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Programme de rétablissement du Gris Rat Serpent (Les spiloides Pantherophis) au Canada [Proposition] - 2017

Partie 3 - Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement préparée par le ministère des Richesses naturelles et des forêts de l'Ontario.

Couleuvre obscure

Naturel. Apprécié. Protégé.

Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement

Coverture de le ministère des Richesses naturelles et des forêts de l'Ontario

La couleuvre obscure, aussi connue sous le nom de couleuvre noire, est une espèce non venimeuse. Elle est aussi le plus gros serpent de l’Ontario, pouvant atteindre jusqu'à 2 mètres de long. Les couleuvres obscures sont des serpents constricteurs qui se nourrissent principalement de rongeurs et d’oiseaux.

La protection et le rétablissement des espèces en péril en ontario

Le rétablissement des espèces en péril est un volet clé de la protection de la biodiversité en Ontario. La biodiversité – la diversité des organismes vivants sur la Terre – nous fournit de l’air et de l’eau propres, de la nourriture, des fibres, des médicaments et d’autres ressources dont nous avons besoin pour survivre.

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) représente l’engagement juridique du gouvernement de l’Ontario envers la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Dès qu’une espèce est désignée comme disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée aux termes de la LEVD, elle est automatiquement protégée contre toute forme de harcèlement. En outre, dès qu’une espèce est désignée comme en voie de disparition ou menacée, son habitat est protégé contre les dommages et la destruction.

Aux termes de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles (le ministère) doit veiller à ce qu’un programme de rétablissement soit élaboré pour chaque espèce inscrite à la liste des espèces en voie de disparition ou menacées. Un programme de rétablissement offre des conseils scientifiques au gouvernement à l’égard de ce qui est nécessaire pour réaliser le rétablissement d’une espèce.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissment

Dans les neuf mois qui suivent l’élaboration d’un programme de rétablissement, la LEVD exige que le ministère publie une déclaration qui résume les mesures que le gouvernement de l’Ontario prévoit prendre en réponse au programme de rétablissement et ses priorités à cet égard. Le programme de rétablissement pour la couleuvre obscure a été achevé le 10 septembre 2010 (http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/Species/2ColumnSubPage/STDPROD_066867.html).

Cette déclaration est la réponse du gouvernement de l’Ontario aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. En plus de se fonder sur les renseignements fournis dans le programme de rétablissement, elle tient compte des commentaires reçus de la part de parties intéressées, d’autres territoires de compétence, des collectivités autochtones et du public. Cette déclaration reflète les meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques auxquelles on peut accéder en ce moment; elle pourrait être adaptée si de nouveaux renseignements deviennent accessibles. En mettant
en oeuvre les mesures prévues à la présente déclaration, la LEVD permet au ministère de déterminer ce qu’il est possible de réaliser, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Démarches futures pour protéger et rétablir la violette pédalée et la téphrosie de virginie

La population carolinienne de la couleuvre obscure et sa population de l’axe de Frontenac (appelées ensemble « couleuvre obscure ») sont inscrites respectivement à la liste des espèces en voie de disparition et la liste des espèces menacées de la LEVD, qui protège à la fois l’animal son habitat. La LEVD interdit qu’on nuise ou qu’on harcèle l’espèce et qu’on endommage ou détruise son habitat sans autorisation. Une telle autorisation exigerait que des conditions établies par le ministère soient
respectées.

En Ontario, la couleuvre obscure se trouve seulement dans la région de la forêt carolinienne le long de la rive nord du lac Érié et dans l’axe de Frontenac du sud-est de l’Ontario. La population carolinienne est composée de sous-populations très isolées et qui semblent très petites. Les menaces à la couleuvre obscure comprennent la dégradation, la fragmentation et la perte d’habitat, la mortalité attribuable à la circulation routière et la persécution de la part des humains.

Le but du gouvernement pour le rétablissement pour la couleuvre obscure vise à maintenir une population autonome de la couleuvre obscure dans l’axe de Frontenac et d’arrêter le déclin de la population carolinienne de la couleuvre obscure. Le gouvernement appuie la possibilité d’accroître l’aire de répartition et la taille de la population carolinienne.

