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Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Évaluation des espèces en péril
  3. Inscription des espèces en péril
  4. Protection des individus et des résidences d'une espèce inscrite
  5. Planification du rétablissement des espèces inscrites
  6. Mise en œuvre de rétablissements
  7. Application de la loi
  8. Surveillance
  9. Consultation et gouvernance
  10. Renseignements additionnels

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1 Introduction

1.1  Objet du rapport annuel

Le présent rapport résume les activités relatives à la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui se sont déroulées en 2013. Il donne également suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire incluant :

  1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réaction du ministre à chacune de ces évaluations;
  2. l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion;
  3. les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;
  4. les accords conclus et les permis délivrés en vertu de l'article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l'article 75 ou les exemptions prévues à l'article 76;
  5. les activités d'application et d'observation de la Loi, y compris la suite donnée aux demandes d'enquête;
  6. les règlements et les arrêtés d'urgence pris en vertu de la LEP; et
  7. tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

La présente introduction fournit des renseignements généraux sur la LEP et expose les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux qui en découlent. Les sections suivantes décrivent les activités menées dans le cadre de la LEP, à savoir :

  • Section 2 : Évaluation des espèces en péril
  • Section 3 : Inscription des espèces en péril
  • Section 4 : Protection des individus et des résidences d'une espèce inscrite
  • Section 5 : Planification du rétablissement des espèces inscrites
  • Section 6 : Mise en œuvre du rétablissement
  • Section 7 : Application de la loi
  • Section 8 : Surveillance
  • Section 9 : Consultation et gouvernance

1.2 Renseignements contextuels sur la LEP

La LEP est un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique au Canada. Elle lui permet de respecter ses engagements internationaux dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Elle donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) qui visent à prévenir l'extinction d'espèces en conséquence des activités humaines au Canada. La Loi vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, à la suite d'activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La Loi prévoit un processus pour l'évaluation scientifique de la situation des populations d'espèces prises individuellement et un mécanisme pour l'inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comporte également des dispositions pour la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leurs résidencesNote de bas de page1 et de leurs habitats essentielsNote de bas de page2.

La responsabilité en matière de conservation des espèces en péril est partagée par toutes les compétences au Canada. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection de la faune et de la flore.

1.3 Autorités responsables de l'application de la LEP

Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, couramment appelés « ministères compétents », sont les trois organismes gouvernementaux qui se partagent la responsabilité de l'application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes gouvernementaux sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. Le ministre de l'Environnement est responsable à la fois d'Environnement Canada et de Parcs Canada. Les responsabilités des ministres sont les suivantes :

  • Le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est responsable des questions concernant les individus des espèces en péril présents sur ou dans les terres et les eaux domaniales dont la gestion relève de l’Agence.

  • Le ministre de Pêches et Océans Canada est responsable des questions touchant les espèces aquatiques en péril autres que les individus de ces espèces présents dans des terres domaniales dont la gestion relève de Parcs Canada.

  • Le ministre de l'Environnement est responsable de toutes les autres espèces en péril.

Le ministre de l'Environnement est responsable de l'administration générale de la LEP, sauf dans les cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. l'autre ministre compétent). Le ministre de l'Environnement a l'obligation de consulter, au besoin, les autres ministres compétents sur des questions liées à l'administration de la Loi.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En vertu de la LEP, l'habitat essentiel est défini comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite qui est désigné tel dans le programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l’égard de l’espèce » (voir la section 4.2).

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Note de bas de page 2

La LEP entend par « résidence » un gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout leur cycle vital ou une partie de celui-ci, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

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2 Évaluation des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. La Loi distingue le processus d'évaluation scientifique de la décision d'inscription.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité d'experts qui désigne et évalue les espèces sauvages qu’il considère en péril au Canada. Il détermine également les menaces existantes ou potentielles auxquelles elles font face. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC les professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes par l'intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC qui se trouve au sein d'Environnement Canada.

Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l'état biologique de l'espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones. Chaque année, le comité présente ses évaluations et la documentation à l'appui au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être considérée comme disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, sur laquelle il manque des données ou non en péril.

  • Une espèce disparue n'existe plus à l'échelle mondiale.
  • Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde.
  • Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition ou à une extinction imminente.
  • Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n'est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition ou à son extinction.
  • Une espèce préoccupante risque d'être menacée ou en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces décelées.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

Afin d'établir l'ordre de priorité dans lequel les espèces feront l'objet d'une évaluation, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages : La situation générale des espèces au Canada. Il s'agit d'un rapport quinquennal (voir la section 8.1) produit par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 9.2.3), une initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par Environnement Canada.

Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada contribuent aux évaluations par l'intermédiaire de leurs experts qui sont des membres du COSEPAC et grâce aux relevés qu'ils effectuent des populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Les données soumises par Pêches et Océans Canada au COSEPAC aux fins d'évaluation des espèces aquatiques sont contrôlées par un processus d'évaluation par les pairs. Le processus implique des scientifiques du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d'autres intervenants, le cas échéant. En 2013, Pêches et Océans Canada a fourni de l'information concernant cinq espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également fait évaluer par les pairs les rapports de situation du COSEPAC relatifs à 38 espèces aquatiques sauvages avant qu'ils soient achevés.

En 2013, Parcs Canada a continué à mener des évaluations détaillées dans le but d'établir la situation quant à la conservation de diverses espèces en péril dans ses terres et ses eaux. Ces évaluations aident à déterminer les changements dans la population d'une espèce et son risque de disparition de lieux patrimoniaux. Ces renseignements sont utilisés pour le rapport Espèces sauvages, les rapports de situation du COSEPAC et pour l'élaboration de plans d'action relatifs aux sites de Parcs Canada. Environ la moitié des espèces en péril au Canada se trouve sur les terres et dans les eaux de Parcs Canada. Au total, 175 espèces en péril se trouvent régulièrement dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.

2.1.1 Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise des espèces avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes reconnus des groupes taxinomiques en question qui sont en mesure de démontrer un haut niveau d’éducation, une vaste expérience et expertise et une connaissance éprouvée de la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d'organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d'autres sources d'expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d'espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l'exactitude scientifique et l'intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l'heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d'eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires. Tous ces sous-comités se sont rencontrés en 2013 pour prodiguer des conseils au Comité.

La Loi exige aussi que le COSEPAC établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones a connu une autre année productive. Des rapports sur les sources de CTA répertoriant toutes les sources potentielles de CTA documentées pour une espèce donnée ont été préparés pour diverses espèces telles que le narval, le béluga et le saumon quinnat. Des rapports d'évaluation des CTA résumant le contenu pertinent des sources de CTA documentées ont été préparés pour le caribou, le béluga, l'esturgeon jaune et le saumon quinnat. Ces rapports ont été préparés en vue des évaluations de la situation des espèces.

2.2 Évaluations des espèces sauvages en 2013

Entre 2002 et 2013, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après mentionnées, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012
  • Lot 11 : 73 espèces en novembre 2012 et en mai 2013

Les précisions sur les lots 1 à 11 sont disponibles au tableau 3 (voir la section 3.4) et dans les rapports annuels précédents sur la LEP.

Lot 11

Lors des réunions de novembre 2012 et de mai 2013, le COSEPAC a achevé l'évaluation et la révision du classement de 73 espèces sauvages :

  • Quatre (4) espèces sauvages ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées.
  • Une (1) espèce sauvage a été désignée comme étant « non en péril ».
  • Soixante-huit (68) espèces sauvages ont été classées comme espèces en péril, dont 26 ont été confirmées dans la catégorie qui leur avait déjà été attribuée à l'annexe 1 de la LEPNote de bas de page3.

Le COSEPAC a envoyé ces évaluations au ministre de l'Environnement au début de l'automne 2013.

En 2013, le COSEPAC a produit ses premiers rapports de situation ciblant plusieurs espèces. Les rapports sur la teigne du yucca et le yucca glauque ont été préparés conjointement et évalués individuellement lors de la réunion d'évaluation des espèces sauvages du printemps 2013. De la même façon, les informations portant sur trois espèces de chauves-souris (la chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est) évaluées en novembre 2013 sont réunies dans un seul rapport de situation. On prévoit que cette approche en matière d'évaluation, lorsque cela est possible, permettra d'adopter des mesures de protection plus efficaces qui répondront également aux besoins de plusieurs espèces.

Notes de bas de page

Note de bas de page 3

Tous les 10 ans, ou avant si c'est justifié, le COSEPAC procède à un examen de la classification des espèces sauvages précédemment désignées dans une catégorie de risque avec un rapport de situation à jour s'il croit que l'état de l'espèce a changé de façon significative. Au besoin, le COSEPAC peut également réévaluer d'autres espèces sauvages qui étaient précédemment considérées comme n'étant pas en péril ou pour lesquelles il manquait des données, à l'aide d'un rapport de situation à jour.

Retour à la référence de la note de bas de page3

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3 Inscription des espèces en péril

3.1 Processus d'inscription des espèces

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Lorsque le COSEPAC évalue des espèces aquatiques comme étant menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, entreprend un certain nombre de mesures. Bon nombre de ces mesures nécessitent des renseignements scientifiques sur l'état actuel de l'espèce, de la population ou d'une unité désignable, sur les menaces pour sa survie ou son rétablissement et sur le caractère réalisable de son rétablissement. Dans de nombreux cas, ces conseils sont fournis par l'entremise d'une évaluation du potentiel de rétablissement que Pêches et Océans Canada prépare après l'évaluation du COSEPAC. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération dans le cadre des processus associés à la LEP, y compris à l'étape de planification du rétablissement. En 2013, Pêches et Océans Canada a dirigé au total 36 rapports associés à des évaluations du potentiel de rétablissement (8 comptes rendus, 25 documents de recherche, 15 avis scientifiques et 1 réponse scientifique).

Le ministre doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret accusant réception des évaluations dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler une recommandation à l'intention du gouverneur en conseil au sujet de chaque espèce qu'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre compétent réalisera des consultations et des analyses socioéconomiques et il tiendra compte des résultats avant de faire sa recommandation.

