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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2009

2 Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP

La Loi sur les espèces en péril prévoit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation des espèces prises individuellement. Elle établit une distinction entre le processus d'évaluation scientifique et celui de la décision d'inscrire une espèce, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs évaluations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens et les Canadiennes sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d'experts qui évalue et désigne les espèces sauvages en péril au Canada. Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques, communautaires et autochtones disponibles sur l'état biologique des espèces. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations au ministre de l'Environnement, avec documentation à l'appui. Dans son évaluation, une espèce sera considérée comme disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, espèce pour laquelle les données sont insuffisantes ou espèce non en péril. Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde. Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition ou à une extinction imminente. Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition ou à son extinction. Une espèce préoccupante risque d'être menacée ou en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces décelées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risques et sur le COSEPAC, prière de consulter le site Web du COSEPAC.

Le COSEPAC regroupe des membres issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. L'appui du gouvernement fédéral au COSEPAC et à ses évaluations est fourni par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada.

Afin d'établir l'ordre prioritaire dans lequel les espèces devraient subir un examen de situation approfondi, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans le rapport Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Environnement Canada supervise le travail fédéral-provincial-territorial visant à produire ce rapport quinquennal. Le deuxième rapport Les espèces sauvages (2005) présente des évaluations de situation générale pour un total de 7 732 espèces de l'ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, représentant toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du Canada et quatre groupes d'invertébrés (moules d'eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Les rapports Les espèces sauvages ont considérablement accru le nombre et la variété d'espèces évaluées à l'échelle nationale. Toutefois, le nombre total d'espèces au Canada étant évalué à plus de 70 000, il en reste encore beaucoup à évaluer. Les rapports peuvent être consultés sur le site web Les espèces sauvages.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada appuient aussi le processus du COSEPAC en ayant des représentants au Comité et en effectuant des relevés de populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC le personnel - professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes - nécessaire à l'accomplissement de sa mission à l'intérieur d'un secrétariat établi à Environnement Canada. Des scientifiques d'Environnement Canada participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation du COSEPAC.

Pêches et Océans Canada mène un processus d'évaluation par les pairs sur les espèces aquatiques et remet ensuite les résultats au COSEPAC. Ce processus d'évaluation par les pairs comprend des chercheurs du gouvernement ainsi que des spécialistes des milieux universitaire et industriel. En 2009, Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations par les pairs, avant présentation au COSEPAC, sur cinq espèces aquatiques et a examiné 41 rapports sur les espèces aquatiques du COSEPAC. Pêches et Océans Canada a également effectué des évaluations de situation générale pour quatre nouveaux groupes d'invertébrés aquatiques : coraux, éponges hermatypiques, crustacés décapodes (p. ex. crabes, homards) et échinodermes (p. ex. étoiles de mer, oursins). Le rapport Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada de 2010 contiendra tous ces renseignements.

L'Agence Parcs Canada mène des évaluations détaillées sur des espèces en péril, qui clarifient la situation de plusieurs espèces se trouvant sur les terres de l'Agence. Ces évaluations approfondies sur la situation des espèces en péril déterminent le risque de disparition lié à un site du patrimoine de Parcs Canada. En 2009, l'Agence a évalué la situation de 136 espèces uniques dans les parcs nationaux du Canada, ce qui représente 68 % des espèces inscrites. Des scientifiques de l'Agence Parcs Canada participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation du COSEPAC, en particulier pour les espèces dont les populations sont nombreuses dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, comme l'haliotide pie (ou l'ormeau nordique), le renard véloce et la grive de Bicknell. Ces données contribuent à la mise à jour du rapport sur Les espèces sauvages et des rapports de situation du COSEPAC.


