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Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Béluga au Canada – Mise à jour

Protection actuelle et autres désignations

Au Canada, le béluga est géré sous le régime de la Loi sur les pêches depuis 1949. Reeves et Mitchell (1989) ont dressé l’historique de la législation et des modifications qui y ont été apportées. Le Règlement sur la protection du bélouga de 1979 (devenu le Règlement sur les mammifères marins en 1993) interdisait la chasse au béluga sans permis sauf dans le cas des Autochtones et des Inuits du Canada.

En 1979, les bélugas du Saint-Laurent ont été intégrés à la liste des populations visées par le Règlement sur la protection du bélouga. L’année suivante, la réglementation a été modifiée de façon à interdire la chasse et la perturbation délibérée des bélugas de cette population. En 1993, une autre modification est venue interdire toute perturbation causée aux mammifères marins, les exemptions devant faire l’objet d’un permis. Il est interdit aux navires commerciaux d’observation des baleines de rechercher les bélugas et de s’en approcher directement. De plus, le ministère des Pêches et des Océans (MPO, 1992) a adopté des lignes directrices à l’intention des navires qui rencontrent fortuitement des bélugas. Ces règles ont été adoptées et intégrées à la loi créant le nouveau parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, qui a vu le jour grâce aux efforts concertés des gouvernements fédéral et provincial.

La population de bélugas du Saint-Laurent fait l’objet de recherches continues et d’un examen minutieux en vertu d’un plan d’action interdisciplinaire appelé Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent (Bailey et Zinger, 1995). De plus, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec lui confère le statut d’espèce menacée.

Dans les eaux de l’Arctique, là où se pratique la chasse de subsistance du béluga, un certain nombre de populations sont cogérées par des groupes inuits, des associations de chasseurs et de trappeurs, le Conseil de gestion de la faune du Nunavut et le ministère des Pêches et des Océans du Canada. Dans le nord du Québec, les nombreuses collectivités du Nunavik qui chassent le béluga (Lesage et al., 2001) sont assujetties à un plan de gestion (anon., 2001a) qui précise des limites de capture annuelles mises en application grâce à un système de quotas communautaires. En vertu du plan de gestion actuel, la chasse est interdite dans la baie d’Ungava et dans la partie du territoire de la population de l’est de la baie d’Hudson qui se trouve dans l’arc de la baie d’Hudson. À l’heure actuelle, les Inuits du Nunavik ne pratiquent la chasse que dans le détroit d’Hudson et la baie James.

La population de la baie Cumberland est soumise à un régime de cogestion depuis les années 1980 (Richard et Pike, 1993). Le ministère des Pêches et des Océans du Canada travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de rétablissement en collaboration avec la Pangnirtung Hunters and Trappers Association, le Conseil de gestion de la faune de Qikiqtaaluk, le Conseil de gestion de la faune du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Inc. (S. Cosens, MPO, Winnipeg, comm. pers. Les captures autorisées sont fixées à 41 bélugas débarqués par an.

La population de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin fait l’objet d’un examen minutieux et de recherches continues, compte tenu des risques de surexploitation auxquels elle est exposée sur la côte ouest du Groenland (Innes et Stewart, 2002). Il se peut que les bélugas de l’ouest du Groenland forment une population distincte (de March et al., 2002; Heide-Jørgensen et al., 2003). La Commission mixte Canada‑Groenland sur le béluga et le narval a été mise sur pied en 1991 pour mener des recherches intégrées ainsi que pour gérer les populations de monodontidés de l’Arctique dont le territoire s’étend sur les deux pays. Cette commission accorde beaucoup d’attention aux bélugas qui sont chassés sur la côte ouest du Groenland.

Les deux autres principaux groupes de bélugas du pays, soit la population de l’ouest de la baie d’Hudson et celle de l’est de la mer de Beaufort, semblent être exploités à des niveaux inférieurs au rendement équilibré, du moins pendant l’été, et il n’y a ni quota ni plan spécial pour en assurer la gestion. Il convient toutefois de mentionner que la population de l’ouest de la baie d’Hudson n’a fait l’objet d’aucun recensement depuis plus de 15 ans et qu’elle est fortement et de plus en plus chassée. La population de l’est de la mer de Beaufort est soumise à une surveillance constante depuis les années 1980, et elle est étudiée dans le cadre d’un programme communautaire de surveillance des captures (Harwood et al., 2002). Le Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP, ou FJMC, pour Fisheries Joint Management Committee), mis sur pied en 1986, a travaillé en collaboration avec les Inuvialuits à la mise en oeuvre du plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort en 1996 (FJMC, 1998; Harwood et Smith, 2002).