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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013

3 Inscription des espèces en péril

3.1 Processus d'inscription des espèces

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Lorsque le COSEPAC évalue des espèces aquatiques comme étant menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, entreprend un certain nombre de mesures. Bon nombre de ces mesures nécessitent des renseignements scientifiques sur l'état actuel de l'espèce, de la population ou d'une unité désignable, sur les menaces pour sa survie ou son rétablissement et sur le caractère réalisable de son rétablissement. Dans de nombreux cas, ces conseils sont fournis par l'entremise d'une évaluation du potentiel de rétablissement que Pêches et Océans Canada prépare après l'évaluation du COSEPAC. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération dans le cadre des processus associés à la LEP, y compris à l'étape de planification du rétablissement. En 2013, Pêches et Océans Canada a dirigé au total 36 rapports associés à des évaluations du potentiel de rétablissement (8 comptes rendus, 25 documents de recherche, 15 avis scientifiques et 1 réponse scientifique).

Le ministre doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret accusant réception des évaluations dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler une recommandation à l'intention du gouverneur en conseil au sujet de chaque espèce qu'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre compétent réalisera des consultations et des analyses socioéconomiques et il tiendra compte des résultats avant de faire sa recommandation.

En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou retirer une espèce de la liste. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour de plus amples renseignements ou à des fins d'examen. Si aucune décision n'est prise dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le ministre doit modifier la liste des espèces en péril conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Toutes les espèces en péril évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (lorsque de nouveaux critères ont été adoptés) ont été inscrites à l'annexe 2 (en voie de disparition et menacées) et a l'annexe 3 (préoccupantes) de la LEP à sa promulgation. Ces espèces font l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC employant les critères actuels dans le cadre du processus visant à établir si elles devraient être ajoutées à l'annexe 1. Les espèces inscrites à l'annexe 1 bénéficient des interdictions et des dispositions applicables de la LEP en matière de rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays, ou en matière de gestion, dans le cas d'espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont depuis fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC. À la fin de 2013, il restait neuf espèces de l’annexe 3 qui devaient faire l’objet d’une nouvelle évaluation.

Le diagramme de la figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par an.

Les ministères compétents effectuent des examens internes pour déterminer le degré de consultation publique et d'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision quant à l'inscription à la liste.

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il ou elle compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations et réalisent toute autre analyse pertinente afin de préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.

Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins de réexamen.

Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En septembre 2013, le COSEPAC a remis les évaluations pour le lot 11 au ministre de l'Environnement. Ces évaluations comprenaient 67 espèces en péril (44 espèces terrestres et 23 espèces aquatiques). Pour une (1) espèce terrestre (saxifrage en épi), le COSEPAC a fourni une évaluation et une brève justification de la désignation de statut, mais il n'a pas remis un rapport de situation. Le COSEPAC a indiqué qu'il fournirait le rapport de situation à une date ultérieure. Une fois que le rapport de situation, qui contient tous les détails de l'évaluation, aura été fourni, le ministre de l'Environnement lancera le processus d'inscription de cette espèce.

Les énoncés de réaction concernant l'autre espèce du lot 11 ont été publiés en décembre 2013 (pour obtenir des détails, consulter la section 3.3, consultations publiques). Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 22 espèces terrestres et aquatiques, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au cheminement d'évaluation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seront menées. Ces espèces comprennent 20 espèces terrestres et 2 espèces aquatiques. De ces 22 espèces, 7 sont déjà classées à l'annexe 1 : une comme une espèce disparue du pays, une en voie de disparition et 5 en tant qu'espèces menacées. L'espèce en voie de disparition peut maintenant être inscrite à une catégorie de risque moins élevée et elle passe à la catégorie « espèce menacée ». Parmi les cinq espèces menacées, deux peuvent être maintenant inscrites à une catégorie de moindre risque et être classées comme espèces préoccupantes, alors que les trois autres passent à une catégorie de risque supérieure (« détérioration ») pour être classées comme espèces en voie de disparition. Le COSEPAC a informé le ministre qu'il avait reçu de nouveaux renseignements concernant une espèce sauvage terrestre et qu'il aimerait donc la réévaluer. Aucune consultation n'aura lieu pour l'instant.

