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Programme de rétablissement du Gris Rat Serpent (Les spiloides Pantherophis) au Canada [Proposition] - 2017

Partie 1 – Addition du gouvernement fédéral au Programme de rétablissement de la couleuvre obscure (Pantherophis spiloides), populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenax, en Ontario, préparé par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard de la couleuvre obscure (population carolinienne) et de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) (ci-après appelées populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent programme de rétablissement, conformément à l’article 37 de la LEP. L’article 44 de la LEP autorise le ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si ce plan respecte les exigences de contenu imposées par la LEP au paragraphe 41(1) ou 41(2). Un seul document a été préparé pour les deux populations de l’espèce (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent) en vertu de la LEP. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (maintenant nommé ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario) a dirigé l’élaboration du programme de rétablissement de la couleuvre obscure (populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenac) (partie 2), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada. Dans la présente addition fédérale, le terme « population de l’axe de Frontenac » est remplacé par le terme « population des Grands Lacs et du Saint-Laurent », nom figurant à l’annexe 1 de la LEP; ces termes peuvent être utilisés de façon interchangeable. La Province de l’Ontario a également dirigé l’élaboration de la Déclaration du gouvernement jointe au présent document (partie 3). Cette déclaration est la réponse stratégique du gouvernement de l’Ontario au programme de rétablissement provincial; elle résume les mesures prioritaires que le gouvernement de l’Ontario entend prendre et soutenir.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et Canadiennes sont invités à appuyer ce programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien de la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et de l’ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront de l’information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada et d’autres autorités responsables et/ou organisations participant à la conservation de l’espèce. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsque l’habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d’action, la LEP exige que l’habitat essentiel soit alors protégé.

Dans le cas de l’habitat essentiel désigné pour les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs, la LEP exige que l’habitat essentiel désigné dans une zone protégée par le gouvernement fédéralNote i de bas de page soit décrit dans la Gazette du Canada dans un délai de 90 jours après l’ajout dans le Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. L’interdiction de détruire l’habitat essentiel aux termes du paragraphe 58(1) s’appliquera 90 jours après la publication de la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection légale existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées.

Si l’habitat essentiel d’un oiseau migrateur ne se trouve pas dans une zone protégée par le gouvernement fédéral, sur le territoire domanial, à l’intérieur de la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada, l’interdiction de le détruire ne peut s’appliquer qu’aux parties de cet habitat essentiel -- constituées de tout ou partie de l’habitat auquel la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs s’applique aux termes des paragraphes 58(5.1) et 58(5.2) de la LEP.

En ce qui concerne tout élément de l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si le ministre compétent estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

La version préliminaire de l’addition fédérale a été préparée par Talena Kraus (Artemis Eco-Works). La préparation additionnelle et la révision du document ont été assurées par Megan Eplett (anciennement à Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune, Ontario), Ken Tuininga, Lauren Strybos, Angela Darwin et Krista Holmes (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune, Ontario). Lesley Dunn, Liz Sauer et Elizabeth Rezek (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune, Ontario), Vivian Brownell, Joe Crowley, Jay Fitzsimmons et Anita Imrie (ministère des Richesses naturelles et des Foêts de l’Ontario) ainsi que Sheldon Lambert, Prabir Roy et Joanne Tuckwell (Agence Parcs Canada) ont examiné le document et ont fourni des commentaires et des conseils au cours de son élaboration.

Nous remercions également toutes les autres parties qui ont fourni des conseils et des commentaires ayant servi à étayer l’élaboration du programme de rétablissement, notamment les membres et organismes autochtones, les propriétaires fonciers, les citoyens et les intervenants qui ont formulé des commentaires et/ou ont participé aux réunions de consultation.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Programme de rétablissement de la couleuvre obscure (Pantherophis spiloides), populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenac, en Ontario (partie 2 du présent document, ci-après appelé « programme de rétablissement provincial ») et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

Environnement et Changement climatique Canada adopte le programme de rétablissement provincial (partie 2), à l’exception de la section 2 (Rétablissement). En remplacement de la section 2, Environnement et Changement climatique Canada a établi ses propres objectifs en matière de population et de répartition, qui sont conformes au but de rétablissement provincial, et adopte les mesures menées et appuyées par le gouvernement de l’Ontario qui sont énoncées dans le document Couleuvre obscure – Populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenac – Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissementNote 1 de bas de page (partie 3) à titre de stratégies et d’approches générales pour l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Environnement et Changement climatique Canada adopte également l’habitat réglementé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voir de disparition (LEVD de 2007) de l’Ontario à titre d’habitat essentiel de la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent).

En vertu de la LEP, il existe des exigences et des processus particuliers concernant la protection de l’habitat essentiel. Ainsi, les énoncés du programme de rétablissement provincial concernant la protection de l’habitat de l’espèce peuvent ne pas correspondre directement aux exigences fédérales. Les mesures de rétablissement visant la protection de l’habitat sont adoptées, cependant on évaluera à la suite de la publication de la version finale du programme de rétablissement fédéral si ces mesures entraîneront la protection de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.

1. Résumé du caractère réalisable du rétablissement

D’après les quatre critères suivants qu’Environnement et Changement climatique Canada utilise pour définir le caractère réalisable du rétablissement, le rétablissement de la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent) comporte des inconnues. Conformément au principe de précaution, un programme de rétablissement a été élaboré en vertu du paragraphe 41(1) de la LEP, tel qu’il convient de faire lorsque le rétablissement est déterminé comme étant réalisable du point de vue technique et biologique. Le présent programme de rétablissement traite des inconnues entourant le caractère réalisable du rétablissement.

  1. Des individus de l’espèce sauvage capables de se reproduire sont disponibles maintenant ou le seront dans un avenir prévisible pour maintenir la population ou augmenter son abondance.
  2. Oui (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent). Cette population compterait de 25 000 à 85 000 individus, et elle comprend des adultes mâles et femelles réputés se reproduire ainsi que des juvéniles et des néonatesNote 2 de bas de page(COSEWIC, 2007). Cependant, une hausse des activités d’aménagement de routes est observée dans cette région, ce qui augmente la mortalité routière, particulièrement chez les femelles, et peut avoir des effets importants sur la population entière (COSEWIC, 2007; Kraus et al., 2010).

    Inconnu (population carolinienne). À cause de la nature discrète de cette espèce et du manque d’échantillonnage démographiqueNote 3 de bas de page dans cette région, la taille et la structure de la population sont inconnues. Il existe quatre sous-populations dans la région carolinienne, soit celles du ruisseau Big, d’Oriskany Sandstone, de Skunk’s Misery et de Niagara (COSEWIC, 2007; Kraus et al., 2010). Ces sous-populations sont très isolées et semblent assez petites, mais le nombre exact d’individus est inconnu. Lors d’une étude d’une des sous-populations, deux couleuvres ont été suivies et une autre a été trouvée morte sur la route, mais aucun autre individu n’a été observé malgré les activités de recherche (Yagi et Tervo, 2006). D’après la superficie d’habitat convenable et les quelques observations effectuées, cette population pourrait être menacée par les effets génétiques négatifs découlant de sa petite taille et de la stochasticité démographiqueNote 4 de bas de pageainsi que de nombreux autres facteurs.

    La plus grande partie de l’aire de répartition de l’espèce se trouve aux États-Unis, et tant la population carolinienne que celle des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont génétiquement distinctes et géographiquement isolées des populations vivant dans les portions contiguës de cette aire, à l’exception d’une petite portion de la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui s’étend dans le nord de l’État de New York. Même si l’immigration d’individus de cette portion de la population vers la partie canadienne de la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent est possible, cette immigration de source externeNote 5 de bas de pageest peu probable parce que l’autoroute 401 et le fleuve Saint-Laurent constituent des obstacles importants aux déplacements (COSEWIC, 2007). De plus, il est nécessaire d’acquérir plus de données sur la persistance de la population afin de déterminer le nombre d’individus requis pour soutenir une population viable de couleuvres obscures, information actuellement inconnue.

  3. De l’habitat convenable suffisant est disponible pour soutenir l’espèce, ou pourrait être rendu disponible par des activités de gestion ou de remise en état de l’habitat.
  4. Oui (population des Grands Lacs et du Saint Laurent). Une grande variété de types d’habitat conviennent à la couleuvre obscure, dont les forêts, les lisères de forêt, les friches, les prés, les affleurements rocheux et les marais (Blouin Demers et Weatherhead, 2001a, b, c et 2002b). Il y a actuellement assez d’habitat convenable pour soutenir cette population. La régénération de l’habitat forestier dans la région pourrait entraîner une augmentation de l’habitat convenable de l’espèce, mais certaines pertes d’habitat peuvent être irréversibles et l’expansion du réseau routier continue de fragmenter l’habitat. Il y a également une hausse du développement résidentiel dans l’aire de répartition de cette population, notamment pour des chalets et des activités récréatives. Même s’il est peu probable que d’autres terres soient défrichées au profit de l’agriculture, il est fort possible que des terres soient utilisées aux fins du développement domiciliaire ou récréatif, ce qui aura probablement pour effet de réduire ou de fragmenter l’habitat davantage. On ne connaît pas le seuil à partir duquel l’habitat ne serait plus suffisant pour soutenir la population mais, selon des études génétiques récentes, il est peu probable que la population puisse supporter encore une grande perte d’habitat tout en demeurant autosuffisante (Prior et al., 1997; Howes et al., 2009).

    Inconnu (population carolinienne). La plus grande partie de l’habitat convenable de cette population est déjà irrémédiablement perdue ou est très fragmentée à cause du développement agricole et urbain ainsi que de la forte densité des routes. On ne sait pas si l’habitat existant sera suffisant pour soutenir une population autosuffisante (COSEWIC, 2007), ni si une gestion ou une remise en état de l’habitat est possible pour accroître la superficie d’habitat convenable. La couleuvre obscure nécessite des zones d’habitat relativement vastes dans une mosaïqueNote 6 de bas de pagede forêts et de milieux ouverts en raison de l’étendue de son domaine vital et de sa capacité à se déplacer sur de longues distances à partir de son hibernacle (aussi appelé « gîte d’hivernage » ou « gîte d’hibernation »)100Note 7 de bas de page. Il importe aussi de maintenir la connectivité des sites et de faciliter le flux génique entre les sous-populations existantes (Weatherhead et Charland, 1985; Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a et b; Blouin-Demers et Weatherhead, 2002a; COSEWIC, 2007).