En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou retirer une espèce de la liste. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour de plus amples renseignements ou à des fins d'examen. Si aucune décision n'est prise dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le ministre doit modifier la liste des espèces en péril conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Toutes les espèces en péril évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (lorsque de nouveaux critères ont été adoptés) ont été inscrites à l'annexe 2 (en voie de disparition et menacées) et a l'annexe 3 (préoccupantes) de la LEP à sa promulgation. Ces espèces font l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC employant les critères actuels dans le cadre du processus visant à établir si elles devraient être ajoutées à l'annexe 1. Les espèces inscrites à l'annexe 1 bénéficient des interdictions et des dispositions applicables de la LEP en matière de rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays, ou en matière de gestion, dans le cas d'espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont depuis fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC. À la fin de 2013, il restait neuf espèces de l’annexe 3 qui devaient faire l’objet d’une nouvelle évaluation.

Le diagramme de la figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par an.

Les ministères compétents effectuent des examens internes pour déterminer le degré de consultation publique et d'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision quant à l'inscription à la liste.

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il ou elle compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations et réalisent toute autre analyse pertinente afin de préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.

Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins de réexamen.

Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En septembre 2013, le COSEPAC a remis les évaluations pour le lot 11 au ministre de l'Environnement. Ces évaluations comprenaient 67 espèces en péril (44 espèces terrestres et 23 espèces aquatiques). Pour une (1) espèce terrestre (saxifrage en épi), le COSEPAC a fourni une évaluation et une brève justification de la désignation de statut, mais il n'a pas remis un rapport de situation. Le COSEPAC a indiqué qu'il fournirait le rapport de situation à une date ultérieure. Une fois que le rapport de situation, qui contient tous les détails de l'évaluation, aura été fourni, le ministre de l'Environnement lancera le processus d'inscription de cette espèce.

Les énoncés de réaction concernant l'autre espèce du lot 11 ont été publiés en décembre 2013 (pour obtenir des détails, consulter la section 3.3, consultations publiques). Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 22 espèces terrestres et aquatiques, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au cheminement d'évaluation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seront menées. Ces espèces comprennent 20 espèces terrestres et 2 espèces aquatiques. De ces 22 espèces, 7 sont déjà classées à l'annexe 1 : une comme une espèce disparue du pays, une en voie de disparition et 5 en tant qu'espèces menacées. L'espèce en voie de disparition peut maintenant être inscrite à une catégorie de risque moins élevée et elle passe à la catégorie « espèce menacée ». Parmi les cinq espèces menacées, deux peuvent être maintenant inscrites à une catégorie de moindre risque et être classées comme espèces préoccupantes, alors que les trois autres passent à une catégorie de risque supérieure (« détérioration ») pour être classées comme espèces en voie de disparition. Le COSEPAC a informé le ministre qu'il avait reçu de nouveaux renseignements concernant une espèce sauvage terrestre et qu'il aimerait donc la réévaluer. Aucune consultation n'aura lieu pour l'instant.

  • Pour 12 espèces aquatiques, des consultations prolongées auront lieu, car l'inscription de ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général.

  • Le ministre va aussi afficher 32Note de bas de page4 énoncés de réaction à l'égard d'espèces déjà inscrites et pour lesquelles le COSEPAC avait confirmé la situation actuelle en fonction des catégories de l'annexe 1. Pour ces 32 espèces, aucun changement à l'annexe 1 n'est requis.

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en septembre 2013 et pour lesquelles le gouvernement a publié un énoncé de réaction en décembre 2013

Note : Le Tableau 1 a été séparé en quatre sections : Aucune consultation - COSEPAC doit réévaluer, Consultations régulières, Consultations prolongées, Statut confirmé - aucune consultation

Aucune consultation – COSEPAC doit réévaluer
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéePlante vasculaireSaxifrage en épiMicranthes spicata

 

Consultations régulières
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionArthropodeHespérie tachetée (population boréale)Erynnis martialis
Espèce en voie de disparitionArthropodeHespérie tachetée (population des plaines des Grands Lacs)Erynnis martialis
Espèce en voie de disparitionArthropodeGomphe riverain (population des plaines des Grands Lacs)Stylurus amnicola
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireBraya poiluBraya pilosa
Espèce menacéeOiseauHirondelle de rivageRiparia riparia
Espèce menacéeOiseauGrive des boisHylocichla mustelina
Espèce menacéeArthropodeApantèse compliquéeGrammia complicata
Espèce menacéeArthropodeCicindèle à grandes taches de GibsonCicindela formosa gibsoni
Espèce menacéePlante vasculaireGesse littoraleLathyrus littoralis
Espèce préoccupanteMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce taxusTaxidea taxus taxus
Espèce préoccupanteOiseauPioui de l'EstContopus virens
Espèce préoccupanteAmphibienSalamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des prairies)Note du tableauaAmbystoma mavortium
Espèce préoccupanteMollusqueLimace de Haïda GwaiiStaala gwaii
Espèce préoccupanteArthropodeCriquet de l'armoiseHypochlora alba
Espèce préoccupanteArthropodeGnaphose de SnohomishGnaphosa snohomish
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionReptileMassasauga (population carolinienne)Note du tableau bSistrurus catenatus
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionPlante vasculaireSabatie de KennedySabatia kennedyana
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparitionPlante vasculaireBraya de FernaldBraya fernaldii
Amélioration d'espèce « disparue du pays » à « en voie de disparition »PoissonBar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)Note du tableau cMorone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePoissonMéné camusNotropis anogenus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupanteReptileTortue musquéeSternotherus odoratus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupantePlante vasculaireAster fausse-prenantheSymphyotrichum prenanthoides

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionPoissonBrosmeBrosme brosme
Espèce en voie de disparitionPoissonBar rayé (population de la baie de Fundy)Morone saxatilis
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population de la partie supérieure du fleuve Fraser)Note du tableaucAcipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionMollusqueToxolasme nainToxolasma parvum
Espèce menacéePoissonOmble à tête plate (populations des rivières Saskatchewan et Nelson)Salvelinus confluentus
Espèce menacéePoissonEsturgeon blanc (population du cours inférieur du fleuve Fraser)Acipenser transmontanus
Espèce menacéeMollusqueObliquaire à trois cornesObliquaria reflexa
Espèce préoccupantePoissonOmble à tête plate (populations de la côte sud de la Colombie-Britannique)Salvelinus confluentus
Espèce préoccupantePoissonOmble à tête plate (populations de l'Arctique de l'Ouest)Salvelinus confluentus
Espèce préoccupantePoissonEulakane (population des rivières Skeena et Nass)Thaleichthys pacificus
Espèce préoccupantePoissonBar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent)Morone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacéePoissonMeunier de SalishCatostomus sp.

 

Statut confirmé – Aucune consultation
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce disparue du paysMollusqueEscargot du PugetCryptomastix devia
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Ouest)Note du tableau dTaxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Est)Note du tableaudTaxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparitionMammifèreBlaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoniTaxidea taxus jacksoni
Espèce en voie de disparitionMammifèreRorqual boréal (population du Pacifique)Balaenoptera borealis
Espèce en voie de disparitionOiseauColin de VirginieColinus virginianus
Espèce en voie de disparitionAmphibienSalamandre tigrée de l'Ouest (population des montagnes du Sud)Note du tableauaAmbystoma mavortium
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population de la rivière Kootenay supérieure)Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionPoissonEsturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia)Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparitionMollusquePtychobranche réniformePtychobranchus fasciolaris
Espèce en voie de disparitionMollusqueEscargot-forestier de TownsendAllogona townsendiana
Espèce en voie de disparitionMollusqueObovarie rondeObovaria subrotunda
Espèce en voie de disparitionArthropodeTeigne du yuccaTegeticula yuccasella
Espèce en voie de disparitionArthropodeTeigne tricheuse du yuccaTegeticula corruptrix
Espèce en voie de disparitionArthropodeFausse-teigne à cinq points du yuccaProdoxus quinquepunctellus
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireLespédèze de VirginieLespedeza virginica
Espèce en voie de disparitionPlante vasculaireCoréopsis roseCoreopsis rosea
Espèce menacéeOiseauAutour des palombes de la sous-espèce laingiAccipiter gentilis laingi
Espèce menacéeReptileMassasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)Note du tableaubSistrurus catenatus
Espèce menacéeReptileCouleuvre à nez mince du Grand BassinPituophis catenifer deserticola
Espèce menacéeReptileCouleuvre mince (population de l'Atlantique)Thamnophis sauritus
Espèce menacéePoissonLoup à tête largeAnarhichas denticulatus
Espèce menacéePoissonLoup tachetéAnarhichas minor
Espèce menacéeArthropodeHespérie rurale de la sous-espèce vestrisEuphyes vestris vestris
Espèce menacéePlante vasculaireYucca glauqueYucca glauca
Espèce préoccupanteReptileCouleuvre mince (population des Grands Lacs)Thamnophis sauritus
Espèce préoccupanteReptileTortue géographiqueGraptemys geographica
Espèce préoccupanteAmphibienCrapaud de l'Ouest (population chantante)Note du tableau bAnaxyrus boreas
Espèce préoccupanteAmphibienCrapaud de l'Ouest (population non chantante)Note du tableau bAnaxyrus boreas
Espèce préoccupantePoissonLoup AtlantiqueAnarhichas lupus
Espèce préoccupantePoissonMéné d'herbeNotropis bifrenatus
Espèce préoccupanteMollusqueLimace-sauteuse glanduleuseHemphillia glandulosa

 

Notes du tableau 1

Note du tableau a

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce comprenant trois populations. En novembre 2012, elle a été divisée en deux espèces, chacune ayant deux populations. Les deux populations de salamandre tigrée de l'Ouest ont été évaluées en novembre 2012. L'évaluation des deux populations de salamandre tigrée de l'Est a été reportée.

Retour à la premièreréférence de la note du tableaua

Note du tableau b

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule espèce. Sous-espèce ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation en novembre 2012 et divisée en deux populations.

Retour à la référence de la note du tableaub

Note du tableau c

Une espèce sauvage portant ce nom est présentement inscrite à l'annexe 1. Cette nouvelle unité évaluée comprend désormais deux unités de population qui n'étaient pas incluses dans l'entité précédente.

Retour à la référence de la note du tableauc

Note du tableau d

Espèce présentement inscrite à l'annexe 1 comme une seule sous-espèce. Ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation en novembre 2012 et divisée en deux populations.

Retour à la référence de la note du tableaud

3.3 Consultations publiques

En 2013, le ministre de l'Environnement a effectué les consultations de 20 espèces terrestres pour lesquelles les évaluations de la situation ont été reçues du COSEPAC comme appartenant au lot 10. Ces consultations ont été entreprises pour fournir au ministre une meilleure compréhension des répercussions sociales et économiques potentielles de l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP. Les renseignements obtenus pendant les consultations servent à rédiger les recommandations du ministre pour le gouverneur en conseil.