  • Pour 12 espèces aquatiques, des consultations prolongées auront lieu, car l'inscription de ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général.

  • Le ministre va aussi afficher 32Note de bas de page4 énoncés de réaction à l'égard d'espèces déjà inscrites et pour lesquelles le COSEPAC avait confirmé la situation actuelle en fonction des catégories de l'annexe 1. Pour ces 32 espèces, aucun changement à l'annexe 1 n'est requis.

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en septembre 2013 et pour lesquelles le gouvernement a publié un énoncé de réaction en décembre 2013

Note : Le Tableau 1 a été séparé en quatre sections : Aucune consultation - COSEPAC doit réévaluer, Consultations régulières, Consultations prolongées, Statut confirmé - aucune consultation

Aucune consultation – COSEPAC doit réévaluer
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéePlante vasculaireSaxifrage en épiMicranthes spicata

 

Consultations régulières
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionArthropodeHespérie tachetée (population boréale)Erynnis martialis
Espèce en voie de disparitionArthropodeHespérie tachetée (population des plaines des Grands Lacs)Erynnis martialis
Espèce en voie de disparitionArthropodeGomphe riverain (population des plaines des Grands Lacs)Stylurus amnicola
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireBraya poiluBraya pilosa
Espèce menacéeOiseauHirondelle de rivageRiparia riparia
Espèce menacéeOiseauGrive des boisHylocichla mustelina
Espèce menacéeArthropodeApantèse compliquéeGrammia complicata
Espèce menacéeArthropodeCicindèle à grandes taches de GibsonCicindela formosa gibsoni
Espèce menacéePlante vasculaireGesse littoraleLathyrus littoralis
Espèce préoccupanteMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce taxusTaxidea taxus taxus
Espèce préoccupanteOiseauPioui de l'EstContopus virens
Espèce préoccupanteAmphibienSalamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des prairies)Note du tableauaAmbystoma mavortium
Espèce préoccupanteMollusqueLimace de Haïda GwaiiStaala gwaii
Espèce préoccupanteArthropodeCriquet de l'armoiseHypochlora alba
Espèce préoccupanteArthropodeGnaphose de SnohomishGnaphosa snohomish
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionReptileMassasauga (population carolinienne)Note du tableau bSistrurus catenatus
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionPlante vasculaireSabatie de KennedySabatia kennedyana
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionPlante vasculaireBraya de FernaldBraya fernaldii
Amélioration d'espèce « disparue du pays » à « en voie de disparition »PoissonBar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)Note du tableau cMorone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePoissonMéné camusNotropis anogenus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupanteReptileTortue musquéeSternotherus odoratus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireAster fausse-prenantheSymphyotrichum prenanthoides

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionPoissonBrosmeBrosme brosme
Espèce en voie de disparitionPoissonBar rayé (population de la baie de Fundy)Morone saxatilis
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population de la partie supérieure du fleuve Fraser)Note du tableaucAcipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionMollusqueToxolasme nainToxolasma parvum
Espèce menacéePoissonOmble à tête plate (populations des rivières Saskatchewan et Nelson)Salvelinus confluentus
Espèce menacéePoissonEsturgeon blanc (population du cours inférieur du fleuve Fraser)Acipenser transmontanus
Espèce menacéeMollusqueObliquaire à trois cornesObliquaria reflexa
Espèce préoccupantePoissonOmble à tête plate (populations de la côte sud de la Colombie-Britannique)Salvelinus confluentus
Espèce préoccupantePoissonOmble à tête plate (populations de l'Arctique de l'Ouest)Salvelinus confluentus
Espèce préoccupantePoissonEulakane (population des rivières Skeena et Nass)Thaleichthys pacificus
Espèce préoccupantePoissonBar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent)Morone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePoissonMeunier de SalishCatostomus sp.