  5. Les principales menaces pesant sur l’espèce ou son habitat (y compris les menaces à l’extérieur du Canada) peuvent être évitées ou atténuées.
  6. Oui (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent). Les principales menaces pesant sur la couleuvre obscure incluent la perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat, la mortalité directe et la mortalité routière ainsi que la perturbation et la destruction des hibernacles. Grâce à la protection de l’habitat disponible par le biais de lois et de mesures d’intendance (p. ex. protection de l’habitat en vertu de la LEVD de 2007 de l’Ontario et de la LEP, servitudes de conservation, campagnes de sensibilisation et d’éducation telles que celles menées par Ontario Nature, partenariats entre le gouvernement et des groupes d’intervenants comme l’association des propriétaires fonciers du comté de Lanark), il pourrait être possible d’atténuer la perte, la dégradation et la fragmentation futures de l’habitat ainsi que la destruction des hibernacles et une certaine partie de la mortalité directe. La mortalité routière pourrait être plus difficile à atténuer puisque le succès des méthodes courantes, comme les écopassages installés dans certaines parties de l’Ontario (autoroutes 69 et 400), est variable (Taylor et al., 2014; Baxter-Gilbert, et al., 2015). Cependant, les recherches sur l’efficacité des écopassages augmentent, et les approches continuent d’être mises à jour et améliorées. De plus, une récente étude menée le long de la promenade des Mille-Îles indique que la mortalité routière de la couleuvre obscure, ainsi que d’autres espèces de serpents, était étroitement liée à la période de l’année et à la température pluriannuelle, ce qui pourrait influer sur l’endroit où cibler les travaux d’atténuation (Garrah et al., 2015). En outre, la maladie fongique du serpent (MFS) est considérée comme une menace potentielle pour la couleuvre obscure dans le présent programme de rétablissement puisque de nouvelles données sont maintenant disponibles depuis la réalisation du programme de rétablissement provincial. Des méthodes de lutte générale contre les maladies des espèces sauvages ont été élaborées, mais leurs effets n’ont pas été démontrés pour la MFS. La propagation de la maladie peut cependant être atténuée grâce à la décontamination des outils servant à la manipulation des serpents (Langwig et al., 2015).

    Inconnu (population carolinienne). Comme dans le cas de la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une éventuelle perte, dégradation ou fragmentation de l’habitat pourrait être atténuée par la protection et la gestion de l’habitat disponible par le biais de lois et de mesures d’intendance, tandis que des méthodes de remise en état pourraient être utilisées pour accroître la superficie d’habitat convenable disponible ainsi que la connectivité entre les populations locales lorsque la perte ou la fragmentation de l’habitat est irréversible. D’autres menaces importantes pourraient également être atténuées par diverses méthodes de rétablissement. Ainsi, un suivi additionnel des hibernacles dans cette région pourrait aider à repérer les aires d’hivernage importantes qui nécessitent des mesures de protection supplémentaires, tandis que la mortalité directe pourrait être atténuée grâce à l’éducation des propriétaires fonciers et à la promotion des meilleures pratiques de gestion auprès de ceux-ci. La connectivité de l’habitat pourrait également être améliorée par la protection et la gestion de l’habitat de déplacement entre les sites connus, mais la remise en état active de l’habitat forestier est probablement nécessaire pour atténuer cette menace.

    Il existe plusieurs façons d’atténuer les principales menaces pesant sur la couleuvre obscure et son habitat. Cependant, dans le cas de la population carolinienne, la validité de ces méthodes de réduction des menaces importantes et la probabilité de réussite ne sont pas bien connues. Étant donné la petite taille et la nature fragmentée de la population ainsi que la qualité déjà relativement faible de l’habitat, on ne sait pas si des mesures de rétablissement peuvent suffisamment atténuer les menaces contre la population et son habitat de manière à considérer le rétablissement comme réalisable. De plus, tout comme c’est le cas pour la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, la MFS est également un problème pour la population carolinienne.

  7. Des techniques de rétablissement existent pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition ou leur élaboration peut être prévue dans un délai raisonnable.
  8. Inconnu (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent). On a recours à des activités d’intendance, de protection et d’éducation/de sensibilisation pour contrer les menaces de la mortalité accidentelle et de la perte et de la dégradation de l’habitat afin de faciliter le rétablissement de l’espèce (voir la section 1.8 de la partie 2). Les pratiques exemplaires de gestion définies (p. ex. conserver les sites d’exposition au soleil, créer des nids artificiels, offrir des abris supplémentaires comme des planches et des piles de roches, de broussailles et de compost) peuvent être transmises aux propriétaires fonciers afin qu’ils aient l’information nécessaire pour coexister avec l’espèce sans détruire son habitat convenable (Leeds County Stewardship Council, 2008; Sciensational Sssnakes!!, 2014; Ontario Species at Risk Landowner’s Guide for Black Rat SnakeNote 8 de bas de page). Des pratiques exemplaires de gestion existent, mais les réactions négatives envers les serpents peuvent rendre leur mise en œuvre difficile (les mesures d’intendance visant les serpents ne sont pas soutenues) (Kelly et Seidel, 2015). La mortalité routière et la dégradation de l’habitat dues à une augmentation des travaux routiers seront plus difficiles à atténuer puisque la plus grande partie de l’altération de l’habitat qui en résulte est irréversible ou nécessiterait des changements importants au moyen de méthodes non éprouvées à l’égard de l’espèce. D’autres études sur l’impact écologique des routes sur les serpents sont en cours, et pourraient être utiles dans la mise au point de techniques d’atténuation futures.

    Inconnu (population carolinienne). Il existe quelques méthodes de remise en état de l’habitat et pratiques exemplaires de gestion ainsi que des programmes d’installation de nids artificiels pour cette population (COSEWIC, 2007; Kraus et al., 2010). Des travaux visant à améliorer les pratiques exemplaires de gestion et à encourager leur mise en œuvre sont menés réalisés dans le cadre d’une sensibilisation accrue des propriétaires fonciers et des commissions scolaires. De plus, des ressources éducatives et des feuillets d’information sont offerts pour sensibiliser le public aux besoins de l’espèce en matière de rétablissement. Cependant, en plus des problèmes causés par la mortalité routière, on ne sait pas si ces méthodes sont suffisantes pour rétablir cette population.

2. Information sur le statut de l’espèce

La couleuvre obscure (population carolinienne) est inscrite à titre d’espèce en voie de disparitionNote 9 de bas de pageà l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, tandis que la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) y figure à titre d’espèce menacéeNote 10 de bas de page. Au Canada, l’espèce est seulement présente dans deux régions de l’Ontario : la population carolinienne se trouve dans la région de la forêt carolinienne, le long de la rive nord du lac Érié, dans le sud-ouest de l’Ontario; la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent habite la région de l’axe de Frontenac, dans le sud-est de la province. En Ontario, la population carolinienne est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition en vertu de la LEVD de 2007, tandis que la population de l’axe de FrontenacNote 11 de bas de page y figure à titre d’espèce menacéeNote 12 de bas de page.

La couleuvre obscure est classée non en péril (G5) à l’échelle mondiale, tandis que la population carolinienne est considérée comme gravement en péril (N1), et la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, comme vulnérable (N3) au Canada (NatureServe, 2015).

L’aire de répartition canadienne de cette espèce représente moins de 5 % de l’aire de répartition mondiale. La population canadienne est principalement formée par la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent (zone d’occupationNote 13 de bas de page< 1 500 km2), tandis que la population carolinienne ne représente qu’une petite fraction (zone d’occupation de 320 km2). Le reste de la population de l’espèce se trouve aux États-Unis (COSEWIC, 2007).

3. Menaces

Tel qu’indiqué dans le programme de rétablissement provincial (partie 2, section 1.6), la dégradation, la fragmentation et la perte d’habitat, la mortalité directe, la mortalité routière ainsi que la perturbation ou la destruction des hibernacles constituent des menaces continues pesant sur la couleuvre obscure (Kraus et al., 2010).

Outre ces menaces, une autre menace possible pour la couleuvre obscure est la maladie fongique du serpent (MFS) (causée par l’Ophidiomyces ophiodiicola). Il s’agit d’une maladie émergente chez les serpents sauvages qui cause de graves lésions cutanées et entraîne une morbidité et une mortalité à grande échelle (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). La maladie touche actuellement au moins sept espèces de serpents, dont la couleuvre d’eau (Nerodia sipedon sipedon), la couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis gloydi), la couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum) et le massasauga (Sistrurus catenatus) (Sleeman, 2013). En Ontario, un cas a été confirmé chez une couleuvre fauve de l’Est dans le sud-ouest de la province en 2015 (Crowley, comm. pers., 2015). Des cas ont aussi été signalés dans neuf États des États-Unis, et il y a lieu de croire que la maladie est encore plus répandue (Sleeman, 2013).

La transmission de la maladie peut résulter de contacts directs avec des serpents infectés ou se produire de façon indirecte, par exposition environnementale (c.-à-d. par contact avec du sol contaminé (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). Bien que ses effets à l’échelle des populations demeurent incertains, la maladie semble se propager rapidement et est souvent fatale, et l’on craint qu’elle puisse avoir un effet négatif sur les petites populations dont la conservation suscite des préoccupations (Sleeman, 2013; Allender et al., 2015). Par exemple, la MFS est soupçonnée d’avoir contribué au taux de déclin de 50 % d’une petite population de crotales des bois (Crotalus horridus) au New Hampshire de 2006 à 2007 (Clark et al., 2011). Les changements climatiques pourraient augmenter les risques posés par la MFS pour les populations de serpents, car la hausse des températures pourrait entraîner une augmentation des taux d’infection parmi les serpents en hibernation (Allender et al., 2015). À cause de l’aire de répartition petite et isolée de la couleuvre obscure à l’échelle mondiale et au Canada, la maladie pourrait menacer la viabilité des populations si elle s’établit au sein de ces dernières.

