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Programme de rétablissement de la tortue luth

7.0 Délai pour l'élaboration du ou des plans d'action[1]

Le plan d’action est le document qui décrit les modalités de mise en œuvre du programme de rétablissement. Il est établi à partir des recommandations formulées dans le programme de rétablissement, considérées individuellement ou globalement, et précise qui doit prendre part à chacune des mesures proposées et dans quelle mesure.

Conformément aux exigences de la LEP, le plan d’action pour le rétablissement de la tortue luth de l’Atlantique sera élaboré dans les trois années suivant l’approbation du programme de rétablissement et son dépôt au registre public. Entre-temps, une grande partie des mesures proposées dans le présent document peuvent être lancées et poursuivies même en l’absence d’un plan d’action officiel.



[1] Cette section correspond à l’exigence énoncée au paragraphe 41(1)g) de la LEP, à savoir que le programme de rétablissement doit comporter « un exposé de l'échéancier prévu pour l'élaboration d'un ou de plusieurs plans d'action relatifs au programme de rétablissement ».