Le meilleur ami d'une espèce menacée : les chiens détecteurs des couleuvres minces dans le parc national du Canada Kejimkujik

Serpent. © Brennan Caverhill, Agence Parcs CanadaRécemment, on a utilisé en Amérique du Nord des chiens détecteurs appelés « chiens de la conservation des espèces sauvages » pour repérer des espèces de reptiles, d'oiseaux et de mammifères. En 2009, l'Agence Parcs Canada et l'Université Dalhousie se sont unis pour créer la première équipe canine de la conservation des espèces sauvages du Canada atlantique. La première espèce ciblée était la couleuvre mince, une espèce menacée, dans le parc national du Canada Kejimkujik en Nouvelle-Écosse. Ce projet présentait des défis uniques étant donné que très peu d'espèces de serpent ont été détectées par des chiens sur le terrain et que la couleuvre mince est une espèce semi-aquatique qui passe la plupart de son temps dans l'eau stagnante, un obstacle connu pour les chiens de piste. Parmi les quatre chiens sélectionnés dans le cadre du programme, et après cinq mois d'entraînement, deux se trouvaient finalement prêts pour le travail sur le terrain.

Pour déterminer si grâce aux chiens il y avait plus d'efficacité en matière d'observation et de capture, on a comparé les résultats entre les équipes avec des chiens et celles sans chiens. Les équipes ayant des chiens ont obtenu des résultats plus probants en matière d'observation et de capture durant l'été que les équipes sans chiens. Toutefois, les résultats de l'enquête ayant lieu à l'automne s'avéraient moins convaincants : les équipes avec des chiens ont obtenu un nombre plus important d'observations mais pas en captures et, somme toute, les équipes humaines ont trouvé un plus grand nombre de serpents. Plusieurs facteurs ont pu, cependant, influencer ces résultats. Par exemple, les températures plus froides pendant l'automne ont pu restreindre la mobilité des serpents, permettant aux humains de les voir plus facilement et ainsi de les capturer. À la fin de l'automne, les chiens ont commencé à repérer les zones où les serpents se rassemblaient pour hiberner. Ces « points chauds » seront surveillés au printemps, lorsque les serpents quitteront leur sommeil. On espère que les chiens de la conservation des espèces sauvages pourront également participer au travail de dépistage de nouvelles espèces ciblées probables comme la tortue des bois, la tortue de Blanding et le lynx du Canada.


2.1.1 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones

La LEP exige que le COSEPAC évalue la situation des espèces selon les meilleurs renseignements disponibles, y compris les connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones, et que le Comité établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones.

Au nombre des activités menées cette année par le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, on note :

  • trois rencontres du Sous-comité qui se sont déroulées entre octobre 2008 et mars 2009, dont une ayant abordé des discussions avec le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP);
  • présentation du Sous-comité intitulée « L'utilisation des connaissances traditionnelles des peuples autochtones dans le rétablissement des espèces en péril » dans le cadre de l'atelier national sur les espèces en péril du CANEP qui a eu lieu au mois de février 2009, et dont le thème portait sur les perspectives des peuples autochtones sur la mise en œuvre de la LEP;
  • organisation d'ateliers concernant l'élaboration du processus et des lignes directrices sur le protocole d'inclusion des connaissances traditionnelles autochtones destiné à orienter le COSEPAC en matière de collecte de données et dans les évaluations des espèces. Ces ateliers ont eu lieu en octobre 2008 avec la participation des aînés et les détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones de l'Est du Canada et en juillet 2009 avec ceux du Nord du Canada. Dans le cadre de ces ateliers régionaux, on a demandé aux aînés et aux détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones de commenter le contenu des lignes directrices en question. En novembre 2009, une version provisoire des lignes directrices a été soumise au COSEPAC, qui les a approuvées à ce moment-là.
  • collaboration entre le Sous-comité et le COSEPAC pour examiner le Manuel des opérations et des méthodes afin de définir les processus et les procédures liés aux éléments des connaissances traditionnelles autochtones concernant le processus d'évaluation des espèces du COSEPAC. De plus, le Sous-comité a travaillé avec la collectivité autochtone pour dresser une liste des espèces sauvages prioritaires et avec le secrétariat du COSEPAC pour mettre en œuvre une bibliothèque des connaissances traditionnelles autochtones.