4. Objectifs en matière de population et de répartition

Le programme de rétablissement provincial a recommandé l’objectif de rétablissement suivant pour la couleuvre obscure en Ontario :

  • L’objectif de rétablissement pour la couleuvre obscure en Ontario vise à conserver l’aire de répartition actuelle, la taille des populations et la connectivité entre les sous-populations existantes dans la population de l’axe de Frontenac de l’est de l’Ontario et à établir une sous-population carolinienne autosuffisante en augmentant l’aire de répartition et la taille de la population.

Le but du gouvernement de l’Ontario pour le rétablissement de la couleuvre obscure énoncé dans la Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement de l’espèce est le suivant :

  • Le but du gouvernement pour le rétablissement pour la couleuvre obscure vise à maintenir une population autonome de la couleuvre obscure dans l’axe de Frontenac et d’arrêter le déclin de la population carolinienne de la couleuvre obscure. Le gouvernement appuie la possibilité d’accroître l’aire de répartition et la taille de la population carolinienne.

En vertu de la LEP, des objectifs en matière de population et de répartition doivent être établis pour l’espèce. Conformément à l’objectif établi dans la Déclaration du gouvernement de l’Ontario, les objectifs d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de population et de répartition pour la couleuvre obscure au Canada sont les suivants :

  • maintenir l’abondance, la zone d’occupation et la connectivité actuelles des habitats de la population de couleuvres obscures des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
  • maintenir et, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan biologique et technique, accroître l’abondance, la zone d’occupation et la connectivité actuelles des habitats des sous-populations de couleuvres obscures de la population carolinienne.

La population des Grands Lacs et du Saint-Laurent est relativement grande et actuellement autosuffisante, mais les menaces pesant sur l’habitat (p. ex. fragmentation) et la mortalité routière ont entraîné des déclins. Au Canada, cette population compterait de 25 000 à 85 000 individus, et l’indice de zone d’occupation est estimé à moins de 1 500 km2 (COSEWIC, 2007). Cependant, ces chiffres ont vraisemblablement diminué depuis les derniers relevés. Un suivi régulier selon des méthodes normalisées devrait permettre de déterminer si l’abondance et la zone d’occupation de la population sont maintenues, et si les estimations de l’abondance dépassent ou équivalent celles des rapports précédents.

On ne sait pas si la population carolinienne persistera vu sa petite taille et son isolement ainsi que la grave fragmentation de l’habitat convenable restant (COSEWIC, 2007). Ainsi, conformément au but provincial, l’objectif est de maintenir la population et, dans la mesure où cela est jugé réalisable, d’augmenter sa taille, son aire de répartition et la connectivité de l’habitat. Le maintien et, si possible, l’augmentation de la taille et de l’aire de répartition de la population carolinienne de couleuvres obscures nécessiteront une amélioration de la connectivité de l’habitat, et il faudra vraisemblablement effectuer une remise en état active de l’habitat pour certaines sous-populations afin de maintenir la population et, ainsi, prévenir d’autres déclins. Il est nécessaire de protéger ce qui reste comme habitat de déplacement de qualité et de déterminer les sites prioritaires pour la remise en état pour atténuer l’isolement, la fragmentation et le risque de dépression de consanguinitéNote 14 de bas de pageet, par le fait même, favoriser l’atteinte des objectifs.

5. Stratégies et approches générales pour l’atteinte des objectifs

Les mesures menées et appuyées par le gouvernement de l’Ontario qui sont présentées dans le document Couleuvre obscure – Populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenac – Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement (partie 3) sont adoptées à titre de stratégies et approches générales pour l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Environnement et Changement climatique Canada n’adopte pas les approches énoncées à la section 2.3 du Programme de rétablissement de la couleuvre obscure (Pantherophis spiloides), populations de la zone carolinienne et de l’axe de Frontenac, en Ontario (partie 2).

6. Habitat essentiel

6.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

En vertu de l’alinéa 41(1)c) de la LEP, le programme de rétablissement doit inclure une désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, et des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat. Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel est « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ».

La LEVD de 2007 de l’Ontario n’exige pas que les programmes de rétablissement provinciaux comprennent une désignation de l’habitat essentiel. Toutefois, après l’achèvement du programme de rétablissement provincial visant la couleuvre obscure, un règlement provincial sur l’habitat de l’espèce a été élaboré pour chaque population de couleuvres obscures; ces deux règlements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012. Le règlement sur l’habitat est l’instrument juridique par lequel la Province de l’Ontario prescrit une aire qui sera protégéeNote 15 de bas de page à titre d’habitat de l’espèce. Le règlement sur l’habitat détermine l’aire géographique à l’intérieur de laquelle l’habitat de l’espèce est prescrit et là où le règlement est applicable, et il explique de quelle manière les limites de l’habitat réglementé sont établies (selon des caractéristiques biophysiques et autres). Le règlement est dynamique et s’applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites dans une zone géographique précise.

Environnement et Changement climatique Canada adopte la description des habitats de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) et de la couleuvre obscure (population carolinienne) décrits aux articles 27.2 et 27.1, respectivement, du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD de 2007 de l’Ontario comme étant l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et carolinienne). Le règlement provincial sur l’habitat est dynamique et s’applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites; cependant, les aires désignées comme habitat essentiel dans le présent programme de rétablissement le demeureront jusqu’à ce qu’elles soient révisées dans une mise à jour du programme de rétablissement ou un plan d’action subséquent. De l’habitat essentiel additionnel pourrait être ajouté dans l’avenir si de nouvelles données soutiennent l’inclusion d’aires au-delà de celles désignées actuellement.

Les aires visées par ces règlements de l’Ontario sur l’habitat possèdent les caractéristiques biophysiques dont la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint Laurent) a besoin pour survivre. Pour satisfaire aux exigences précises de la LEP, les caractéristiques biophysiques et les emplacements géographiques de l’habitat essentiel de chaque espèce sont précisés dans les sous-sections ci-dessous.

6.1.1. Habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)

Règlement sur l’habitat de l’Ontario

La description des aires prescrites comme l’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) dans le Règlement de l’Ontario 242/08 est la suivante :

27.2 (1) Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «habitat» au paragraphe 2 (1) de la Loi, les aires visées au paragraphe (2) qui sont situées dans les zones géographiques et parties de zones géographiques suivantes sont prescrites comme étant l’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) :

  1. La zone géographique de Leeds et Grenville.
  2. Les parties de la zone géographique de Frontenac qui se composent des municipalités de palier inférieur de Central Frontenac, de Frontenac Islands et de South Frontenac et de la municipalité à palier unique de Kingston.
  3. Les parties de la zone géographique de Lanark qui se composent des municipalités de palier inférieur de Drummond-North Elmsley et de Tay Valley. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4.

(2) Le paragraphe (1) s’applique aux aires suivantes :

  1. L’hibernaculum de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac).
  2. L’aire située dans un rayon de 150 mètres de l’aire visée à la disposition 1.
  3. Un site de ponte naturel de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) qu’utilise ou qu’a utilisé à quelque moment que ce soit au cours des trois dernières années un individu de cette espèce.
  4. Un site de ponte de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), autre qu’un site de ponte naturel, qu’utilise un individu de cette espèce, à partir du moment où il est utilisé jusqu’au 30 novembre suivant.
  5. Un site de mue ou d’exposition au soleil naturel de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) qu’utilisent ou qu’ont utilisé à quelque moment que ce soit au cours des trois dernières années deux ou plusieurs individus de cette espèce.
  6. Un site de mue ou d’exposition au soleil de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), autre qu’un site de mue ou d’exposition au soleil naturel, qu’utilisent deux ou plusieurs individus de cette espèce, à partir du moment où il est utilisé jusqu’au 30 novembre suivant.
  7. L’aire située dans un rayon de 30 mètres d’une aire visée à la disposition 3, 4, 5 ou 6.
  8. Toute partie d’une toundra rocheuse, d’une forêt, d’une haie, d’un littoral, d’une terre stérile, d’une terre marécageuse ou d’une aire semblable qui est utilisée par une couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) ou dont dépendent directement ses processus de vie.
  9. Une aire qui offre des conditions de recherche de nourriture, de thermorégulation ou d’hibernation qui conviennent à la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) et qui est située dans un rayon de 1 000 mètres d’une aire visée à la disposition 8.
  10. Une aire qui offre des conditions propices aux déplacements d’une couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) entre les aires visées aux dispositions 1 à 9. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4; Règl. de l’Ont. 232/14, art. 6.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à ce qui suit :

  1. une aire au-dessous de la ligne historique des basses eaux dans un lac ou une rivière;
  2. une aire qui a été utilisée pour cultiver du maïs, des pommes de terre, du soya, du blé ou toute autre culture en rangs au cours des 12 derniers mois. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4.

L’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) est protégé en vertu de la LEVD de 2007 pourvu que l’aire précisée soit utilisée durant la période prescrite susmentionnée. Le rayon de 150 m autour de l’hibernacle et celui de 30 m autour des sites de ponte, de mue ou d’exposition au soleil visent à protéger l’élément lui même ainsi que la zone terrestre nécessaire au maintien du caractère convenable du site. La période de trois ans représente environ la durée durant laquelle la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) peut utiliser les sites de ponte naturels ainsi que les sites de mue et les sites d’exposition au soleil communaux. La protection des sites de ponte, de mue et d’exposition, autres que les sites de ponte, de mue et d’exposition naturels, est limitée à la saison active et prend fin le 30 novembre de l’année d’utilisation. Cela permet à l’espèce de réaliser ses processus vitaux sans être perturbée, tout en autorisant le retrait ou la perturbation possible de l’élément une fois la saison active terminée (p. ex. retrait de matériaux tels que vieilles feuilles de tôle et tas de compost). Le retrait de tels éléments en dehors de la saison active ne perturbera pas les individus de la couleuvre obscure, et il est probable que ceux-ci trouveront des éléments similaires l’année suivante. La distance de 1 000 m représente la distance moyenne parcourue par la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) à partir de son hibernacle, et vise à protéger le domaine vital d’un individu.

Caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel

Les aires d’habitat visées par le règlement sur l’habitat de l’Ontario possèdent les caractéristiques biophysiques dont la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) a besoin pour mener à bien ses processus vitaux. Ces caractéristiques sont décrites dans le tableau 1 aux fins de désignation de l’habitat essentiel.

Tableau 1 : Description détaillée des caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) au Canada.
Activité du cycle vitalCaractéristiques biophysiquesRéférences
Alimentation
  • Landes rocheuses, forêts, haies, rivages, terres stériles, milieux humides et autres aires semblables qui, ensemble, créent une mosaïque de forêts, de lisières de forêt et de milieux ouverts comprenant une forte proportion d’écotones.
COSEWIC, 2007; Row, 2006; Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Weatherhead et Charland, 1985
Hibernation
  • Structures et éléments qui s’étendent sous la ligne de gel, ont un taux d’humidité suffisant pour empêcher les serpents de se dessécher et offrent une protection contre les inondations (p. ex. au dessus de la ligne des hautes eaux) et les prédateurs. Parmi ces structures et éléments figurent les crevasses, les fissures ou les saillies rocheuses (éléments naturels); les vieux puits, les fosses septiques et les fondations de bâtiment (éléments artificielsa);
  • Présence d’arbres relativement gros et partiellement morts et/ou creux à proximité de l’hibernacle.
Prior et Weatherhead, 1996
Ovipositionb
  • Sites de compostage naturel présentant un fort taux d’humidité qui empêchent les œufs de se dessécher ainsi qu’une température adéquate (~ 30 °C) pour l’incubation, comme les cavités pourries de gros arbres feuillus et les souches, les billes de bois pourries ou les masses de végétation morte (éléments naturels); les tas de fumier ou de compost (éléments artificiels);
  • Sites se trouvant généralement sur des landes rocheuses, de même que dans des forêts, des haies, des rivages, des terres stériles, des milieux humides ou d’autres aires semblables.
COSEWIC, 2007; Blouin-Demers et al., 2004
Thermorégulationc (exposition au soleil/abris) et mue
  • Éléments qui permettent l’exposition au soleil et donnent de l’ombre, comme les roches, les saillies rocheuses, les chicots, les cavités dans les arbres, les souches et les billes (éléments naturels); les granges, les tas de foin, la vieille machinerie et les vieux bâtiments (éléments artificiels);
  • Sites se trouvant généralement sur des lisières (forêts/champs ou clairières) ou dans des milieux ouverts ou semi ouverts.
Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Blouin-Demers et Weatherhead, 2002b; Prior et Weatherhead, 1996
Déplacement
  • • Landes rocheuses, forêts, haies, rivages, terres stériles, milieux humides et autres aires semblables ainsi que prairies de fauche qui permettent les déplacements entre les sites d’hibernation, de ponte, d’alimentation et de thermorégulation.
Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a

a. Les éléments artificiels sont des structures construites ou entretenues par l’homme dont l’objectif premier n’est pas de fournir un habitat aux espèces sauvages (p. ex. granges et puits).

b. Synonyme de ponte.

c. Processus d’augmentation ou de diminution de la température corporelle par la variation de l’exposition aux conditions environnementales.

Les aires convenables à la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), notamment les sites utilisés pour la thermorégulation, l’alimentation, la ponte et l’hibernation, se trouvent généralement sur des landes rocheuses et des rivages, de même que dans des forêts, des haies, des friches, des milieux humides et d’autres aires semblables qui, ensemble, créent une mosaïque de forêts, de lisières de forêt et de milieux ouverts comprenant une forte proportion d’écotones (Weatherhead et Charland, 1985; Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Row, 2006; COSEWIC, 2007).

Éléments d’habitat artificiels

Comme il a été expliqué ci-dessus, les éléments artificiels (p. ex. tas de compost, vieux puits) sont inclus dans la désignation de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) afin d’appuyer le rétablissement de l’espèce. Selon de récentes études génétiques, il est peu probable que la population puisse résister à une grande perte d’habitat et demeurer autosuffisante (Prior et al., 1997; Howes et al., 2009). Étant donné la fidélité aux hibernacles et l’importance des sites de ponte (notamment les sites communaux), les éléments artificiels qui offrent ce type d’habitat sont importants, en particulier dans les aires où il y a eu perte d’habitat naturel ou où celui-ci est insuffisant pour répondre aux besoins de l’espèce. De plus, comme au Canada la couleuvre obscure se trouve à la limite septentrionale de son aire de répartition, la thermorégulation y est particulièrement importante (Blouin Demers et Weatherhead, 2001b), et les sites d’exposition au soleil sont souvent utilisés avant ou après la ponte. Ainsi, les éléments artificiels qui fournissent les caractéristiques en termes de thermorégulation, décrites dans le tableau 1 ci-dessus, devraient être laissées en place durant la saison active.

Il est possible de remplacer la fonction assurée par des structures ou éléments artificiels advenant la nécessité de les enlever ou de les modifier après la saison active. Cependant, cette possibilité devra être déterminée au cas par cas en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la biologie de l’espèce, les risques potentiels pour l’espèce, la disponibilité des structures ou éléments naturels et artificiels à proximité, et les mesures d’atténuation ou de remplacement.

Critères d’habitat essentiel

Les hibernacles sont l’un des plus importants éléments d’habitat de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) puisqu’ils sont essentiels à la survie hivernale. On ne connaît actuellement pas l’étendue des divers éléments souterrains des hibernacles à partir de l’entrée ou de la sortie. Un rayon de 150 m autour d’un hibernacle est considéré comme nécessaire pour maintenir la composition, la structure et la fonction physiques et biologiques du milieu souterrain environnant, et pour protéger les aires de rassemblement à proximité des hibernacles utilisées au printemps et à l’automne (Blouin Demers et Weatherhead, 2002a).

En raison de leur lien étroit avec la survie et le recrutement d’individus ainsi que de certains caractères écologiques de la couleuvre obscure (p. ex. stratégie de reproduction), les habitats de ponte, d’exposition au soleil et de mue sont examinés séparément des autres habitats plus généraux. Un rayon de 30 m autour d’un site de ponte, de mue et de thermorégulation a été établi pour assurer le maintien des propriétés de thermorégulation, de végétation, d’ensoleillement du site (Kraus et al., 2010).

Pour maintenir une population saine de couleuvres obscures (population des Grands Lacs et du Saint Laurent), il doit y avoir connectivité des milieux forestiers et des lisières de forêt pour assurer le flux génique entre les couleuvres des hibernacles voisins et permettre aux couleuvres de se déplacer entre les sites de thermorégulation, d’alimentation et de ponte. D’après la distance moyenne parcourue par les couleuvres obscures suivies par radiotélémétrie (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) depuis leur hibernacle jusqu’à leur site de ponte (Kraus et al., 2010), une distance radiale de 1 000 m est utilisée afin de déterminer l’étendue de l’habitat essentiel.

Les lacs et les rivières sous la ligne historique des basses eaux ainsi que les champs agricoles (cultures en rang ou assolement) ne contiennent aucune caractéristique de l’habitat essentiel et ne sont donc pas inclus dans la désignation de l’habitat essentiel. Leur utilisation peut entraîner une augmentation des taux de mortalité, et de tels habitats peuvent devenir des pièges écologiques Note 16 de bas de page.

Dans le présent programme de rétablissement, les aires prescrites à titre d’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) aux termes de l’article 27.2 du Règlement de l’Ontario 242/08 deviennent l’habitat essentiel désigné en vertu de la LEP. La désignation de l’habitat essentiel est fondée sur les observations disponibles (en date de mars 2015) de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) au cours des 50 dernières années. La couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) est une espèce relativement cryptique, mais on sait qu’elle a une durée de vie d’environ 30 ans (Blouin Demers et al., 2002). Des relevés ont été effectués dans certaines localités, mais ceux ci sont limités. Il est donc approprié d’inclure les observations des 50 dernières années, à moins que le Centre d’information sur le patrimoine naturel de l’Ontario (CIPN) n’ait établi que l’habitat ne convient plus à l’espèce ou qu’une localité a disparu Note 17 de bas de page.

Bien que le règlement provincial sur l’habitat soit dynamique et s’applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites, les aires désignées comme habitat essentiel dans le présent programme de rétablissement le demeureront jusqu’à ce qu’elles soient révisées dans une mise à jour du programme de rétablissement ou un plan d’action subséquent. De plus, si de nouvelles localités abritant la couleuvre obscure (population de l’axe de Fontenac) ou des éléments d’habitat sont confirmés dans les zones géographiques énumérées au paragraphe (1) du règlement (voir la figure A-1), le règlement sur l’habitat pris en vertu de la LEVD s’appliquera automatiquement à ces nouvelles localités. Le document Habitat Protection Summary for Gray Ratsnake (Frontenac Axis Population) (OMNR, 2012a) contient des renseignements détaillés sur le règlement sur l’habitat de la province et son application. En cas de découverte de nouvelles occurrences de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) satisfaisant aux critères susmentionnés, les aires ne seraient pas automatiquement désignées à titre d’habitat essentiel, mais cela pourrait être fait dans une mise à jour du programme de rétablissement ou un plan d’action subséquent.

Application des critères de l’habitat essentiel

L’application des critères de l’habitat essentiel susmentionnés à la meilleure information accessible permet de désigner l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent). La superficie totale à l’intérieur de laquelle se trouve de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) est de 70 614 ha (figure B-1, voir également tableau B-1). La superficie totale a été estimée à partir d’un rayon de 1 000 m autour d’une occurrence de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent), incluant les zones qui se chevauchent. L’habitat essentiel réel dans cette zone ne se trouve que dans les aires décrites aux paragraphes 2 et 3 du règlement provincial sur l’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac); la superficie réelle de la zone serait donc inférieure à celle indiquée, et une vérification sur le terrain s’imposerait pour obtenir une estimation plus précise. Les superficies calculées à partir des distances radiales autour des sites connus (rayon de 150 m dans le cas des hibernacles et rayon de 30 m dans le cas des sites de ponte, de mue ou d’exposition au soleil) sont incluses dans cette estimation. L’habitat essentiel ici désigné est considéré comme suffisant pour l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent); par conséquent, aucun calendrier des études n’est nécessaire.

