Programme sur les espèces en péril : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques

3. Modèle logique des résultats du programme

Le modèle logique décrit ici est axé sur « le comment, le qui, le quoi et le pourquoi » de la protection et du rétablissement des espèces en péril. Le « pourquoi » du Programme sur les espèces en péril se rapporte aux avantages prévus à long terme pour l’environnement, les Canadiens et l’économie. La justification du programme est précisée dans les sections sur le contexte du programme et les objectifs (sections 2.1 et 2.2). Les résultats intermédiaires et immédiats peuvent se décrire par le « quoi » auquel on peut s’attendre à la suite des activités entreprises par les « qui » (partenaires du programme, Autochtones et intervenants) à titre d’indicateur des progrès réalisés en vue de l’obtention des résultats à long terme. Le « comment » a trait aux aspects opérationnels ou aux activités nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (voir la section 3.1) et il englobe les activités et les produits qui relèvent directement des ministères désignés.

Un modèle logique est une représentation graphique des liens entre « le comment, le qui, le quoi et le pourquoi » d’un programme et il indique les degrés d’influence décroissants des ministères désignés au fur et à mesure que les activités prennent fin et que les résultats à long terme apparaissent.

Afin de tenir compte de l’éventail des activités et de la complexité du Programme sur les espèces en péril, quatre modèles logiques ont été élaborés (figures 2 à 5).

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3.1 Activités et produits

Les activités ont trait aux opérations internes ou aux méthodes de travail des ministères désignés qui ont la responsabilité des espèces en péril. Les produits se rapportent aux réalisations attendues qui découlent des activités (produits ou services). Les activités sont le premier maillon de la chaîne de la réalisation des résultats.

Les principales activités et les principaux produits sont résumés au tableau 1010

Tableau 10 : Activités et produits du programme
ÉlémentActivitésProduits
Évaluation

COSEPAC (organisation indépendante)

  • Évaluer l’état de la conservation des espèces sauvages d’après la meilleure information biologique dont on dispose, le STA et les connaissances de la collectivité
Rapports de situation du COSEPAC

Ministères désignés

  • Offrir des services professionnels, techniques et de secrétariat au COSEPAC (EC)
Soutien de secrétariat pour le COSEPAC
  • Surveiller la situation des espèces sauvages
Rapport sur la situation générale des espèces
  • Établir et mettre à jour des politiques et lignes directrices fédérales sur les espèces en péril
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur les espèces en péril
Protection

Ministères désignés

  • Effectuer des consultations avec les partenaires, les Autochtones et les intervenants au sujet de l’inscription sur la liste

 

Consultations sur l’inscription sur la liste

  • Délivrer des permis relatifs aux activités admissibles 
Permis
  • Afficher dans le Registre public les énoncés de justification qui permettent de prendre des décisions
Énoncés de justification
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans, des outils et des politiques de promotion de la conformité
Stratégies, plans, outils et politiques de promotion de la conformité
  • Développer et mettre en œuvre des outils, des politiques et des compétences pour l’application de la loi

Outils et politiques d’application

Agents d’application de la loi qualifiés

Activités d’application de la loi et rapports d’enquête

  • Établir et mettre à jour des politiques et lignes directrices fédérales pour la protection des espèces en péril
Politiques et lignes directrices fédérales pour la protection des espèces en péril

Ministre de l’Environnement

  • Coordonner les réponses aux évaluations du COSEPAC
Énoncés de réponse
  • Achever les recommandations à transmettre au GC en vue de l’inscription des espèces en péril sur la liste ou d’autres décrets et règlements destinés à protéger ces espèces d’après les commentaires des ministères désignés

Recommandations du ministre

Énoncés qui appuient les décisions

  • Rendre des décrets afin de protéger les habitats essentiels
  • Formuler des énoncés au sujet du degré de protection des habitats essentiels

Décrets protégeant légalement l’habitat essentiel

Points de vue ministériels sur la protection efficace

Gouverneur en conseil

  • Prendre des décisions au sujet de l’inscription des espèces en péril sur la liste et d'autres décrets destinés à les protéger