2.1.2 Évaluations des espèces en 2009

Entre 2002 et 2009, le COSEPAC a effectué les évaluations des espèces ci-après, groupées en lots :

  • Lot 1 - 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 - 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 - 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 - 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 - 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 - 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 - 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009

Les précisions sur les lots 1 à 6 sont disponibles au tableau 3 (voir la section 2.2.4) et dans les rapports annuels précédents sur la LEP.

Lot 7

Lors de ses réunions de novembre 2008 et d'avril 2009, le COSEPAC a évalué un total de 48 espèces, y compris 21 espèces aquatiques (lot 7).

  • Une espèce sauvage a été examinée et classée comme étant insuffisamment documentée.
  • Une espèce a été classée comme n'étant pas en péril.
  • Quarante-six espèces ont été classées comme espèces en péril, dont 17 ont été confirmées dans la catégorie qui leur avait déjà été attribuée à l'annexe 13.

En août 2009, le COSEPAC a transmis au ministre de l'Environnement l'évaluation de 29 des espèces classées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, afin que le ministre recommande ou non au gouverneur en conseil d'inscrire ces espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

2.2 Inscription

2.2.1 Processus d'inscription des espèces

Après réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour afficher dans le Registre public des espèces en péril un énoncé exposant comment il compte réagir à chaque évaluation et comprenant, dans la mesure du possible, un échéancier des mesures. Des consultations publiques sur les espèces admissibles à l'inscription sont lancées par la suite.

À la suite de la publication de sa réaction, le ministre prépare une recommandation destinée au gouverneur en conseil concernant chacune des espèces évaluées pour déterminer celles à ajouter à la liste, celles à supprimer de la liste, les changements à apporter à leur situation ou bien s'il faut renvoyer les évaluations au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour fins de réexamen. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Tel qu'il est  prévu dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre réalisera des consultations publiques et une analyse socioéconomique et il tiendra compte des résultats avant de faire une recommandation. Aux termes de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil a le pouvoir, sur la recommandation du ministre de l'Environnement et conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC, d'ajouter ou non une espèce à l'Annexe 1 de la LEP, d'en retirer une espèce ou de changer la désignation de la situation d'une espèce déjà inscrite. Le gouverneur en conseil a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC.

Les espèces désignées comme en péril par le COSEPAC avant octobre 1999 ont été inscrites aux annexes 2 et 3. Elles sont réévaluées en fonction des critères révisés. Par la suite, le gouverneur en conseil pourra, sur recommandation du ministre, les inscrire à l'annexe 1. À la fin de 2009, toutes les espèces de l'annexe 2 avaient été réévaluées par le COSEPAC et il restait 15 espèces de l'annexe 3 à évaluer.

Le diagramme de la figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 2.2.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP


Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par an.


Les ministères compétents effectuent des examens internes pour déterminer le degré de consultation publique et d'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision quant à l'inscription à la liste.


Dans les 90 jours qui suivent la réception des évaluations d'espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie un énoncé de réaction dans le Registre public de la LEP indiquant comment il/elle compte répondre à l'évaluation et, dans la mesure du possible, précisant les délais de l'intervention.


Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations publiques et intergouvernementales et toute autre analyse pertinente afin d'émettre un avis au ministre de l'Environnement.


Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.


Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour fins de réexamen.


Une fois inscrite à l'annexe 1, l'espèce jouit des dispositions applicables en vertu de la LEP.



2.2.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En août 2009, le ministre a reçu du COSEPAC les évaluations de 29 espèces en péril du lot 7, notamment 14 espèces aquatiques, susceptibles d'être inscrites ou de voir leur situation modifiée à l'annexe 1. En novembre 2009, le ministre a affiché des énoncés de réaction pour ces 29 espèces. Voici le contenu de ces énoncés :

  • Pour vingt espèces, des consultations normales (c.-à-d. conformes au processus de consultation type pour la plupart des espèces - voir la figure 1) devraient être entreprises. Ce groupe comprend quatorze espèces terrestres et six espèces aquatiques. Quatre des vingt espèces sont déjà classées à l'annexe 1, trois comme menacées et une comme espèce préoccupante. Parmi les trois espèces menacées, une peut être maintenant inscrite à une catégorie de moindre risque (« amélioration ») et être classée comme espèce préoccupante, alors que les deux autres passent à une catégorie de risque supérieure (« détérioration ») pour être classées comme espèce en voie de disparition. L'espèce désignée préoccupante passe à la catégorie de risque supérieure « menacée ».
  • Pour neuf espèces, des consultations publiques élargies devraient avoir lieu en raison des répercussions importantes potentielles sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et amateurs ou des Canadiens et Canadiennes en général. De ce nombre, huit sont des espèces aquatiques et une est terrestre.