L’habitat essentiel désigné pour la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) est représenté au moyen de carrés du quadrillage UTMNote 18 de bas de page de 10 × 10 km. L’habitat essentiel a été présenté à cette échelle afin de réduire au minimum le risque de persécution et de pertubation par l’humain pesant sur l’espèce. Les carrés du quadrillage UTM présentés à la figure B-1 font partie d’un système de quadrillage de référence qui indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel à des fins de planification de l’aménagement du territoire et/ou d’évaluation environnementale. Les zones d’habitat essentiel à l’intérieur de chaque carré se trouvent là où la description de l’habitat essentiel ci-dessus est respectée. Des renseignements plus détaillés sur l’habitat réglementé peuvent être obtenus, sur justification, auprès du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. De plus amples informations sur l’habitat essentiel peuvent être obtenues, à des fins de protection de l’espèce et de son habitat et sur justification, auprès du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, à : ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca.

6.1.2. Habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne)

Règlement sur l’habitat de l’Ontario

La description des aires prescrites comme l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) dans le Règlement de l’Ontario 242/08 est la suivante :

27.1 (1) Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «habitat» au paragraphe 2 (1) de la Loi, les aires visées au paragraphe (2) qui sont situées dans les zones géographiques et parties de zones géographiques suivantes sont prescrites comme étant l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) :

  1. Les zones géographiques de Brant, d’Elgin, de Haldimand, de Niagara et de Norfolk.
  2. La partie de la zone géographique de Middlesex qui se compose de la municipalité de palier supérieur de Middlesex. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4.

(2) Le paragraphe (1) s’applique aux aires suivantes :

  1. L’hibernaculum de la couleuvre obscure (population carolinienne).
  2. L’aire située dans un rayon de 150 mètres de l’aire visée à la disposition 1.
  3. Un site de ponte naturel de la couleuvre obscure (population carolinienne) qu’utilise ou qu’a utilisé à quelque moment que ce soit au cours des trois dernières années un individu de cette espèce.
  4. Un site de ponte de la couleuvre obscure (population carolinienne), autre qu’un site de ponte naturel, qu’utilise un individu de cette espèce, à partir du moment où il est utilisé jusqu’au 30 novembre suivant.
  5. Un site de mue ou d’exposition au soleil naturel de la couleuvre obscure (population carolinienne) qu’utilisent ou qu’ont utilisé à quelque moment que ce soit au cours des trois dernières années deux ou plusieurs individus de cette espèce.
  6. Un site de mue ou d’exposition au soleil de la couleuvre obscure (population carolinienne), autre qu’un site de mue ou d’exposition au soleil naturel, qu’utilisent deux ou plusieurs individus de cette espèce, à partir du moment où il est utilisé jusqu’au 30 novembre suivant.
  7. L’aire située dans un rayon de 30 mètres d’une aire visée à la disposition 3, 4, 5 ou 6.
  8. Toute partie d’un pré, d’une forêt, d’une haie, d’un littoral, d’une terre stérile, d’une terre marécageuse ou d’une aire semblable qui est utilisée par une couleuvre obscure (population carolinienne) ou dont dépendent directement ses processus de vie.
  9. Une aire qui offre des conditions de recherche de nourriture, de thermorégulation ou d’hibernation qui conviennent à la couleuvre obscure (population carolinienne) et qui est située dans un rayon de 2 000 mètres d’une aire visée à la disposition 8.
  10. Une aire qui offre des conditions propices aux déplacements d’une couleuvre obscure (population carolinienne) entre les aires visées aux dispositions 1 à 9. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4; Règl. de l’Ont. 232/14, art. 5.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une aire au-dessous de la ligne historique des basses eaux dans un lac ou une rivière. Règl. de l’Ont. 122/12, art. 4.

L’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) est protégé en vertu de la LEVD de 2007 pourvu que l’aire précisée soit utilisée dans la période prescrite susmentionnée. Le rayon de 150 m autour d’un hibernacle et celui de 30 m autour d’un site de ponte, de mue ou d’exposition au soleil communal visent à protéger l’élément lui même ainsi que la zone terrestre nécessaire au maintien du caractère convenable du site. La période de trois ans représente environ la durée durant laquelle la couleuvre obscure (population carolinienne) peut utiliser les sites de ponte naturels ainsi que les sites de mue et les sites d’exposition au soleil communaux. La distance de 2 000 m représente la distance moyenne maximale parcourue par la couleuvre obscure (population carolinienne) à partir de son hibernacle, et vise à protéger le domaine vital d’un individu.

Caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel

Les aires d’habitat définies en vertu du règlement sur l’habitat de l’Ontario possèdent les caractéristiques biophysiques dont la couleuvre obscure (population carolinienne) a besoin pour mener à bien ses processus vitaux. Ces caractéristiques biophysiques sont décrites dans le tableau 2 afin de définir l’habitat essentiel. À cause de la taille restreinte de la population carolinienne, peu d’études ont été réalisées sur l’utilisation de l’habitat et les déplacements. Il y a certaines différences quant à l’utilisation de l’habitat (d’après l’habitat disponible principalement), mais la plus grande partie de l’information présentée dans le tableau 2 est fondée sur les données disponibles liées à la population des Grands Lacs et du Saint Laurent.

Tableau 2 : Caractéristiques biophysiques détaillées de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) au Canada.
Activité du cycle vitalCaractéristiques biophysiquesRéférences
Alimentation
  • Prés, forêts, haies, milieux humides, littoraux, terres stériles et autres aires semblables qui, ensemble, créent une mosaïque de forêts, de lisières de forêt et de milieux ouverts comprenant une forte proportion d’écotones.
COSEWIC, 2007; Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Weatherhead et Charland, 1985
Hibernation
  • Structures qui s’étendent sous la ligne de gel, qui ont un taux d’humidité suffisant pour empêcher les serpents de se dessécher et qui offrent une protection contre les inondations (p. ex. au dessus de la ligne des hautes eaux) et les prédateurs, comme les crevasses, les fissures, les saillies souterraines et les terriers de petits mammifères (éléments naturels); les vieux puits, les fosses septiques et des fondations de bâtiment (éléments artificiels);
  • Présence d’arbres relativement gros et partiellement morts et/ou creux à proximité de l’hibernacle.
Prior et Weatherhead, 1996
Ponte
  • Sites de compostage naturel présentant un fort taux d’humidité qui empêchent les œufs de se dessécher ainsi qu’une température adéquate pour l’incubation, comme les cavités pourries de gros arbres feuillus et les souches ou les masses de végétation morte (éléments naturels); les tas de fumier ou de compost (éléments artificiels);
  • Sites se trouvent généralement dans des prés, des forêts, des haies, des milieux humides, des littoraux, des terres stériles ou d’autres types d’habitat semblables.
COSEWIC, 2007; Blouin-Demers et al., 2004
Thermorégulation (exposition au soleil/abris) et mue
  • Éléments qui permettent l’exposition au soleil et donnent de l’ombre, comme les roches, les saillies rocheuses, les chicots, les cavités dans les arbres, les souches et les billes (éléments naturels); les granges, les tas de foin et les bâtiments (éléments artificiels);
  • Sites se trouvant souvent sur les lisières (forêts/champs ou clairières) ou dans des milieux ouverts ou semi ouverts.
Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Blouin-Demers et Weatherhead, 2002b; Prior et Weatherhead, 1996
Déplacement
  • Prés, forêts, haies, milieux humides, littoraux, terres stériles et autres types d’habitat semblables ainsi que champs agricoles actifs et certaines zones urbaines qui permettent les déplacements entre les sites d’hibernation, de ponte, d’alimentation et de thermorégulation.
Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a

Les aires convenables à la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), notamment les sites utilisés pour la thermorégulation, l’alimentation, la ponte et l’hibernation, se trouvent généralement sur des landes rocheuses et des rivages, de même que dans des forêts, des haies, des terres stériles, des milieux humides et d’autres aires semblables qui, ensemble, créent une mosaïque de forêts, de lisières de forêt et de milieux ouverts comprenant une forte proportion d’écotones (Weatherhead et Charland, 1985; Blouin-Demers et Weatherhead, 2001a; Row, 2006; COSEWIC, 2007).

Éléments d’habitat artificiels

Comme il a été expliqué ci-dessus, les éléments artificiels (p. ex. tas de compost, vieux puits) sont inclus dans la désignation de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne). L’habitat convenable dans la région carolinienne est très limité et gravement fragmenté; on ignore s’il reste suffisamment d’habitat pour soutenir des populations viables de couleuvres obscures (COSEWIC, 2007). Étant donné la grande fidélité aux hibernacles et l’importance des sites de ponte, les éléments artificiels qui offrent ce type d’habitat sont cruciaux à la survie de l’espèce, en particulier dans les aires où il y a eu perte d’habitat naturel ou où celui-ci est insuffisant pour répondre aux besoins de l’espèce. De plus, comme au Canada la couleuvre obscure se trouve à la limite septentrionale de son aire de répartition, la thermorégulation y est particulièrement importante (Blouin Demers et Weatherhead, 2001b), et les sites d’exposition au soleil sont souvent utilisés avant ou après la ponte. Ainsi, les éléments artificiels qui fournissent les caractéristiques de la thermorégulation, décrites dans le tableau 2, devraient être laissés en place durant la saison active.

Il est possible de remplacer la fonction assurée par des structures ou éléments artificiels advenant la nécessité de les enlever ou de les modifier après la saison active. Cependant, cette possibilité devra être déterminée au cas par cas en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la biologie de l’espèce, les risques potentiels pour l’espèce, la disponibilité des structures ou éléments naturels et artificiels à proximité, et les mesures d’atténuation ou de remplacement.

Critères de désignation de l’habitat essentiel

Les hibernacles sont l’un des plus importants éléments d’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) puisqu’ils sont essentiels à la survie hivernale. On ne connaît actuellement pas l’étendue des éléments souterrains des hibernacles à partir de l’entrée ou de la sortie. Un rayon de 150 m autour d’un hibernacle est considéré comme nécessaire pour maintenir la composition, la structure et la fonction biologiques du milieu souterrain environnant, et pour protéger les aires de rassemblement à proximité des hibernacles qui sont utilisées au printemps et à l’automne (Blouin Demers et Weatherhead, 2002a).

