Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2009

8 Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril permet de respecter l'obligation qu'a le ministre de l'Environnement en vertu de la LEP de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents relatifs à la Loi. Le Registre public a été conçu comme une ressource en ligne et est accessible depuis la promulgation de la LEP, en 2003. En plus d'offrir l'accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre offre la possibilité de fournir des commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP énonce les documents à publier dans le Registre public, c'est-à-dire :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;

  • les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;

  • les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;

  • les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC soit a fait rédiger, soit a reçu à l'appui d'une demande;

  • la Liste des espèces sauvages en péril;

  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;

  • les accords et les rapports déposés en application de l'article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi ou des avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public;

  • tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D'autres documents sont préparés en réponse aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement,  les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions en table ronde.

L'information contenue dans le Registre public des espèces en péril est maintenue grâce aux efforts combinés des partenaires et des intervenants et constitue un moyen important d'informer et de mobiliser les Canadiens et les Canadiennes au regard des questions touchant les espèces en péril.

En 2009, 239 documents ont été publiés dans le Registre - rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, documents consultatifs, rapports d'étape et évaluations d'espèces du COSEPAC, énoncés de réaction du ministre, programmes de rétablissement, plans de gestion, profils d'espèces et explications des permis - ainsi que la réponse du ministre de l'Environnement à la table ronde relative à la Loi sur les espèces en péril, tenue en décembre 2008. Deux des sections les plus consultées du site en 2009 ont été le texte de la Loi et la Liste des espèces en péril.

Confirmant une tendance à la hausse depuis 2007, la moyenne des visites mensuelles pour 2009 s'est avérée élevée (voir figure 2).

En 2009, la conformité du site aux exigences de la politique sur la deuxième version de la Normalisation des sites Internet du Conseil du Trésor faisait partie des objectifs.

Figure 2 : Moyenne des visites mensuelles, par année

Figure 2 - Moyenne des visites mensuelles de 2003 à 2009.