Le ministre a aussi affiché 17 énoncés de réaction pour des espèces déjà inscrites, dont le COSEPAC avait confirmé la classification du risque qui leur était déjà attribuée à l'annexe 1. Pour ces 17 espèces, aucune autre mesure réglementaire n'est requise.

Tableau 1 : Liste des espèces ayant fait l'objet d'un énoncé de réaction affiché au cours de l'année de déclaration de 2009
Nom français officiel
Nom scientifique
Consultation normale
Pigeon à queue barréePatagioenas fasciata
Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs)Eleocharis geniculata
Éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud)Eleocharis geniculata
Buffalo à grande bouche (populations de la rivière Saskatchewan - de la rivière Nelson)Ictiobus cyprinellus
Renoncule de CalifornieRanunculus californicus
Cicindèle des galetsCicindela marginipennis
Noctuelle d'EdwardsAnarta edwardsii
Lomatium de GrayLomatium grayi
Grèbe esclavon (population des Îles-de-la-Madeleine)Podiceps auritus
Épaulard (population océanique)Orcinus orca
Sucet de lacErimyzon sucetta
Ormeau nordiqueHaliotis kamtschatkana
Lupin d'OrégonLupinus oreganus
Ophiogomphe de howeOphiogomphus howei
Plagiobothryde délicatePlagiobothrys tenellus
Chélydre serpentineChelydra serpentina
Engoulevent bois-pourriCaprimulgus vociferus
Aster rigideSericocarpus rigidus
Sébaste aux yeux jaunes (population des eaux intérieures de l'océan Pacifique)Sebastes ruberrimus
Sébaste aux yeux jaunes (population des eaux extérieures de l'océan Pacifique)Sebastes ruberrimus
Consultation étendue
Plie canadienne (population des Maritimes)Hippoglossoides platessoides
Plie canadienne (population de Terre-Neuve-et-Labrador)Hippoglossoides platessoides
Baleine boréale (population de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland)Balaena mysticetus
Alasmidonte renfléeAlasmidonta varicosa
Grèbe esclavon (population de l'Ouest)Podiceps auritus
Épaulard (populations de l'Atlantique Nord-Ouest et de l'est de l'Arctique)Orcinus orca
Éperlan arc-en-ciel (population de l'éperlan arc-en-ciel de grande taille du lac Utopia)Osmerus mordax
Grenadier de rocheCoryphaenoides rupestris
Cisco de printempsCoregonus sp.
Statut confirmé (n'ayant pas fait l'objet de consultations)
Putois d'AmériqueMustela nigripes
Baleine boréale (des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort)Balaena mysticetus
Balsamorhize à feuilles deltoïdesBalsamorhiza deltoidea
Trille à pédoncule inclinéTrillium flexipes
Épaulard (population résidente du nord)Orcinus orca
Épaulard (population résidente du sud)Orcinus orca
Épaulard (population migratrice de la côte Ouest)Orcinus orca
Petit BlongiosIxobrychus exilis
Satyre fauve des MaritimesCoenonympha nipisiquit
Azolle du MexiqueAzolla mexicana
Grenouille léopard (population des montagnes Rocheuses)Lithobates pipiens
Grenouille léopard (population dans la forêt boréale de l'Ouest et des Prairies)Lithobates pipiens
Lupin élégantLupinus lepidus
Éperlan arc-en-ciel (population de l'éperlan arc-en-ciel de petite taille du lac Utopia)Osmerus mordax
Sterne de DougallSterna dougallii
Lamproie de VancouverLampetra macrostoma
Renoncule à feuilles d'alismeRanunculus alismifolius