En raison de leur lien étroit avec la survie et le recrutement d’individus ainsi que certains caractères écologiques de la couleuvre obscure (p. ex. stratégie de reproduction), les sites de ponte, d’exposition au soleil et de mue sont examinés séparément des autres habitats de nature plus générale. Un rayon de 30 m autour d’un site de ponte, de mue et de thermorégulation a été établi pour assurer le maintien des propriétés de thermorégulation, de végétation et d’ensoleillement du site (Kraus et al., 2010).

Pour maintenir une population saine de couleuvres obscures (population carolinienne), il doit y avoir connectivité des milieux forestiers et des lisières de forêt pour assurer le flux génique des couleuvres des hibernacles voisins et permettre aux couleuvres de se déplacer entre les sites de thermorégulation, d’alimentation et de ponte. D’après Yagi et Tervo (2006), les couleuvres obscures de la sous population d’Oriskany se sont déplacées sur près de 2 km; c’est pourquoi une distance radiale de 2 000 m est utilisée afin de déterminer l’étendue de l’habitat essentiel.

Les lacs et les rivières sous la ligne historique des basses eaux ne contiennent aucune caractéristique de l’habitat essentiel et ne sont donc pas inclus dans la désignation de l’habitat essentiel.

Dans le présent programme de rétablissement, les aires prescrites à titre d’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) aux termes de l’article 27.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 deviennent l’habitat essentiel désigné en vertu de la LEP. La désignation de l’habitat essentiel est fondée sur les observations disponibles (en date de mars 2015) de la couleuvre obscure (population carolinienne) au cours des 50 dernières années. La couleuvre obscure (population carolinienne) est une espèce relativement cryptique et elle a une durée de vie d’environ 30 ans (Blouin Demers et al., 2002). De récents relevés ont été effectués dans certaines localités, mais ceux ci sont limités. Il est donc approprié d’inclure les observations des 50 dernières années, à moins que le Centre d’information sur le patrimoine naturel de l’Ontario (CIPN) n’ait établi que l’habitat ne convient plus à l’espèce ou qu’une localité a disparu.

Bien que le règlement provincial sur l’habitat est dynamique et s’applique automatiquement lorsque les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites, les aires désignées comme habitat essentiel dans le présent programme de rétablissement le demeureront jusqu’à ce qu’elles soient révisées dans une mise à jour du programme de rétablissement ou un plan d’action subséquent. De plus, si de nouvelles localités abritant la couleuvre obscure (population carolinienne) ou des éléments d’habitat sont confirmés dans les zones géographiques énumérées au paragraphe (1) du règlement (voir la figure A-2), le règlement sur l’habitat pris en vertu de la LEVD s’appliquera automatiquement à ces nouvelles localités. Le Résumé des mesures de protection de l’habitat pour la couleuvre obscure (population carolinienne) (OMNR, 2012a) contient des renseignements détaillés sur le règlement sur l’habitat de la province et son application. En cas de découverte de nouvelles occurrences de la couleuvre obscure (population carolinienne) satisfaisant aux critères susmentionnés, les aires ne deviendraient pas automatiquement de l’habitat essentiel; toutefois, l’habitat essentiel additionnel serait désigné dans une mise à jour du programme de rétablissement ou un plan d’action subséquent.

Application des critères de désignation de l’habitat essentiel

L’application des critères de désigation de l’habitat essentiel susmentionnés à la meilleure information accessible permet de désigner l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne). La superficie totale à l’intérieur de laquelle se trouve l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) est de 43 990 ha, et inclut quatre sous-populations connues (figure B-2, voir également tableau B-2). La superficie totale a été estimée à partir d’un rayon de 2 000 m autour d’une occurrence de couleuvre obscure (population carolinienne), incluant les zones qui se chevauchent. L’habitat essentiel réel dans cette zone ne se trouve que dans les aires décrites aux paragraphes 2 et 3 du règlement provincial sur l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne); la superficie réelle serait donc inférieure à celle indiquée, et une vérification sur le terrain s’imposerait pour obtenir une estimation plus précise. Les superficies calculées à partir des distances radiales autour des sites connus (rayon de 150 m dans le cas des hibernacles et rayon de 30 m dans le cas des sites de ponte, de mue ou d’exposition au soleil) sont incluses dans cette estimation. L’habitat essentiel ici désigné est considéré comme suffisant pour l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour la couleuvre obscure (population carolinienne); par conséquent, aucun calendrier des études n’est nécessaire.

L’habitat essentiel désigné pour la couleuvre obscure (population carolinienne) est représenté au moyen de carrés du quadrillage UTM de 10 × 10 km. L’habitat essentiel a été présenté à cette échelle afin de réduire au minimum le risque lié à la persécution et à la perturbation par l’humain pesant sur l’espèce. Les carrés du quadrillage UTM présentés à la figure B-2 font partie d’un système de quadrillage de référence qui indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel à des fins de planification de l’aménagement du territoire et/ou d’évaluation environnementale. Les zones d’habitat essentiel à l’intérieur de chaque carré se trouvent là où la description de l’habitat essentiel ci-dessus est respectée. Des renseignements détaillés sur l’habitat réglementé peuvent être obtenus, sur justification, auprès du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. De l’information plus détaillée sur l’habitat essentiel peuvent être obtenues, à des fins de protection de l’espèce et de son habitat et sur justification, auprès du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, à : ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca.

6.2 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l’habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de cet habitat. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu’il y a dégradation d’un élément de l’habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l’habitat essentiel n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions lorsque exigé par l’espèce. La destruction peut découler d’une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d’une ou de plusieurs activités au fil du temps. Il convient de noter que les activités qui se déroulent à l’intérieur ou à proximité de l’habitat essentiel ne sont pas toutes susceptibles d’en entraîner la destruction. La destruction de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint-Laurent) peut résulter d’activités entreprises à des échelles diverses. Ces activités peuvent se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitat essentiel et à tout moment de l’année. Il serait possible de remplacer la fonction assurée par des structures ou des éléments artificiels advenant la nécessité de les enlever ou de les modifier après la saison active. La décision d’enlever ou de perturber des éléments artificiels ou de mettre en place des mesures d’atténuation devra être prise au cas par cas. Le tableau 3 donne des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce; il peut toutefois exister d’autres activités destructrices.

Tableau 3. Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (populations carolinienne et des Grands Lacs et du Saint Laurent).
Description de l’activitéDescription de l’effet (sur les caractéristiques biophysiques ou d’autre nature)Emplacement de l’activité susceptible d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel À l’intérieur de l’unité d’habitat essentiel : Habitat d’alimentation, de ponte, de mue et de thermorégulationEmplacement de l’activité susceptible d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel À l’intérieur de l’unité d’habitat essentiel : Habitat de déplacementEmplacement de l’activité susceptible d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel À l’intérieur de l’unité d’habitat essentiel : HibernaclesEmplacement de l’activité susceptible d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel À l’extérieur de l’unité d’habitat essentiel
Activités entraînant la fragmentation de l’habitat (p. ex. construction de routes, développement, utilisation de véhicules récréatifs [p. ex. VTT] dans des zones vulnérables)Les activités telles que la construction d’infrastructure et l’aménagement de routes, de sentiers et de voies piétonnières fréquentés par des véhicules à roues peuvent entraîner la fragmentation de l’habitat essentiel en créant des barrières physiques (p. ex. pentes abruptes en bordure des routes, grandes routes avec terre-plein en béton) réduisant ou entravant la dispersion des couleuvres, empêchant celles-ci d’accéder aux habitats dont elles dépendent pour accomplir leurs processus vitaux et les exposant à un risque de mortalité accru (p. ex. collisions avec des véhicules, prédation). Ces activités entraînent la destruction de l’habitat essentiel en réduisant l’étendue des zones d’habitat essentiel contiguës et en empêchant les couleuvres d’accéder aux zones d’habitat convenable. Enfin, la construction d’infrastructure et l’aménagement de routes entre les unités d’habitat essentiel peuvent compromettre le succès des activités visant à maintenir et/ou à améliorer la connectivité entre les habitats et potentiellement accroître la superficie des zones occupées. Ces activités peuvent entraîner la dégradation ou la destruction de l’habitat essentiel en tout temps de l’année.XXXX
Activités entraînant une réduction permanente ou l’élimination d’éléments de l’habitat tels que les forêts, les terrains boisés, les milieux humides, les littoraux, les affleurements rocheux, les haies et les prés (p. ex. développement résidentiel, déboisement)Les activités d’aménagement du territoire ou de déboisement peuvent entraîner directement la destruction, la fragmentation ou la dégradation de l’habitat essentiel. Bien que certaines de ces activités puissent entraîner la création d’un type d’habitat différent mais encore utilisable par la couleuvre obscure (p. ex. conversion d’une forêt en champ), le déboisement et/ou la conversion à des fins de développement des éléments de l’habitat en zones bâties peuvent causer la perte définitive d’habitat et/ou une réduction de la quantité d’habitat disponible pour l’espèce et/ou la fragmentation de l’habitat restant par l’élimination permanente de portions d’habitat contiguës et/ou de portions de la mosaïque d’habitat dont dépend l’espèce. En outre, le développement ou le déboisement de terres entre les unités d’habitat essentiel peut compromettre le succès des activités visant à maintenir et/ou à améliorer la connectivité entre les habitats, et potentiellement à accroître la superficie des zones occupées. Ces activités peuvent entraîner la dégradation ou la destruction de l’habitat essentiel en tout temps de l’année. Tel que mentionné précédemment (section 6.1.1), l’enlèvement d'éléments artificiels utilisés lors de la ponte ou pour la thermorégulation (p. ex. tas de compost ou de déchets ou vieille machinerie) peut ne pas entraîner la destruction de l’habitat essentiel s’il est effectué en dehors de la période d’inactivité des couleuvres (30 novembre au 1er avril) et si la fonction exercée par ces caractéristiques peut être remplacée.XXXX
Élimination ou altération des sites de ponte ou des hibernacles connus potentiellement présents dans des éléments de l’habitat (p. ex. billes de bois pourries ou tas de compost)L’élimination ou l’altération de ces sites entraînerait la perte d'éléments de l’habitat indispensables à l’hibernation et à la survie de la population. L’élimination d’hibernacles ou de sites de ponte constitue une destruction directe de l’habitat essentiel et réduirait le nombre de tels sites disponibles à l’échelle du paysage. L’altération de ces sites pourrait les rendre inaccessibles, non convenables ou non fonctionnels. L’enlèvement d’arbres ou d’autres éléments de la végétation peut altérer les propriétés thermorégulatrices de l’habitat de la couleuvre obscure (qui sont nécessaires aux sites de ponte et dans les hibernacles de même que dans certains sites de thermorégulation). Ces activités peuvent rendre l’habitat non convenable, celui-ci ne procurant plus à l’espèce les caractéristiques dont elle a besoin (abri, chaleur, ombre, etc.). Tel que mentionné précédemment (section 6.1.1), l’enlèvement d'éléments artificiels utilisés lors de la ponte ou pour la thermorégulation (p. ex. tas de compost ou de déchets ou vieille machinerie) peut ne pas entraîner la destruction de l’habitat essentiel s’il est effectué en dehors de la période d’inactivité des couleuvres (30 novembre au 1er avril) et si la fonction exercée par ces éléments peut être remplacée.X-X-
Activités qui entraînent l’altération des niveaux d’eau à l’intérieur ou à proximité des hibernacles (p. ex. drainage de milieux humides, enlèvement de l’eau)L’altération des niveaux d’eau à l’intérieur ou à proximité des hibernacles a pour effet d’y modifier la température et le taux d’humidité, deux facteurs qui jouent un rôle critique dans la survie hivernale de la couleuvre obscure. Cette activité peut entraîner la dégradation ou la destruction de l’habitat essentiel en tout temps de l’année.--XX

7. Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés ci-dessous proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Tous les cinq ans, le succès de la mise en œuvre du programme de rétablissement sera évalué au moyen des indicateurs de rendement suivants :

  • L’abondance, la zone d’occupation et la connectivité des habitats de la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont maintenues.
  • La population carolinienne est maintenue et, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan biologique et technique, l’abondance, la zone d’occupation et la connectivité des habitats des sous-populations sont accrues.

8. Énoncé sur les plans d’action

L’Agence Parcs Canada a publié en 2015 le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada des Mille-Îles; ce plan facilitera la mise en œuvre du présent programme de rétablissement.

Un ou plusieurs autres plans d’action visant la couleuvre obscure seront publiés dans le Registre public des espèces en péril d’ici le 31 décembre 2023.

9. Effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement élaborés en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable(SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

En général, la protection de cette espèce et de son habitat aura un effet bénéfique sur d’autres espèces de divers taxons puisque la couleuvre obscure est à la fois un prédateur et la proie de plusieurs espèces; elle est un élément important d’un écosystème en santé, une source de nourriture pour certaines espèces et une mesure de contrôle naturelle des populations d’autres espèces. De plus, la couleuvre obscure utilise de multiples types d’habitat dans une vaste zone (c.-à-d. forêts mixtes et caducifoliées, milieux ouverts comme des landes rocheuses, des milieux humides et de petits champs ainsi que l’écotone entre les forêts et les milieux ouverts; voir la partie 2), et la protection de ces milieux permettra de conserver l’habitat pour d’autres espèces (p. ex. Paruline azurée, Paruline à ailes dorées, leptoge des terrains inondés, physconie pâle, Pie-grièche migratrice de l’Est). La protection des éléments naturels dans la région carolinienne, en particulier, aura des effets bénéfiques sur de nombreuses espèces puisque l’habitat naturel dans cette région est déjà assez fragmenté. L’écosystème carolinien, qui est lui-même l’un des plus menacés de l’Ontario, soutient plus de 125 espèces en péril, dont la chimaphile maculée, le mûrier rouge, le magnolia acuminé, Bruant de Henslow, la Paruline polyglotte, le crapaud de Fowler et la couleuvre royale.

La possibilité que la mise en œuvre du présent programme de rétablissement ait des conséquences néfastes imprévues sur d’autres espèces a été envisagée. Aucune des mesures proposées ne comprend des activités qui nuiraient à d’autres espèces. L’EES a permis de déterminer que le présent programme aura certainement un effet bénéfique sur l’environnement et qu’il n’entraînera pas de conséquences néfastes notables.

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Annexe A : Habitat réglementé de la couleuvre obscure au Canada

Figure A-1. Zones géographiques dans lesquelles le règlement sur l’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) peut s’appliquer si l’habitat satisfait aux critères décrits à l’article 27.2 du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD provinciale.

Carte (voir longue description ci-dessous)

Description longue pour la figure 1

Figure A-1. Le règlement sur l’habitat peut s’appliquer aux zones géographiques de trois comtés du sud est de l’Ontario : Frontenac, Leeds et Grenville, et Lanark. Cela comprend des îles situées sur le fleuve Saint Laurent.

Figure A-2. Zones géographiques dans lesquelles le règlement sur l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) peut s’appliquer si l’habitat satisfait aux critères décrits à l’article 27.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD provinciale.

Carte  (voir longue description ci-dessous)

Description longue pour la figure 2

Figure A-2. Le règlement sur l’habitat peut s’appliquer aux zones géographiques de six comtés du sud de l’Ontario : Niagra, Haldimand, Brant, Norfolk, Elgin et Middlesex.

Annexe B : Habitat essentiel de la couleuvre obscure au Canada

Figure B-1. Carrés du quadrillage renfermant de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) au Canada. L’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) se trouve dans les carrés (ombrés de rouge) du quadrillage UTM de 10 km × 10 km, là où la description de l’habitat essentiel de la section 6.1.1 est respectée.

Carte  (voir longue description ci-dessous)

Description longue pour la figure 3

Figure B-1. L’habitat essentiel est désigné dans 42 carrés de 10 km × 10 km du quadrillage UTM de référence situés dans le sud est de l’Ontario, dans des îles du fleuve Saint Laurent et dans le nord du fleuve Saint Laurent. L’habitat essentiel s’étend au nord de Perth, à l’est de Brockville et à l’ouest de Verona.

Tableau B-1. Carrés du quadrillage renfermant de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) au Canada. L’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint Laurent) se trouve dans les carrés du quadrillage UTM de 10 km × 10 km là où la description de l’habitat essentiel est respectée.
Code d’identification du carré du quadrillage UTM de référenced de 10 km × 10 kmProvince/territoireCoordonnées du carrée du quadrillage UTM EstCoordonnées du carrée du quadrillage UTM NordRégime foncierf
18TUP79Ontario3700004890000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ62Ontario3600004920000Territoire non domanial
18TUQ63Ontario3600004930000Territoire non domanial
18TUQ64Ontario3600004940000Territoire non domanial
18TUQ70Ontario3700004900000Territoire non domanial
18TUQ71Ontario3700004910000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ72Ontario3700004920000Territoire non domanial
18TUQ73Ontario3700004930000Territoire non domanial
18TUQ74Ontario3700004940000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ75Ontario3700004950000Territoire non domanial
18TUQ80Ontario3800004900000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ81Ontario3800004910000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ82Ontario3800004920000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ83Ontario3800004930000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ84Ontario3800004940000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ85Ontario3800004950000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ86Ontario3800004960000Territoire non domanial
18TUQ91Ontario3900004910000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ92Ontario3900004920000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ93Ontario3900004930000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ94Ontario3900004940000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ95Ontario3900004950000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TUQ96Ontario3900004960000Territoire non domanial
18TVQ00Ontario4000004900000Territoire non domanial
18TVQ01Ontario4000004910000Territoire non domanial
18TVQ02Ontario4000004920000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ03Ontario4000004930000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ04Ontario4000004940000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ05Ontario4000004950000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ06Ontario4000004960000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ10Ontario4100004900000Territoire non domanial
18TVQ11Ontario4100004910000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ12Ontario4100004920000Territoire non domanial
18TVQ13Ontario4100004930000Territoire non domanial
18TVQ14Ontario4100004940000Territoire non domanial
18TVQ21Ontario4200004910000Aire protégée fédérale (parc national du Canada des Mille-Îles), Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ22Ontario4200004920000Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ23Ontario4200004930000Territoire non domanial
18TVQ24Ontario4200004940000Territoire non domanial
18TVQ32Ontario4300004920000Aire protégée fédérale (parc national du Canada des Mille-Îles), Autre territoire domanial et territoire non domanial
18TVQ33Ontario4300004930000Territoire non domanial
18TVQ34Ontario4300004940000Territoire non domanial

d. Fondé sur le système militaire de quadrillage UTM de référence (voir Ressources naturelles Canada), les deux premiers caractères et la lettre réfèrent à la zone UTM, les deux lettres suivantes indiquent le quadrillage UTM de référence de 100 km x 100 km, suivies de deux caractères pour représenter le quadrillage UTM de référence de 10 km x 10 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d'habitat essentiel. Ce code alphanumérique unique s’inspire de la méthodologie utilisée pour les Atlas des oiseaux nicheurs du Canada. (Pour en apprendre davantage sur les Atlas des oiseaux nicheurs, consulter le site Études d'Oiseaux Canada )

e. Les coordonnées indiquées sont une représentation cartographique de l’emplacement de l’habitat essentiel, présenté comme étant le coin sud-ouest du carré du quadrillage UTM de référence de 10 km × 10 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d’habitat essentiel. Les coordonnées peuvent ne pas faire partie de l’habitat essentiel et ne fournissent qu’une indication générale de l’emplacement.

f. Le régime foncier est fourni à titre indicatif seulement, pour donner une idée générale des détenteurs des droits de propriété des terres où sont situées les unités d’habitat essentiel. Pour déterminer avec exactitude le régime foncier d’une terre, il faudra comparer les limites de l’habitat essentiel aux informations figurant au cadastre.

Figure B-2. Carrés du quadrillage renfermant de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) au Canada. L’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) se trouve dans les carrés (ombrés de rouge) du quadrillage UTM de 10 km × 10 km, là où la description de l’habitat essentiel de la section 6.1.2 est respectée.

