'occurrence au Canada pour chaque espèce (par province, territoire ou océan) est fournie.

*Les résultats détaillés des espèces évaluées par le COSEPAC qui suivent n’inclut pas l’infomation sur la désignation d’urgence du saumon quinnat (chinook), population de l’Okanagan) parce que cette information vous a déjà été communiquée.

Résultat de novembre 2004

Mammifères
Baleine noire du Pacifique Nord EubalaenajaponicaEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A1d; D1
Justification de la désignation
Bien que cette espèce n'ait pas été observée au cours des 50 dernières années dans les eaux canadiennes, elle a été observée au sud et au nord des eaux de la Colombie-Britannique. Il n'est donc pas approprié de désigner cette espèce come étant disparue. Le total des individus de la population de l'est du Pacifique Nord s'établirait à quelques dizaines de baleines.
Répartition  Océan Pacifique
Historique du statut
La baleine noire a été considérée comme une espèce distincte et a été désignée « en voie de disparition » en 1980. Réexamen et confirmation du statut en avril 1985 et en avril 1990. Division en deux espèces en mai 2003. La baleine noire du Pacifique Nord n'a pas été réévaluée en mai 2003, mais a conservé le statut initial « en voie de disparition » de la baleine noire. Réexamen et confirmation du statut « en voie de disparition » en novembre 2004.
Narval MonodonmoncerosPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

La population de la baie de Baffin semble grande (environ 45 000 individus), bien qu'il y ait des incertitudes quant au nombre d'individus, aux tendances et à certains paramètres du cycle biologique, ainsi qu'au nombre de prises pour assurer une chasse à des niveaux durables. Il y a aussi des incertitudes pour ce qui est de la population beaucoup plus petite de la baie d'Hudson (environ 2100 individus matures). La chasse pour le maktak et l'ivoire, qui a une grande valeur sur le marché, représente une menace des plus constantes pour le narval. Les effets éventuels du changement dans la couverture de glace, causé par les tendances climatiques, sont inconnus. La population de la baie d'Hudson pourrait connaître un déclin de 30 p. 100 en 30 ans si la chasse ne fait pas l'objet d'une réglementation stricte. De façon semblable, la population de la baie de Baffin pourrait être touchée par la chasse au Groenland si elle n'est pas gérée efficacement. Le nombre d'individus tués par la chasse a augmenté au cours des années 1990. La gestion par les communautés permet de surveiller la chasse et de trouver des solutions pour réglementer les prises. Une information fiable sur le nombre d'individus tués et non récupérés est difficile à obtenir.

Répartition  Océan Arctique
Historique du statut
Espèce désignée « non en péril » en avril 1986 et en avril 1987. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en novembre 2004.

 

Oiseaux
Guillemot à cou blanc SynthliboramphusantiquusPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

Cet oiseau de mer nichant au sol subit la menace des mammifères prédateurs qui ont été introduits dans les îles où il se reproduit. Les prédateurs ont été retirés de certaines îles, mais les populations n'ont pas augmenté depuis. Près de la moitié de la population mondiale de cette espèce niche dans les îles de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique. On estime que la population canadienne est en déclin.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1993.Réexamen et confirmation du statut en novembre 2004. 

 

Reptiles
Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est ColuberconstrictorflaviventrisMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B1ab(iii)+2ab(iii), mais a été désignée « menacée », B1ab(iii)+2ab(iii), car une grande partie de l'habitat de la sous-espèce se trouve dans le parc national des Prairies, et il y a possibilité d'une immigration de l'État de Montana.

Justification de la désignation

Cette couleuvre n'est présente que dans deux petites zones de l'extrême-sud de la Saskatchewan. Elle est en péril en raison de la perte de son habitat aux dépens de l'agriculture, de la mortalité sur les routes, de la perte de terriers et peut-être même de la petite taille de sa population. L'immigration possible d'individus des États-Unis pourrait avoir un effet salvateur, mais ceci n'a pas été observé.

Répartition  SK
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1991. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2004.
Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest ColuberconstrictormormonPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Cette couleuvre est présente dans cinq vallées du centre-sud de la Colombie-Britannique. La perte et la fragmentation de l'habitat aux dépens de l'agriculture et le développement urbain menacent l'espèce, surtout que l'espèce s'adapte particulièrement mal à l'urbanisation. Le réseau routier toujours en expansion et l'accroissement du trafic augmentent le taux de mortalité et fragmentent encore plus l'habitat. L'épandage de pesticides dans les zones agricoles pourrait nuire à l'espèce, soit par contamination directe ou contamination des insectes dont elle se nourrit. Il est peu probable qu'une immigration d'individus des États-Unis soit suffisante pour avoir un effet salvateur en raison de la perte considérable d'habitats dans la zone adjacente à la frontière.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « non en péril » en avril 1991. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en novembre 2004.

 

Amphibiens
Grenouille à pattes rouges RanaauroraPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

Au Canada, une grande partie de l'aire de répartition de cette espèce se trouve dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, une région où la densité de population est forte. La transformation des terres et d'autres activités humaines sont responsables de la fragmentation et de la perte croissantes de l'habitat de cette espèce. Les ouaouarons et les grenouilles vertes, des espèces introduites, se répandent rapidement et prennent la place de l'espèce en question  à de nombreux sites, ce qui semble avoir des conséquences néfastes sur son utilisation des sites de reproduction dans les terres humides et son succès de la reproduction. Les populations de cette espèce, comme d'autres amphibiens qui ont besoin d'un habitat de grande superficie, sont essentiellement vulnérables à la fragmentation de l'habitat qui risque d'exacerber les effets d'isolement et les disparitions locales.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2002 et en novembre 2004.

 

Poissons
Bar rayé MoronesaxatilisDisparue du pays
Population de l'estuaire du Saint-Laurent
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
La population de l'estuaire du Saint-Laurent est disparue à cause de la pêche illégale; la dernière observation date de 1968.
Répartition  QC
Historique du statut
Espèce désignée « disparue du pays » en novembre 2004.
Chevalier cuivré MoxostomahubbsiEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A2c; B1ab(v)+2ab(v)

Justification de la désignation

Cette espèce est endémique au Canada, où sa présence n'a été observée qu'à trois emplacements du sud-ouest du Québec, ce qui ne représente peut-être qu'une seule population. La répartition et l'abondance de cette espèce ont extrêmement diminué parce qu'un certain nombre de facteurs d'origine humaine (p. ex. l'expansion urbaine, les pratiques agricoles et la construction de barrages) ont entraîné une diminution de la qualité de l'eau et de l'habitat disponible. L'introduction récente d'espèces exotiques, comme la moule zébrée, aura peut-être d'autres répercussions sur la qualité de l'habitat.

Répartition  QC
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1987. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en novembre 2004.
Bar rayé MoronesaxatilisMenacée
Population du sud du golfe Saint-Laurent
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », B2ac(iv), mais a été désignée « menacée », B2ac(iv); D2, en raison du haut degré de tolérance, qui s'est révélé évident dans les récentes estimations de l'abondance du frai.
Justification de la désignation
Ce poisson a déjà été important sur le plan commercial et les pêcheurs à la ligne l'apprécient encore beaucoup. Il est menacé par la prise accessoire au cours de la pêche à divers poissons, comme le gaspareau et l'éperlan, ainsi que par la capture illégale durant la pêche sur la glace.
Répartition   QC NB PE NS
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.
Bar rayé MoronesaxatilisMenacée
Population de la baie de Fundy
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », A2bc, mais a été désignée « menacée », A2bc; D2, car la population reproductrice restante ne semble pas être exposée à aucun danger dans l'immédiat.