 

Statut confirmé – Aucune consultation
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce disparue du paysMollusqueEscargot du PugetCryptomastix devia
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Ouest)Note du tableau dTaxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Est)Note du tableaudTaxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoniTaxidea taxus jacksoni
Espèce en voie de disparitionMammifèreRorqual boréal (population du Pacifique)Balaenoptera borealis
Espèce en voie de disparitionOiseauColin de VirginieColinus virginianus
Espèce en voie de disparitionAmphibienSalamandre tigrée de l'Ouest (population des montagnes du Sud)Note du tableauaAmbystoma mavortium
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population de la rivière Kootenay supérieure)Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia)Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionMollusquePtychobranche réniformePtychobranchus fasciolaris
Espèce en voie de disparitionMollusqueEscargot-forestier de TownsendAllogona townsendiana
Espèce en voie de disparitionMollusqueObovarie rondeObovaria subrotunda
Espèce en voie de disparitionArthropodeTeigne du yuccaTegeticula yuccasella
Espèce en voie de disparitionArthropodeTeigne tricheuse du yuccaTegeticula corruptrix
Espèce en voie de disparitionArthropodeFausse-teigne à cinq points du yuccaProdoxus quinquepunctellus
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireLespédèze de VirginieLespedeza virginica
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireCoréopsis roseCoreopsis rosea
Espèce menacéeOiseauAutour des palombes de la sous-espèce laingiAccipiter gentilis laingi
Espèce menacéeReptileMassasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)Note du tableaubSistrurus catenatus
Espèce menacéeReptileCouleuvre à nez mince du Grand BassinPituophis catenifer deserticola
Espèce menacéeReptileCouleuvre mince (population de l'Atlantique)Thamnophis sauritus
Espèce menacéePoissonLoup à tête largeAnarhichas denticulatus
Espèce menacéePoissonLoup tachetéAnarhichas minor
Espèce menacéeArthropodeHespérie rurale de la sous-espèce vestrisEuphyes vestris vestris
Espèce menacéePlante vasculaireYucca glauqueYucca glauca
Espèce préoccupanteReptileCouleuvre mince (population des Grands Lacs)Thamnophis sauritus
Espèce préoccupanteReptileTortue géographiqueGraptemys geographica
Espèce préoccupanteAmphibienCrapaud de l'Ouest (population chantante)Note du tableau bAnaxyrus boreas
Espèce préoccupanteAmphibienCrapaud de l'Ouest (population non chantante)Note du tableau bAnaxyrus boreas
Espèce préoccupantePoissonLoup AtlantiqueAnarhichas lupus
Espèce préoccupantePoissonMéné d'herbeNotropis bifrenatus
Espèce préoccupanteMollusqueLimace-sauteuse glanduleuseHemphillia glandulosa

 

Notes du tableau 1

Note du tableau a

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce comprenant trois populations. En novembre 2012, elle a été divisée en deux espèces, chacune ayant deux populations. Les deux populations de salamandre tigrée de l'Ouest ont été évaluées en novembre 2012. L'évaluation des deux populations de salamandre tigrée de l'Est a été reportée.

Retour à la premièreréférence de la note du tableaua

Note du tableau b

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Sous-espèce ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation en novembre 2012 et divisée en deux populations.

Retour à la référence de la note du tableaub

Note du tableau c

Une espèce sauvage portant ce nom est présentement inscrite à l'annexe 1. Cette nouvelle unité évaluée comprend désormais deux unités de population qui n'étaient pas incluses dans l'entité précédente.

Retour à la référence de la note du tableauc

Note du tableau d

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule sous-espèce. Ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation en novembre 2012 et divisée en deux populations.

Retour à la référence de la note du tableaud

3.3 Consultations publiques

En 2013, le ministre de l'Environnement a effectué les consultations de 20 espèces terrestres pour lesquelles les évaluations de la situation ont été reçues du COSEPAC comme appartenant au lot 10. Ces consultations ont été entreprises pour fournir au ministre une meilleure compréhension des répercussions sociales et économiques potentielles de l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP. Les renseignements obtenus pendant les consultations servent à rédiger les recommandations du ministre pour le gouverneur en conseil.

De plus, en décembre 2013, le ministre de l'Environnement a entamé des consultations sur la question d'ajouter les 22 espèces terrestres dont les évaluations ont été reçues en septembre 2013 dans le lot 11 ou d'en modifier le statut à l'annexe 1 de la LEP. Le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres  – Décembre 2013 a été publié dans le Registre public des espèces en péril.