De plus, en décembre 2013, le ministre de l'Environnement a entamé des consultations sur la question d'ajouter les 22 espèces terrestres dont les évaluations ont été reçues en septembre 2013 dans le lot 11 ou d'en modifier le statut à l'annexe 1 de la LEP. Le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres  – Décembre 2013 a été publié dans le Registre public des espèces en péril.

En 2013, Pêches et Océans Canada a consulté les Canadiens au sujet de l'inscription possible de 14 espèces aquatiques (des lots 10, 11 et 12) à l'annexe 1. Des consultations publiques ont été facilitées par des courriels adressés aux intervenants et aux parties intéressées, et par la publication des documents à l'appui dans le Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada a également envoyé des documents de consultation directement aux autres ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales afin d'obtenir leurs commentaires, et a tenu des réunions avec des groupes et organismes qui pourraient être affectés.

3.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouverneur en conseil relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres agences ou ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce en péril à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives. Les décrets du gouverneur en conseil sont également publiés dans le Registre public des espèces en péril. En 2013, le gouverneur en conseil n'a pas reçu de recommandations d'inscription du ministre de l'Environnement.

En 2013, le gouverneur en conseil a ajouté sept espèces aquatiques (trois espèces du lot 4, deux espèces du lot 5 et deux espèces du lot 7) à l'annexe 1 de la LEP. Deux espèces aquatiques (des lots 8 et 9) sont passées à l'annexe 1 dans une catégorie de risque moins élevée. Le gouverneur en conseil a pris la décision de ne pas inscrire trois espèces aquatiques en 2013 (des lots 2, 3 et 4) et de renvoyer la question au COSEPAC concernant deux espèces aquatiques (du lot 9).

Tableau 2 : Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2013 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP

Note : Le Tableau 2 a été séparé en quatre sections : Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »), Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »), Décision de ne pas inscrire à la liste, Décision de renvoyer la question au COSEPAC

Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »)
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce préoccupantePoissonChabot à tête courteCottus confuses
Espèce préoccupanteMollusqueLampsile fascioléeLampsilis fasciola

 

Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce en voie de disparitionPoissonCisco de printempsCoregonus sp.
Espèce en voie de disparitionMollusqueLigumie pointueLigumia nasuta
Espèce en voie de disparitionMollusqueVilleuse iriséeVillosa iris
Espèce en voie de disparitionMollusqueMulette feuille-d'érable (population des rivières Saskatchewan et Nelson)Quadrula quadrula
Espèce menacéePoissonTruite fardée versant de l'ouest (population de l'Alberta)Oncorhynchus clarkia lewisi
Espèce menacéeMollusqueMulette feuille-d'érable (population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent)Quadrula quadrula
Espèce préoccupanteMollusqueAlasmidonte renfléeAlasmidonta varicosa

 

Décision de ne pas inscrire à la liste
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce menacéePoissonBrosmeBrosme brosme
Espèce menacéePoissonBar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent)Morone saxatilis
Espèce préoccupanteMammifère (marin)Béluga (population de l'Est de l'Extrême-Arctique – baie de Baffin)Delphinapterus leucas

 

Décision de renvoyer la question au COSEPAC
Situation de risqueTaxonNom français officielNom scientifique
Espèce préoccupanteMammifère (marin)Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord)Megaptera novaeangliae
Espèce préoccupantePoissonEulakane (population des rivières Skeena et Nass)Thaleichthys pacificus

 

Tableau 3 : Processus d'inscription des espèces en péril à la fin de l'exercice 2013 (lots 1 à 11)
Lot et année de la réception par le ministreNombre total d'espèces évaluéesNote du tableaueEspèces classées comme espèces en périlConfir-mation du statut existantAjou-
tées à l'an-
nexe 1Note du tableauf
Inscrites à une catégorie de risque plus élevéInscrites à une catégorie de risque moins élevéNon inscritesRen-voyéesDécision relative à l'ins-cription en attente
(Promulgation)̶̶233̶̶233̶̶̶̶̶̶̶̶̶̶
Lot 1 (2004)11595475008Note du tableaug8Note du tableaug0
Lot 2 (2004)5951 (+9Note du tableauh)046001310
Lot 3 (2005)735944400614
Lot 4 (2006)68 (+5Note du tableaui)5944020427
Évaluation d'urgence (2006)110000100
Lot 5 (2007)6453829240010
Lot 6 (2008)4639141830103
Lot 7 (2009)4846171831007

 

Notes du tableau

Note du tableau e

Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces réévaluées et les espèces déjà évaluées qui ont été divisées en plus d'une unité désignable.

Retour à la référence du tableaue

Note du tableau f

Le nombre total des espèces qui ont été « ajoutées à l'annexe 1 » pourrait ne pas correspondre au nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 (518), car il ne tient pas compte des espèces qui ont été par la suite divisées en plus d'une unité désignable sans changement de statut correspondant et qui ont donc été traitées comme des confirmations de statut ou qui ont par la suite été supprimées de la liste.

Retour à la référence du tableauf

Note du tableau g

Une espèce a été renvoyée et, par la suite, elle n'a pas été inscrite. Elle fait partie des espèces « non inscrites ».

Retour à la premièreréférence du tableaug

Note du tableau h

Comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n'avaient pas été inscrites aux fins d'un examen plus approfondi et qui ont été réévaluées dans le lot 2 et cinq espèces sauvages supplémentaires lorsqu'une unité désignable reçue par le COSEPAC a été divisée en six unités aux fins d'inscription.

Retour à la référence du tableauh

Note du tableau i

Comprend cinq espèces sauvages dans le lot 1 qui ont été renvoyées au COSEPAC et soumises de nouveau par le COSEPAC avec les évaluations initiales.

Retour à la référence du tableaui

3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l'annexe 1, la liste officielle des espèces en péril comprenait 233 espèces. À partir de 2005, des espèces ont été ajoutées à la liste tous les ans, sauf en 2008. Au 31 décembre 2013, l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 238 espèces en voie de disparition, 127 espèces menacées et 130 espèces préoccupantes, pour un total de 518 espèces.

Les tableaux 4 et tableau5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d'espèces énumérées à l'annexe 1 par situation de risque, décembre 2013
AnnéeSituation de risque :
Espèce disparue du pays
Situation de risque :
Espèce en voie de disparition
Situation de risque :
Espèce menacée
Situation de risque :
Espèce préoccupante
Total
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
11*
8
4
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18
2013
0
4
2
1
7
TotalNote du tableauj
23
233
135
127

 

Notes du tableau

Note du tableau j

La couleuvre fauve de l'Est a été divisée en deux populations distinctes. Les nouvelles populations ont hérité de la catégorie de risque de l'espèce prise dans son ensemble à l'annexe 1 de la LEP, et les deux nouvelles populations ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée en 2010. Aux fins du présent tableau, une des populations a été considérée comme un ajout à l'annexe 1.

Retour à la premièreréférence du tableauj

Note du tableau k

Même si le total global des espèces inscrites (518) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes peut varier légèrement, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des changements d’une espèce à une catégorie de risque plus élevé ou de moindre risque).

Retour à la référence du tableauk

 

Tableau 5 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par ministère/organisme responsable du programme de rétablissement, décembre 2013
 Environnement CanadaPêches et Océans CanadaParcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
27
4
31
Mammifères aquatiques
22
23
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
69
68
Mollusques
5
19
2
26
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
 52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15
Total
331
111
76
518

3.6 Décrets d'inscription d'urgence

En vertu de l'article 29 de la LEP, si le ministre de l'Environnement, après consultation avec les autres ministres compétents, est d'avis que la survie d'une espèce sauvage fait l'objet de menaces imminentes, le ministre doit recommander au gouverneur en conseil que l'espèce soit ajoutée d'urgence à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition. À la réception d'une telle recommandation, le gouverneur en conseil détermine si l'espèce sera ajoutée à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition.

Depuis 2013, aucune espèce n'avait été ajoutée à la Liste des espèces en péril par décret d'urgence.

3.7 Politique d'inscription et directive concernant l'avis de ne pas inscrire

En décembre 2013, Pêches et Océans Canada a mis au point une politique d'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (politique) et une directive concernant l'avis de ne pas inscrire (directive). L'objectif de la politique et de la directive est de garantir des normes uniformes à l'échelle nationale et d'accroître l'efficacité de l'élaboration par le ministère d'avis d'inscription et de non-inscription concernant les espèces aquatiques en péril qui doivent être fournis au ministre des Pêches et des Océans.

Notes de bas de page

Note de bas de page 4

Le COSEPAC a déclaré que les statuts de 26 espèces sauvages ont été confirmés par des évaluations en 2013. Trente-deux espèces sauvages sont traitées comme des confirmations de statuts aux fins d'inscription. La différence est attribuable aux espèces sauvages qui ont été divisées en au moins deux unités désignables au moment de l'évaluation la plus récente. Si une nouvelle unité désignable conserve le même statut que son unité initiale, elle est traitée comme une confirmation du statut aux fins d'inscription, tandis que le COSEPAC la considère comme une nouvelle évaluation.

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4 Protection des individus et des résidences d'une espèce inscrite

4.1 Contexte juridique

La protection dont bénéficie une espèce à la suite de son ajout à l'annexe 1 de la LEP varie selon le type d'espèce (p. ex. oiseau migrateur, espèce aquatique, etc.), la catégorie de risque dans laquelle elle est inscrite (en voie de disparition, menacée ou préoccupante) et l'endroit où l'espèce se trouve au Canada.

Les actions suivantes constituent des infractions aux termes des articles 32 et 33 de la LEP :

  • tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition, menacée, ou lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;

  • posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu, ou une partie d'un individu ou un produit qui en provient, d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;

  • endommager ou détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, ou d'une espèce inscrite comme espèce disparue du pays si un programme de rétablissement recommande sa réintroduction à l'état sauvage au Canada.

Ces interdictions s'appliquent dès l'inscription :

  • à toutes les espèces aquatiques inscrites;
  • à tous les oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu'ils se trouvent au Canada;
  • à toutes les autres espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur le territoire domanial ou sur les terres d'un territoire qui relève du ministre de l'Environnement ou de Parcs Canada.

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la protection des autres espèces inscrites lorsqu'elles sont présentes sur les terres provinciales, territoriales et privées. Si le ministre de l'Environnement considère que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement les individus appartenant à une espèce ou leurs résidences, le ministre doit, après consultation avec le ministre provincial ou territorial, ou, le cas échéant, avec le conseil de gestion des ressources fauniques, faire la recommandation au gouverneur en conseil que soit pris un décret pour que les interdictions en vertu des articles 32 et 33 de la LEP s'appliquent.