Carte (voir longue description ci-dessous)

Description longue pour la figure 4

Figure B-2. L’habitat essentiel est désigné dans trois régions du sud de l’Ontario. Dans le comté de Niagara, 7 carrés de 10 km × 10 km du quadrillage UTM de référence renferme de l’habitat essentiel. Dans les comtés de Norfolk, de Halimand et d’Elgin, 18 carrés de 10 km × 10 km du quadrillage UTM de référence renferme de l’habitat essentiel. Dans l’ouest du comté d’Elgin, 5 carrés de 10 km × 10 km du quadrillage UTM de référence renferme de l’habitat essentiel.

Tableau B-2. Carrés du quadrillage renfermant de l’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) au Canada. L’habitat essentiel de la couleuvre obscure (population carolinienne) se trouve dans ces carrés du quadrillage UTM de 10 km ×10 km là où la description de l’habitat essentiel est respectée.
Code d’identification du carré du quadrillage UTM de référenceg de 10 km × 10 kmProvince/territoireCoordonnées du carré du quadrillage UTMh
UTM Est
Coordonnées du carré du quadrillage UTMh
UTM Nord
Régime foncieri
17TMH31Ontario4300004710000Territoire non domanial
17TMH32Ontario4300004720000Territoire non domanial
17TMH40Ontario4400004700000Territoire non domanial
17TMH41Ontario4400004710000Territoire non domanial
17TMH50Ontario4500004700000Territoire non domanial
17TNH11Ontario5100004710000Territoire non domanial
17TNH12Ontario5100004720000Territoire non domanial
17TNH21Ontario5200004710000Territoire non domanial
17TNH22Ontario5200004720000Territoire non domanial
17TNH23Ontario5200004730000Territoire non domanial
17TNH31Ontario5300004710000Territoire non domanial
17TNH32Ontario5300004720000Territoire non domanial
17TNH33Ontario5300004730000Territoire non domanial
17TNH41Ontario5400004710000Territoire non domanial
17TNH42Ontario5400004720000Territoire non domanial
17TNH43Ontario5400004730000Territoire non domanial
17TNH44Ontario5400004740000Territoire non domanial
17TNH53Ontario5500004730000Territoire non domanial
17TNH54Ontario5500004740000Territoire non domanial
17TNH63Ontario5600004730000Territoire non domanial
17TNH73Ontario5700004730000Territoire non domanial
17TNH74Ontario5700004740000Territoire non domanial
17TNH85Ontario5800004750000Territoire non domanial
17TPH25Ontario6200004750000Territoire non domanial
17TPH26Ontario6200004760000Territoire non domanial
17TPH27Ontario6200004770000Territoire non domanial
17TPH35Ontario6300004750000Territoire non domanial
17TPH37Ontario6300004770000Territoire non domanial
17TPH45Ontario6400004750000Territoire non domanial
17TPH47Ontario6400004770000Territoire non domanial

g. Fondé sur le système militaire de quadrillage UTM de référence (voir Ressources naturelles Canada), les deux premiers caractères et la lettre réfèrent à la zone UTM, les deux lettres suivantes indiquent le quadrillage UTM de référence de 100 km x 100 km, suivies de deux caractères pour représenter le quadrillage UTM de référence de 10 km x 10 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d'habitat essentiel. Ce code alphanumérique unique s’inspire de la méthodologie utilisée pour les Atlas des oiseaux nicheurs du Canada. (Pour en apprendre davantage sur les Atlas des oiseaux nicheurs, consulter le site Études d'Oiseaux Canada )

h. Les coordonnées indiquées sont une représentation cartographique de l’emplacement de l’habitat essentiel, présenté comme étant le coin sud-ouest du carré du quadrillage UTM de référence de 10 km × 10 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d’habitat essentiel. Les coordonnées peuvent ne pas faire partie de l’habitat essentiel et ne fournissent qu’une indication générale de l’emplacement.

i. Le régime foncier est fourni à titre indicatif seulement, pour donner une idée générale des détenteurs des droits de propriété des terres où sont situées les unités d’habitat essentiel. Pour déterminer avec exactitude le régime foncier d’une terre, il faudra comparer les limites de l’habitat essentiel aux informations figurant au cadastre.

Annexe C : Cotes de conservation infranationales attribuées à la couleuvre obscure (Pantherophis spiloides) au Canada et aux États Unis

Couleuvre obscure (Pantherophis spiloides)
Cote mondiale (G)Cote nationale (N) (Canada)Cote infranationale (S) (Canada)Cote nationale (N) (États-Unis)Cote infranationale (S) (États-Unis)
G5N3Ontario (S3)N5Alabama (S5), Floride (SNR), Georgie (SNR), Illinois (SNR), Indiana (SNR), Kentucky (SNR), Louisiane (SNR), Michigan (S3), Mississippi (S5), État de New York (S4), Ohio (SNR), Tennessee (SNR), Wisconsin (S3)

Définitions des cotes (NatureServe, 2014)

N1/S1 : espèce gravement en péril (national/État)
Espèce extrêmement susceptible de disparaître du territoire considéré en raison d’une aire de répartition très limitée, d’un nombre très restreint de populations ou d’occurrences, de déclins très marqués, de menaces graves ou d’autres facteurs.
N2/S2 : espèce en péril (national/État)
Espèce très susceptible de disparaître du territoire en raison d’une aire de répartition limitée, d’un nombre restreint de populations ou d’occurrences, de déclins marqués, de menaces graves ou d’autres facteurs.
N3/S3 : espèce vulnérable (national/État)
Espèce modérément susceptible de disparaître du territoire en raison d’une aire de répartition plutôt limitée, d’un nombre relativement faible de populations ou d’occurrences, de déclins récents et généralisés, de menaces ou d’autres facteurs.
S4 : espèce apparemment non en péril (État)
Espèce assez peu susceptible de disparaître du territoire en raison de la grande étendue de son aire de répartition ou du grand nombre de populations ou d’occurrences, mais pour laquelle il existe des sources de préoccupations en raison de déclins localisés récents, de menaces ou d’autres facteurs.
G5/S5/N5 : espèce non en péril (mondial/national/État)
Espèce très peu susceptible de disparaître du territoire en raison de la très vaste étendue de son aire de répartition ou de l’abondance de populations ou d’occurrences et ne suscitant aucune préoccupation associée à des déclins ou des menaces ou n’en suscitant que très peu.
SU : non classable (État)
On ne peut attribuer de cote en raison de l’insuffisance de l’information sur l’occurrence.
SH : historique (État)
On manque de données de terrain récentes confirmant la persistance de l’occurrence.
SX : disparue (État)
Occurrence considérée comme disparue parce qu’elle n’a pas été retrouvée malgré les relevés appropriés réalisés par au moins un observateur expérimenté, à une période et dans des conditions appropriées pour l’espèce, ou en raison d’autres éléments convaincants, ou parce que son habitat ou le milieu qu’elle occupait ont été détruits de manière telle qu’ils ne conviennent plus à l’espèce.
NNR/SNR : non classée
Espèce dont le statut de conservation national ou infranational n’a pas encore été évalué.
? :
Indique que la cote est incertaine, habituellement à cause d’un manque de données.

Note de bas de page

Note i de bas de page

Ces zones protégées par le gouvernement fédéral sont les suivantes : un parc national du Canada dénommé et décrit à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d’oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Voir le paragraphe 58(2) de la LEP.

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Note 1 de bas de page

Cette déclaration est la réponse stratégique du gouvernement de l’Ontario au programme de rétablissement provincial; elle résume les mesures prioritaires que le gouvernement de l’Ontario entend prendre et soutenir.

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Note 2 de bas de page

Individus nouveau-nés.

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Note 3 de bas de page

Liée à l’équilibre dynamique d’une population, notamment en ce qui a trait à la densité et à la capacité d’expansion ou au déclin.

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Note 4 de bas de page

Fluctuations du taux de croissance de la population dues à des variations aléatoires de la survie et de la reproduction des individus.

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Note 5 de bas de page

Immigration de source externe : immigration génétique ou démographique vers une population en vue de réduire les risques de disparition.

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Note 6 de bas de page

Zone ou site comprenant divers types d’habitat.

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Note 7 de bas de page

Aire où un organisme trouve refuge ou s’abrite pour hiberner.

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Note 8 de bas de page

En anglais, la couleuvre obscure (« Gray Ratsnake ») est aussi souvent appelée « Black Ratsnake » ou « Eastern Ratsnake ».

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Note 9 de bas de page

Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.

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Note 10 de bas de page

Espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

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Note 11 de bas de page

La Province de l’Ontario désigne cette population « population de l’axe de Frontenac », mais on y fera référence en tant que « population des Grands Lacs et du Saint-Laurent » dans la présente addition fédérale afin de respecter le nom qui figure dans la LEP.

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Note 12 de bas de page

Espèce qui vit à l’état sauvage en Ontario et qui n’est pas en voie de disparition, mais qui le deviendra vraisemblablement si des mesures ne sont pas prises en vue de faire face à des facteurs la menaçant.

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Note 13 de bas de page

Le COSEPAC calcule habituellement la zone d’occupation (superficie au sein de la « zone d’occurrence » qui est occupée par un taxon, à l’exclusion des cas de nomadisme) en utilisant une grille de 2 km de côté (indice de zone d’occupation) (COSEWIC, 2009).

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Note 14 de bas de page

Diminution de la valeur adaptative (fitness) biologique d’une population donnée résultant de la consanguinité (c.-à-d. accouplement d’individus apparentés).

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Note 15 de bas de page

La LEP (loi fédérale) établit des exigences et des processus particuliers en matière de protection de l’habitat essentiel. L’évaluation de la mesure dans laquelle la protection de l’habitat essentiel est conforme aux exigences de la LEP suivra la publication du programme de rétablissement fédéral.

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Note 16 de bas de page

Habitat de faible qualité que les animaux choisissent au détriment d’autres habitats disponibles de meilleure qualité.

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Note 17 de bas de page

Les localités dont l’exactitude des données est de plus de 1 km sont considérées comme ayant un faible degré d’exactitude et ne sont donc pas incluses dans la désignation de l’habitat essentiel.

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Note 18 de bas de page

Système militaire de quadrillage de référence Projection de Mercator transverse universelle (UTM).

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