Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) évaluation et rapport de situation du COSEPAC : chapitre 10

Protection actuelle ou autres désignations de statut

Statut juridique actuel ou autre désignation à l’échelle nationale : COSEPAC, espèce menacée, 2001 (population des plaines des Grands Lacs).

Statut juridique actuel ou autre désignation à l’échelle provinciale : ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, espèce menacée (MRNO, 2006). En Nouvelle-Écosse, le smilax à feuilles rondes ne semble pas en péril. Le Centre de données sur la conservation du Canada atlantique lui a attribué la cote S4 (Blaney, comm. pers., 2006), et l’espèce figure dans la catégorie « verte » (Green) des espèces considérées non en péril (secure) aux fins du programme Nova Scotia General Status of Wild Species (Elderkin, comm. pers., 2006). 

En Ontario, l’habitat de cette espèce menacée est protégé par certaines dispositions de la Déclaration de principes provinciale (DPP), en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, en cas de demandes d’aménagement résidentiel. La DPP interdit en effet l’aménagement et l’altération des sites comportant une portion appréciable de l’habitat d’une espèce menacée ou en voie de disparition. Le smilax à feuilles rondes figure également sur la liste des espèces menacées de l’annexe 4 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et jouira donc d’une protection juridique lorsque cette loi entrera en vigueur le 30 juin 2008. Il faudra élaborer un règlement particulier pour procurer à l’habitat de l’espèce une protection juridique (information fournie par les relecteurs du MRNO, en septembre 2007).

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