La Loi contient également des exigences quant à la protection de l'habitat essentiel des espèces en péril une fois qu'il a été déterminé. La section 6.1 du présent rapport porte sur la protection de l'habitat essentiel.

4.2 Décrets de protection d'urgence

Aux termes de l'article 80 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre compétent, prendre un décret d'urgence visant à protéger une espèce sauvage inscrite. Le ministre compétent est tenu de formuler des recommandations au gouverneur en conseil s’il estime que l'espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement.

En novembre 2013, le gouverneur en conseil a publié le tout premier décret d'urgence en vertu de l'article 80 de la LEP pour protéger le Tétras des armoises, un oiseau en voie de disparition qui dépend de l'écosystème unique des prairies du sud-est de l'Alberta et du sud-ouest de la Saskatchewan. Le décret entre en vigueur le 18 février 2014. En 2012, on a estimé qu'il existait entre 93 et 138 oiseaux adultes au Canada.

Tétras des armoises, photo : © Gordon Court
Tétras des armoises
Photo : © Gordon Court

Le décret d'urgence vise à répondre aux menaces imminentes qui pèsent sur la survie et le rétablissement du Tétras des armoises en protégeant l'habitat essentiel de cette espèce sur les terres publiques fédérales et provinciales de l'Alberta et de la Saskatchewan. Le décret limite également les activités sur les terres qui ont des répercussions sur les populations de Tétras des armoises. Le décret ne s'applique pas aux terres privées et ne restreint pas le pâturage sur les terres de la Couronne fédérales ou provinciales. Le décret ainsi que d'importantes mesures d'intendance volontaires devraient aider à stabiliser la population du Tétras des armoises et à amorcer son rétablissement.

4.3 Permis

Les articles 73 à 78 de la LEP portent sur les accords, la délivrance de permis et de licences, les décrets et les autres instruments permettant d'exercer des activités qui, autrement, constitueraient une infraction à la Loi.

Si toutes les solutions de rechange raisonnables ont été envisagées, si toutes les mesures possibles ont été prises pour minimiser les conséquences négatives de l'activité sur l'espèce et si l'activité ne met pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce, le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l'article 73 de la LEP pour la pratique des activités suivantes :

  • recherche scientifique sur la conservation d'une espèce inscrite menée par des personnes compétentes;
  • activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui augmentent ses chances de survie à l'état sauvage;
  • activités qui ne touchent l'espèce que de façon incidente.

En 2012, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable a modifié la LEP pour accorder le pouvoir d'élaborer des règlements par rapport aux délais d'émission de permis en vertu de l'article 73 de cette Loi ou au refus d’en émettre, et pour préciser les circonstances dans lesquelles ces délais peuvent ne pas s'appliquer. En conséquence, le 3 juillet 2013, le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement contient un aperçu des renseignements à soumettre dans la demande d'un permis. Il impose un délai de 90 jours au gouvernement pour délivrer ou refuser de délivrer des permis et il décrit les circonstances dans lesquelles le délai sera suspendu ou ne s'applique pas, par exemple, lorsqu'un candidat ne soumet pas tous les renseignements nécessaires, lorsque des consultations supplémentaires sont nécessaires (p. ex. avec les peuples autochtones) ou lorsque l'activité décrite dans la demande de permis est modifiée avant la delivrance ou le refus du permis.

En 2013, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont délivré un total de 144 permis aux termes de la LEP aux fins de recherche, de conservation ou de surveillance d'espèces inscrites.

En 2013, Pêches et Océans Canada a délivré 80 permis en vertu de la LEP. Cinquante-sept de ces permis, concernant au moins 34 espèces inscrites, ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu'à des scientifiques de Pêches et Océans Canada pour des activités de recherche sur la conservation d'espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l'utilisation et la restauration de l'habitat ainsi que la génétique de la conservation. Vingt-cinq permis portaient sur des activités susceptibles de toucher accidentellement une espèce inscrite, mais où les évaluations examinées par les pairs déterminaient que le degré de dommage de ces activités ne mettrait pas en péril la survie ou le rétablissement de ces espèces.

En 2013, Environnement Canada a délivré 41 permis autorisant la surveillance, le dénombrement ou la gestion de 54 espèces de reptiles, d'amphibiens, d'oiseaux, de plantes vasculaires, d'arthropodes, de mollusques, de mousses et de mammifères. Des 41 permis délivrés, 19 étaient destinés à la recherche scientifique sur la conservation d'une espèce; cinq concernaient des activités qui profitent à une espèce ou augmentent ses chances de survie à l'état sauvage; dix permis portaient sur des activités touchant une espèce incidemment et sept permis concernaient plus d'une de ces activités. Les détails concernant les prestations par rapport aux normes de service sont disponibles en ligne à l'adresse.

En 2013, Parcs Canada a délivré 23 permis conformes à la LEP. Dix-neuf de ces permis, concernant au moins 15 espèces inscrites, ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu'à des scientifiques de Parcs Canada pour des activités de recherche sur la conservation d'espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l'utilisation et la restauration de l'habitat ainsi que la génétique de la conservation. Les quatre autres permis portaient sur des activités susceptibles de toucher de façon incidente une espèce inscrite. Parcs Canada gère un système électronique de délivrance de permis destinés à la recherche. Ce système améliore les services offerts aux chercheurs et permet à Parcs Canada d'être informé des activités de recherche qui sont menées dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés. Le système comporte un mécanisme obligatoire d'évaluation par les pairs qui garantit que chaque activité de recherche visée par le permis est conforme à la LEP.

La majorité des permis conformes à la LEP et délivrés par Parcs Canada sont publiés en vertu de lois autres que la LEP.

Les justifications de tous les permis délivrés par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada en vertu de la LEP sont publiées dans le Registre public des espèces en péril.

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5 Planification du rétablissement des espèces inscrites

5.1 Exigences législatives

Une vaste gamme de mesures sont nécessaires pour le rétablissement d'espèces en péril. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces classées comme préoccupantes. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces pesant sur l'espèce et son habitat, désignent l'habitat essentiel dans la mesure du possible et fixent des objectifs propres à l'espèce en matière de population et de répartition. Les plans d'action présentent les activités nécessaires à l'atteinte des objectifs définis dans le programme de rétablissement. Les plans de gestion comprennent des mesures pour les espèces inscrites comme préoccupantes.

Le tableau 6 expose l'échéancier prévu pour l'élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. L'échéancier prévu pour l'élaboration des plans d'action est établi dans le cadre de ces programmes de rétablissement. L'affichage des documents de rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l'espèce concernée. Ces documents doivent toutefois être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées.

Tableau 6 : Échéancier d'élaboration des plans de rétablissement (en années)

Note : Le Tableau 6 a été séparé en deux sections : Programme de rétablissement et Plan de gestion

Programme de rétablissement
Date d'inscription des espècesStatut :
Espèce en voie de disparition
Statut :
Espère menacée ou disparue du pays
5 juin 2003
3
4
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
1
2
Réévaluation des inscriptions des annexes 2 et 3
après le 5 juin 2003
3
4

 

Plan de gestion
Date d'inscription des espècesStatut : Espèce préoccupante
5 juin 2003
5
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
3
Réévaluation des inscriptions des annexes 2 et 3
après le 5 juin 2003
5

Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés sont affichés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents examinent les observations exprimées et apportent des changements, le cas échéant. La version définitive du programme de rétablissement ou du plan d'action, le cas échéant, doit être publiée dans le registre public dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de commentaires du public. Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent doit préparer des rapports sur les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs fixés.

5.2 Activités de planification du rétablissement en 2013

5.2.1 Programmes de rétablissement

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour inverser le déclin d'une espèce menacée ou en voie de disparition. Il fixe les objectifs en matière de population et de répartition qui contribueront au rétablissement et à la survie de l'espèce et détermine les menaces qui pèsent sur l'espèce et son habitat et les principales mesures à prendre pour contrer ces menaces. Plusieurs espèces en péril peuvent être visées par un même programme de rétablissement. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont recours à une approche écosystémique/plurispécifique pour le rétablissement d'espèces en péril, le cas échéant.

En 2013, les ministères compétents ont continué à travailler sur les programmes de rétablissement à différentes étapes d'élaboration. Environnement Canada a publié des documents relatifs au rétablissement concernant 40 espèces en 2013 et a préparé l'ébauche d'un grand nombre d'autres documents sur le rétablissement qui devraient être publiés dans un avenir proche. En 2013, Pêches et Océans Canada a publié les programmes de rétablissement proposés de neuf espèces aquatiques et les versions définitives des programmes de rétablissement de trois espèces aquatiques. Parcs Canada a terminé et publié onze programmes de rétablissement en 2013. Une liste des nouveaux programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7. Les programmes de rétablissement révisés ont également été publiés dans le registre du Tétras des armoises (Environnement Canada) et de la tête carminée, de l'obovarie ronde et du ptychobranche réniforme (Pêches et Océans Canada).

Tableau 7 : Nombre de programmes de rétablissement publiés en 2013 et nombre d'espèces visées, par ministère compétent

Note : Le Tableau 7 a été séparé en deux sections : Programme de rétablissement proposés et Programme de rétablissement définitifs

Programmes de rétablissement proposés
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
12
  • Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni
  • Cicindèle des galets
  • Psilocarphe nain (population des montagnes du Sud)
  • Cornouiller fleuri
  • Carex faux-lupulina
  • Crapaud de Fowler
  • Héliotin d'Aweme
  • Mouette blanche
  • Polystic de Lemmon
  • Aster feuillu
  • Collomia délicat
  • Antennaire stolonifère
  • Tradescantie de l'Ouest
  • Pic de Williamson

Total de 14 espèces visées

Pêches et Océans Canada
6
  • Dard gris
  • Dard de sable (population du Québec)
  • Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord)
  • Cisco de printemps
  • Truite fardée versant de l'ouest (population de l'Alberta)
  • Esturgeon blanc (population de la rivière Kootenay)
  • Esturgeon blanc (population de la rivière Nechako)
  • Esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia)
  • Esturgeon blanc (population de la partie supérieure du fleuve Fraser)

Total de neuf espèces visées

Parcs Canada
6
  • Renoncule de Californie
  • Lomatium de Gray
  • Limnanthe de Macoun
  • Massasauga
  • Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi
  • Lupin d'Orégon

 

Programmes de rétablissement définitifs
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada
12
  • Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni
  • Martre d'Amérique (population de Terre-Neuve)
  • Cicindèle des galets
  • Psilocarphe nain (population des montagnes du Sud)
  • Leptoge des terrains inondés
  • Plantain à feuilles cordées
  • Grèbe esclavon (population des Îles-de-la-Madeleine)
  • Polystic de Lemmon
  • Polygale incarnat
  • Aster feuillu
  • Collomia délicat
  • Adiante cheveux-de-Vénus
  • Antennaire stolonifère
  • Tradescantie de l'Ouest

Total de 14 espèces visées

Pêches et Océans Canada
3
  • Dard gris
  • Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord)
  • Méné camus
Parcs Canada
11
  • Épilobe de Torrey
  • Renoncule de Californie
  • Microséris de Bigelow
  • Épilobe densiflore
  • Carex tumulicole
  • Plagiobothryde odorante
  • Uropappe de Lindley
  • Limnanthe de Macoun
  • Petite-centaurée de Muhlenberg
  • Lupin d'Orégon
  • Méconelle d'Orégon

5.2.2 Désignation de l'habitat essentiel

La LEP définit l'« habitat essentiel » comme étant l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce. Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible, déterminer les habitats essentiels dans leurs programmes de rétablissement et leurs plans d'action en utilisant les meilleurs renseignements disponibles.

