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Programme de rétablissement de la tortue luth

8.0 Répercutions socioéconomiques

La LEP exige qu’un ou plusieurs plans d’action soient élaborés pour la mise en œuvre du programme de rétablissement. Le ou les plans d’action doivent comprendre une évaluation des répercussions socioéconomiques de leur mise en œuvre ainsi que des avantages qui en découlent [alinéa 49(1)e)]. Comme il n’est pas possible actuellement de déterminer quelle est la meilleure marche à suivre pour le rétablissement de la tortue luth, on ne peut que formuler pour le moment des énoncés généraux au sujet des coûts et des avantages liés à la conservation et au rétablissement.

Les coûts de la conservation sont généralement des coûts « initiaux », concentrés géographiquement ou par secteur de l’industrie. En revanche, les avantages de la conservation sont généralement diffus dans toute la société et il est possible qu’ils ne se concrétisent que dans l’avenir. Pour le secteur public, les coûts associés à la conservation et au rétablissement peuvent comprendre les coûts de la collecte  d’information (dont les recherches scientifiques), des consultations, des négociations, de la surveillance et de l’application de la loi. Il convient de comptabiliser correctement les coûts et avantages nets des divers secteurs. Ce qui est un « coût » pour quelqu’un, peut être un « avantage » pour quelqu’un d’autre. Il importe également de savoir que les initiatives de surveillance et de mise en œuvre peuvent rapidement se solder par des coûts prohibitifs lorsque les utilisateurs de la ressource n’adhèrent pas aux plans d’action. D’où l’importance que peuvent revêtir les investissements du secteur public dans les programmes de sensibilisation à la conservation et dans les activités entreprises dans le cadre des grands programmes de conservation et de rétablissement en vue de faire naître la confiance. 

Au nombre des avantages que la conservation et le rétablissement de la tortue luth devraient procurer à la société canadienne pourraient figurer la valeur d’usage direct sans consommation (p. ex. les excursions d’observation de la faune); la valeur d’usage indirect (p. ex. le rôle joué par l’espèce dans l’équilibre de l’écosystème); la valeur d’information (p. ex. la valeur de la connaissance d’aspects importants du cycle vital de l’espèce qui pourrait être utilisée pour modéliser la dynamique de la population et mieux gérer l’espèce à l’avenir); la valeur pour les générations à venir et la valeur d’existence (c.-à-d. la valeur que revêt la tortue luth pour les Canadiens qui n’en  feront jamais d’« usage » quelconque).

9.0 Dommages acceptables et activités autorisées

En vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les interdictions générales de la Loi ne s’appliquent pas à une personne exerçant certaines activités autorisées à la fois par un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion et par une autre loi fédérale.

On sait que les pêcheurs prennent accessoirement des tortues luths dans les eaux canadiennes de l’Atlantique, et le MPO a tenu une réunion du Processus consultatif régional (PCR) en mai 2004 afin de déterminer le taux de mortalité acceptable, c’est‑à‑dire ne compromettant pas la survie ni le rétablissement de l’espèce. Ont participé à la réunion des scientifiques et des gestionnaires des pêches du MPO, des scientifiques de milieux universitaires et du US National Marine Fisheries Service ainsi que des représentants de l’industrie des pêches et de groupes de protection de l’environnement. Suite à ces consultations, un document intitulé Évaluation des dommages acceptables à la tortue luth dans les eaux canadiennes de l’Atlantique a été publié. Ce document, de même que le compte rendu de la réunion, se trouvent sur le site de Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/Publications/Pub_Index_f.htm

Selon les estimations sur lesquelles a porté la discussion, la population de tortue luth de l’Atlantique dépasserait plusieurs centaines de milliers d’individus. Comme il a été mentionné précédemment (2.6.2), on ne sait pas quelle fraction de cette population fréquente les eaux canadiennes.

Pour une seule flottille, à savoir la flottille de pêche hauturière pélagique à la palangre, on estime que les captures accessoires de tortue luth dans l’océan Atlantique ont été de l’ordre de 30 000 à 60 000 individus en 2000 (Lewison et al., 2004). Ces estimations doivent être considérées comme approximatives en raison des hypothèses sur lesquelles elles sont fondées; elles permettent toutefois de conclure que c’est par dizaines de milliers que des tortues luths sont capturées accessoirement chaque année dans l’Atlantique par les pêcheurs.

On ne sait pas combien de tortues luths sont prises accessoirement dans l’Atlantique par les pêcheurs canadiens. Selon les données disponibles, la flottille de pêche hauturière pélagique à la palangre prendrait environ 170 individus par année. Comme il a été mentionné précédemment (2.8.1), les données quantitatives sur les prises accessoires de tortues luths au Canada se limitent à cette flottille, et les observateurs à bord des navires n’ont signalé aucune mortalité pour la période 2001-2003. Toutefois, compte tenu du nombre de prises accessoires estimé à partir des données recueillies par les observateurs du MPO ainsi que des estimations de la mortalité consécutive aux prises tirées des études américaines, on peut penser qu’il y a chaque année une certaine mortalité causée par les activités de pêche dans les eaux canadiennes.

Compte tenu du fait que la population de tortue luth de l’Atlantique dépasse probablement plusieurs centaines de milliers d’individus, voire plus, que son aire de répartition n’a pas changé (ce qui laisse croire que les milieux propices à l’espèce sont suffisants pour permettre la croissance de la population) et que les résultats de la modélisation indiquent que la population peut soutenir un taux de mortalité anthropique d’environ 1 %, les participants à la réunion du PCR ont conclu qu’un certain degré de mortalité imputable aux activités de l’homme ne serait pas préjudiciable à la survie ou au rétablissement de l’espèce.

Le programme de rétablissement retient cette conclusion et, en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, autorise dans les eaux canadiennes de l’Atlantique les pêches commerciales dans lesquelles on capture accessoirement des tortues luths et qui sont autorisées par ailleurs sous le régime de la Loi sur les pêches du Canada.

Afin de réduire au minimum l’incidence des pêches commerciales canadiennes sur la tortue luth de l’Atlantique, les pêcheurs devraient faire tout leur possible pour dépêtrer les tortues des engins de pêche et les remettre à la mer en leur causant le moins de tort possible. De plus, le signalement obligatoire des prises accessoires de tortue luth est nécessaire pour permettre au Ministère de déterminer l’incidence que les pêches ont sur la population de tortue luth, d’évaluer l’efficacité des mesures de rétablissement mises en œuvre et de trouver, en collaboration avec l’industrie des pêches, d’autres moyens de favoriser le rétablissement de l’espèce.