Justification de la désignation

L'échec répété du frai a mené à la disparition des populations de cette espèce de la rivière Annapolis et de la rivière St. John. Ces échecs ont été causés par la diminution du débit de l'eau et par la mauvaise qualité de l'eau. Dans la population de la rivière Shubenacadie, la présence dans les aires d'hivernage d'une espèce introduite, le brochet maillé, représente peut-être une menace. Une autre menace qui pèse sur cette population est la prise accessoire liée à diverses pêches commerciales. Des individus de cette espèce se reproduisant dans des rivières aux États-Unis fréquentent aussi la baie de Fundy. Ces poissons n'ont pas été inclus dans l'évaluation.

Répartition  NB NS
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.
Cisco de l'Alaska CoregonuslaurettaePréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

C'est une espèce anadrome qui dépend d'un accès ininterrompu aux frayères d'amont. Au Canada, la présence de cette espèce n'est connue que dans le fleuve Yukon. Le nombre d'individus qui utilisent les portions canadiennes de ce fleuve est faible par rapport au nombre de ceux qui fréquentent son cours inférieur, situé dans la partie américaine de son aire de répartition, et sur lequel des installations hydroélectriques et l'expansion des pêches commerciales ou de subsistance, pêches visant d'autres espèces dans le fleuve, pourraient avoir une incidence négative.

Répartition  YT
Historique du statut
Espèce étudiée en avril 1990 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ». Réexamen en novembre 2004 et désignée « préoccupante ».
Esturgeon vert AcipensermedirostrisPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

On ne connaît pas le nombre d'individus fréquentant les eaux canadiennes, mais il n'est certainement pas élevé. Cette espèce est en péril à l'échelle mondiale et soulève des préoccupations au Canada par suite de l'exploitation et de la perte d'habitat découlant de l'installation de barrages sur les rivières.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1987.Réexamen et confirmation du statut en novembre 2004.
Éperlan d'hiver nain Spirinchussp. Données insuffisantes
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Bien qu'il existe des indices équivoques de l'isolement reproductif des populations d'éperlans d'hiver et d'éperlans d'hiver nains, les meilleurs renseignements dont nous disposons ne suffisent pas pour résoudre la question de l'admissibilité de l'espèce à l'évaluation.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce étudiée en novembre 2004 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».
Méné de lac CouesiusplumbeusDonnées insuffisantes
Populations des sources chaudes du nord de la Colombie-Britannique
Critères d'évaluation   sans objet

Justification de la désignation

Bien qu'il existe des preuves non concluantes de l'isolement reproductif des populations des sources chaudes par rapport à l'espèce apparentée, les meilleurs renseignements dont nous disposons sont insuffisants et ne nous permettent pas de résoudre la question de l'admissibilité de cette espèce à l'évaluation.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce étudiée en novembre 2004 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».

 

Plantes vasculaires
Châtaignier d'Amérique CastaneadentataEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A4ace; B2ab(ii,iii,iv,v); C2a(i); D1

Justification de la désignation

Autrefois une essence dominante dans les secteurs bien drainés des forêts de feuillus de l'Est, cette espèce a été décimée par la brûlure du châtaignier dans la première moitié du XXe siècle. L'espèce est toujours présente dans la majeure partie de son ancienne aire de répartition, quoique très dispersée et principalement sous forme de rejets émergeant des collets. La plupart des individus succombent à la brûlure avant d'atteindre une taille appréciable et moins de 150 d'entre eux atteignent une taille suffisante pour produire des semences. C'est une espèce à pollinisation croisée et sa production de semences est réduite en raison de l'éloignement entre les individus matures. Les menaces à l'espèce sont la persistance de la brûlure, le vieillissement et l'attrition des collets, la coupe à blanc dans certains sites et l'hybridation avec d'autres espèces.

Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1987. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en novembre 2004.
Chardon de Hill CirsiumhilliiMenacée
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », C2a(i), mais est désignée « menacée », C2a(i); D1, car l'espèce n'est pas exposée à une disparition imminente en raison de la présence de nombreux sites, quelques-uns se trouvant dans des aires protégées.
Justification de la désignation
Il s'agit d'une graminée vivace dont l'aire de répartition se limite aux États du nord du Midwest américain et des Grands Lacs qui y sont adjacents, et qui est observée dans des habitats ouverts sur des sols peu profonds sur des substrats rocheux de calcaire. En Ontario, l'espèce est présente dans 64 sites existants, mais les individus matures qui fleurissent sont relativement peu nombreux; on estime leur nombre à moins de 500 individus. Certaines populations sont protégées dans un parc national et un parc provincial, mais la plus grande population subit la menace à cause de l'extraction d'agrégat. L'espèce subit des menaces continues causées par le développement des rives, la circulation des véhicules tous terrains et les processus de succession découlant de la suppression des feux dans son habitat.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.
Iris lacustre IrislacustrisMenacée
Critères d'évaluation   D2

Justification de la désignation

C'est une espèce rare dans le monde, endémique aux Grands Lacs et présente au Canada uniquement dans des zones calcaires semi-ombragées de la péninsule Bruce et de l'île Manitoulin en Ontario. Au Canada, l'espèce est présente dans environ 40 sites; elle subit la perte et la détérioration de son habitat dans certains sites. Plusieurs sites ont disparus en raison du développement. Deux des plus grandes populations sont protégées dans un parc national ainsi que dans un parc provincial.

Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.
Limnanthe de Macoun LimnanthesmacouniiMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B1ab(iii)+2ab(iii), mais est désignée « menacée », B1ab(iii)+2ab(iii); D2, car l'espèce ne semble pas exposée à une disparition imminente, et une large portion des populations se trouve sur le territoire domanial.

Justification de la désignation

Une espèce endémique au Canada dont l'aire de répartition est grandement restreinte à une mince bande côtière de microhabitats temporairement humides, où elle est en péril à cause de la compétition permanente avec une grande variété de plantes exotiques. Sa présence dans une région fortement urbanisée se traduit par la perturbation de l'habitat et une diminution de la population.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1988. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2004.
Phlox de l'Ouest Phloxspeciosa ssp. occidentalisMenacée
Critères d'évaluation   B1ab(ii,iii,v)+B2ab(ii,iii,v); D2

Justification de la désignation

Présente dans moins de 10 sites, cette espèce vivace remarquable a une aire de répartition très restreinte. Elle est présente dans une région où l'aménagement de propriétés privées, certaines pratiques agricoles et la prolifération des espèces envahissantes causent la perte et la détérioration continues de l'habitat.

Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.
Ketmie des marais HibiscusmoscheutosPréoccupante

Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « menacée », D2, mais est désignée

« préoccupante » car elle est relativement répandue, elle est présente dans des aires protégées, et il y a possibilité d'une immigration de source externe.

Justification de la désignation

Cette espèce est une graminée robuste et vivace des marais de rivage des Grands Lacs présente en de nombreux endroits en Ontario, généralement en très faible quantité sur de très petites superficies. La population totale du Canada est estimée à moins de 10 000 plants lesquels, y compris deux des plus grandes populations, se trouvent dans des aires protégées. L'espèce connaît depuis longtemps la perte de son habitat, et plusieurs populations ont récemment disparu. Les populations subissent également la détérioration de leur habitat et sont touchées par les répercussions découlant particulièrement de la présence de plantes exotiques envahissantes. Des preuves démontrant la dispersion de la plante par la dérive de touffes flottant sur l'eau indiquent qu'une colonisation des sites où l'espèce était présente historiquement est possible.

Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1987.Réexamen et confirmation du statut en novembre 2004.