En 2013, Environnement Canada a déterminé l'habitat essentiel de 14 espèces dans des documents de rétablissement définitifs au cours de l'année civile 2012. L'habitat essentiel de six autres espèces a aussi été déterminé dans des documents proposés, publiés dans le Registre public des espèces en péril.

Pêches et Océans Canada a publié les versions définitives de programmes de rétablissement désignant un habitat essentiel pour six espèces aquatiques : le méné camus, le rorqual à bosse (population du Pacifique Nord), le fouille-roche gris, l'obovarie ronde, le ptychobranche réniforme et la tête carminée, dont l'habitat essentiel a été déterminé dans un programme de rétablissement révisé. L'habitat essentiel de sept autres espèces aquatiques a été désigné dans les programmes de rétablissement proposés publiés dans le registre.

Parcs Canada a désigné l'habitat essentiel des onze espèces pour lesquelles les versions définitives des programmes de rétablissement ont été publiées en 2013. Parcs Canada a aussi localisé l'habitat essentiel de trois espèces dans les programmes de rétablissement proposés et publiés dans le Registre public des espèces en péril : le massasauga, le lomatium de Gray et la petite nyctale.

5.2.3 Plans d'action

Un plan d'action énonce les mesures de conservation exigées pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition décrits dans le programme de rétablissement. Il peut aussi désigner l'habitat essentiel ou achever ce dernier s'il n'est pas entièrement désigné dans le programme de rétablissement. Un plan d'action peut également comprendre des renseignements sur les mesures proposées pour protéger cet habitat essentiel, des méthodes suggérées pour effectuer le suivi du rétablissement de l'espèce ainsi qu'une évaluation du coût socioéconomique du plan d'action et les bénéfices à tirer de son application.

En 2013, Environnement Canada a publié un plan d'action définitif concernant une espèce (le pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus en Ontario) dans le Registre public des espèces en péril.

En 2013, Parcs Canada a achevé l'élaboration de directives détaillées concernant l'établissement d'un plan d'action. Dans la mesure du possible, il privilégiera une approche plurispécifique adaptée à chaque site pour les plans d'action qui accorderont la priorité aux mesures de conservation à prendre pour la liste d'espèces en péril présentes dans les aires patrimoniales protégées de Parcs Canada. En 2013, Parcs Canada a terminé les ébauches de deux plans d'action adaptés à chaque site et a continué l'élaboration de 12 plans d'action plurispécifiques.

5.2.4 Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce pouvant devenir menacée ou en voie de disparition en raison de nombreuses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle. La LEP exige les plans de gestion des espèces préoccupantes. Un plan de gestion diffère d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action dans la mesure où il définit les mesures de conservation nécessaires pour empêcher qu'une espèce préoccupante devienne menacée ou en voie de disparition. Au besoin, ces plans de gestion seront élaborés pour de multiples espèces d'un écosystème ou au niveau du paysage.

Le tableau 8 indique le nombre de plans de gestion qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril en 2013.

Tableau 8 : Nombre de plans de gestion publiés en 2013 et espèces visées, par ministère compétent

Note : Le Tableau 8 a été séparé en deux sections : Plans de gestion proposés et Plans de gestion définitifs

Plans de gestion proposés
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada 
5
  • Arméria de l'Athabasca
  • Léchéa maritime
  • Rosier sétigère
  • Saule silicicole
  • Scinque pentaligne (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
  • Tanaisie floconneuse
  • Achillée à gros capitules
  • Deschampsie du bassin du Mackenzie
  • Saule psammophile
  • Salamandre pourpre
  • Saule de Turnor

Total de onze espèces visées

Pêches et Océans Canada
2
  • Baleine boréale (des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort)
  • Loutre de mer

Remarque : Le nombre de plans de gestion achevés peut être différent du nombre d'espèces visées. Un seul plan peut concerner plus d'une espèce.

Plans de gestion définitifs
Ministère compétentNombreEspèces visées
Environnement Canada 
12
  • Arméria de l'Athabasca
  • Garrot d'Islande (population de l'Est)
  • Léchéa maritime
  • Saule silicicole
  • Scinque pentaligne (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
  • Petit-duc nain
  • Tanaisie floconneuse
  • Crapaud des steppes
  • Scolopendre d'Amérique
  • Achillée à gros capitules
  • Courlis à long bec
  • Deschampsie du bassin du Mackenzie
  • Grenouille léopard (population dans la forêt boréale de l'Ouest et des Prairies)
  • Ophiogomphe de Howe
  • Saule psammophile
  • Ketmie des maries
  • Saule de Turnor
Pêches et Océans Canada
0
 

Remarque : Le nombre de plans de gestion achevés peut être différent du nombre d'espèces visées. Un seul plan peut concerner plus d'une espèce.

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6 Mise en œuvre de rétablissements

6.1 Protection de l'habitat essentiel

La LEP exige que tout habitat essentiel désigné dans les programmes de rétablissement ou les plans d'action soit protégé de façon à assurer sa préservation. Ceci s’applique aux habitats essentiels qui se trouvent dans la zone exclusive économique et le plateau continental du Canada.

En 2013, Environnement Canada a protégé les habitats essentiels du Pluvier siffleur (de la sous-espèce melodus) dans les réserves nationales de faune de Cap Jourimain et de l'île Portage et, de concert avec Parcs Canada, a publié un décret de protection d'urgence pour répondre aux menaces imminentes qui pèsent sur la survie du Tétras des armoises.

En 2013, Parcs Canada a protégé les habitats essentiels de quatre espèces dans huit parcs nationaux : le Pluvier siffleur (de la sous-espèce melodus) (parc national du Canada de Kouchibouguac, parc national du Canada Kejimkujik, parc national du Canada du Gros-Morne et parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard), le satyre fauve des Maritimes (parc national du Canada Forillon), la population boréale du caribou des bois (parc national du Canada Wood Buffalo et parc national de Prince Albert du Canada), et le ptéléa trifolié (parc national du Canada de la Pointe-Pelée). Des efforts sont en cours afin de mettre au point les mesures de protection concernant les habitats essentiels d'autres espèces vivant sur les terres administrées par Parcs Canada.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de la gestion des terres autres que le territoire domanial, ainsi que des ressources naturelles et des espèces s'y trouvant. À ce titre, les interdictions relatives à l'habitat essentiel de la LEP concernant les espèces autres que les espèces aquatiques ne s'appliquent que sur les territoires non domaniaux lorsque le gouverneur en conseil prend un décret. Le ministre doit recommander l'utilisation d'un décret au gouverneur en conseil s'il est d'avis qu'il n'existe pas d'autres lois fédérales qui protègent l'habitat essentiel d'une espèce et que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement l'habitat essentiel. À ce jour, le gouverneur en conseil n'a pas émis de tels décrets en vertu de la LEP.

6.2 Activités de rétablissement

6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents

En 2013, Environnement Canada a continué à mener et soutenir de nombreuses activités telles que des projets de recherche, d'éducation et de sensibilisation, d'amélioration et de restauration d'habitats, de suivi et d'évaluation. Ces activités ont favorisé le rétablissement de nombreuses espèces en péril provenant d'une variété importante de taxons.

En 2013, Pêches et Océans Canada a mené ou soutenu plusieurs activités visant la protection et le rétablissement d'espèces aquatiques en péril. Ces activités, de portée et d'ampleur variables, comprennent des projets de recherche scientifique visant à améliorer l'état des habitats essentiels, à élaborer des outils de conformité et d'application de la loi ainsi que des activités d'éducation et de sensibilisation.

En 2013, Parcs Canada a continué d'appuyer la mise en œuvre d'activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de restauration ainsi que des activités de sensibilisation et d'éducation du public. Plusieurs projets de Parcs Canada ont été menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement, des particuliers ou des collectivités autochtones.

Sauvetage du rorqual commun : Régions du Golfe et des Maritimes

En novembre 2013, les agents de Pêches et Océans Canada ont aidé aux opérations de sauvetage d'un jeune rorqual commun qui avait échoué dans l'eau peu profonde de Jersey Cove au Cap-Breton. On pense que le jeune rorqual de dix mètres de long s'est rapproché du rivage pour se nourrir, puis il a été piégé par la marée descendante. Les efforts des agents des pêches et de la Marine Animal Response Society ont été fructueux, étant donné qu'ils ont été en mesure de transporter le rorqual afin qu'il rejoigne le large. La population atlantique de rorquals communs est inscrite sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la LEP.

Rorqual commun aidé à rejoindre le large. Photo : Pat Young © Pêches et Océans Canada
Rorqual commun aidé à rejoindre le large.
Photo : Pat Young © Pêches et Océans Canada

 

Truite fardée versant de l'ouest (populations de l'Alberta)

La truite fardée versant de l'ouest était autrefois présente dans le nord-ouest du Pacifique, y compris le Montana, l'Oregon, la Colombie-Britannique et l'Alberta, mais son aire de répartition a aujourd'hui considérablement diminué. En Alberta seulement, la truite fardée versant de l'ouest se limite à moins de 10 % de son aire de répartition historique et son nombre a diminué pour un certain nombre de raisons, notamment la perte de l'habitat, les changements dans la qualité de l'habitat et l'exploitation par les pêcheurs à la ligne. Un autre facteur important comprend les espèces apparentées envahissantes de la truite arc-en-ciel et de l'omble de fontaine qui ont été introduites dans un certain nombre de rivières dans toute la province, créant des croisements avec la truite fardée versant de l'ouest et se faisant concurrence. Par conséquent, la population de l'Alberta a été désignée comme « espèce menacée » en vertu de la LEP en 2013.

