Guide de consultation sur l’ajout proposé de la population de béluga du saint-laurent à la liste de la Loi sur les espèces en péril
Votre opinion est sollicitée par le Gouvernement du Canada afin qu’il puisse prendre une décision éclairée à propos de l’ajout du Béluga (population du Saint-Laurent) sur la liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
La situation de la population de Béluga du Saint-Laurent a été réévaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en mai 2004. Le COSEPAC a déterminé que le Béluga du Saint-Laurent était « menacé » et le ministre des Pêches et des Océans doit maintenant décider s’il recommande au gouverneur en conseil d’ajouter cette espèce à la liste des espèces en péril de la LEP. Auparavant, il importe de consulter les Canadiens, particulièrement ceux que la question touche de près, afin de connaître leur opinion et de bien cerner les impacts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, de cet ajout du Béluga du Saint-Laurent à la Liste des espèces en péril. Le présent guide de consultation a donc été conçu dans ce but.
Nous vous invitons à répondre, même partiellement, aux questions placées à la fin de ce guide et à ajouter tout commentaire que vous jugerez pertinent. Vos réponses et commentaires seront pris en considération dans le processus décisionnel mais il importe de nous retourner le questionnaire avant le :
12 novembre 2004
Vous pouvez télécharger une copie de ce guide de consultation et trouver des renseignements supplémentaires liés à la LEP à l’adresse Internet suivante :
Une multitude d'espèces sauvages vivent sur les terres et dans les eaux du Canada. Plusieurs d’entres elles risquent malheureusement de disparaître. Le gouvernement canadien s’est donc fermement engagé à les protéger, notamment en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril.
Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures, à l’échelle du Canada, qui assureront la survie des espèces animales et végétales et protégeront notre patrimoine naturel. La Loi définit les critères servant à déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures de rétablissement et les moyens à mettre en œuvre pour les protéger. De plus, elle établit des balises pour la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.
Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre générale de la LEP. Par contre, Pêches et Océans Canada doit veiller à l’application de cette loi pour les espèces aquatiques en péril, sauf dans le cas des individus présents sur les territoires dont la gestion relève de Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et autres lieux patrimoniaux protégés).
Comme aucune organisation ou entité ne peut prendre à elle seule la responsabilité d’assurer la survie d’une espèce, l’efficacité de la nouvelle loi dépendra de la bonne volonté de tous à l’égard de l'ensemble des espèces en péril. C’est dans cet esprit que la LEP exige, et ce à plusieurs étapes du processus, que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs de ressources ainsi que le grand public.
La consultation qui fait l'objet du présent document porte sur l’ajout du Béluga (population du Saint-Laurent) à la liste des espèces en péril présentée à l’annexe 1 de la LEP. Cette liste contient les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui bénéficient de la protection de la LEP. Le COSEPAC a évalué le Béluga du Saint-Laurent comme étant « menacé » en mai 2004. Le lecteur trouvera dans les prochaines sections plus de détails concernant l’ajout d’une espèce sauvage à la liste des espèces en péril et ses conséquences légales.
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d’évaluer la situation des espèces animales et végétales du Canada et d’établir leur statut. Il se compose de spécialistes oeuvrant dans différents domaines pertinents, tels que la biologie, l’écologie et les connaissances traditionnelles autochtones. Les membres du COSEPAC proviennent de divers milieux dont les administrations publiques, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir des recommandations et des avis indépendants, impartiaux et basés sur les connaissances en lien avec la mission du COSEPAC.
Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones. Dans son évaluation des espèces, le COSEPAC utilise des critères d'évaluation rigoureux basés sur ceux élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN). À l’occasion, le COSEPAC peut se pencher sur la situation d’unités moins globales que l’espèce, telles les sous-espèces et les populations qui constituent des unités écologiquement significatives.
La première étape de l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage par le COSEPAC est la préparation d’un rapport de situation qui est soumis à un examen par des pairs et approuvé par un sous-comité de spécialistes de l’espèce. Ensuite, lors d’une réunion des membres du COSEPAC (une ou deux fois par année), le rapport de situation est examiné et des discussions ont lieu afin de déterminer si l’espèce est en péril et de lui attribuer un statut.