 

Mousses
Entosthodon rouilleux EntosthodonrubiginosusEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B2ab(iii); C2a(i); D1

Justification de la désignation

Cette espèce est endémique dans la partie occidentale de l'Amérique du Nord. Elle est présente dans le sud de la Colombie-Britannique, et a été observée du Montana jusqu'en Arizona et au Nouveau-Mexique. Cette mousse a une répartition très restreinte dans le centre-sud de la Colombie-Britannique, où seulement quatre populations ont été observées. Trois de ces populations existent encore et une n'a pas été retrouvée. L'espèce n'est pas abondante dans tous les sites connus. Elle vit sur une étroite bande de rivage dominée par les graminées et d'autres mousses, dans des habitats alcalins temporairement humides. Deux populations ont subi le piétinement par les chevaux et le bétail, et tous les sites examinés subissent, à divers degrés, les impacts des animaux domestiques. Au moins une partie d'une population a été détruite par le piétinement par les animaux domestiques.

Répartition  BC

Historique du statut

Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2004.

Ptérygoneure de Koslov PterygoneurumkozloviiMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B2ab(iii,iv), mais est désignée « menacée », B2ab(iii,iv), car l'espèce est observée dans différents emplacements sur un vaste territoire; elle n'est pas considérée exposée à une disparition imminente.

Justification de la désignation

En Amérique du Nord, cette espèce n'est présente que dans l'ouest du Canada. L'espèce est considérée comme en péril ou rare à l'échelle mondiale, et la grande majorité des sites documentés se trouvent au Canada. L'espèce pousse généralement sur le sol parmi les graminées et les carex sur les bords d'étangs alcalins et de marécages dans les régions semi-arides du Canada. Sa présence n'a été récemment confirmée que dans 13 des 24 sites signalés dans le centre-sud de la Colombie-Britannique, et on ne compte qu'un seul site non confirmé en Saskatchewan. Environ la moitié des sites connus subissent les impacts causés par les humains et les animaux domestiques. Parmi les sites de la Colombie-Britannique, 6 semblent avoir été détruits en raison du développement urbain, de l'amélioration des autoroutes et du piétinement par le bétail, ce qui signifie que le déclin de la qualité et de l'étendue de l'habitat se répercute actuellement sur la situation de l'espèce.

Répartition  BC SK
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2004.

 

Résultat de Mai 2005

Mammifères
Baleine boréale BalaenamysticetusMenacée
     Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe
Critères d'évaluation   D1
Justification de la désignation
La population a été gravement réduite par la pêche commerciale à la baleine entre 1860 et 1915. Les estimations récentes de la population sont incertaines, mais elles indiquent qu’il pourrait y avoir aussi peu que 300 individus matures, dont seulement la moitié serait composée de femelles. Les menaces  pesant sur cette petite population comprennent la chasse illégale et une vulnérabilité accrue à la prédation de l’épaulard résultant de la couverture glaciaire réduite.
Répartition  Océan Arctique
Historique du statut
Les populations de l'est et de l'ouest de l'Arctique ont été considérées comme un tout et ont été désignées « en voie de disparition » en avril 1980. Division en deux populations (population de l'est de l'Arctique et population de l'ouest de l'Arctique) en avril 1986 pour permettre une désignation individuelle. La population de l'est de l'Arctique n'a pas été réévaluée en avril 1986, mais a conservé le statut « en voie de disparition » des « populations de l'est et de l'ouest de l'Arctique » initial. La population de l'est de l'Arctique a été par la suite divisée en deux populations (population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe et population du détroit de Davis et de la baie de Baffin) en mai 2005, et la population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe a été désignée « menacée ».
Baleine boréale BalaenamysticetusMenacée
Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », A1b, mais est évaluée comme étant « menacée », A1b, car la pêche à la baleine commerciale, principale cause de la réduction de la population, a cessé.
Justification de la désignation
La population comptait au moins 11 000 individus lorsque la pêche commerciale à la baleine a commencé. Cette pêche a réduit la population à moins de 30 % de son ancienne abondance. Des estimations récentes indiquent que la population s’accroît et qu’elle est plus grande que ce que l’on pensait, mais son nombre d’individus semblerait encore s’élever à moins de 3 000 individus, tous âges confondus. La population remplit les conditions de la catégorie en voie de disparition, mais n’est pas considérée comme étant en danger imminent de disparition. Les menaces comprennent la chasse illégale et une vulnérabilité à la prédation de l’épaulard résultant de la couverture glaciaire réduite.
Répartition  Océan Arctique
Historique du statut
Les populations de l'est et de l'ouest de l'Arctique ont été considérées comme un tout et ont été désignées « en voie de disparition » en avril 1980. Division en deux populations (population de l'est de l'Arctique et population de l'ouest de l'Arctique) en avril 1986 pour permettre une désignation individuelle. La population de l'est de l'Arctique n'a pas été réévaluée en avril 1986, mais a conservé le statut « en voie de disparition » des « populations de l'est et de l'ouest de l'Arctique » initiales. La population de l'est de l'Arctique s'est par la suite divisée en deux populations (population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe et population du détroit de Davis et de la baie de Baffin) en mai 2005, et la population du détroit de Davis et de la baie de Baffin a été désignée « menacée ».
Rorqual commun BalaenopteraphysalusMenacée
Population du Pacifique
Critères d'évaluation   A1d
Justification de la désignation
L’espèce est actuellement observée seulement de façon peu fréquente dans les anciens lieux de pêche à la baleine au large de la Colombie-Britannique. La pêche côtière à la baleine a réduit la population entre 1905 et 1967 d’au moins  7 600 individus, et des milliers d’autres individus ont été pris lors de pêches pélagiques durant les années 1970. Le taux des prises des stations de pêche côtière à la baleine a diminué de façon abrupte au large de la Colombie-Britannique au cours des années 1960. En se basant sur l’importante diminution de la population et un délai de temps insuffisant pour son rétablissement, on en a déduit que la population actuelle est inférieure à 50 % de son niveau d’il y a 60 à 90 ans. Les individus continuent d’être vulnérables aux collisions avec des navires et à l’enchevêtrement dans des engins de pêche.
Répartition  Océan Pacifique
Historique du statut
L'espèce a été considéré comme une unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1987. Division en deux populations (population du l'Atlantique et population du Pacifique) en mai 2005. La population du Pacifique a été désignée « menacée » en mai 2005.
Baleine boréale BalaenamysticetusPréoccupante
Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Au temps de la pêche commerciale à la baleine, cette population a été intensément chassée. Elle semble en voie de se rétablir, même en présence d’une chasse réglementée; la population représente actuellement environ 50 % de sa taille historique. La population n’est cependant pas encore en sécurité et est potentiellement touchée de façon défavorable par le changement climatique ainsi que par l’exploitation pétrolière et gazière.
Répartition  Océan Arctique
Historique du statut
Les populations de l'est et de l'ouest de l'Arctique ont été considérées comme un tout et désignées « en voie de disparition » en avril 1980. Division en deux populations (population de l'est de l'Arctique et population de l'ouest de l'Arctique) en avril 1986 pour permettre une désignation individuelle. La population de l'ouest de l'Arctique a été désignée « en voie de disparition » en avril 1986. La population a été renommée « population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort » et désignée « préoccupante » en mai 2005.
Rorqual commun BalaenopteraphysalusPréoccupante
Population de l'Atlantique
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
La pêche à la baleine a réduit la taille de cette population pendant une grande partie du XXe siècle. Cependant, l’espèce est aperçue de façon relativement fréquente au large du Canada atlantique et n’est pas chassée depuis 1971. Son abondance et son niveau d’appauvrissement actuels comparativement aux niveaux qui existaient avant le début de la pêche à la baleine sont incertains. Les rorquals sont confrontés à un certain nombre de menaces, dont les collisions avec des navires et l’enchevêtrement dans des engins de pêche, mais aucune de ces dernières ne semblent menacer gravement la population.
Répartition  Océan Atlantique
Historique du statut
L'espèce a été considéré comme une unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1987. Division en deux populations (population de l'Atlantique et population du Pacifique) en mai 2005. La population de l'Atlantique a été désignée « préoccupante » en mai 2005.