En 2013, Pêches et Océans Canada a consulté les Canadiens au sujet de l'inscription possible de 14 espèces aquatiques (des lots 10, 11 et 12) à l'annexe 1. Des consultations publiques ont été facilitées par des courriels adressés aux intervenants et aux parties intéressées, et par la publication des documents à l'appui dans le Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada a également envoyé des documents de consultation directement aux autres ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales afin d'obtenir leurs commentaires, et a tenu des réunions avec des groupes et organismes qui pourraient être affectés.

3.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouverneur en conseil relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres agences ou ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce en péril à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives. Les décrets du gouverneur en conseil sont également publiés dans le Registre public des espèces en péril. En 2013, le gouverneur en conseil n'a pas reçu de recommandations d'inscription du ministre de l'Environnement.

En 2013, le gouverneur en conseil a ajouté sept espèces aquatiques (trois espèces du lot 4, deux espèces du lot 5 et deux espèces du lot 7) à l'annexe 1 de la LEP. Deux espèces aquatiques (des lots 8 et 9) sont passées à l'annexe 1 dans une catégorie de risque moins élevée. Le gouverneur en conseil a pris la décision de ne pas inscrire trois espèces aquatiques en 2013 (des lots 2, 3 et 4) et de renvoyer la question au COSEPAC concernant deux espèces aquatiques (du lot 9).

Tableau 2 : Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2013 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP

Note : Le Tableau 2 a été séparé en quatre sections : Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »), Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »), Décision de ne pas inscrire à la liste, Décision de renvoyer la question au COSEPAC

Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »)
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce préoccupantePoissonChabot à tête courteCottus confuses
Espèce préoccupanteMollusqueLampsile fascioléeLampsilis fasciola

 

Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionPoissonCisco de printempsCoregonus sp.
Espèce en voie de disparitionMollusqueLigumie pointueLigumia nasuta
Espèce en voie de disparitionMollusqueVilleuse iriséeVillosa iris
Espèce en voie de disparitionMollusqueMulette feuille-d'érable (population des rivières Saskatchewan et Nelson)Quadrula quadrula
Espèce menacéePoissonTruite fardée versant de l'ouest (population de l'Alberta)Oncorhynchus clarkia lewisi
Espèce menacéeMollusqueMulette feuille-d'érable (population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent)Quadrula quadrula
Espèce préoccupanteMollusqueAlasmidonte renfléeAlasmidonta varicosa

 

Décision de ne pas inscrire à la liste
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéePoissonBrosmeBrosme brosme
Espèce menacéePoissonBar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent)Morone saxatilis
Espèce préoccupanteMammifère (marin)Béluga (population de l'Est de l'Extrême-Arctique – baie de Baffin)Delphinapterus leucas

 

Décision de renvoyer la question au COSEPAC
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce préoccupanteMammifère (marin)Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord)Megaptera novaeangliae
Espèce préoccupantePoissonEulakane (population des rivières Skeena et Nass)Thaleichthys pacificus

 

Tableau 3 : Processus d'inscription des espèces en péril à la fin de l'exercice 2013 (lots 1 à 11)
Lot et année de la réception par le ministreNombre total d'espèces évaluéesNote du tableaueEspèces classées comme espèces en périlConfir-mation du statut existantAjou-
tées à l'an-
nexe 1Note du tableauf
Inscrites à une catégorie de risque plus élevéInscrites à une catégorie de risque moins élevéNon inscritesRen-voyéesDécision relative à l'ins-cription en attente
(Promulgation)̶̶233̶̶233̶̶̶̶̶̶̶̶̶̶
Lot 1 (2004)11595475008Note du tableaug8Note du tableaug0
Lot 2 (2004)5951 (+9Note du tableauh)046001310
Lot 3 (2005)735944400614
Lot 4 (2006)68 (+5Note du tableaui)5944020427
Évaluation d'urgence (2006)110000100
Lot 5 (2007)6453829240010
Lot 6 (2008)4639141830103
Lot 7 (2009)4846171831007

 

Notes du tableau

Note du tableau e

Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces réévaluées et les espèces déjà évaluées qui ont été divisées en plus d'une unité désignable.

Retour à la référence du tableaue

Note du tableau f

Le nombre total des espèces qui ont été « ajoutées à l'annexe 1 » pourrait ne pas correspondre au nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 (518), car il ne tient pas compte des espèces qui ont été par la suite divisées en plus d'une unité désignable sans changement de statut correspondant et qui ont donc été traitées comme des confirmations de statut ou qui ont par la suite été supprimées de la liste.