2.2.3 Consultations publiques

En novembre 2009, le ministre de l'Environnement a entamé des consultations sur la question d'ajouter quinze espèces terrestres ou d'en modifier la classification à l'annexe 1 de la LEP. Quatorze de ces espèces pouvaient être ajoutées à l'annexe 1 de la LEP et une qui figurait déjà sur la liste pouvait être classée dans une catégorie de moindre risque. Pour faciliter les consultations, le document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril (espèces terrestres) : décembre 2009 » a été affiché sur le site Web du Registre public de la LEP. Le gouvernement a distribué environ 2 400 exemplaires du document à des intervenants ciblés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les collectivités autochtones, et autres intervenants et parties concernées. Des réunions ont aussi été tenues avec des personnes et des organismes intéressés ou potentiellement touchés, y compris de nombreuses assemblées communautaires avec des peuples autochtones au sujet de l'ours blanc.

En 2009, Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations sur 29 espèces aquatiques (notamment 14 du septième lot). Des consultations publiques ont été facilitées par des cahiers de consultation (documents de synthèse sur la LEP et des données sur les espèces, y compris un sondage à répondre) ainsi que d'autres documents pertinents affichés au Registre public de la LEP et au site Web de Pêches et Océans Canada. Les documents et les cahiers de consultation ont été postés directement aux ministères, aux parties intéressées, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales. Des réunions ont aussi été tenues avec des personnes et des organisations intéressées ou potentiellement touchées.

En 2009, l'Agence Parcs Canada a continué de travailler avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada pour que tous les intervenants soient consultés et pour éviter le dédoublement des initiatives de consultation.

2.2.4 Décisions relatives à l'inscription

Pour prendre une décision quant à l'inscription d'une espèce, le gouvernement du Canada s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, toute autre information scientifique pertinente, une analyse coûts-avantages pour les Canadiens et les Canadiennes et les commentaires issus des consultations auprès des autres gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil sont publiées à titre de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP dans la Gazette du Canada. Elles incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation et des notes explicatives, si une espèce n'est pas ajoutée à l'annexe 1 de la LEP ou si elle est renvoyée au COSEPAC. Les décrets sont aussi publiés dans le Registre public de la LEP.

En 2009, 22 espèces (notamment huit espèces aquatiques) ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP,  trois espèces sont passées à la catégorie de risque supérieure et trois autres à la catégorie de risque inférieure. Le gouverneur en conseil a décidé d'enlever de la liste une espèce évaluée par le COSEPAC comme n'étant pas en péril. En revanche, aucune décision de ne pas inscrire une espèce à la liste de l'annexe 1 n'a été prise par le gouverneur en conseil et l'évaluation d'une espèce a été renvoyée au COSEPAC pour être réexaminée.

Tableau 2 : Inscriptions à la liste de la LEP à la suite des décisions prises par le gouverneur en conseil en 2009
Nom français officiel
Nom scientifique
Retirer de la Liste des espèces en péril (« retrait »)
Corydale de ScoulerCorydalis scouleri
Classer dans une catégorie de risque inférieure (« amélioration »)
Martre d'Amérique (population de Terre­Neuve)Martes americana atrata
Woodsie à lobes arrondisWoodsia obtuse
Loutre de merEnhydra lutris
Classer dans une catégorie de risque supérieur (« détérioration »)
Salamandre sombre des montagnes (population carolinienne)Desmognathus ochrophaeus
Couleuvre obscure (population carolinienne)Pantherophis spiloides
Mouette blanchePagophila eburnea
Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
Albatross à pieds noirsPhoebastria nigripes
Requin grisetHexanchus griseus
Martinet ramoneurChaetura pelagica
Cornouiller fleuriCornus florida
Scinque pentaligne (population carolinienne)Plestiodon fasciatus
Scinque pentaligne (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)Plestiodon fasciatus
Grande iguane à petites cornesPhrynosoma hernandesi
Serpent d'eau du lac ÉriéNerodia sipedoninsularum
Sébastolobe à longues épinesSebastolobus altivelis
Lamproie du Nord (population des Grands Lacs et de la vallée du Haut­Saint­Laurent)Ichthyomyzon fossor
MousseMicrobryum vlassovii
Potamot de OgdenPotamogeton ogdenii
Pic à tête rougeMelanerpes erythrocephalus
Sébaste à oeil épineux du type ISebastes sp. type I
Sébaste à oeil épineux du type IISebastes sp. type I
Quiscale rouilleuxEuphagus carolinus
Esturgeon à museau courtAcipenser brevirostrum
Naseux mouchetéRhinichthys osculus
MilandreGaleorhinus galeus
Héliotin de VernaSchinia verna
Souris des moissons sous­espèce dycheiReithrodontomys megalotisdychei
Souris des moissons sous­espèce megalotisReithrodontomysmegalotismegalotis
Renvoyer au COSEPAC pour un examen approfondi
Otarie à fourrure du NordCallorhinus ursinus