 

Oiseaux
Pic de Williamson SphyrapicusthyroideusEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A4c; C1
Justification de la désignation
Ce pic est associé aux peuplements matures de mélèzes du centre-sud de la Colombie-Britannique. Moins de 500 individus se reproduisent au Canada. La perte de l’habitat causée par l’exploitation forestière est estimée à 23 % au cours des dix dernières années, et on prévoit une perte de 53 % de l’habitat au cours de la prochaine décennie.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.

 

Reptiles
Tortue mouchetée EmydoideablandingiiEn voie de disparition
Population de la Nouvelle-Écosse
Critères d'évaluation   B1ab(iii,v)+2ab(iii,v); C2a(i); D1
Justification de la désignation
Les trois petites sous-populations de cette espèce se trouvant dans le centre du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse totalisent moins de 250 individus matures. Ces trois sous-populations sont génétiquement distinctes les unes des autres et d’autres tortues mouchetées au Québec, en Ontario et aux Etats-Unis. Bien que la plus grande sous-population se trouve dans une aire protégée, son nombre d’individus est toujours en déclin. Les autres sous-populations sont également exposées à l’accroissement de la dégradation de leur habitat, la mortalité des adultes et la prédation de leurs oeufs et de leurs petits.
Répartition  NS
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1993. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Tortue mouchetée EmydoideablandingiiMenacée
Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Critères d'évaluation   C2a(i)
Justification de la désignation
La population des Grands Lacs et du Saint-Laurent de cette espèce, bien commune et relativement nombreuse, est en déclin. Les sous-populations sont de plus en plus fragmentées en raison de l’important réseau routier qui croise tout l’habitat de cette tortue. L’âge tardif de maturité, la faible efficacité de la reproduction et l’extrême longévité rendent cette tortue très vulnérable au taux accru de mortalité des adultes. Les femelles nicheuses sont plus vulnérables à mourir sur la route car elles tentent souvent de nicher sur des  routes en gravier ou sur l’accotement des routes pavées. La perte de femelles matures au sein d’une espèce d’une telle longévité réduit de façon importante le recrutement et la viabilité à long terme des sous-populations. La dégradation de l’habitat en raison de l’exploitation et de la modification des terres humides représente une autre menace. Le commerce d’animaux constitue également une importante menace continue car les femelles nicheuses sont plus vulnérables à la collecte.
Répartition  ON QC
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.

 