On estime que sur environ 274 plans d'eau occupés historiquement par la truite fardée versant de l'ouest, il reste environ 51 populations génétiquement pures. Les seules populations génétiquement pures de la truite fardée versant de l'ouest qui existent dans les parcs nationaux de l'Alberta se trouvent dans le parc national Banff. Parcs Canada est donc un partenaire important, dans le cadre des efforts de rétablissement déployés pour cette espèce, qui collabore avec d'autres organismes fédéraux et provinciaux ainsi que des intervenants clés tels que Truite Atout du Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Parcs Canada a lancé un projet ambitieux pour aider à rétablir la truite fardée versant de l'ouest dans le lac Hidden et le bassin de drainage du ruisseau Corral situés au nord-est du lac Louise. Le projet comprend la création d'un refuge en amont à long terme dans la région afin de laisser à la truite fardée versant de l'ouest un endroit pour son rétablissement, sans qu'elle subisse la pression constante de la concurrence d'autres espèces. Au cours des trois dernières années, le personnel du parc national Banff a retiré la plupart des espèces de poissons envahissantes des eaux d'amont grâce à la pêche au filet maillant et à la pêche à la trappe, à la pêche à la ligne et à la pêche électrique combinées. Une barrière naturellement présente, une cascade, empêche les espèces de poissons envahissantes de retourner au refuge une fois qu'elles en ont été retirées.

La prochaine étape du projet consistera à élargir la population de truites fardées versant de l'ouest grâce au déplacement des truites sauvages dans le lac et les cours supérieurs du lac Hidden et du ruisseau Corral.

Truite fardée versant de l'ouest Photo : © Shane Petry, Pêches et Océans Canada
Truite fardée versant de l'ouest
Photo : © Shane Petry, Pêches et Océans Canada

 

Collaboration au Yukon pour rétablir le carex des sables

Le carex des sables (Carex sabulosa) est une plante vivace qui pousse dans le sol sableux meuble du système dunaire balayé par le vent dans le sud-ouest du Yukon. Le carex a de longues racines horizontales appelées rhizomes qui l'aident à s'enraciner dans le sable et à stabiliser la dune dans laquelle il vit.

Lorsque le carex des sables rare a été inscrit comme espèce menacée en vertu de la LEP en 2005, la réserve du parc national Kluane a établi un partenariat avec les Premières nations locales afin de compiler les connaissances traditionnelles et scientifiques pour appuyer le rétablissement du carex et de son habitat. Un des objectifs du rétablissement était d'effectuer des relevés dans les systèmes dunaires afin d'évaluer la santé des populations connues à l'intérieur et à l'extérieur des frontières du parc et pour déterminer et analyser toutes les populations supplémentaires qui pourraient exister à l'extérieur de son aire de répartition connue.

Les chercheurs ont pu non seulement trouver une population auparavant inconnue à l'intérieur du parc, mais ils en ont aussi trouvé une à l'extérieur de Whitehorse.

Carex des sables Photo : © Jennifer Line
Carex des sables
Photo : © Jennifer Line

6.2.2 Accords de conservation

Un ministre compétent peut, après avoir consulté les autres ministres compétents et le Conseil canadien pour la conservation des espèces en périlNote de bas de page5 ou tout membre de celui-ci, conclure avec un gouvernement au Canada, une organisation ou une personne un accord de conservation bénéfique pour une espèce en péril ou améliorant ses chances de survie à l'état sauvage.

L'accord doit prévoir des mesures de conservation et d'autres mesures compatibles avec le but de la LEP. Il peut aussi comprendre des mesures en ce qui concerne ce qui suit :

  • le suivi de la situation de l'espèce;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'éducation et de sensibilisation du public;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion;
  • la protection de l'habitat de l'espèce, notamment son habitat essentiel;
  • la mise sur pied de projets de recherche visant à favoriser le rétablissement de l'espèce.

L'accord de conservation peut aussi prévoir des mesures de conservation d'une espèce sauvage qui n'est pas une espèce en péril.

En 2013, les ministères compétents ont poursuivi leurs travaux afin d'établir les premiers accords de conservation en vertu de la LEP et de mettre au point une orientation pour le personnel des ministères concernant ces accords. Environnement Canada a continué l'élaboration d'accords avec plusieurs parties, y compris les Premières nations et des partenaires de l'industrie. Pêches et Océans Canada poursuit l'établissement d'accords relatifs à plusieurs espèces aquatiques en péril.

6.2.3 Programme d'intendance de l'habitat

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Le but du programme est de faire participer la population canadienne à des mesures de conservation qui contribuer au rétablissement des espèces en péril. Les projets financés portent sur quatre résultats attendus :

  • préserver ou protéger les habitats d'importance afin de favoriser leur rétablissement;
  • permettre, par la restauration ou la gestion, l'amélioration des habitats d'importance pour répondre aux besoins des espèces en péril en matière de rétablissement;
  • éliminer ou atténuer les menaces que l'activité humaine fait peser sur les espèces en péril;
  • encourager la population canadienne (les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources, les bénévoles) à participer directement aux activités à l'appui du rétablissement des espèces en péril afin que les bénéfices des projets soient durables.

Le Programme d'intendance de l'habitat est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Il est administré à l'échelle régionale par Environnement Canada. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants. Les conseils donnent leurs avis sur les priorités et la sélection des projets pour leur région. Depuis sa création, le Programme d'intendance de l'habitat a fourni plus de 127 millions de dollars à 2 178 projets, et a obtenu une somme supplémentaire de 303 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet.

Au cours de 2012-2013, 131 nouveaux projets et 50 projets pluriannuels précédemment approuvés, engageant 134 bénéficiaires de financement, ont contribué au rétablissement de plus de 451 espèces visées par la LEP dans tout le Canada. Ces projets ont reçu au total 9,5 millions de dollars, cette somme ayant généré en contrepartie des investissements additionnels de 16,1 millions, pour un investissement total de 25,6 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé des activités d'intendance qui ont permis d'acheter et de protéger 166 463 hectares (ha) de terres dont 5 973 ha par des moyens exécutoires, comme des acquisitions ou des servitudes de conservation. La protection juridiquement non contraignante par l'entremise d'accords d'intendance volontaires écrits et verbaux avec les propriétaires fonciers représente 160 490 ha et couvre 141 612 ha grâce à des accords d'intendance renouvelés et 18 878 ha grâce à de nouveaux accords d'intendance visant à conserver les terres. Le programme a aussi permis d'améliorer ou de restaurer 15 858 hectares de terres et 66 kilomètres de littoral.

Amélioration de l'habitat du chevalier cuivré dans le bassin versant de la rivière des Hurons au Québec

Ce projet d'amélioration de l'habitat des poissons a eu lieu dans une superficie de 80 kilomètres carrés du bassin versant de la rivière des Hurons qui traverse la plaine du Saint-Laurent dans la rivière Richelieu au bassin Chambly (à l'est de Montréal). Ce bassin versant est la plus grande zone de frai du chevalier cuivré, un poisson en voie de disparition présent uniquement dans les basses-terres du Saint-Laurent au Québec. Cette zone, qui fait partie du plus grand bassin versant du fleuve Saint-Laurent, a été désignée comme un secteur prioritaire régional du Programme d'intendance de l'habitat en raison de la forte incidence des activités humaines sur l'habitat des espèces de poissons en péril importantes, y compris le chevalier cuivré.

Les pratiques agricoles ont contribué à l'érosion des berges du fleuve et ont gravement dégradé la qualité de l'eau de la rivière Des Hurons qui, en conséquence, contient maintenant de fortes concentrations de phosphore, des matières solides en suspension et des pesticides. L'amélioration de la qualité de l'eau doit se faire grâce à la mobilisation et à la participation de tous les propriétaires fonciers riverains (littoral), des municipalités et des membres du secteur agricole.

Le projet de deux ans (2011-2012 à 2012-2013) a permis de réduire l'érosion et l'envasement des principaux cours d'eau afin d'améliorer la qualité de l'habitat du chevalier cuivré. En 2011-2012, le projet a défini les mesures appropriées nécessaires pour réduire l'érosion. En 2012-2013, les représentants de l'Union des producteurs agricoles se sont réunis avec 68 producteurs agricoles, ce qui a conduit 52 personnes à entreprendre diverses activités d'aménagement paysager (p. ex. plantation de végétation pour stabiliser le littoral, utilisation d'engrais verts sur 480 ha de cultures, 45 cascades remplies de roches pour empêcher l'érosion, 70 tuyaux d'évacuation protégés pour empêcher les éléments nutritifs d'atteindre le bassin versant et 11 jonctions de fossés créées pour réduire l'érosion des sols) qui ont permis de stabiliser les berges de rivière et de réduire le déversement d'éléments nutritifs afin d'améliorer au total 4,5 km de littoral. En outre, un comité composé de producteurs agricoles a été établi pour la protection du bassin versant de la rivière des Hurons et il continuera d'exister à l'issue du projet afin d'étudier et d'échanger de l'information sur les meilleures pratiques de gestion à utiliser sur les terres agricoles dans le bassin versant.

Toutes les activités entreprises par les producteurs agricoles ont visé à réduire la menace hautement prioritaire (érosion des sols du littoral et du lit du cours d'eau) décrite dans le programme de rétablissement du chevalier cuivré. Les améliorations de l'habitat qui découlent de ce projet devraient aider à empêcher d'autres dégradations par l'érosion des sols et l'envasement du cours d'eau. Les améliorations devraient également aider à réduire le déversement d'éléments nutritifs dans l'ensemble du bassin versant et, par conséquent, elles contribuent de façon importante à la qualité générale de l'habitat du chevalier cuivré.

Chevalier cuivré Photo : © COVABAR
Chevalier cuivré
Photo : © COVABAR

6.2.4 Fonds autochtones pour les espèces en péril

Le programme des Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) permet aux organisations et aux communautés autochtones de tout le Canada de participer aux efforts de protection et de rétablissement des espèces en péril. Le programme des FAEP contribue aussi à la protection et au rétablissement des habitats essentiels ou des habitats d'importance pour les espèces en péril qui se trouvent dans les réserves des Premières nations ou autour des réserves, ou encore dans les terres et les eaux utilisées traditionnellement par les Autochtones. Le programme est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, avec l'appui du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les conseils des organisations autochtones nationales.

