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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013

2 Évaluation des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. La Loi distingue le processus d'évaluation scientifique de la décision d'inscription.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité d'experts qui désigne et évalue les espèces sauvages qu’il considère en péril au Canada. Il détermine également les menaces existantes ou potentielles auxquelles elles font face. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC les professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes par l'intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC qui se trouve au sein d'Environnement Canada.

Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l'état biologique de l'espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Chaque année, le comité présente ses évaluations et la documentation à l'appui au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être considérée comme disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, sur laquelle il manque des données ou non en péril.

  • Une espèce disparue n'existe plus à l'échelle mondiale.
  • Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde.
  • Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition ou à une extinction imminente.
  • Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition ou à son extinction.
  • Une espèce préoccupante risque d'être menacée ou en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces décelées.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

Afin d'établir l'ordre de priorité dans lequel les espèces feront l'objet d'une évaluation, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages : La situation générale des espèces au Canada. Il s'agit d'un rapport quinquennal (voir la section 8.1) produit par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 9.2.3), une initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par Environnement Canada.

Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada contribuent aux évaluations par l'intermédiaire de leurs experts qui sont des membres du COSEPAC et grâce aux relevés qu'ils effectuent des populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Les données soumises par Pêches et Océans Canada au COSEPAC aux fins d'évaluation des espèces aquatiques sont contrôlées par un processus d'évaluation par les pairs. Le processus implique des scientifiques du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d'autres intervenants, le cas échéant. En 2013, Pêches et Océans Canada a fourni de l'information concernant cinq espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également fait évaluer par les pairs les rapports de situation du COSEPAC relatifs à 38 espèces aquatiques sauvages avant qu'ils soient achevés.

En 2013, Parcs Canada a continué à mener des évaluations détaillées dans le but d'établir la situation quant à la conservation de diverses espèces en péril dans ses terres et ses eaux. Ces évaluations aident à déterminer les changements dans la population d'une espèce et son risque de disparition de lieux patrimoniaux. Ces renseignements sont utilisés pour le rapport Espèces sauvages, les rapports de situation du COSEPAC et pour l'élaboration de plans d'action relatifs aux sites de Parcs Canada. Environ la moitié des espèces en péril au Canada se trouve sur les terres et dans les eaux de Parcs Canada. Au total, 175 espèces en péril se trouvent régulièrement dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.

2.1.1 Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise des espèces avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes reconnus des groupes taxinomiques en question qui sont en mesure de démontrer un haut niveau d’éducation, une vaste expérience et expertise et une connaissance éprouvée de la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d'organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d'autres sources d'expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d'espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l'exactitude scientifique et l'intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l'heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d'eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires. Tous ces sous-comités se sont rencontrés en 2013 pour prodiguer des conseils au Comité.

La Loi exige aussi que le COSEPAC établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones a connu une autre année productive. Des rapports sur les sources de CTA répertoriant toutes les sources potentielles de CTA documentées pour une espèce donnée ont été préparés pour diverses espèces telles que le narval, le béluga et le saumon quinnat. Des rapports d'évaluation des CTA résumant le contenu pertinent des sources de CTA documentées ont été préparés pour le caribou, le béluga, l'esturgeon jaune et le saumon quinnat. Ces rapports ont été préparés en vue des évaluations de la situation des espèces.

2.2 Évaluations des espèces sauvages en 2013

Entre 2002 et 2013, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après mentionnées, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012
  • Lot 11 : 73 espèces en novembre 2012 et en mai 2013

Les précisions sur les lots 1 à 11 sont disponibles au tableau 3 (voir la section 3.4) et dans les rapports annuels précédents sur la LEP.

Lot 11

Lors des réunions de novembre 2012 et de mai 2013, le COSEPAC a achevé l'évaluation et la révision du classement de 73 espèces sauvages :

  • Quatre (4) espèces sauvages ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées.
  • Une (1) espèce sauvage a été désignée comme étant « non en péril ».
  • Soixante-huit (68) espèces sauvages ont été classées comme espèces en péril, dont 26 ont été confirmées dans la catégorie qui leur avait déjà été attribuée à l'annexe 1 de la LEPNote de bas de page3.

Le COSEPAC a envoyé ces évaluations au ministre de l'Environnement au début de l'automne 2013.

En 2013, le COSEPAC a produit ses premiers rapports de situation ciblant plusieurs espèces. Les rapports sur la teigne du yucca et le yucca glauque ont été préparés conjointement et évalués individuellement lors de la réunion d'évaluation des espèces sauvages du printemps 2013. De la même façon, les informations portant sur trois espèces de chauves-souris (la chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est) évaluées en novembre 2013 sont réunies dans un seul rapport de situation. On prévoit que cette approche en matière d'évaluation, lorsque cela est possible, permettra d'adopter des mesures de protection plus efficaces qui répondront également aux besoins de plusieurs espèces.

Notes de bas de page

Note de bas de page 3

Tous les 10 ans, ou avant si c'est justifié, le COSEPAC procède à un examen de la classification des espèces sauvages précédemment désignées dans une catégorie de risque avec un rapport de situation à jour s'il croit que l'état de l'espèce a changé de façon significative. Au besoin, le COSEPAC peut également réévaluer d'autres espèces sauvages qui étaient précédemment considérées comme n'étant pas en péril ou pour lesquelles il manquait des données, à l'aide d'un rapport de situation à jour.

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