Les statuts possibles, qui représentent des catégories de niveau de risque, sont les suivants :
Le COSEPAC transmet son évaluation des espèces au ministre de l’Environnement, qui entreprend alors le processus d’inscription sur la Liste des espèces en péril, en collaboration avec les autres ministres responsables, le cas échéant.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du COSEPAC :
http://www.cosepac. gc.ca
Une fois que le COSEPAC a déterminé qu’une espèce sauvage est en péril, l’étape suivante qui permettra d’en assurer la protection est de l’inscrire sur la Liste des espèces en péril. Autrement, elle ne jouira pas de la protection de la LEP. Lorsque le COSEPAC présente une évaluation de situation au ministre de l'Environnement, celui-ci doit élaborer et présenter une recommandation au gouverneur en conseil. Suite à la réception de l’évaluation du COSEPAC (transmise par le ministre de l’Environnement), le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour réagir au rapport et à la recommandation, de l’une des manières suivantes :
a) accepter l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
b) décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
c) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.
Au bout de neuf mois, si le gouverneur en conseil n’a pris aucune décision, le ministre de l'Environnement devra inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril tel que recommandé par le COSEPAC.
La décision du gouverneur en conseil se fondera dans un premier temps sur l’avis du COSEPAC, lui-même basé sur la situation biologique de l’espèce. Toutefois, afin de prendre une décision éclairée, le gouvernement du Canada doit évaluer d’autres facteurs, tels que les impacts sociaux et économiques qui découleraient de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril. La présente consultation est une occasion pour les Canadiens que la question intéresse, d’exprimer leur point de vue et leurs préoccupations à ce sujet.
La Loi prévoit diverses mesures de protection et de rétablissement pour les espèces inscrites comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. On instaure en premier lieu une série d’interdictions visant à protéger les individus, leur résidence et éventuellement leur habitat essentiel. On s’engage par la suite, si ce n’est déjà entrepris, dans l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d'action pour sa mise en oeuvre. Dans le cas des espèces préoccupantes, c’est plutôt un plan de gestion qui doit être élaboré, sans les interdictions automatiques.
En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada doit assurer la protection de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites. Lorsqu’une espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s'appliquent automatiquement. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à l’espèce en question, de lui nuire, de le harceler, de le prendre ou de le capturer. Il est également interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu. Enfin, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence ou tout élément de l’habitat essentiel de l’espèce tel que défini dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action.
Il est à noter que ces interdictions, entrées en vigueur le 1er juin 2004, ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées, par le ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne les espèces aquatiques, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. En fait, le ministre peut conclure des ententes ou délivrer des permis uniquement s’il estime que l’activité touchant une espèce inscrite : 1) fait partie de recherches scientifiques visant la conservation de l’espèce, 2) est bénéfique à l’espèce ou accroît ses chances de survie ou 3) ne touche cette espèce que de façon incidente. De plus, le ministre compétent ne conclura une entente ou ne délivrera un permis que s’il estime que : a) toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et la meilleure solution a été adoptée, b) toutes les mesures permettant de minimiser les conséquences négatives de l’activité seront prises et c) l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
Le processus de rétablissement d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée a pour but de restreindre ou éliminer les facteurs de déclin, entre autres, en mettant l’accent sur des projets d’intendance et de sensibilisation du public. Pour ce faire, un programme de rétablissement est d’abord élaboré. Celui-ci contient des objectifs et des stratégies pour le rétablissement, qui sont déterminés en tenant compte de la situation de l’espèce et des menaces qui pèsent sur elle. Par la suite, on produit un plan d’action décrivant les activités concrètes nécessaires à la mise en oeuvre du programme de rétablissement.
Le rétablissement d'une espèce exige de la planification et de la collaboration. Le ministre responsable doit regrouper les personnes, les organismes et les paliers de gouvernement qui ont une compétence pertinente et un intérêt pour l'espèce (soit des ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces ou des territoires où l’espèce se retrouve, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes autochtones, des usagers des ressources, des propriétaires fonciers, des scientifiques et d’autres personnes susceptibles d’être concernées par le rétablissement de l’espèce). Ces personnes seront consultées pendant l’élaboration du programme de rétablissement. Comme l’atteinte du rétablissement nécessite généralement un processus à long terme, le ministre compétent doit préparer un rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués, à tous les cinq ans.