Depuis sa création en 2004, le FAEP a fourni près de 22 millions de dollars à 631 projets et a obtenu une somme supplémentaire de 15 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet. Au cours de l'exercice 2012-2013, le FAEP a versé 2,9 millions de dollars à 71 projets, dont un montant de 821 320 dollars à des projets ciblant les espèces aquatiques en péril. Ces projets ont entraîné des investissements additionnels de plus de 2,4 millions de dollars (en espèces et en nature) et ont fait participer 71 organisations et communautés autochtones bénéficiaires. Les projets financés ont profité à 181 espèces inscrites à la LEP, principalement de par la sensibilisation accrue des Autochtones aux espèces en péril, l'élaboration de stratégies, de directives et de pratiques, la réalisation d'études de suivi environnemental, de relevés et d'inventaires.

6.2.5 Fonds interministériel pour le rétablissement

Le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) est administré par Environnement Canada. Créé en 2002, le FIR soutient les projets relatifs aux espèces en péril menés par les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État (autres qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada). Les projets financés sont exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d'organisations fédérales et concernent directement la mise en œuvre d'activités déterminées dans le cadre des programmes de rétablissement ou des plans d'action, ou la réalisation de relevés d'espèces en péril.

Au cours de ses onze premières années d'existence (de 2002 à 2013), le FIR a financé 649 projets, ce qui représente un investissement total de 19,4 millions de dollars. En 2012-2013, le FIR a appuyé 31 projets dans huit ministères fédéraux et quatre sociétés d'État. Collectivement, 1,1 million de dollars de financement du programme et un peu moins de 500 000 dollars provenant des chargés de projet ont été alloués pour appuyer les efforts déployés pour le rétablissement de 70 espèces en péril. En 2012-2013, 84,5 % des fonds du programme ont appuyé des mesures de rétablissement, tandis que 13,8 % des fonds ont soutenu les relevés et 1,6 % des fonds ont servi à deux projets de planification.

6.2.6 Sensibilisation et éducation

La LEP reconnaît que le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l'identité nationale et de l'histoire du pays. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leurs habitats et l'éducation et la sensibilisation sont essentielles.

Des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada poursuivent leur collaboration en vue de promouvoir la conformité à la LEP et de faire en sorte que la population canadienne soit bien informée au sujet de la LEP et comprenne les responsabilités lui incombant en vertu de cette loi et soit mise au fait des occasions permettant de conserver les espèces en péril.

Environnement Canada a fourni une gamme de données notamment sous la forme de fiches de renseignements, de foires aux questions, de contenu Web et de séances d'information afin de sensibiliser les communautés et le public aux activités qui touchent les espèces en péril et leurs habitats. De plus, le Ministère a organisé des séances d'information à l'intention des collectivités autochtones et d'autres communautés d'intervenants, affiché des panneaux de signalisation, publié des brochures à l'intention des utilisateurs et mis sur pied des programmes de surveillance assurée par des bénévoles.

Environnement Canada continue d'informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet des espèces en péril par son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l'administration du programme « Faune et flore du pays » et par l'élaboration et la diffusion des profils d'espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Pêches et Océans Canada a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires pour assurer les activités d'éducation et de sensibilisation, telles que les visites dans des écoles, les salons professionnels, les ateliers et les réunions avec l'industrie et la collectivité portant sur les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril et sur la façon d'aider à les protéger. Voici quelques points saillants :

  • formation au désenchevêtrement de la tortue luth et au prélèvement d'échantillons, y compris les techniques de désenchevêtrement, les trousses d'échantillonnage et les fiches de données;
  • éducation des pêcheurs concernant l'importance de consigner et de signaler dans leur journal de bord toute prise d'espèce en péril et concernant la remise à l'eau rapide et sécuritaire de ces espèces lors de patrouilles côtières ou en port;
  • information aux conducteurs de bateau, aux kayakistes et au personnel de camps de pêche au sujet des directives « Respectez les baleines » sur la manière sécuritaire et responsable d'observer des mammifères marins à distance;
  • distribution de fiches d'information à environ 7 000 personnes concernées par la pêche au homard pour aider les pêcheurs à déterminer les espèces aquatiques visées par la LEP dans la région du Golfe.

Pêches et Océans Canada a organisé des réunions de groupe de travail opérationnel et portant sur la politique visant les espèces en péril à Moncton, au Nouveau-Brunswick, les 5 et 6 juin 2013. La simulation du sauvetage d'un mammifère marin avec les agents des pêches a eu lieu dans la baie de Shediac, ce qui a donné l'occasion de promouvoir la formation et le travail des agents des pêches du ministère qui interviennent auprès d'animaux marins échoués ou en détresse.

Le début de l'année 2013 a marqué la deuxième année d'une campagne appelée  « Wanted! North Atlantic Right Whales » (à la recherche des baleines noires de l'Atlantique Nord) pour trouver les zones situées à l'extérieur de l'habitat essentiel où les baleines noires de l'Atlantique Nord se regroupent. Des affiches ont été placées sur les quais, sur les panneaux d'affichage de la collectivité, sur les navires de la Garde côtière, dans les traversiers dans toutes les régions de la côte atlantique, dans les entreprises d'observation des baleines et dans les bureaux de zone de Pêches et Océans Canada afin d'obtenir des renseignements de la part du public concernant les observations de baleines noires de l'Atlantique Nord. Des brochures contenant des renseignements supplémentaires concernant le projet ont également été offertes. Le Ministère travaille actuellement à la création d'une liste d'endroits à partir desquels des rapports ont été reçus.

Au cours de l'année 2013, Pêches et Océans Canada a présenté 13 séances de sensibilisation dans tout l'Ontario, dont huit séances ont été organisées en partenariat avec les offices de protection de la nature. Étant donné que trois nouvelles espèces avaient été récemment inscrites et que les décrets de protection relatifs à l'habitat essentiel de six espèces de poissons et de dix espèces de moules en Ontario étaient en attente, une attention particulière a été accordée aux endroits où l'habitat essentiel existe, à la façon dont l'habitat essentiel est défini et à la manière dont les répercussions potentielles sur l'habitat essentiel pourraient être atténuées. Plus de 360 participants ont participé à ces séances, représentant un large éventail d'intervenants.

Outre les séances de sensibilisation, des efforts concertés ont été mis en œuvre en 2013 pour élaborer un document d'orientation de la LEP qui pourrait être consulté par d'autres organismes de réglementation (p. ex. les municipalités) ou des intervenants dans leurs processus de planification. Cette nouvelle initiative permettra d'informer les promoteurs de projet du besoin de se conformer aux exigences de la LEP dès le début du processus de planification du projet.

Pêches et Océans Canada a terminé une séance visant à informer les pêcheurs sur glace de turbot au Nunavut concernant l'identification correcte et les exigences de la LEP ainsi que sur la situation du loup atlantique, du loup tacheté et du loup à tête large. Cette séance été effectuée au cours des inspections de conformité et de surveillance annuelles de la pêche commerciale sur glace de turbot.

Parcs Canada encourage la protection des espèces en péril en invitant la population à participer aux efforts visant à atténuer les facteurs qui nuisent à la protection et au rétablissement des espèces en péril. En 2013, Parcs Canada a poursuivi la mise en œuvre de lignes directrices en matière de prévention de Parcs Canada. Ces lignes directrices appuient la mise en œuvre d'activités qui favorisent la sensibilisation et la compréhension à l'égard des espèces en péril et de leurs habitats.

À Parcs Canada, les activités de sensibilisation du public relatives aux espèces en péril ont lieu dans les parcs, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et autour de ceux-ci dans l'ensemble du pays. Ces activités comprennent des programmes d'interprétation, des visites sur le terrain, des événements spéciaux, des programmes de bénévolat, des articles des médias et des ressources en ligne telles que du contenu Web et du contenu destiné aux médias sociaux. Les visiteurs bénéficient de l'occasion unique de découvrir eux-mêmes les endroits essentiels pour la protection d'espèces en péril.

De plus, Parcs Canada a mis en place un certain nombre de programmes nationaux de sensibilisation qui mettent l'accent sur un auditoire urbain afin de corriger le faible niveau de sensibilisation de ce public. En 2013, des efforts ont été consacrés à la sensibilisation auprès des jeunes, des familles et des nouveaux arrivants dans les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) et dans quelques autres zones urbaines. La création de cette sensibilisation et de ce premier contact avec les citadins aide à favoriser l'appui de la protection et de la gestion des espèces en péril.

Notes de bas de page

Note de bas de page 5

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) regroupe les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces en péril. Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril fournit, sous le régime de la LEP, une orientation générale sur les activités du COSEPAC, sur l'élaboration des programmes de rétablissement ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des plans d'action. Il coordonne également les activités relatives à la protection des espèces en péril menées par les différents gouvernements représentés au Conseil.

Retour à la référence de la note de bas de page5

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7 Application de la loi

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada appliquent conjointement la LEP. Ces entités fédérales travaillent en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales pour la protection des espèces sauvages visées par la LEP et de leurs habitats essentiels. De plus amples renseignements sur l'applicabilité des dispositions de la LEP relatives aux interdictions (voir les sections 3.1 et section5.1) se trouvent sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

Environnement Canada fait appliquer quatre lois qui protègent les espèces sauvages : la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Afin d'assurer une mise en application efficace de ces lois, les agents de la faune travaillent en étroite collaboration avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux. En 2013, Environnement Canada comptait sur un effectif de 90 agents d'application de la loi chargés de faire appliquer ces quatre lois.

Les activités de Pêches et Océans Canada liées à l'application des lois concernant les espèces en péril sont menées par près de 600 agents des pêches de première ligne qui sont dûment formés et désignés comme agents d'application de la loi en vertu de la LEP. Ils intègrent les activités d'application de la LEP à leurs propres fonctions en vertu de la Loi sur les pêches et d'autres lois et règlements fédéraux.

Le Programme d'application de la loi de Parcs Canada fait appliquer toutes les lois s'inscrivant dans le mandat de Parcs Canada, y compris la LEP, sur les terres et les eaux qu'il gère. En 2013, l'organisme comptait 87 postes de gardiens de parc, dont le travail est essentiellement axé sur l'application de la loi, notamment la LEP, répartis dans les aires patrimoniales protégées par Parcs Canada.