En juin 2009, le gouverneur en conseil a reçu 30 évaluations d'espèces, y compris pour celles concernant neuf espèces aquatiques, ce qui a marqué le début du processus décisionnel de neuf mois :

  • vingt espèces du lot 6 ont fait l'objet de consultations normales;
  • six espèces du lot 5 ont fait l'objet de consultations élargies;
  • une espèce du lot 4 a fait l'objet de consultations élargies;
  • trois espèces du lot 3 ont fait l'objet de consultations élargies.

Tableau 3 : Résumé de la situation du processus d'inscription des espèces des lots 1 à 7 à la fin de l'exercice 2009
Évaluations du COSEPACRécep-tion
par le ministre
Processus de consultationGouverneur en conseil Décision relative à l'inscription
LotDate
de l'éva-luation
Nombre d'espèces évaluéesNombre d'espèces classées comme espèces
en péril
Récep-tionDécision d'inscrip-tion proposée (GCI)*Décision d'inscrip-tion
finale (GCII)*
Ins-criteAbais-séeÉle-véeNon ins-criteRen-
voyée
Annexe 1 à la promul-gation
-
-
233
-
-
-
233
 
 
 
 
Lot 1mai
2002,

nov.
2002,

mai
2003
115
95
91 nou-velles évalua-
tions
janv. 200479 consul-
tations
normales
avr. 2004oct. 2004janv. 2005
73
 
 
1
juil. 2005
 
 
 
 
1
12 consul-
tations
élargies
juil. 2005déc. 2005avr. 2006
2
 
 
4
6
4 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 2nov. 2003,
mai 2004
59
51 nouvelles
évaluations
juil. 200444 consul-
tations
normales
oct. 2004mai 2005juil. 2005
39
  
4
1
7 consul-
tations
élargies
nov. 2005juin 2006août 2006
  
 
Lot 3nov. 2004,
mai 2005
73
59
55 nou-
velles
évalua-

tions
août 200539 consul-
tations
normales
nov. 2005juin 2006août 2006
38
  
 
1
16 consul-
tations
élargies
6 reçues
par le
GC
avr. 2007juil. 2007déc. 2007
4
  
2
 
1 reçue
par le
GC
juin 2008janv. 2009mars 2009
1
    
3 reçues
par le
GC
juin 2009déc. 2009[2010]     
6 restées
en consul-tation
élargie
[2010][2010][2010]     
4 confir-mations††----
Lot 4avr. 2006
68
54
50 nou-
velles
évalua-

tions
août 200635 consul-
tations
normales
**
avr. 2007juil. 2007déc. 2007
32
1
 
 
1
15 consul-
tations
élargies
5 reçues
par le
GC
juin 2008janv. 2009mars 2009
3
1
 
 
1
1 reçue
par le
GC
juin 2009déc. 2009[2010]     
9 restées
en consul-tation
élargie
[2010][2010][2010]     
4 confir-mations††
-
-
-
-
autres
procédés

d'ins-
cription
1 évaluation
d'urgence
avr. 2006
-
-
mai 2007
 
 
 
1
 
5 évaluations
soumises à
nouveau
***
déc. 20061 consul-
tation
normale
juin 2008janv. 2009mars 2009
1
 