De plus, le programme de rétablissement et le plan d’action doivent définir le mieux possible l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que les activités qui seraient susceptibles de détruire ou de porter atteinte à cet habitat. Lorsque les connaissances sur cet habitat sont inadéquates, le programme doit comprendre une description et un calendrier des recherches nécessaires. Suite à l’identification de l’habitat essentiel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, il devient illégal de le détruire.
Dans le cas d’une espèce préoccupante, on élabore un plan de gestion qui doit comporter des mesures pour la conservation de l’espèce et de son habitat. Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux compétents, des conseils de gestion des ressources fauniques et toute autre personne ou organisation jugée compétente.
Les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion proposés doivent être publiés dans le Registre public (voir la section 1.5). Toute personne peut alors présenter par écrit ses commentaires au ministre compétent concernant le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion d’une espèce animale ou végétale désignée. Le grand public dispose de 60 jours après la publication du programme ou des plans dans le Registre public, pour faire connaître son opinion au ministre.
Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d'information sur les sujets visés par la Loi et il offre un accès aux documents publics d’application de la LEP. Il s’agit d’un instrument privilégié qui permet au gouvernement de respecter son engagement à favoriser la participation du public dans la prise de décisions en matière d’environnement.
Ce Registre comprend divers documents, incluant des règlements, des décrets, des accords, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. En outre, il contient les rapports de situation, les programmes de rétablissement, les plans d'action, ainsi que les plans de gestion. Le Registre public peut être consulté à l’adresse suivante :
Les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent sont considérés comme une population relique et marginale de l’Arctique. Le caractère distinct de cette petite population de bélugas, concentrée principalement aux environs de l’embouchure du Saguenay, tient à l’éloignement géographique des autres populations de béluga. Seuls quelques individus fréquentent occasionnellement la côte nord du Golfe Saint-Laurent ou la région sud du Labrador, ce qui semble exclure tout lien contemporain entre les bélugas du Saint-Laurent et les populations sub-arctiques du Québec et du Nunavut.
Les bélugas du Saint-Laurent sont plus distincts sur le plan génétique que toutes les autres populations canadiennes de bélugas. Ils possèdent un haplotype qui ne se retrouve nulle part ailleurs et un autre qu’ils partagent uniquement avec les bélugas de l’est de la Baie d’Hudson, en particulier ceux de l’estuaire de la Nastapoka. Il se peut donc que les bélugas du Saint-Laurent et ceux de l’est de la Baie d’Hudson soient issus de la mer intérieure qui servit de refuge pendant la dernière période de glaciation.
Cette population est concentrée dans la partie du Saint-Laurent qui subit l’influence des eaux du Saguenay. L’aire d’estivage est bien délimitée et a peu changé au cours des 20 dernières années. Les bélugas, essentiellement distribués entre l’île du Bic en aval et l’Île-aux-Coudres en amont, ont été observés dans tout ce territoire estival au cours des récents recensements aériens.
On sait peu de choses par contre sur l’aire d’hivernage des bélugas du Saint-Laurent. Il semble toutefois y avoir une légère augmentation du nombre de bêtes qui fréquentent les secteurs situés un peu plus loin en aval pendant les mois d’hiver.
Les bélugas du Saint-Laurent n’occupent plus qu’une petite partie de leur ancien territoire estival, qui s’étendait en aval jusqu’à Pointe-des-Monts et Cap-Chat et au-delà de l’Île-aux-Coudres en amont. Les bélugas qui fréquentaient l’embouchure de la Manicouagan ont fait l’objet d’une chasse intensive et il se peut finalement que le harnachement hydro-électrique de la rivière ait entraîné leur disparition.
Cette population fait l’objet de recensements depuis 1973. L’analyse des données du recensement aérien photographique de 2000 n’indique aucun accroissement significatif du nombre de bélugas depuis 1988, date à partir de laquelle la méthodologie d’inventaire a été standardisée. Bien que la série complète des données de ces recensements, qui sont en fait des indices d’abondance, semble suggérer une hausse de la population, cette interprétation est contestée. La conclusion la plus prudente est donc de considérer que la population est stable, jusqu’à confirmation du contraire.
