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Programme de rétablissement de la tortue luth

2.0 Information générale

2.1 Situation actuelle de l’espèce au Canada

Nom commun :Tortue luth

Nom scientifique : Dermochelys coriacea

Statut : En voie de disparition

Justification de la désignation : La tortue luth connaît un grave déclin mondial          (> 70 p. 100 en 15 ans). Dans les eaux canadiennes, la prise accidentelle dans les engins de pêche est une cause majeure de mortalité. Une longue durée de vie, un    taux de mortalité très élevé des œufs et des larves et une maturité tardive rendent  cette espèce particulièrement vulnérable même à une petite augmentation du taux     de mortalité des adultes et des jeunes plus âgés. (COSEPAC, 2003)

Répartition canadienne : Océan Pacifique et Océan Atlantique

Historique du statut : Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1981. Réexamen et confirmation du statut en mai 2001.

 Ce sommaire est tiré du rapport sur la situation de l’espèce publié par le COSEPAC suite à l’évaluation des populations fréquentant les eaux canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique. Il importe de souligner que les prises accidentelles dans les engins de pêche sont la mieux connue des causes anthropiques de mortalité chez la tortue luth au Canada; on sait cependant que d’autres facteurs présents dans les eaux territoriales du Canada et ailleurs ont contribué au déclin de l’espèce. La section 2.7 décrit les menaces pour la survie de la tortue luth.

2.2 Historique du statut à l’échelle mondiale

 La tortue luth est classée espèce en voie de disparition au Canada (Cook, 1981; COSEPAC 2001) et jugée gravement en péril à l’échelle mondiale par l’Union mondiale pour la nature (UICN). Depuis 1970, elle est classée espèce en péril dans toute son aire aux États-Unis en vertu de l’Endangered Species Act (ESA).

2.3 Protection juridique

2.3.1 Au Canada

 La tortue luth est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1, partie 2, de la Loi sur les espèces en péril (LEP); par conséquent, il est interdit de tuer un individu de l’espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. Dès que l’habitat essentiel de l’espèce aura été déterminé, il sera également protégé en vertu de la LEP. L’habitat essentiel est défini à l’article 2 de la Loi comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ». Comme pour beaucoup d’autres espèces marines, nous n’avons qu’une connaissance partielle de l’habitat essentiel de la tortue luth dans les eaux canadiennes.

D’autres lois fédérales protègent la tortue luth et son habitat au Canada, notamment la Loi sur les pêches de 1985 (plusieurs dispositions visant la protection de l’habitat) et la Loi sur les océans de 1996 (conférant au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de désigner des zones de protection marines en vue de la conservation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées). La tortue luth est également visée par la Loi sur les espèces menacées d’extinction (1996) du Nouveau‑Brunswick. Toutefois, comme il s’agit d’une espèce marine migratrice, sa protection ressort en définitive aux autorités fédérales.

Outre la LEP, d’autres lois fédérales protègent la tortue luth et son habitat au Canada. C’est le cas des dispositions sur la protection de l’habitat que contient la Loi sur les pêches (1985), ainsi que de la Loi sur les océans (1996), qui confère au MPO le pouvoir de créer des zones de protection marines afin de protéger les espèces en voie de disparition et les espèces menacées. Par ailleurs, la tortue luth est également protégée en vertu de la Loi sur les espèces menacées d’extinction (1996) du Nouveau-Brunswick. Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’une espèce marine migratrice, la tortue luth relève avant tout de la compétence fédérale.

2.3.2 À l’échelle mondiale

À l’échelle mondiale, la tortue luth est protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les pays signataires de cet accord, dont le Canada, contrôlent les échanges internationaux de produits dérivés d’espèces animales et végétales sauvages afin de ne pas mettre leur survie en danger. La tortue luth a été inscrite en 1990 sur la liste de l’annexe I de la Convention, ce qui signifie que le commerce de spécimens de l’espèce ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

La tortue luth fréquente des plages et des eaux à l’égard desquelles plusieurs États exercent leur juridiction. La Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines, à laquelle le Canada n’est pas partie, est le seul traité international visant spécifiquement la protection et la conservation des tortues marines et des habitats dont elles dépendent. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage comprend certaines dispositions concernant le prélèvement d’animaux appartenant à des espèces en péril.

Le niveau de coopération internationale déterminera le succès des mesures prises pour protéger la tortue luth. La Commission de coopération environnementale (CCE) a récemment annoncé un plan d’action nord-américain visant à protéger la tortue luth. La CCE est une organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis et ayant pour mandat de trouver des solutions aux problèmes environnementaux touchant le continent nord-américain, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de veiller à l'application efficace des lois sur l'environnement. Il est à espérer que le programme canadien de rétablissement de la tortue luth contribuera aux résultats du plan d’action nord‑américain pour la conservation de l’espèce.