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Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP)le 5 juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril. La loi comporte une annexe, l’annexe 1, qui est une liste des espèces bénéficiant de la protection de la LEP. On appelle couramment cette liste, « liste de  la LEP ». L’actuelle liste de la LEP comprend les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué et jugé être en péril au moment où la LEP a été soumise de nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Les espèces sont classées selon les catégories de risque suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) juge une espèce «disparue du pays » quand elle n’est plus présente au Canada à l’état sauvage, mais qu’elle est présente ailleurs.  Une espèce « en voie de disparition » est une espèce qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète. La désignation « menacée » signifie que l’espèce est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître du pays ou de la planète. Enfin, le COSEPAC estime qu’une espèce est « préoccupante » si ellepeut devenir une espèce « menacée » ou une espèce « en voie de disparition » par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été créée pour assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige du gouvernement canadien qu’il voie au rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines et qu’il gère les espèces préoccupantes pour faire en sorte qu’elles ne deviennent pas « en voie de disparition » ou « menacées ». Cette loi prévoit la protection non seulement des espèces mais aussi de leurs résidences et de leur habitat essentiel, une fois celui-ci établi.

  Environnement Canada est responsable de l’application générale de la LEP, mais celle-ci confère à Pêches et Océans Canada la responsabilité des espèces aquatiques en péril.  L’obligation d’assurer la survie des espèces en péril ne saurait incomber à un seul organisme ou à une seule instance.  Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les citoyens doivent oeuvrer ensemble à cette entreprise. La loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

La partie qui suit traite de questions importantes liées à la LEP. On trouvera de plus amples renseignements sur la loi dans le site Web suivant : www.especesenperil.gc.ca

Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l’organisme chargé d’évaluer la situation des espèces sauvages au Canada. En se fondant sur l’information rassemblée dans un rapport de situation, le COSEPAC classe une espèce dans une des catégories suivantes : « disparue », « disparue du pays », « en voie de disparition » « menacée », « préoccupante », « données insuffisantes »  ou « non en péril » (le glossaire fourni à la fin du présent document explique ces catégories). Le sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC présente ses avis d’expert sur des groupes particuliers de plantes et d’animaux et il soumet à l’ensemble du Comité des recommandations sur le statut qu’il convient d’attribuer à une espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l’organisme, le groupe ou la région d’où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir, dans toute la mesure du possible, des recommandations et des avis scientifiques indépendants et impartiaux.

Le COSEPAC, avec la collaboration du SSE, évalue la situation biologique d’une espèce en s’appuyant sur la meilleure information dont il dispose. Il examine les résultats d’études, tient compte des connaissances traditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d’évaluation stricts, fondés sur ceux qui ont été élaborés par l’Union mondiale pour la nature (UMN). Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l’Environnement afin d’amorcer le processus d’inclusion à la liste officielle.

On trouvera de plus amples renseignements sur le COSEPAC dans le site Web suivant : http://www.cosepac.gc.ca

Qu’est-ce que la liste officielle?

Une fois qu’une espèce est reconnue comme étant « en péril » par le COSEPAC, la première étape à franchir pour la protéger consiste à amorcer un processus d’inclusion de cette espèce à la liste officielle. Une espèce ne peut bénéficier de la protection de la Loi sur les espèces en péril que si elle figure sur cette liste officielle.

Quand le COSEPAC publie son rapport, le gouvernement fédéral dispose de neuf mois pour prendre une des mesures suivantes :

a)    accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à la liste officielle;

b)    décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste officielle;

c)    renvoyer l’évaluation devant le COSEPAC en lui demandant de plus amples renseignements ou une analyse plus approfondie.

Pour décider d’ajouter ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l’évaluation fournie par le COSEPAC et d’autres facteurs, tels que les éventuelles répercussions sociales et économiques qu’aurait l’ajout de l’espèce à la liste. Si le gouvernement ne prend aucune des mesures précitées, l’espèce sera ajoutée à la liste officielle selon l’évaluation du COSEPAC.

Lorsque des espèces sont évaluées dans le cadre du processus réglementaire normal, un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) est exigé. Pour établir le REIR, le gouvernement fédéral doit tenir des consultations sur l’espèce considérée auprès des intervenants concernés. Il doit aussi entreprendre une analyse socio-économique des conséquences qu’aurait pour ces intervenants l’ajout de l’espèce à la liste officielle.