Dans le Saint-Laurent, les scientifiques ont mesuré expérimentalement un facteur de correction des données pour tenir compte des animaux qui sont submergés et donc invisibles lors de la photographie aérienne. L’utilisation de ce facteur vise à transformer l’indice d’abondance pour en tirer une estimation de la taille réelle de la population recensée. Les résultats ont donné un facteur de correction de +109%, ce qui est comparable aux facteurs développés pour les inventaires de bélugas effectués dans l’arctique. Les récentes estimations du nombre total de bélugas dans la population du Saint-Laurent, ainsi corrigées pour tenir compte des animaux submergés, sont de 1 209 individus pour le recensement de 1997 et de 952 animaux pour 2000. La différence s’explique en bonne partie par l’erreur intrinsèque due à la méthodologie d’échantillonnage photographique.
Dans les années à venir, la normalisation des méthodes de recensement introduite en 1988 et la surveillance périodique de cette population permettront probablement aux chercheurs d’estimer avec justesse les tendances démographiques.
Le béluga, Delphinapterus leucas, est un mammifère marin. Il s’agit d’une petite baleine à dents qui se caractérise par l’absence de nageoire dorsale, la présence d’une structure en forme de melon au dessus du bec et par sa couleur complètement blanche à l’age adulte. Les males atteignent une longueur de 2.6 m à 4.5 m et les femelles une taille inférieure à environ 80 % de celle des males, pour un maximum de 3.5 m. Les animaux des deux sexes ont la même apparence. A la naissance, les petits sont de couleur grise, parfois avec des taches plus foncées. Ils font alors 150 cm de longueur. A l’age d’un an, ils atteignent déjà 60 à 65 % de la taille de leur mère, soit environ 2 m. Les juvéniles plus âgés pâlissent graduellement jusqu’à l’atteinte de la maturité.
La femelle du béluga atteint la maturité sexuelle vers l’age de 4 à 7 ans, et le mâle un peu plus tard, vers l’age de 6 ou 7 ans. L’accouplement a probablement lieu à la fin de l’hiver ou au printemps, dans les aires d’hivernage. Il est estimé que la gestation dure de 12.8 mois à environ 14.5 mois, selon les études. La mise-bas semble se produire au début de l’été bien qu’on l’ait rarement observée. La lactation dure vraisemblablement de 20 mois à 32 mois, toujours selon les études. On estime qu’il y aurait une période d’environ 3 ans entre deux gestations successives.
Le béluga a une durée de vie variant entre 15 et 30 ans, approximativement. La plupart des paramètres démographiques obtenus pour le béluga ont été tirés des carcasses d’animaux morts. La fréquence des ages chez les bélugas récoltés est sujette à divers biais d’échantillonnage qui rendent presque impossible le calcul exact du taux de survie des individus dans la population. Il est donc également difficile d’établir une estimation du taux d’accroissement de la population à l’aide des données démographiques. Théoriquement toutefois, il est possible qu’une population de bélugas non chassés puisse croître à un rythme de 2.5 % à 3.5 % par année, en absence de frein environnemental.
Les bélugas ont tendance à se regrouper en troupeaux qui se distinguent souvent en fonction du sexe et de la présence de juvéniles. Le patron de distribution à l’intérieur du territoire occupé reflète probablement les besoins écologiques et comportementaux des différents groupes sociaux. En effet, les bélugas démontrent une grande fidélité aux sites spécifiques qu’ils fréquentent et près d’une vingtaine de ces sites ont été identifiés dans l’estuaire du Saint-Laurent et dans le Saguenay. L’attachement à des sites spécifiques semble être fonction de la matrilinéarité (groupe social centré sur une mère) et la protection de ces sites revêt une importance cruciale. Deux des sites qui sont davantage connus sont la passe de l’Île-aux-Lièvres et la baie Sainte-Marguerite dans le Saguenay.
On ne connaît pas suffisamment bien l’écologie alimentaire du béluga du Saint-Laurent pour déterminer si leurs besoins alimentaires ne rencontrent aucun problème. La diète du béluga est variée et se compose de plusieurs espèces de poisson et d’invertébrés. Le hareng, le capelan, le poulamon, les calmars et les vers polychètes sont parmi les espèces identifiées. Cependant, ses stratégies d’alimentation ou les proies disponibles dans l’habitat qu’il fréquente pendant la longue saison hivernale demeurent inconnues. Le niveau trophique occupé par le béluga dans le Saint-Laurent est semblable mais quand même différent de ceux des espèces de phoques. On se questionne d’ailleurs sur la possibilité que ces autres mammifères marins soient en compétition avec le béluga pour certaines ressources alimentaires.