 
 
 
4 consul-
tations
normales
[2010][2010][2010]
 
 
 
 
 
Lot 5nov. 2006, avr. 2007
64
53
45 nou-
velles
évalua-

tions
août 200723 consul-
tations
normales
juin 2008janv. 2009mars 2009
17
2
4
 
 
22 consul-
tations
élargies
6 reçues
par le
GC
juin 2009déc. 2009[2010]     
16 
restées

en consul-
tation
élargie
[2010][2010][2010]     
8 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 6nov. 2007, avr. 2008
46
39
25 nou-
velles
évalua-

tions
août 200820 consul-
tations
normales
19 consul-tations normalesjuin 2009déc. 2009[2010]     
1 reçue
par le GC
juin 2009[2010][2010]     
5 consultations élargies[2010][2010][2011]     
14 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 7nov. 2008, avr. 2009
48
46
29 nou-velles évaluationsaoût 200920 consultations normales[2010][2010][2011]     
9 consultations élargies[2011][2011][2011]     
17 confir-mations
-
-
-
-

* Gazette du Canada, parties I/II.

Changement de situation d'une espèce inscrite à l'annexe 1 pour un niveau de risque supérieur ou inférieur.

Comprend l'ours blanc (renvoyé au COSEPAC en juillet 2005 après que la décision de ne pas l'inscrire eut été prise en janvier 2005).

†† Espèces de l'annexe 1 dont le COSEPAC a reçu ou réévalué la situation et pour lesquelles aucun changement de réglementation n'est indiqué.

§ Le COSEPAC a évalué l'esturgeon blanc comme une seule espèce mais, aux fins de la recommandation au Gouverneur en conseil, Pêches et Océans Canada a subdivisé cette population en six. Sur les six populations, quatre ont été inscrites à la liste.

** Espèce pour laquelle l'énoncé de réaction indiquait un processus normal de consultation type (marsouin commun, population de l'Atlantique Nord­Ouest) qui n'a pas été reçu par le gouverneur en conseil en 2009.

*** Le gouverneur en conseil avait renvoyé les espèces au COSEPAC pour qu'elles soient réévaluées.  Vers la fin de 2006, le COSEPAC a établi que cinq de ces espèces ne nécessitaient pas de réévaluation et a donc soumis à nouveau les mêmes évaluations au ministre.

2.2.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la liste officielle des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à la liste originale. En 2006 et 2007, 44 et 36 espèces ont été ajoutées respectivement. Aucune espèce n'a été ajoutée ou retirée de l'annexe 1 en 2008. En 2009, 22 espèces y ont été ajoutées. Les tableaux 4 et 5 ci-dessous montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par situation de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Au 31 décembre 2009, la Liste des espèces en péril de l'annexe 1 comptait 21 espèces disparues du pays, 202 espèces en voie de disparition, 117 espèces menacées et 107 espèces préoccupantes.

Tableau 4 : Nombre d'espèces énumérées à l'annexe 1 par situation de risque,décembre 2009

Année
Situation de risqueTotal
Disparue du paysEn voie de disparitionMenacéePréoccupante
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
TOTAL*
 21
 200
 119
 107
 447

* Même si le grand total des espèces inscrites (447) est exact, le nombre total des espèces répertoriées comme étant en voie de disparition ou menacée peut varier, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne reflètent pas les changements de situation (amélioration ou détérioration du statut d'une espèce).

Tableau 5 : Nombre d'espèces énumérées à l'annexe 1 par organisme responsable du programme derétablissement, décembre 2009
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
24
--
4
28
Mammifères aquatiques
--
21
--
21
Oiseaux
56
--
3
59
Reptiles
31
1
5
37
Amphibiens
19
--
1
20
Poissons
--
57
--
57
Mollusques
4
14
2
20
Arthropodes
22
--
4
26
Plantes
116
--
43
159
Lichens
5
--
1
6
Mousses
10
--
4
14
TOTAL
287
93
67
447



3 L'annexe 1 de la LEP contient la Liste des espèces en péril.