Poissons
Kiyi du lac Ontario CoregonuskiyiorientalisDisparue
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
La dernière observation de cette sous-espèce a été enregistrée dans le lac Ontario en 1964 où elle était en voie de disparaître en raison de l’exploitation commerciale ainsi que de la prédation et de la concurrence par des espèces introduites.
Répartition  ON
Historique du statut
L'espèce était « préoccupante » en avril 1988. L'espèce a été divisée en deux sous-espèces (Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et Kiyi du lac Ontario) en mai 2005. Le Kiyi du lac Ontario a été désignée « disparue ».
Cisco à museau court CoregonusreighardiEn voie de disparition
Critères d'évaluation   D1
Justification de la désignation
L’observation de cette espèce endémique de trois des Grands Lacs a été consignée pour la dernière fois en 1982 dans le lac Michigan, en 1985 dans le lac Huron et en 1964 dans le lac Ontario. Bien que l’espèce soit probablement disparue dans toute son aire de répartition, les efforts de recherche.n’ont pas permis de conclure que l’espèce est disparue. On croit que la disparition apparente de cette espèce est attribuable à la surpêche commerciale et peut-être à la concurrence ou à la prédation par des espèces introduites.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1987. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Esturgeon jaune AcipenserfulvescensEn voie de disparition
Populations de l'Ouest
Critères d'évaluation   A2b
Justification de la désignation
Les populations canadiennes de l’Ouest de cette espèce ont connu un déclin général estimé à au moins 77 % au cours des dernières décennies du XXe siècle en raison de l’exploitation, et de la perte et de la détérioration de l’habitat liées aux barrages, aux retenues d’eau et aux changements des habitudes quant à l’utilisation de l’eau.
Répartition  AB SK MB
Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « non en péril » en avril 1986. Lorsque l'espèce a été divisée en unités séparées en mai 2005, l'unité « populations de l'ouest » a été désignée « en voie de disparition ».
Raie tachetée LeucorajaocellataEn voie de disparition
Population du sud du golfe du Saint-Laurent
Critères d'évaluation   A4b
Justification de la désignation
Des caractéristiques du cycle biologique de l’espèce augmentent la vulnérabilité à l’exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l’espèce. Ces caractéristiques comprennent l’âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. Des aires de répartition latitudinales étroites et un degré élevé d’endémicité ont été enregistrés à l’échelle mondiale pour la famille des raies. Cette population semble, selon les cartes de répartition des relevés de prises indépendants des pêches, avoir une répartition limitée. Les individus de cette population sont beaucoup plus petits lorsqu’ils arrivent à maturité que ceux qui habitent des eaux canadiennes. On estime que l’abondance d’individus matures dans le sud du golfe du Saint-Laurent a diminué de 98 % depuis le début des années 1970; leur abondance est actuellement à un niveau historiquement bas. La zone occupée par la population semble avoir diminué considérablement depuis le milieu des années 1980. La cause probable du déclin est un taux non viable auquel les individus ont été capturés comme prise accessoire lors de pêches dirigées pour d’autres espèces de poissons de fond.
Répartition  Océan Atlantique
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Chabot du versant est Cottussp. Menacée
Populations des rivières St. Mary et Milk
Critères d'évaluation   D2
Justification de la désignation
La zone d’occurrence de cette espèce est très limitée dans les rivières St. Mary et Milk au Canada, où la perte et la dégradation de l’habitat causées par les déviations de cours d’eau, des conditions qui ont été aggravées au cours des récentes années par la sécheresse, les affectent.
Répartition  AB
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Chevalier noir MoxostomaduquesneiMenacée
Critères d'évaluation   D2
Justification de la désignation
Il s’agit d’un poisson d’eau douce dont la répartition et la zone d’occupation sont très petites et fragmentées et avec des préférences restreintes pour son habitat de frai. On n’a observé des populations indigènes que dans cinq bassins hydrographiques de l’Ontario, dans des zones fortement touchées par l’urbanisation et l’agriculture. L’espèce est exposée à la perte et à la dégradation de l’habitat à cause de l’envasement et de la turbidité. Les barrages peuvent nuire aux régimes d’écoulement et pourraient avoir fragmenté les populations dans les deux principales rivières où se trouve cette espèce.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1988. Réexamen et confirmation du statut en mai 2005.
Lépisosté tacheté LepisosteusoculatusMenacée
Critères d'évaluation   D2
Justification de la désignation
L’aire de répartition de cette espèce est très limitée au Canada, où on ne la trouve que dans trois zones humides côtières du lac Érié. La température constitue un facteur de limitation de sa répartition, certains habitats peu profonds où pousse de la végétation qui sont nécessaires à cette espèce à toutes les étapes de sa vie sont touchés par l’envasement, le dragage, le remblai et l’enlèvement de la végétation aquatique ainsi que les améliorations portuaires.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1983. Réexamen et confirmation du statut en avril 1994. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2000, et en mai 2005.
Raie tachetée LeucorajaocellataMenacée
Population de l'est du plateau néo-écossais
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », A4b, mais la population est désignée « menacée » car elle n'est pas en danger imminent de disparition du pays.
Justification de la désignation
Des caractéristiques du cycle biologique de l’espèce augmentent la vulnérabilité à l’exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l’espèce. Ces caractéristiques comprennent l’âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. Des aires de répartition latitudinales étroites et un degré élevé d’endémicité ont été enregistrés à l’échelle mondiale pour la famille des raies. Cette population semble, selon les cartes de répartition des relevés de prises indépendants des pêches, avoir une répartition limitée. Les individus de cette population sont beaucoup plus grands lorsqu’ils arrivent à maturité que ceux du sud du Golfe et on a signalé qu’ils parviennent à maturité à un âge très différent de celui des individus qui habitent des eaux plus au sud. On estime que l’abondance d’individus matures dans l’est du plateau néo-écossais a diminué de plus de 90 % depuis le début des années 1970; leur abondance est actuellement à un niveau historiquement bas. La zone occupée par la population semble avoir diminué considérablement depuis le milieu des années 1980. Des individus de plus grande taille et plus âgés de cette population ont fait l’objet d’une forte diminution, ce qui a créé une importante troncature dans la distribution des longueurs des individus de la population au fil des années. La cause probable du déclin est le taux non viable auquel les individus ont été capturés comme prise accessoire lors de pêches dirigées pour d’autres espèces de poissons de fond. Ils ont été pris et continuent de l’être lors de la pêche dirigée pour les raies, bien que les prises actuellement déclarées soient faibles.
Répartition  Océan Atlantique
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Truite fardée versant de l'ouest OncorhynchusclarkiilewisiMenacée
Population de l'Alberta
Critères d'évaluation   A4e
Justification de la désignation
La présente évaluation n’a considéré que les populations reliques génétiquement pures se trouvant dans leur aire de répartition naturelle en Alberta. Ces populations ont été dangereusement isolées et ont diminué à la suite de la disparition et de la dégradation de l’habitat, de l’exploitation et particulièrement de l’hybridation avec des espèces introduites. Le taux d’hybridation indique que la présente population pourrait être exposée à un plus grand risque; il n’y avait cependant pas assez d’information disponible au moment de l’évaluation.
Répartition  AB
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Brochet vermiculé EsoxamericanusvermiculatusPréoccupante
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « menacée », B2ab(ii,v), mais est désignée « préoccupante », car il y a possibilité d'une immigration de source externe, et l'espèce ne deviendra probablement pas en voie de disparition ou ne disparaîtra pas du pays dans un avenir rapproché.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une sous-espèce connue dans dix emplacements entre le lac St-Louis, au Québec, et le lac Huron, en Ontario. Son habitat habituel est une eau peu profonde présentant une végétation aquatique abondante. Un déclin global d’environ 22 % dans la zone d’occupation a été observé. Ce déclin semble lié à la dégradation et à la perte d’habitat imputables à la canalisation et aux activités de dragage dans les habitats de zones humides où l’espèce se trouve.
Répartition  ON QC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Crapet sac-à-lait LepomisgulosusPréoccupante
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « menacée », D2, toutefois, il existe une possibilité d'immigration des populations avoisinantes des États-Unis. L'espèce est donc désignée « préoccupante ».
Justification de la désignation
L’aire de répartition de cette espèce est très limitée au Canada; en effet, elle n’existe qu’à quatre emplacements le long de la rive du lac Érié, entre Pointe-Pelée et Long Point. L’espèce est vulnérable aux changements de l’habitat ce qui donne lieu à la perte de végétation aquatique.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1994. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2001 et en mai 2005.
Esturgeon à museau court AcipenserbrevirostrumPréoccupante