D’après les récents recensements aériens, la population de l’estuaire du Saint-Laurent est considérée comme stable ou, à tout le moins, ne semble pas régresser ni progresser de façon mesurable. Elle compterait un millier d’animaux, dont environ 600 seraient matures et capables de contribuer à la reproduction. C’est nettement supérieur au chiffre qui avait été établi à l’époque où le COSEPAC lui avait conféré le statut de population en voie de disparition. On présumait alors que la population comptait 350 individus et qu’elle était en déclin. Lors de la révision de la situation en 2004, notant que le nombre total d’individus en état de participer à la reproduction était inférieur à 1000, le COSEPAC a conclu que cette population devait être considérée comme menacée. Le rapport détaillé ayant servi à l’évaluation du statut est disponible sur le site internet du registre public.
Bien que les bélugas soient exposés à divers facteurs de mortalité naturelle, comme la prédation et les maladies infectieuses, ce sont essentiellement les menaces anthropiques qu’il convient de cerner et de gérer en vue de favoriser le rétablissement de la population du Saint-Laurent.
La perte et la perturbation d’habitats représentent une menace permanente pour les bélugas du Saint-Laurent, qui vivent dans une zone relativement restreinte, très peuplée et très fréquentée par les humains. La navigation commerciale et les activités d’observation des baleines se sont considérablement intensifiées dans la région au cours des 40 dernières années. On a également montré que les bateaux avaient un effet marqué sur le comportement vocal des bélugas. On sait peu de choses sur les réactions de stress immédiates ou chroniques que pourraient avoir les bélugas face à ces divers facteurs de perturbation, et on ignore également quels en sont les effets sur leur comportement, que ce soit pour l’alimentation, l’accouplement ou les soins donnés à la progéniture.
De nombreuses carcasses de bélugas ont été récupérées le long des côtes habitées de l’estuaire du Saint-Laurent. Les chercheurs ont ainsi pu recueillir un volume considérable de données sur les causes de la mortalité. Ces données suggèrent par exemple, qu’il pourrait exister un lien entre la prévalence élevée des tumeurs cancéreuses et l’exposition des bélugas du Saint-Laurent aux polluants industriels. En effet, on mesure la présence et des taux souvent élevés de divers contaminants connus pour leurs propriétés toxiques et cancérigènes. Cependant, l’existence d’une relation de cause à effet directe entre les polluants et les pathologies observées, et la représentativité des carcasses récupérées pour la mesure du taux de cancer chez les bélugas vivants, font l’objet de débats scientifiques. Comme il existe peu d’information sur les taux de cancer chez d’autres populations de bélugas et comme les carcasses du Saint-Laurent avec des tumeurs cancéreuses appartenaient principalement à de vieux animaux, il est difficile de résoudre cette question. Par ailleurs, il ne fait aucun doute que les bélugas du Saint-Laurent sont davantage exposés que les autres populations de bélugas du pays aux risques posés par les polluants.
Le petit effectif et la faible diversité génétique de cette population ont amené des chercheurs à émettre l’hypothèse voulant que la consanguinité réduise peut-être le taux de reproduction. La diversité génétique de cette population est plus faible que celle des autres populations canadiennes, mais il est difficile d’évaluer dans quelle mesure la consanguinité est un facteur limitatif. Il convient de noter que dans des conditions de goulot d’étranglement génétique possible, certains mammifères marins, en particulier des populations de phoques de diverses espèces, sont déjà parvenus à recouvrer de fortes densités après avoir été réduits à de très faibles nombres. On craint également que d’autres phénomènes génétiques, tels des mutations par exemple, pourraient réduire la capacité de résistance à certains agents pathogènes dans la population de l’estuaire du Saint-Laurent.
Parmi les autres facteurs limitatifs possibles, il faut mentionner la concurrence pour les ressources que livrent aux bélugas les pêcheurs commerciaux et d’autres populations croissantes de mammifères marins tels que le phoque du Groenland et le phoque gris. Il faudrait mener des recherches plus détaillées avant de pouvoir évaluer de façon critique l’effet de cette concurrence, surtout parce que les bélugas se nourrissent d’une gamme variée de proies et qu’ils sont capables de plonger en eau profonde pour obtenir leur nourriture. Cependant, il convient de noter que, malgré un taux élevé de récupération des carcasses, aucun cas d’inanition n’a été détecté.
