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Loi sur les espèces en péril - Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle du bar rayé, population de l'estuaire du St-Laurent

Aperçu des répercussions possibles pour les différents intervenants

Ce guide de consultation a été conçu pour que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences de l’inscription du bar rayé sur la Liste des espèces en péril sur leurs activités. Le cas échéant, des interdictions automatiques prévues par la LEP entreront en vigueur. En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces «  disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées ». Il est notamment interdit de tuer un individu, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce « en voie de disparition » ou « menacée ». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – notamment partie d'un individu ou produit qui en provient – d'une espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée ».

Un processus pour le rétablissement sera mis en œuvre et résultera probablement en l’adoption de mesures de gestion qui pourront avoir des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Évidemment, cette  liste de mesures n’est pas exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les règles adoptées. Il convient de noter que la LEP a été conçue pour instaurer une approche de coopération dans le rétablissement des espèces et qu’advenant l’inscription de l’espèce à la liste officielle, toutes les mesures de gestion futures feront l’objet de plus amples consultations avec les organismes de réglementation et les intervenants.

3.1. Riverains et propriétaires fonciers

Les riverains et propriétaires fonciers des sites bordant l’aire historique du bar rayé de l’estuaire pourraient se voir interdire l’accès, à certains temps de l’année, des zones d’ensemencement et d’alimentation des fretins.

3.2. Activités municipales, agricoles et industrielles

Des contraintes réglementaires pourraient obliger les intervenants concernés à adopter des mesures de gestion axées sur la protection de l’environnement du bar rayé afin de maximiser les chances de rétablissement de du bar rayé dans leurs aires de reproduction et d’élevage.

3.3. Activités récréatives

Les sites d’ensemencement, d’alimentation et de fraye (selon le succès du plan d’action de la stratégie de rétablissement) seraient protégés par des restrictions d’accès et des mesures d’aménagement pour limiter les activités récréatives risquant d’affecter la survie et le rétablissement de l’espèce.

3.4. Activités de pêche

Avant que la population de l’estuaire du Saint-Laurent de bar rayé n’ait atteint un seuil exploitable, aucune activité de pêche, commerciale et sportive, ne pourrait être envisagée. D’ici là, de nombreuses mesures de rétablissement et de protection auront dû porter fruit. Les prélèvements illégaux ne pourront être tolérés.

3.5. Activités autochtones

Si des restrictions devaient être prises en considération, elles devraient également être respectées par les pêches autochtones.