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « menacée », D2, mais est désignée « préoccupante » étant donné qu'il n'y a pas de menaces immédiates.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce anadrome limitée à un seul réseau hydrographique au Canada où le poisson frayant nécessite un accès libre aux frayères d’eau douce. Cependant, la population pourrait avoir été divisée depuis 1967 en raison du barrage de Mactaquac. Ce grand poisson à croissance lente et à maturation tardive est dépendant de mesures de conservation. Il existe certains risques de mortalité attribuables aux installations hydroélectriques, aux prises accessoires pendant les pêches au gaspareau et à l’alose ainsi qu’au braconnage. Toutefois, il n’existe aucune menace immédiate pouvant mener à l’élimination de la population dans une très courte période de temps.
Répartition  NB
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1980.Réexamen et confirmation du statut en mai 2005.
Esturgeon jaune AcipenserfulvescensPréoccupante
Populations du lac des Bois et de la rivière à la Pluie
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Historiquement, la population de l’unité désignable a fait l’objet d’une pêche importante, ce qui a mené à un grave déclin. Toutefois le rétablissement se poursuit depuis 1970. Pour ce qui est de cette population, les barrages n’ont pas entravé l’accès à d’importantes parties de l’habitat durable.
Répartition  ON
Historique du statut
L’espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « non en péril » en avril 1986. Lorsque l’espèce a été divisée en unités séparées en mai 2005, l'unité « populations du lac des Bois et de la rivière à la Pluie » a été désignée « préoccupante ».
Esturgeon jaune AcipenserfulvescensPréoccupante
Populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il existe peu de données sur la population de cette unité désignable. Il y a eu un déclin en matière d’habitat et possiblement un déclin des populations lié à l’exploitation et à une multitude de barrages. L’accès accru aux populations relativement non touchées et la probabilité d’aménagements hydroélectriques dans certaines aires sont sources de préoccupation pour cette unité désignable.
Répartition  MB ON QC
Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « non en péril » en avril 1986. Lorsque l'espèce a été divisée en unités séparées en mai 2005, l'unité « populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James » a été désignée « préoccupante ».
Esturgeon jaune AcipenserfulvescensPréoccupante
Populations des Grands Lacs et de l'ouest du Saint-Laurent
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Une très vaste pêche commerciale dans les Grands Lacs entre le milieu du XIXe et le début du XXe siècle (c.-à-d. il y a de trois à cinq générations) a réduit les populations à une petite fraction de leur taille d’origine. Il est estimé que le nombre d’individus de certaines de ces populations est encore très faible. Les populations sont considérées comme étant en déclin dans certaines parties de la rivière des Outaouais et aussi comme étant en disparition dans bon nombre de ses affluents, en raison des barrages. Une baisse de la population du fleuve Saint-Laurent est survenue récemment, probablement à cause de la surexploitation. Les effets directs et indirects des barrages, les contaminants ainsi que les espèces envahissantes touchent  actuellement les populations. Le braconnage ainsi que la contamination génétique par des programmes d’empoissonnement et d’aquaculture pourraient aussi ralentir le rétablissement. Toutefois, il y a également un certain nombre de populations qui sont stables ou qui affichent de modestes augmentations, et l’espèce se trouve toujours à de nombreux endroits.
Répartition  ON QC
Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs CoregonuskiyikiyiPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Cette sous-espèce, qui ne se trouve actuellement que dans le lac Supérieur, est disparue des lacs Huron et Michigan en raison d’un ensemble de facteurs qui comprennent l’exploitation et l’introduction d’espèces exotiques. La disparition de ce poisson des lacs Huron et Michigan s’est produite sur plus de trois générations dans le passé. La population restante du lac Supérieur semble stable et fait l’objet d’une petite pêche réglementée. D’autres menaces, telles que l’introduction d’espèces exotiques, qui ont eu une incidence sur les populations dans la région inférieure des Grands Lacs, ne semblent pas importantes dans le lac Supérieur.
Répartition  ON
Historique du statut
L'espèce était « préoccupante » en avril 1988. L'espèce a été divisée en deux sous-espèces en mai 2005 (Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et Kiyi du lac Ontario). Le Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs a été désignée « préoccupante » en mai 2005.
Meunier tacheté MinytremamelanopsPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Cette espèce de poisson d’eau douce a une distribution limitée au sud-ouest de l’Ontario. La menace la plus importante pesant sur cette espèce est la dégradation de son habitat causée par l’érosion accrue et la turbidité. L’espèce est également en péril en Pennsylvanie, mais n’est pas en péril au Michigan (où elle se classifie comme étant S3-vulnérable), rendant l’immigration de source externe modérée tout au plus.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1983. Réexamen et confirmation du statut en avril 1994, en novembre 2001 et en mai 2005.
Raie tachetée LeucorajaocellataPréoccupante
Population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Des caractéristiques du cycle biologique de l’espèce augmentent la vulnérabilité à l’exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l’espèce. Ces caractéristiques comprennent l’âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. La zone d’occupation de cette espèce est stable dans la baie de Fundy et sur le banc Georges. Les estimations de la situation de la population sur le banc Georges ne montrent aucune tendance perceptible au fil des années. L’abondance dans la baie de Fundy semble être demeurée stable au fil des années. Il existe une forte probabilité que la population reçoive des immigrants de l’espèce habitant la portion américaine du banc Georges. La population est l’objet de prises accessoires lors de pêches pour d’autres espèces de mollusques et crustacés et de poissons de fond. Il y a des pêches dirigées pour cette espèce dans les eaux américaines.
Répartition  Océan Atlantique
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Truite fardée versant de l'ouest OncorhynchusclarkiilewisiPréoccupante
Population de la Colombie-Britannique
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Les populations sont touchées par la perte et la dégradation de l’habitat résultant des activités agricoles et industrielles ainsi que par la concurrence et l’hybridation avec des espèces introduites.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Grand corégone CoregonusclupeaformisDonnées insuffisantes
Population du lac Simcoe
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Bien que cette population soit en voie de disparaître du pays, les faits sont non concluants concernant son caractère distinctif et la meilleure information disponible maintenant est insuffisante pour permettre d’établir l’admissibilité de l’espèce à une évaluation.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1987. Espèce étudiée en mai 2005 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».
Raie tachetée LeucorajaocellataDonnées insuffisantes
Population du nord du Golfe et de Terre-Neuve
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
L’espèce existe en faible concentration dans le nord du golfe du Saint-Laurent, dans les eaux côtières de la côte sud de Terre-Neuve et dans la portion sud du Grand Banc. Une analyse quantitative des variations spatiales et temporelles de la taille de la population n’est pas possible en raison du nombre trop faible de cas de capture de l’espèce. La population est l’objet de prises accessoires.
Répartition  Océan Atlantique
Historique du statut
Espèce étudiée en mai 2005 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».
Arthropodes
Héliotin blanc satiné SchiniabimatrisEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(iii)c(iv)+2ab(iii)c(iv)
Justification de la désignation
Ce papillon nocturne est associé aux habitats de dunes. Sa présence a été consignée dans un petit nombre de sites dispersés en Amérique du Nord, dont un seul site existant au Canada. La plupart des habitats de dunes au Canada semblent trop secs pour cette espèce. Les habitats de dunes ont connu de graves déclins, et il est probable que cette espèce ait également fait l’objet d’une diminution.
Répartition  MB
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Hespéri Ottoé HesperiaottoeEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(iii)+2ab(iii)
Justification de la désignation
Cette espèce a été observée dans un très petit nombre d’emplacements dans les prairies canadiennes où elle est associée à une végétation de prairie mixte fragmentée et en déclin. Elle a récemment été observée qu’en un seul emplacement.
Répartition  MB
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Héliotin de Verna SchiniavernaMenacée
Critères d'évaluation   B2ab(iii)
Justification de la désignation
Ce papillon ne se trouve que dans les prairies canadiennes, n'occupant qu'un site dans le sud-est de l’Alberta. L’espèce a été historiquement observée dans un très faible nombre d’emplacements, et ce, malgré sa taille relativement grande, ses caractéristiques distinctives et ses habitudes de vol de jour. Sa petite aire de répartition totale, située dans la prairie indigène, est fragmentée et subit un déclin en matière de qualité et d’étendue.
Répartition  AB SK MB
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Héliotin à bandes foncées MelaporphyriaimmortuaDonnées insuffisantes
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il existe très peu d’enregistrements, d’ailleurs largement dispersés, de ce papillon nocturne en Amérique du Nord, dont l’observation la plus récente au Canada date de 1979. On soupçonne que ce papillon est disparu de la partie est de son aire de répartition. Au Canada, il a été observé dans les prairies indigènes, un habitat qui a été considérablement réduit. Toutefois, les exigences particulières en matière d’habitat et les plantes alimentaires ne sont pas connues ce qui rend difficile l’étude de cette espèce. Les lacunes d’information doivent être comblées avant qu’une désignation ne puisse être assignée.
Répartition  AB SK MB
Historique du statut
Espèce étudiée en mai 2005 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».