La protection et le rétablissement des espèces en péril sont une responsabilité partagée. Aucune agence ni aucun organisme n’ont toutes les connaissances, l’autorité ni les ressources financières pour protéger et rétablir toutes les espèces en péril de l’Ontario. Le succès sur le plan du rétablissement exige une coopération intergouvernementale et la participation de nombreuses personnes, organismes et collectivités.

En élaborant la présente déclaration, le ministère a tenu compte des démarches que le gouvernement pourrait entreprendre directement et de celles que les partenaires en conservation du gouvernement pourraient entreprendre avec l’appui de celui-ci.

Mesures menées par le gouvernement

Afin de protéger et de rétablir la couleuvre obscure, le gouvernement entreprendra directement les
mesures suivantes :

  • Mettre au point un protocole pour protéger les couleuvres obscures lors de leur hibernation (et
    les autres espèces de serpents en péril) lorsque ces animaux sont déterrés par inadvertance.
  • Mettre au point un protocole de relevé à l’usage des promoteurs et des partenaires pour déceler
    la présence ou l’absence de couleuvres obscures.
  • Effectuer un programme de surveillance de la couleuvre obscure à des emplacements prioritaires
    dans les parcs de l’Ontario pour déterminer la présence, la répartition et l’utilisation de l’habitat,
    le cas échéant.
  • Renseigner les autres organismes et autorités qui prennent part aux processus de planification et
    d’évaluation environnementales quant aux exigences de protection prévues à la LEVD.
  • Encourager la soumission de données sur la couleuvre obscure à l’entrepôt de données
    central du ministère au Centre d’information sur le patrimoine naturel ou à l’Ontario Reptile
    and Amphibian Atlas Project. Faire en sorte que des directives appropriées quant à la
    sensibilité des données soient en place.
  • Entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d’augmenter la
    sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario.
  • Protéger la couleuvre obscure et de son habitat par l’entremise de la LEVD. Élaborer un
    règlement prescrivant l’habitat de l’espèce et veiller à son application.
  • Appuyer les partenaires en conservation, et les organismes, municipalités et industries
    partenaires dans l’entreprise d’activités visant à protéger et rétablir la couleuvre obscure. Ce
    soutien prendra la forme de financement, d’ententes, de permis (assortis de conditions) et de
    services consultatifs.
  • Établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l’appui gouvernemental afin
    d’encourager la collaboration et réduire le chevauchement des travaux.

Mesures appuyées par le gouvernement

Le gouvernement appuie les mesures suivantes qu’il juge comme étant nécessaires à la
protection et au rétablissement de la couleuvre obscure. On accordera la priorité aux mesures
portant la mention « hautement prioritaire » en ce qui concerne le financement ou les
autorisations aux termes de la LEVD. Le gouvernement ciblera son appui sur ces mesures
hautement prioritaires au cours des cinq prochaines années.

Domaine d’intervention : Protection et gestion

Objectif : Protéger et gérer l’habitat de l’espèce et atténuer les menaces les plus
importantes.

Mesures :

  1. (HAUTEMENT PRIORITAIRE) Rechercher et mettre en oeuvre des
    méthodes pour réduire les menaces importantes, y compris la mortalité
    sur les routes et la persécution par les humains et évaluer leur efficacité. :
  2. (HAUTEMENT PRIORITAIRE) Perfectionner les pratiques de gestion
    optimales à l’intention des propriétaires fonciers et des gestionnaires des
    terres et en faire la promotion.
  3. Évaluer la tolérance aux perturbations des caractéristiques de l’habitat.
  4. Au fur et à mesure que les occasions se présentent, appuyer la protection
    des terres où se trouve la couleuvre obscure par l’entremise des
    programmes en place visant la protection et l’intendance des terres.

Domaine d’intervention : Surveillance

Objectif : Mettre au point et en oeuvre un programme de surveillance coordonné axé sur les indices et la répartition de la population, les facteurs de stress sur l’habitat et l’efficacité des mesures de rétablissement.

