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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013

9 Consultation et gouvernance

9.1 Consultations auprès des Autochtones et d'autres intervenants

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique concernant les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des Autochtones du Canada, a été créé en vertu de l'article 8.1 de la LEP afin de fournir des conseils au ministre de l'Environnement sur l'application de la Loi et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).

En 2013, le CANEP a organisé de nombreuses réunions en personne et des téléconférences et la composition du Conseil a été renouvelée. Des représentants du CANEP ont rencontré le Comité des directeurs canadiens de la faune (voir la section 9.2.2) ainsi que le Comité consultatif sur les espèces en péril (voir ci-dessous) afin de discuter de la délivrance de permis, des accords de conservation, de l'approche plurispécifique et écosystémique, de la participation des Autochtones et des connaissances traditionnelles autochtones tout au long de la LEP.

Pêches et Océans Canada a consulté des groupes autochtones au Canada concernant l'ébauche d'un document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Le document d'orientation offrira des conseils sur la façon de travailler avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de la LEP et sur la façon d'aborder les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer qu'elles sont prises en considération de manière respectueuse et significative au cours des différentes phases du cycle de conservation prévu par la LEP.

Le Comité consultatif sur les espèces en péril est un comité informel composé de 20 membres, issus d'organisations non gouvernementales, de l'industrie et d'organisations agricoles ainsi que d'autres parties intéressées. Ce comité fournit des conseils sur la mise en œuvre de la LEP aux représentants du gouvernement.

Le Comité a tenu deux réunions en personne en 2013 afin de fournir des conseils et des commentaires concernant les principaux domaines politiques et des programmes au sujet de la mise en œuvre efficace de la LEP.

9.2 Collaboration avec d'autres gouvernements

La responsabilité de conservation des espèces sauvages au Canada est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril 1996 en établissant un ensemble de principes, d'approches générales et d'objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d'orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • encourager une meilleure cohérence nationale dans les politiques et procédures des gouvernements;
  • fournir un contexte et une base commune pour les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires.

9.2.1 Accords administratifs bilatéraux

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d'initiatives concernant les espèces en péril. En 2013, l'accord conclu avec le Québec a été renouvelé. Les accords conclus avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan sont en place, et un protocole d'entente a été mis en œuvre avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

9.2.2 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) appuie la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par Environnement Canada et une province ou un territoire selon un système de rotation (Colombie-Britannique en 2013), le Comité des directeurs canadiens de la faune est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada. À titre d'organisme consultatif sur les questions fauniques, le Comité des directeurs canadiens de la faune assume un rôle de premier plan dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le Comité des directeurs canadiens de la faune guide et soutient le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l'intégration de la gestion et de l'administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du Comité des directeurs canadiens de la faune pour 2013-2014 se partagent en cinq enjeux de haut niveau : les collaborations à l'échelle nationale et internationale, les espèces en péril, la conservation des populations et des habitats ainsi que la mobilisation du public et les dimensions humaines. Dans le cadre de leur réunion en personne tenue en 2013, les membres du Comité ont participé à un atelier sur les dimensions humaines de la gestion de la faune qui s'est penché sur la compréhension du point de vue des Canadiens à l'égard de la nature, de la faune et de la pêche récréative.

9.2.3 Groupe de travail national sur la situation générale

Le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a été établi par le Comité des directeurs canadiens de la faune afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, qui requiert la surveillance et l'évaluation de la situation des espèces sauvages et la production des rapports à cet effet. Les membres du Groupe de travail national sur la situation générale sont chargés d'effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif, qui sont ensuite utilisées pour produire les rapports intitulés Espèces sauvages : La situation générale des espèces au Canada.

Environnement Canada est coprésident et coordonnateur du Groupe de travail national sur la situation générale. L'autre coprésident en 2013 était le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada sont membres d'office. Les membres du Groupe de travail national sur la situation générale relèvent du Comité des directeurs canadiens de la faune et, ultimement, du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril.

En 2013, le Groupe de travail national sur la situation générale a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d'espèces, qui seront incluses dans le prochain rapport Espèces sauvages 2015.

9.3 Comités de coordination fédéraux

Le gouvernement fédéral a établi des structures de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre fédérale de la Loi et de ses programmes de soutien. Plusieurs comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada se réunissent régulièrement pour discuter des programmes, des questions de politiques et de stratégies et pour surveiller la mise en œuvre de la LEP.

9.4 Registre public des espèces en péril

Le Registre public en ligne des espèces en péril permet de respecter l'obligation qu'a le ministre de l'Environnement en vertu de la LEP de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents relatifs à la Loi. Le Registre public des espèces en péril est un moyen important d'informer et de mobiliser les Canadiens relativement aux questions touchant les espèces en péril. En plus d'offrir l'accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP énonce les documents à publier dans le Registre public, c'est-à-dire :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
  • les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit rédigé, soit reçu à l'appui d'une demande;
  • la Liste des espèces sauvages en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l'article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi ou des avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public; ainsi que
  • tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D'autres documents sont préparés en réponse aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les déclarations relatives aux habitats essentiels, les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions en table ronde.

En 2013, 534 documents ont été publiés dans le Registre. Ces documents comprenaient des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l'Environnement, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des justifications de permis. Les consultations en 2013 étaient de nouveau à la hausse, avec de nombreux Canadiens exprimant leur opinion au sujet de l'inscription proposée de diverses espèces. Les trois sections les plus consultées du site en 2013 ont été le texte de la Loi sur les espèces en péril, la Liste des espèces en péril et les profils d'espèces individuelles. Le volume de commentaires soumis concernant diverses consultations publiques a montré que les Canadiens restaient impliqués et préoccupés par la protection des espèces en péril.