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Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) et le caribou de la Toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) (Population de Dolphin-et-Union) au Canada - Mise à jour

Protection actuelle et autres désignations

On trouvera au tableau 1 les désignations de 1991 aux fins de la conservation du caribou de Peary et du caribou de Dolphin-et-Union. Ces populations sont protégées aux termes d’accords de revendications territoriales qui reconnaissent et précisent les droits des Autochtones de récolter des espèces sauvages, sous réserve de considérations de conservation et de sécurité du public, et qui prévoient la création de conseils de cogestion de la faune. Les conseils et leurs partenaires de cogestion, comme des organisations régionales des ressources fauniques (ORRF) et des organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT – parfois dites ACT – associations de chasseurs et de trappeurs), ont le pouvoir de limiter ou d’interdire les activités de chasse de leurs membres. L’expérience a montré que les deux conseils du Nord, avec la coopération de leurs partenaires de cogestion, sont disposés à adopter de telles restrictions sur la base des avis des scientifiques et de leurs propres informations, qu’ils peuvent le faire et que les chasseurs respectent les restrictions. Ces ententes prévoient la possibilité d’une intervention du gouvernement dans certaines circonstances, après application d’une procédure établie.

Il n’existe pas de zones où la chasse soit interdite par la loi.

Les activités industrielles sont normalement tenues d’éviter de harceler les caribous ou de les déranger de quelque manière, aux termes de leurs permis d’exploitation ou licences d’occupation territoriaux et/ou fédéraux.