Ce guide de consultation a été conçu pour que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences sur leurs activités de l’inscription du Béluga (population du Saint-Laurent) sur la Liste des espèces en péril. Le cas échéant, des interdictions automatiques prévues par la LEP entreront en vigueur. Un processus pour le rétablissement sera mis en œuvre et résultera probablement en l’adoption de mesures de gestion qui pourront avoir des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Évidemment, cette liste de mesures n’est pas exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les règlements adoptés.
L’observation commerciale ou privée des mammifères marins en merpourrait être soumise à une réglementation plus stricte. Cette réglementation, qui pourrait être similaire au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay−Saint-Laurent, pourrait viser entre autres à augmenter les distances d’approche, à diminuer les vitesses permises près des bélugas ou encore à interdire ou réduire la durée de la présence des bateaux à proximité.
Également, le trafic maritime et la navigation de plaisance pourraient être déviés ou encore contraints à suivre un corridor de navigation plus précis dans certains secteurs. Les navires de recherche pourraient avoir à se conformer à des directives strictes puisque la protection du Béluga pourrait limiter le genre de recherches permises dans les zones qui sont jugées primordiales pour cette espèce.
En ce qui concerne l’exploration sismique et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières, des lignes directrices particulières pourraient être élaborées : zones d’exclusion totale ou partielle, restrictions temporelles des activités d’exploration et d’exploitation, mise en place de systèmes acoustiques automatisés de détection des baleines, recours à des observateurs qualifiés, ou toute autre mesure jugée appropriée.
L’industrie de la pêche pourrait se voir imposer des restrictions en ce qui concerne l’utilisation de certains engins ou encore se voir limiter l’accès à des secteurs selon la période de l’année. L’exploitation commerciale de certaines proies pourrait être limitée ou interdite dans des secteurs d’abondance.
L’ajout du Béluga du Saint-Laurent à la Liste des espèces en péril entraînera des interdictions visant à protéger l’espèce ainsi que la mise en branle d’un processus de rétablissement qui auront tous deux des conséquences positives ou négatives pour les intervenants touchés.
La parole est maintenant à vous! En répondant aux questions qui suivent avant le 12 novembre 2004, vous vous assurerez que le gouvernement fédéral aura une description et une compréhension complètes des coûts, des avantages et des effets qu’aura l’inscription du Béluga du Saint-Laurent à la Liste des espèces en péril.
Comment procéder :
· Vous êtes invités à répondre au questionnaire (détachable) dans l’espace prévu à cette fin ou encore sur des feuilles séparées et à nous faire parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :
Bureau de coordination, Espèces en péril
Institut Maurice-Lamontagne
Pêches et Océans Canada
C.P. 1000
850, Route de la Mer
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4
· Ou par télécopieur :
(418) 775-0542
· Enfin, vous pouvez nous faire parvenir vos réponses par courriel à l’adresse suivante :
Date limite : 12 novembre 2004
Pour toute question ou commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou sur le présent processus de consultation, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au :
1 877 775-0848
Question 1
Veuillez décrire brièvement quel est votre principal secteur d’activités ou quels sont vos intérêts en lien avec le Béluga (p. ex. environnement, pêche, tourisme, plaisance, navigation, recherche, particulier, etc.)
Question 2
D'après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'inscription du Béluga (population du Saint-Laurent) aura des conséquences positives, ou encore négatives, pour sa protection et son rétablissement ? Expliquez :
Question 3
D'après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'inscription du Béluga (population du Saint-Laurent) aura un impact positif ou négatif sur vos activités ? Expliquez :
Question 4
À l’inverse, pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le Béluga aurait un impact positif ou négatif sur vos activités ? Expliquez :
Question 5
Si vous avez identifié des impacts négatifs, avez-vous des suggestions à faire pour les réduire?
Question 6
Pour que la LEP soit vraiment efficace, le rétablissement des espèces en péril doit être un processus concerté, mené en collaboration avec toutes les parties intéressées. Selon vous, de quelle façon les parties intéressées doivent-elles être mises à contribution ?
Question 7
Comment croyez-vous que vous pourriez contribuer au rétablissement du Béluga, comme individu, entreprise ou organisme ? Auriez-vous quelques exemples d’activités ?
Question 8
Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à exprimer ?
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