Décrets d’inscription sur la liste du GC

Décrets autres que les décrets d’inscription sur la liste

  • Établir des règlements afin de protéger l’habitat essentiel sur le territoire domanial
Règlements visant à protéger l’habitat essentiel sur le territoire domanial
Planification du rétablissement

Ministères désignés

  • Élaborer des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion, y compris la définition de l’habitat essentiel, en respectant les délais établis par la loi
Programmes de rétablissement, plans d’action et plans de gestion
  • Effectuer des consultations avec les partenaires, les Autochtones et les intervenants au sujet des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion
Consultations sur la planification du rétablissement
  • Établir et mettre à jour des politiques et lignes directrices fédérales sur le rétablissement des espèces en péril
Politiques et lignes directrices fédérales sur la planification du rétablissement des espèces en péril
Mise en œuvre

Ministères désignés

  • Mettre en œuvre des mesures de rétablissement sur les terres domaniales pour les espèces fédérales précisées dans les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion
Mise en œuvre des mesures prioritaires par les ministères désignés
  • Offrir un soutien aux partenaires du programme, aux Autochtones et aux intervenants (par l’entremise de programmes de subventions et contributions) en vue de la mise en œuvre des mesures précisées dans les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion, par exemple :
  • mesures des autres ministères sur les terres domaniales (FIR)
  • mesures d’intendance sur les terres non fédérales (PCGH)
  • renforcement des capacités des collectivités autochtones et activités de protection de l’habitat
  • contributions au Fonds mondial pour la nature/FREP d’EC afin d’appuyer les efforts de recherche et d’éducation

 

Appui financier (subventions et contributions)

Accords de financement

 

  • Passer en revue les projets qui exigent des évaluations environnementales en vertu de la LCEE
Recommandations de la LCEE
  • Établir et mettre à jour de politiques et lignes directrices fédérales sur la mise en œuvre de mesures touchant les espèces en péril
Politiques et lignes directrices fédérales sur la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril
Surveillance et évaluation

Ministères désignés

  • Surveiller les mesures précisées dans les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion et comparer les résultats obtenus à ce jour en fonction des progrès escomptés
Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre du rétablissement des espèces en péril
  • Surveiller l’administration de la LEP et faire rapport à ce sujet, par exemple :
  • évaluations du COSEPAC et réponses du ministre;
  • élaboration et mise en œuvre de programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion
  • accords administratifs et de financement
  • accords et permis
  • mesures d’application et de conformité prises
  • règlements et décrets d’urgence
  • mesures d’atténuation précisées dans les évaluations environnementales des projets (exigence imposée par la LCEE en matière de surveillance)
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la LEP
  • Établir et mettre à jour des politiques et lignes directrices fédérales sur la surveillance et l’évaluation des espèces en péril
Politiques et lignes directrices fédérales sur la surveillance et l’évaluation des espèces en péril

Ministre de l’Environnement

  • Organiser et animer une table ronde avec les partenaires du Programme sur les espèces en péril, les Autochtones et les intervenants

Tables rondes

Réponses aux recommandations formulées dans le cadre des tables rondes

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3.2 Résultats du programme

Résultats immédiats

Les résultats immédiats se rapportent à l’incidence des activités des ministères désignés sur les personnes directement touchées par le Programme sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et ses activités ou qui prennent part à celles-ci (p. ex., les partenaires du programme et les Autochtones). Les résultats immédiats du programme comprennent une mobilisation et une collaboration accrues à la mise en œuvre du Programme sur les espèces en péril, la concordance des politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, l’amélioration de la capacité des Autochtones quant à la conservation des espèces en péril et les mesures destinées à protéger les espèces en péril. Les ministères désignés ne maîtrisent pas ces incidences, mais ils exercent un degré raisonnable d’influence sur les résultats.

Résultats intermédiaires

Les résultats intermédiaires peuvent découler d’un seul ou de plusieurs résultats immédiats. Les résultats intermédiaires du programme sont observables dans les groupes d’intervenants du Programme sur les espèces en péril (p. ex., les ONGE, l’industrie, les propriétaires fonciers privés, les gestionnaires de territoire et les Canadiens) sur les plans de l’augmentation de la sensibilisation, de la capacité, et des mesures destinées à protéger les espèces en péril et leur habitat.

