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Programme de rétablissement de la tête carminée (Notropis percobromus) au Canada [Projet] 2007

Evaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) doit intégrer des considérations environnementales à l’élaboration de projets de politiques, de plans et de programmes publics afin de soutenir la prise de décisions éclairées sur le plan environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification du rétablissement fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le présent programme de rétablissement décrit un certain nombre de voies de recherches, de gestion et d’éducation publique nécessaires à la conservation et au rétablissement de la tête carminée. Hormis l’acquisition de connaissances plus poussées, le programme de rétablissement se concentre sur l’élimination ou l’atténuation des menaces pour l’espèce comme la surexploitation, l’introduction d’espèces, la perte ou la dégradation de l’habitat ainsi que la pollution. En plus d’améliorer en général les conditions environnementales, la réduction ou l’élimination de ces menaces peut bénéficier à d’autres espèces concurrentes (voir la section 5.6). Le programme de rétablissement recommande également la rationalisation des programmes d’ensemencement actuels ou proposés, et les effets possibles de tous les changements seront considérés dans le processus de rationalisation. On a envisagé la possibilité que le programme produise des effets négatifs non prévus sur d’autres espèces. Toutefois, l’EES a permis de conclure qu’il est clair que le présent programme sera bénéfique pour l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs importants.

Résidence

Dans la LEP, la « résidence » est définie comme suit : Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [paragraphe 2.(1)].

Les descriptions de la résidence, ou le raisonnement sur lequel le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée, figurent dans le registre public de la LEP : http://www.sararegistry.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

Préface

La tête carminée est un poisson d’eau douce, qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. La tête carminée a été désignée comme étant menacée en vertu de la LEP en juin 2003. Pêches et Océans Canada – Région du Centre et de l’Arctique, a codirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement. Celui-ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Il a été préparé soit en collaboration, soit en consultation avec :

  • la province du Manitoba;
  • l’Association canadienne de la tourbe de sphaigne;
  • Manitoba Hydro;
  • Tembec Inc.;
  • la Manitoba Live Bait Association.

Voir également l’annexe B pour le détail des consultations publiques.