 

Plantes vasculaires
Epilobe densiflore EpilobiumdensiflorumEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A3c; B1ab(i,ii,iii,iv,v)+2ab(i,ii,iii,iv,v)
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante herbacée annuelle  de milieu limité, au sein de l’écosystème des chênes de Garry, dont le nombre de populations a subi d’importants déclins et qui est exposée à une réduction continue de l’habitat en raison de l’exploitation et de la propagation des herbes nuisibles exotiques. Les quatre populations existantes sont fragmentées, petites, et il existe peu de possibilités de les repeupler à partir des emplacements adjacents de l’État de Washington si elles disparaissaient.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Lupin densiflore LupinusdensiflorusEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(ii,iii,iv,v)+2ab(ii,iii,iv,v); C1
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante annuelle ayant une répartition très limitée, dont la présence au Canada a été consignée dans trois emplacements. La taille de la population totale est petite, fluctue de façon importante selon les conditions climatiques. Ces populations sont exposées à des risques continus de perte et de dégradation de l’habitat en raison d’activités telles que l’expansion urbaine, le piétinement, le fauchage et la concurrence avec des plantes exotiques envahissantes.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Méconelle d'Orégon MeconellaoreganaEn voie de disparition
Critères d'évaluation   A3c; B1ab(i,ii,iii,iv,v)c(iv)+2ab(i,ii,iii,iv,v)c(iv); C1+2b
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante annuelle menacée à l’échelle mondiale ayant au Canada des aires de répartition et des zones d’occupation très limitées. Cette plante  est présente dans seulement cinq emplacements de l’écosystème des chênes de Garry, naturellement rare. Ses populations, qui totalisent moins de 3 500 plants matures, fluctuent énormément selon les précipitations variées et sont exposées à des menaces imminentes de pertes importantes attribuables à l’exploitation au sein de l’aire de répartition très urbanisée de l’espèce. Son habitat est en outre touché par la propagation de nombreuses plantes exotiques envahissantes.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Orthocarpe barbu OrthocarpusbarbatusEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(ii,iii,iv,v)c(iv)+2ab(ii,iii,iv,v)c(iv)
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante annuelle semi-parasite limitée à une petite zone à l’est de la chaîne des Cascades. Les quelques petites populations sont exposées à des fluctuations extrêmes du nombre de plants matures ainsi qu’à des menaces continues que posent les plantes nuisibles introduites, le surpâturage et la construction domiciliaire. Il y a une population qui dans la réserve South Okanagan Grasslands Protected Area et elle est protégée contre le développement.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Phacélie rameuse PhaceliaramosissimaEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(ii,iii,iv,v)+2ab(ii,iii,iv,v)
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante vivace très limitée géographiquement dont on ne connaît que trois petites populations comptant moins de 1 000 plants. L’espèce est exposée à une perte continue d’habitat ainsi qu’au déclin de sa population à cause de l’expansion urbaine ainsi que des activités minières.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Silène de Spalding SilenespaldingiiEn voie de disparition
Critères d'évaluation   B1ab(iii)+2ab(iii); C2a(i,ii); D1
Justification de la désignation
Cette plante herbacée dont la durée de vie est longue constitue une espèce en péril à l’échelle mondiale, limitée à deux petites zones à l’ouest des Rocheuses et ne comptant qu’une seule population dans le sud de la Colombie-Britannique. La population canadienne est l’une des plus grandes connues, mais elle ne compterait que moins de 250 plants matures. Ces derniers sont exposés à la perte et à la dégradation continues de l’habitat, en particulier à cause de plantes nuisibles introduites.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en mai 2005.
Carex des sables CarexsabulosaMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B1ab(ii-v)+2ab(ii-v), mais est désignée « menacée » en raison du grand nombre d'individus se trouvant dans des aires protégées et du faible niveau des menaces dans ces endroits. Correspond aux critères de la catégorie « menacée » B1ab(ii,iii,iv,v)+2ab(ii,iii,iv,v); D2.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce limitée géographiquement à trois zones de dunes qui constituent l’habitat des cinq populations. Celles-ci consistent en plusieurs millions de pousses issues principalement de la reproduction asexuée. L’espèce a été touchée par une diminution des effectifs, de la taille de la population, de la zone et de la qualité de l’habitat ainsi que par des conséquences permanentes de l’utilisation récréative des VTT à Carcross and Bennett Lake. Cette activité ainsi que l’accroissement du nombre de visiteurs aux systèmes dunaires de Carcross pourraient faire augmenter les répercussions sur l’habitat, suite à  l’aménagement d’un centre de villégiature d’envergure à cet endroit d’ici 2006. Si la rivière Alsek est de nouveau retenue par l’avancée du glacier Lowell, tel que cela s’est produit dans un passé récent, l’importante population se trouvant au confluent des rivières Dezadeash et Kaskawulsh pourrait être en péril.
Répartition  YT
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Castilléjie des rochers CastillejarupicolaMenacée
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », D1, mais est désignée « menacée », D1+2, car elle est répartie sur plusieurs crêtes des montagnes et n'est donc pas en danger imminent de disparition du pays.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante vivace occurrence  limitée géographiquement aux falaises, aux affleurements rocheux et aux crêtes situées en haute altitude. Les petites populations fragmentées sont composées d’individus dispersés, probablement moins de 250 plants, qui sont exceptionnellement vulnérables aux événements stochastiques.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Isopyre à feuilles biternées EnemionbiternatumMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B1ab(iii)+2ab(iii), mais est désignée « menacée » étant donné que les populations semblent stables et ne semblent pas en danger imminent de disparition du pays. Correspond aux critères de la catégorie « menacée » B1ab(iii)+2ab(iii); D2.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante herbacée vivace délicate à floraison printanière, dont l’aire est limitée à quelques boisés fragmentés en bordure de cours d’eau du sud-ouest de l’Ontario. Ses populations y sont exposées à la disparition de l’habitat et au déclin de la qualité imputable à diverses activités, dont l’utilisation des sentiers récréatifs et l’expansion de plantes exotiques envahissantes.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1990. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en mai 2005.
Polystic des rochers PolystichumscopulinumMenacée
Critères d'évaluation   Correspond aux critères de la catégorie « en voie de disparition », B1ab(iii,v)+2ab(iii,v), mais est désignée « menacée » en raison de l'incertitude concernant la menace imminente que représentent les activités minières aux sites de la Colombie-Britannique. L'espèce est également protégée au Québec. Correspond aux critères de la catégorie « menacée » B1ab(iii,v)+2ab(iii,v); C2a(i); D1+2.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une fougère à l’occurrence très limitée observée sur les substrats de serpentine dans trois zones éloignées du Canada. Ces très petites populations sont en péril en raison des phénomènes stochastiques et,  en ce concerne les 3 populations de Colombie-Britannique, en raison de l’éventuelle exploitation minière pour des métaux précieux.
Répartition  BC QC NL
Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2005.
Isoète prototype IsoetesprototypusPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce endémique régionale dont la quasi-totalité de la population mondiale se trouve au Canada. Cette plante vivace aquatique a des exigences très particulières en matière d’habitat, ce qui limite son occurrence au Canada à quelque douze petits lacs non connectés en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. On trouve cette espèce dans des lacs froids pauvres en nutriments alimentés par des sources. On a montré que plusieurs lieux contenaient un grand nombre de plants, mais la moitié des endroits confirmés comptent des petites populations. Une vaste gamme de facteurs limitatifs possibles risquent de nuire à l’espèce, notamment les changements relatifs à la qualité de l’eau, la navigation de plaisance et l’aménagement du littoral.
Répartition  NB NS
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Potamot de Hill PotamogetonhilliiPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il s’agit d’une plante aquatique non apparente à racines dont on connaît actuellement moins de 20 populations canadiennes. L’espèce occupe une très petite aire totale d’habitat. On n’a défini aucun facteur limitatif imminent qui aurait d’importantes répercussions sur cette espèce rare à l’échelle mondiale, mais les plantes exotiques envahissantes pourraient avoir une incidence sur certaines populations.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1986.Réexamen et confirmation du statut en mai 2005.
Verge d'or de Houghton SolidagohoughtoniiPréoccupante
Critères d'évaluation   Correspond au critère de la catégorie « menacée », D2, mais est désignée « préoccupante » étant donné que de nombreux plants se trouvent en des endroits inaccessibles et dans une réserve naturelle provinciale.
Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce endémique des Grands Lacs présente en Ontario à l’extrémité de la péninsule Bruce et dans l’île Manitoulin. Les quelques populations occupent de très petites zones dans ces habitats de type alvar, rares en Ontario, et qui sont menacés par l’extraction d’agrégats, l’utilisation de véhicules récréatifs et l’expansion possibles des plantes nuisibles envahissantes.
Répartition  ON
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.

 

Mousses
Entosthodon fasciculé EntosthodonfascicularisPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Cette espèce rare est endémique de l’ouest de l’Amérique du Nord. Presque toutes les populations canadiennes de cette mousse se trouvent dans l’habitat menacé des chênes de Garry, dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Si la destruction de l’habitat se poursuit au rythme actuel, l’espèce deviendra plus vulnérable.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Fissident pygmée FissidensexilisPréoccupante
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il s’agit d’une mousse dont la répartition est limitée dans l’est de l’Amérique du Nord, mais qui est répandue en Europe. La présence de quelques populations a été confirmée au Canada, principalement en Ontario, où elles se trouvent dans des zones très peuplées et aménagées et où l’on sait que les habitats naturels sont largement exposés à de graves menaces. Bien qu’elle soit de nature cryptique, cette espèce pousse souvent avec d’autres petites espèces dont l’aire de répartition est bien documentée. L’espèce préfère les régions boisées, où on la trouve généralement poussant sur l’argile brute ou des sols remaniés. La plupart de ses emplacements sont situés dans des zones bénéficiant d’un certain degré de protection en matière de conservation.
Répartition  ON QC
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Entodon de Schleicher EntodonschleicheriDonnées insuffisantes
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Il s’agit d’une mousse rampante robuste des forêts riveraines matures mixtes. On sait qu’elle se trouve à dix endroits au Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et en Alberta. Les populations de quatre de ces dix endroits ont diminué ou on s’attend à ce qu’elles diminuent dans l’avenir. L’expansion urbaine, la circulation de loisir et l’exploitation des ressources (forestières, pétrolières et gazières) constituent des menaces. Cependant, les habitats riverains couvrent de grandes zones de l’Ouest du Canada et aucune recherche ciblée n’a été menée pour cette espèce. Par conséquent, il n’y a pas d’estimations quant aux populations de cette mousse.
Répartition  NT BC AB
Historique du statut
Espèce étudiée en mai 2005 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».
Lichens
Sclérophore givré SclerophoraperonellaPréoccupante
Population de la Nouvelle-Écosse
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Ce minuscule lichen cryptique est très rare ou menacé dans la majeure partie de son aire de répartition mondiale. Deux des trois emplacements connus de cette espèce au Canada se trouvent en Nouvelle-Écosse. Malgré des efforts considérables pour localiser cette espèce et d’autres rares lichens calicioides dans la province, ce lichen n’est observé que sur le bois parfait des érables rouges dans la forêt de feuillus mature et ancienne. Les menaces comprennent la perte et la dégradation potentielles de l’habitat associées au déclin des écosystèmes de forêts anciennes. Toutefois, les deux populations en Nouvelle-Écosse semblent saines et se trouvent dans d’importantes aires protégées sur l’île du Cap-Breton.       
Répartition  NS
Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en mai 2005.
Sclérophore givré SclerophoraperonellaDonnées insuffisantes
Population de la Colombie-Britannique
Critères d'évaluation   sans objet
Justification de la désignation
Ce minuscule lichen cryptique est très rare ou menacé dans la majeure partie de son aire de répartition mondiale. L’espèce a été observée dans un seul site dans la partie du centre-nord de la province où elle a déjà été trouvée sur un grand peuplier deltoïde. Bien que des efforts considérables de recherche aient été menés pour trouver des lichens dans les régions plus au sud dans la province, les efforts de recherche dans la région septentrionale où l’espèce a été observée se sont révélés insuffisants.
Répartition  BC
Historique du statut
Espèce étudiée en mai 2005 et classée dans la catégorie « données insuffisantes ».