Retour à la référence du tableauf

Note du tableau g

Une espèce a été renvoyée et, par la suite, elle n'a pas été inscrite. Elle fait partie des espèces « non inscrites ».

Retour à la premièreréférence du tableaug

Note du tableau h

Comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n'avaient pas été inscrites aux fins d'un examen plus approfondi et qui ont été réévaluées dans le lot 2 et cinq espèces sauvages supplémentaires lorsqu'une unité désignable reçue par le COSEPAC a été divisée en six unités aux fins d'inscription.

Retour à la référence du tableauh

Note du tableau i

Comprend cinq espèces sauvages dans le lot 1 qui ont été renvoyées au COSEPAC et soumises de nouveau par le COSEPAC avec les évaluations initiales.

Retour à la référence du tableaui

3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l'annexe 1, la liste officielle des espèces en péril comprenait 233 espèces. À partir de 2005, des espèces ont été ajoutées à la liste tous les ans, sauf en 2008. Au 31 décembre 2013, l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 238 espèces en voie de disparition, 127 espèces menacées et 130 espèces préoccupantes, pour un total de 518 espèces.

Les tableaux 4 et tableau5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d'espèces énumérées à l'annexe 1 par situation de risque, décembre 2013
AnnéeSituation de risque :
Espèce disparue du pays
Situation de risque :
Espèce en voie de disparition
Situation de risque :
Espèce menacée
Situation de risque :
Espèce préoccupante
Total
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
11*
8
4
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18
2013
0
4
2
1
7
TotalNote du tableauj
23
233
135
127

 

Notes du tableau

Note du tableau j

La couleuvre fauve de l'Est a été divisée en deux populations distinctes. Les nouvelles populations ont hérité de la catégorie de risque de l'espèce prise dans son ensemble à l'annexe 1 de la LEP, et les deux nouvelles populations ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée en 2010. Aux fins du présent tableau, une des populations a été considérée comme un ajout à l'annexe 1.

Retour à la premièreréférence du tableauj

Note du tableau k

Même si le total global des espèces inscrites (518) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes peut varier légèrement, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des changements d’une espèce à une catégorie de risque plus élevé ou de moindre risque).

Retour à la référence du tableauk

 

Tableau 5 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par ministère/organisme responsable du programme de rétablissement, décembre 2013
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaParcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
27
4
31
Mammifères aquatiques
22
23
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
69
68
Mollusques
5
19
2
26
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
 52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15
Total
331
111
76
518

3.6 Décrets d'inscription d'urgence

En vertu de l'article 29 de la LEP, si le ministre de l'Environnement, après consultation avec les autres ministres compétents, est d'avis que la survie d'une espèce sauvage fait l'objet de menaces imminentes, le ministre doit recommander au gouverneur en conseil que l'espèce soit ajoutée d'urgence à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition. À la réception d'une telle recommandation, le gouverneur en conseil détermine si l'espèce sera ajoutée à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition.

Depuis 2013, aucune espèce n'avait été ajoutée à la Liste des espèces en péril par décret d'urgence.

3.7 Politique d'inscription et directive concernant l'avis de ne pas inscrire

En décembre 2013, Pêches et Océans Canada a mis au point une politique d'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (politique) et une directive concernant l'avis de ne pas inscrire (directive). L'objectif de la politique et de la directive est de garantir des normes uniformes à l'échelle nationale et d'accroître l'efficacité de l'élaboration par le ministère d'avis d'inscription et de non-inscription concernant les espèces aquatiques en péril qui doivent être fournis au ministre des Pêches et des Océans.

Notes de bas de page

Note de bas de page 4

Le COSEPAC a déclaré que les statuts de 26 espèces sauvages ont été confirmés par des évaluations en 2013. Trente-deux espèces sauvages sont traitées comme des confirmations de statuts aux fins d'inscription. La différence est attribuable aux espèces sauvages qui ont été divisées en au moins deux unités désignables au moment de l'évaluation la plus récente. Si une nouvelle unité désignable conserve le même statut que son unité initiale, elle est traitée comme une confirmation du statut aux fins d'inscription, tandis que le COSEPAC la considère comme une nouvelle évaluation.

Retour à la référence de la note de bas de page1