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Effet de l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

Protection accordée aux espèces inscrites comme « disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées »

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il s'agit d'interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu appartenant à une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée».Ces interdictions doivent entrer en vigueur le 1er juin 2004.

Les interdictions s’appliquent aux oiseaux migrateurs et aux espèces aquatiques ainsi qu’aux territoires domaniaux, à la zone économique exclusive et au plateau continental du Canada. Dans certains cas, les interdictions peuvent aussi s’appliquer à des territoires fédéraux et territoriaux.

Protection accordée aux espèces inscrites comme « préoccupantes »

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Plans de gestion des espèces « préoccupantes »

Pour les espèces «préoccupantes», comme le marsouin commun, on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les cinq ans suivant l'ajout de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre au public de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leur habitat.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu'ils touchent directement. Les intervenants concernés par un plan de gestion seront également consultés. 

Registre public

Le registre public de la LEP est une source d’information exhaustive sur les questions relevant de la loi. Il permet au public d’avoir accès rapidement aux documents publics qui ont trait à l’administration de la LEP. C’est un instrument essentiel permettant au gouvernement de s’acquitter de son engagement à encourager la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement. Le registre public est accessible par le Web à l’adresse : http://www.registrelep.gc.ca.

Le registre comprend des documents comme des règlements, des ordonnances, des ententes, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. Il contient, en outre, les évaluations et rapports de situation sur les espèces, les programmes de rétablissement ainsi que les plans d’action et les plans de gestion élaborés pour le rétablissement des espèces.

Quiconque le désire peut soumettre par écrit des commentaires sur toute proposition de programme de rétablissement, de plan d’action ou de plan de gestion concernant une espèce sauvage. Le grand public dispose de 60 jours après la parution du programme ou du plan dans le registre pour faire part de ses commentaires.