Rapports retirés

A la réunion d’évaluation de mai 2005,le rapport sur le Naseux d'Umatilla

(Rhinichthys umatilla) a été retiré pour ajout d'information additionnelle. Il sera présenté à nouveau d'ici deux ans. Le rapport sur le Phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii) a aussi été retiré pour ajout d’information additionnelle sur les activités de recherche.

 Rapports remis à une date ultérieure

Même si le COSEPAC a évalué l'esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) et la truite fardé versant de l’ouest (Oncorhynchus clarkii lewesi) à sa réunion d’évaluation de mai 2005, les rapports de situation pour ces deux espèces ne seront finalisé qu'en 2006 et seront inclus avec le rapport annuel du COSEWIC de 2006. C’est pour cette raison, que  le COSEPAC ne soumet pas dans le présent rapport ces évaluations de statut pour fins de considération en vue de leur inscription en vertu de la LEP.

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Annexe VIIII: COSEPAC Demande d’évaluation d’une espèce

Date de la demande :

Noms des demandeurs :

Adresse :

Téléphone, télécopieur, courriel :

Rapport de situation : joint o                          non joint o

 

Espèce (nom scientifique, nom commun français et anglais) :

 

Répartition de l’espèce

            Mondialement :

            Au Canada :

Imminence de la menace :

   extrême o       très élevée o      élevée o        modéréeo    inconnueo       

                                                      ne s’applique paso

Est‑ce que la menace de disparition de la planète ou du pays est assez sévère pour justifier une évaluation d’urgence?                                          oui o               nono

Justification de la demande d’évaluation (maximum 3 pages)

(c.‑à‑d. les signes de déclin, les menaces envers l’espèce, les autres raisons de soupçonner que l’espèce est menacée de disparition de la planète ou  du pays)

 

Sources d’information :

Les demandeurs affirment que l’information contenue dans la présente demande d’évaluation est, dans la mesure du possible, exacte et véritable. De plus, si un rapport de situation de l’espèce est joint, les auteurs conviennent que le rapport de situation peut être examiné et révisé par le COSEPAC et par le coprésident du Sous‑comité correspondant, que les auteurs ne recevront aucun droit d’auteur ou autre rémunération du gouvernement du Canada ou du COSEPAC et que le manuscrit contient aucun élément qui est diffamatoire ou qui empiète sur la vie privée d’une personne ou sur tout droit de propriété.

Signatures 


Annexe 1

Déclaration de conflit d’intérêt

Doit accompagner toutes les demandes

Un exemplaire distinct de ce formulaire doit être rempli par chaque demandeur.

Conformément à la demande d’évaluation de :

(espèce)

Je, (nom)________________________________, déclare par la présente tout intérêt de propriété ou intérêt commercial ou conflit d’intérêt que je pourrais avoir lié directement ou indirectement à l’objet de la présente demande.

Détails :

Signature

Date :

Annexe 2

Permission d’utiliser le rapport de situation sur l’espèce

Doit accompagner la présentation d’un rapport de situation

Je/Nous ____________________________________à titre de propriétaire(s) légal/légaux de la propriété intellectuelle du rapport de situation intitulé

(Mise à jour ) Rapport de situation sur ______________________ au Canada

                                                              nom de l’espèce

accorde(nt) par la présente la permission au COSEPAC et à Environnement Canada (EC) d’utiliser, de réviser, de reformater, de reproduire, de modifier, de distribuer et de partager le rapport de situation de cette espèce, copie duquel est jointe à la présente permission, en entier ou en partie, afin d’appuyer le processus d’évaluation des espèces du COSEPAC.

Je comprends/Nous comprenons qu’Environnement Canada se servira du rapport de situation  afin de produire une évaluation et un rapport de situation du COSEPAC et des mises à jour subséquentes de ce rapport. Je comprends/Nous comprenons aussi et conviens/convenons que l’évaluation et le rapport de situation du COSEPAC et les mises à jour subséquentes seront la propriété intellectuelle d’Environnement Canada et que je ne possède/nous ne possédons aucun droit sur ceux‑ci.

Je présente/Nous présentons, avec la présente permission, la renonciation aux droits moraux de l’auteur/ les auteurs qui ont participé à la préparation du rapport de situation de  cette espèce.

Signature

Nom

Adresse

 

Signature

Nom

Adresse

 

Signature

Nom

Adresse

 


Annexe 3

Renonciation aux droits moraux

Doit accompagner la présentation du rapport de situation

Une copie distincte de ce formulaire doit être remplie par chaque auteur.

Je _____________________________déclare que

                     nom de l’auteur

j’ai participé à la création ou à la production du rapport de situation intitulé :

(Mise à jour ) Rapport de situation sur ____________________________ au Canada

                                                                           nom de l’espèce

(ci‑après le « travail ») et décrit brièvement comme un rapport contenant la meilleure information disponible sur la situation de l’espèce au Canada, qui constituera l’assise d’une évaluation de situation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Je reconnais que :

 noms des propriétaires du droit d’auteur:

sont les propriétaires légaux du droit d’auteur du travail.

Je suis tout à fait conscient que mes droits moraux, tels que définis par la Loi sur le droit d’auteur, incluent a) le droit d’avoir mon nom associé au travail, lorsque cela est raisonnable selon les circonstances, b) le droit à l’intégrité du travail, par exemple d’empêcher que le travail soit changé, corrigé ou modifié.

Par la présente, je renonce tous les droits moraux que je pourrais avoir sur le travail en faveur du gouvernement du Canada (Environnement Canada), y compris le droit à l’intégrité du travail, le droit d’être associé au travail dans tous les contextes et en relation à tous les produits et/ou services.

Aux fins de la présente renonciation, le« travail » comprendra, sans limite, toutes les présentations multimédia, les logiciels, la documentation, les données, les conceptions, les rapports, les ordinogrammes, les spécifications et les listes de codes sources ainsi que tous les travaux afférents, y compris toute amélioration, toute modification ou tout ajout aux logiciels et aux appareils informatiques qui appartiennent, sont commercialisés ou sont utilisés par le gouvernement du Canada.

Signé, cacheté et produit en présence de :

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Témoin (signature)                                         Auteur (signature)

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Nom du témoin (en caractères d’imprimerie)       Nom du témoin (en caractères d’imprimerie)

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Date

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