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Programme de rétablissement de la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique


9. Activités autorisées dans le cadre du Programme de rétablissement

En vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les interdictions générales de la Loi ne s'appliquent pas à une personne exerçant certaines activités autorisées à la fois par un programme de rétablissement, un plan d'action ou un plan de gestion et par une autre loi fédérale.

On sait que les pêcheurs prennent accessoirement des tortues luths dans les eaux canadiennes de l'Atlantique, et le MPO a tenu une réunion du Processus consultatif régional (PCR) en mai 2004 afin de déterminer le taux de mortalité acceptable, c'est‑à‑dire ne compromettant pas la survie ni le rétablissement de l'espèce. Ont participé à la réunion des scientifiques et des gestionnaires des pêches du MPO, des scientifiques de milieux universitaires et du US National Marine Fisheries Service ainsi que des représentants de l'industrie des pêches et de groupes de protection de l'environnement. Suite à ces consultations, un document intitulé Évaluation des dommages acceptables à la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique a été publié. Ce document, de même que le compte rendu de la réunion, se trouvent sur le site de Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS).

Selon les estimations sur lesquelles a porté la discussion, la population de tortue luth de l'Atlantique dépasserait plusieurs centaines de milliers d'individus. Comme il a été mentionné précédemment (section 2.6.2), on ne sait pas quelle fraction de cette population fréquente les eaux canadiennes.

Pour une seule flottille, à savoir la flottille de pêche hauturière pélagique à la palangre, on estime que les captures accessoires de tortue luth dans l'océan Atlantique ont été de l'ordre de 30 000 à 60 000 individus en 2000 (Lewison et al., 2004). Ces estimations doivent être considérées comme approximatives en raison des hypothèses sur lesquelles elles sont fondées; elles permettent toutefois de conclure que c'est par dizaines de milliers que des tortues luths sont capturées accessoirement chaque année dans l'Atlantique par les pêcheurs.

On ne sait pas combien de tortues luths sont prises accessoirement dans l'Atlantique par les pêcheurs canadiens. Selon les données disponibles, la flottille de pêche hauturière pélagique à la palangre prendrait environ 170 individus par année. Comme il a été mentionné précédemment (section 2.8.1), les données quantitatives sur les prises accessoires de tortues luths au Canada se limitent à cette flottille, et les observateurs à bord des navires n'ont signalé aucune mortalité pour la période 2001-2003. Toutefois, compte tenu du nombre de prises accessoires estimé à partir des données recueillies par les observateurs du MPO ainsi que des estimations de la mortalité consécutive aux prises tirées des études américaines, on peut penser qu'il y a chaque année une certaine mortalité causée par les activités de pêche dans les eaux canadiennes.

Compte tenu du fait que la population de tortue luth de l'Atlantique dépasse probablement plusieurs centaines de milliers d'individus, voire plus, que son aire de répartition n'a pas changé (ce qui laisse croire que les milieux propices à l'espèce sont suffisants pour permettre la croissance de la population) et que les résultats de la modélisation indiquent que la population peut soutenir un taux de mortalité anthropique d'environ 1 %, les participants à la réunion du PCR ont conclu qu'un certain niveau de mortalité imputable aux activités humaines ne serait pas préjudiciable à la survie ou au rétablissement de l'espèce.

Le programme de rétablissement retient cette conclusion et, en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, autorise dans les eaux canadiennes de l'Atlantique les pêches commerciales dans lesquelles on capture accessoirement des tortues luths et qui sont autorisées par ailleurs sous le régime de la Loi sur les pêches du Canada.

Afin de réduire au minimum l'incidence des pêches commerciales canadiennes sur la tortue luth de l'Atlantique, les pêcheurs doivent faire tout leur possible pour dépêtrer les tortues des engins de pêche et les remettre à la mer en leur causant le moins de tort possible. De plus, le signalement obligatoire des prises accessoires de tortue luth est requis afin de permettre au Ministère de déterminer l'incidence que les pêches ont sur la population de tortue luth, d'évaluer l'efficacité des mesures de rétablissement mises en œuvre et de trouver, en collaboration avec l'industrie des pêches, d'autres moyens de favoriser le rétablissement de l'espèce.