Les résultats immédiats et intermédiaires prévus sont indiqués au tableau 11. 

Tableau 11 : Résultats immédiats et intermédiaires
ÉlémentRésultats immédiats
(partenaires du Programme sur les espèces en péril et Autochtones)
Résultats intermédiaires
(intervenants du Programme sur les espèces en péril)
Évaluation et protection
  • Participation des partenaires et des Autochtones aux activités d’évaluation et de protection des espèces en péril
  • Établissement des priorités concernant les espèces en péril à l’aide d’un système de détection précoce coordonné se fondant sur l’information scientifique, le STA et le classement des espèces d’après les risques
  • Les cadres législatifs offrent dans leur ensemble une protection pour les espèces en péril, leurs résidences et leurs habitats essentiels
  • Les obligations juridiques sont respectées
  • Mise en œuvre de la promotion de la conformité
  • Application, par les ministères, des interdictions concernant l’habitat général et l’habitat essentiel
  • Mobilisation et appui des intervenants à l’élaboration des activités d’évaluation et de protection des espèces en péril
  • L’habitat essentiel est protégé
Planification du rétablissement
  • Participation des partenaires et des Autochtones aux programmes de rétablissement des espèces en péril, aux plans d’action et aux plans de gestion
  • Mobilisation et appui des intervenants aux programmes de rétablissement, aux plans d’action et aux plans de gestion
Mise en œuvre
  • Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les partenaires et les Autochtones
  • Capacité accrue des Autochtones à participer à la planification et la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril
  • Inclusion des espèces en péril, de leur résidence et/ou de leur habitat essentiel dans les évaluations environnementales
  • Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les intervenants
  • Les intervenants disposent des renseignements nécessaires pour contribuer à la protection des espèces en péril et de leur habitat
Surveillance et évaluation
  • Amélioration de la surveillance des espèces
  • Amélioration de l’administration de la LEP
  • Mobilisation et appui à la surveillance des espèces

Résultats définitifs

Le résultat définitif (à long terme) est la justification absolue pour la mise en œuvre de la LEP et il répond au « pourquoi » de l’élaboration de l’Accord et de la Loi. Le résultat définitif est le suivant :

  • Conservation et protection des espèces en péril du Canada.

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3.3 Modèle logique

Les liens entre les activités et les produits et résultats sont illustrés dans les quatre modèles logiques qui suivent (voir les figures 2 à 5). 

Les deux premiers éléments du cycle de conservation des espèces en péril (soit l’évaluation et la protection) sont représentés dans un modèle logique. Bien que le processus d’évaluation soit géré de manière indépendante par rapport à l’activité de protection, différents liens importants existent entre ces deux aspects sur les plans des activités, des produits et des résultats escomptés. Chacun des trois autres éléments [soit la planification du rétablissement, la mise en œuvre (qui comprend la promotion de la conformité et l’application de la loi) et la surveillance et l’évaluation)] est présenté séparément. Le résultat définitif est commun à tous les éléments du Programme sur les espèces en péril.

Figure 2 : Modèle logique axé sur les résultats pour l’évaluation et la protection des espèces en péril

Modèle logique axé sur les résultats pour l’évaluation et la protection des espèces en péril.

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Figure 3 : Modèle logique axé sur les résultats pour la planification du rétablissement des espèces en péril

Modèle logique axé sur les résultats pour la planification du rétablissement des espèces en péril.

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Figure 4 : Modèle logique axé sur les résultats pour la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril

Modèle logique axé sur les résultats pour la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril.

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Figure 5 : Modèle logique axé sur les résultats pour la surveillance et l’évaluation des espèces en péril

Modèle logique axé sur les résultats pour la surveillance et l’évaluation des espèces en péril.

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10 Pour de plus amples renseignements sur les activités du Programme sur les espèces en péril, reportez-vous à la section 2.