Mesures :

  1. (HAUTEMENT PRIORITAIRE) Repérer les gîtes d’hibernation, les autres caractéristiques de l’habitat et l’étendue de répartition de l’espèce.
  2. (HAUTEMENT PRIORITAIRE) Poursuivre les activités de surveillance actuelle (par ex., gîtes d’hibernation) et mettre au point et en oeuvre un plan pour élargir les activités de surveillance, y compris l’établissement de postes de surveillance supplémentaires dans la région carolinienne.
  3. Mettre au point un processus pour analyser les données découlant des activités de surveillance pour déterminer l’efficacité des mesures de rétablissement et pour orienter les activités de gestion futures.

Domaine d’intervention : Surveillance

Objectif : Réduire la persécution de la couleuvre obscure par les humains et promouvoir la sensibilisation.

Mesures :

  1. Évaluer les communications et les approches de diffusion externe et mettre au point de nouvelles stratégies ayant des répercussions positives sur les comportements des individus.
  2. Diffuser des communications et adopter des approches de diffusion externe efficaces pour rejoindre les intervenants clés, dont les propriétaires fonciers, les associations de propriétaires de chalets et les écoles dans l’aire de répartition de la couleuvre obscure

Domaine d’intervention : Recherche

Objectif : Combler les lacunes sur le plan des connaissances en faisant des études sur l’habitat et la connectivité génétique, entre autres.

Mesures :

  1. Entreprendre une évaluation de la viabilité de la population et de l’habitat (EVPH) : déterminer les besoins sur le plan des données et l’utilisation de l’EVPH, effectuer les recherches nécessaires à l’EVPH et procéder à l’évaluation dès que les données seront accessibles.
  2. Faire des recherches et recueillir des données sur les pratiques de restauration de l’habitat et évaluer leur potentiel relativement à leur utilisation générale.
  3. Déterminer comment la connectivité entre les sous-populations est maintenue, y compris l’importance relative des divers mécanismes comme la dispersion des juvéniles, la dispersion des adultes et la paternité multiple.
  4. Faire des recherches supplémentaires sur l’utilisation de l’habitat et les tendances sur le plan des déplacements de la population carolinienne de la couleuvre obscure.
  5. Faire enquête sur des approches potentielles pour augmenter la population carolinienne de la couleuvre obscure.

Mise en oeuvre des mesures

Le soutien financier pour la mise en oeuvre des mesures de rétablissement approuvées pourrait être fourni par l’entremise du Fonds d’intendance des espèces en péril, du Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril ou du Programme de participation communautaire à la gestion du poisson et de la faune. On encourage les partenaires en conservation à discuter de leurs propositions de projets liés à la présente déclaration avec le ministère des Richesses naturelles. Le ministère peut aussi conseiller ses partenaires à l’égard des autorisations exigées aux termes de la LEVD afin d’entreprendre le projet.

La mise en oeuvre des mesures pourra être modifiée en fonction de changements sur le plan des priorités touchant l’ensemble des espèces en péril, des ressources disponibles et de la capacité des partenaires à entreprendre des activités de rétablissement. La mise en oeuvre des mesures visant plusieurs espèces sera coordonnée partout là où les déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement l’exigent.

Evaluation des progrès

Aux termes de la LEVD, le gouvernement doit évaluer l’efficacité des mesures visant à protéger et à rétablir une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la présente déclaration en réponse au programme de rétablissement. Cette évaluation permettra de déterminer si des rectifications sont nécessaires pour en arriver à protéger et à rétablir l’espèce.

Remerciements

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à l’élaboration du Programme de rétablissement de la couleuvre obscure en Ontario pour leur dévouement en ce qui a trait à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Renseignements supplémentaires :

Consultez le site Web des Espèces en péril.
Communiquez avec votre bureau de district du MRN
Communiquez avec le Centre d’information sur les ressources naturelles
1-800-667-1940
ATS 1-866-686-6072
mnr.nric.mnr@ontario.ca
Ministry of Natural Resources and Forestry