Formation fournie aux agents d'application de la loi sur la faune sur le ginseng à cinq folioles au cours de l'année 2013

Environnement Canada offre régulièrement une formation aux agents d'application de la loi afin de les tenir informés des différentes lois et des différents règlements administrés par le Ministère, notamment la LEP. La valeur marchande du ginseng à cinq folioles sauvage a récemment augmenté, ce qui le rend plus vulnérable au braconnage. Reconnaissant la précarité des populations de ginseng à cinq folioles sauvages et viables au Canada, Environnement Canada a offert un cours en 2013 sur cette plante à un groupe d'agents d'application de la loi fédéraux et provinciaux. La formation portait sur les règlements actuels (fédéraux et provinciaux), sur la situation actuelle de l'espèce au Canada et sur la façon de reconnaître la plante et son habitat. L'objectif était de préparer les agents à effectuer des patrouilles et des enquêtes de manière efficace.

Chaque année, Environnement Canada organise ses activités d'application de la loi par ordre de priorité. En 2013, Environnement Canada a mené 40 inspections axées sur trois priorités :

  • Obligation juridique : l'enquête constitue une obligation juridique en vertu de l'article 93 de la LEP. Cette obligation juridique s'applique lorsqu'un ministère compétent reçoit de la part d'une personne résidant au Canada une demande d'enquête concernant une infraction présumée contre une espèce visée par la LEP, son habitat essentiel ou sa résidence.
  • Activités commerciales : toute activité commerciale ou industrielle pouvant donner lieu à la capture accessoire d'une espèce visée par la LEP.
  • Protection de l'habitat essentiel sur les terres fédérales : l'habitat essentiel est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce inscrite en vertu de la LEP et qui est désigné comme l'habitat essentiel de l'espèce dans le programme de rétablissement ou dans un plan d'action de l'espèce.

En 2013, Environnement Canada a mené 21 enquêtes relatives aux habitats essentiels et aux espèces réglementées en vertu de la LEP telles que le Pluvier siffleur, la Grue blanche et le ginseng à cinq folioles. Plus de 3 000 heures de patrouilles proactives ont été effectuées. La plupart de ces enquêtes se sont fermées au cours de l'année 2013. Au total, trois saisies, dont deux saisies du ginseng à cinq folioles et une saisie du crotale massasauga, ont eu lieu en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) en ce qui concerne ces espèces visées par la LEP.

En 2013, les agents des pêches de Pêches et Océans Canada ont consacré plus de 16 000 heures aux patrouilles, aux inspections, aux enquêtes, aux audiences, aux relations publiques et à d'autres responsabilités relatives à l'application de la LEP. Les agents des pêches ont entrepris plus de 70 enquêtes et ont consacré plus de 3 200 heures aux travaux d'enquête portant sur les espèces en péril. Le Ministère a enregistré au total 23 infractions à la LEP ayant entraîné des amendes, des saisies, des accusations ou des avertissements.

En 2013, les activités d'application de la loi dans les aires patrimoniales protégées de Parcs Canada comprenaient des patrouilles ciblées et des enquêtes concernant les infractions signalées pour appuyer les espèces et l'habitat essentiel visés par la LEP. Les gardiens de parc ont relevé un total de 13 événements liés à l'application de la loi concernant la protection des espèces en péril dans les aires patrimoniales protégées. Au cours de cette période, ces incidents n'ont donné lieu à aucune accusation ni à aucune poursuite en vertu des interdictions prévues dans la LEP.

Condamnation pour harcèlement d'une espèce en péril : Mise à jour de la détermination de la peine

En 2012, un plaisancier de Campbell River, en Colombie-Britannique, a été condamné pour le harcèlement d'épaulards en vertu de la LEP et pour le dérangement d'épaulards en vertu de la Loi sur les pêches. Il s'agissait de la première fois qu'une personne avait été reconnue coupable d'harcèlement d'épaulards en vertu de la LEP.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, il est illégal de harceler un membre d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, tandis que le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches interdit spécifiquement le dérangement des baleines.

En janvier 2013, la personne a été condamnée à payer une amende de 7 500 $ et a été condamnée à rédiger un article de mea culpa (« je suis responsable ») approuvé par le tribunal qui sera présenté dans un bulletin d'information de Campbell River. Cette somme a été versée au Fonds pour dommages à l'environnement et elle appuiera les activités locales d'éducation et de conservation de Campbell River.

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8 Surveillance

La surveillance des espèces en péril continue dans le réseau des aires patrimoniales protégées de Parcs Canada afin d'évaluer l'état à long terme des espèces ainsi que les résultats des actions de rétablissement. Parcs Canada examine les évaluations détaillées afin de surveiller et de saisir les changements de situation quant à la conservation des espèces et les met à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. L'information contribue à déterminer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs en matière de rétablissement.

Environnement Canada recueille des renseignements sur les espèces en péril sur ses aires protégées et par l'entremise de son programme des oiseaux migrateurs. Les programmes de financement fédéraux administrés par Environnement Canada appuient également les activités de surveillance, y compris le PIH, le FAEP et le FIR. Les renseignements provenant de ces initiatives, ainsi que les renseignements obtenus auprès des organismes partenaires et des chercheurs, permettent de faire un suivi des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs en matière de rétablissement.

Le Programme d'intervention auprès des mammifères marins de Pêches et Océans Canada, qui en est à sa sixième année, a des réseaux régionaux bien établis qui sont devenus plus visibles auprès du grand public. Le personnel du Ministère et les organismes partenaires externes jouent un rôle clé dans l'intervention d'urgence auprès des animaux marins. En 2013, ils ont effectué 161 interventions à l'échelle nationale auprès d'espèces en péril. Les interventions comprenaient la libération des baleines d’enchevêtrements dans des engins de pêche, la gestion des emprisonnements dans les glaces, la remise en mer d'animaux échoués et des enquêtes menées sur des incidents de harcèlement. Les renseignements provenant des activités d'intervention aident Pêches et Océans Canada à surveiller et à évaluer le niveau de menace de ces formes de préjudice. En outre, le programme s'appuie également sur les renseignements recueillis afin de trouver des moyens de réduire les enchevêtrements et les collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation constituent aussi une partie importante du travail accompli pour informer le public en ce qui a trait aux moyens d'aider à protéger les animaux marins et à éviter de les blesser.

Interventions d'urgence auprès de mammifères marins

Le réseau d'intervenants auprès des animaux marins, appuyé par Pêches et Océans Canada, est composé de spécialistes en intervention en cas d'urgence auprès d'animaux marins reconnus à l'échelle internationale qui fournissent des conseils et une expertise en matière de formation à d'autres pays. Les renseignements obtenus grâce aux activités d'intervention sont utilisés pour la gestion adaptative afin d'appuyer la modification réglementaire, la planification du rétablissement des espèces en péril et l'élaboration de politiques par l'entremise de la quantification des menaces qui pèsent sur les espèces d'animaux marins. Au cours de la dernière année, les activités des intervenants auprès d'animaux marins ont capté l'attention à l'échelle nationale et internationale en raison des activités d'intervention d'urgence très publiques, notamment les travaux réalisés pour sauver les bélugas dans le fleuve Saint-Laurent, la mise en liberté d'un épaulard échoué en Colombie-Britannique et l'aide apportée pour libérer des bélugas emprisonnés dans la glace dans le nord. En outre, le Programme d'intervention auprès des mammifères marins a été présenté sur la chaîne de télévision ABC dans trois épisodes de « Sea Rescue » diffusant l'intervention auprès d'un rorqual à bosse du Pacifique victime d'une situation d'enchevêtrement et dans un épisode de « Land and Sea » de CBC montrant l'intervention auprès d'un jeune globicéphale échoué dans les Maritimes.

 

Chercher une aiguille dans une botte de foin : Relevé de colonies de mormons

Le parc national du Canada des Prairies dans le sud de la Saskatchewan abrite la majeure partie de la population nordique de papillons mormons en Amérique du Nord, une espèce menacée en vertu de la LEP. En 2007, Parcs Canada a lancé un projet relatif au mormon pour trouver et mieux comprendre les colonies de mormons. À l'époque, seules six colonies de mormons avaient été cartographiées dans le parc.

Trouver ce papillon rare multicolore revient à chercher une aiguille dans une botte de foin. Habituellement, les mormons ne se déplacent pas hors de leur colonie de saxifrage peltée (Eriogonum pauciflorum) et de bigelovie à bractées glabres (Ericameria nauseosus). Par conséquent, pour aider à affiner les recherches, les scientifiques de Parcs Canada ont élaboré un nouveau modèle d'habitat qui prévoit les meilleurs endroits les plus probables où se trouve le mormon dans le parc. Avec l'aide de 65 bénévoles, 132 colonies de mormons ont été trouvées, soit plus de 20 fois le nombre de colonies que l'on connaissait auparavant!

Ce projet a permis de générer de nouveaux renseignements passionnants concernant le cycle de vie et le comportement de ces papillons. Depuis, les scientifiques du parc ont observé des femelles pondre leurs œufs sur des roches exposées et sur le sol, près de leurs plantes hôtes. Ce comportement diffère de celui de leurs congénères situés plus au sud. Ces nouveaux renseignements sont une contribution essentielle à notre compréhension de l'espèce. Les renseignements obtenus à partir des collectes de données sur le terrain permettront aux gestionnaires du parc d'élaborer des mesures de rétablissement plus ciblées et plus efficaces afin d'assurer la survie du mormon au Canada.

Papillon mormon, photo © : Shelley Pruss
Papillon mormon
Photo : © Shelley Pruss

Sur la piste de la martre d'Amérique

En 1986, la population de martres d'Amérique de Terre-Neuve a été déclarée en voie de disparition et a été protégée en vertu de la LEP depuis qu'elle est entrée en vigueur. Depuis plus de 15 ans, Parcs Canada a réintroduit les martres dans le parc national du Canada Terra-Nova et, à la suite de tous les efforts de rétablissement déployés sur l'île, la situation de risque est passée d'« espèce en voie de disparition » à « espèce menacée » en 2007.

Les efforts de surveillance actuels sont axés sur la capture de martres adultes vivantes et sur la pose de colliers émetteurs pour aider les gestionnaires du parc à mieux comprendre si la population de martres augmente, où elle se déplace et quel type d'habitats les martres utilisent. Les martres sont capables de parcourir de grandes distances : une martre portant un collier émetteur a traversé toute la province et est revenue au cours d'un seul hiver.

D'après les données recueillies jusqu'à présent, le projet est concluant. Le nombre de martres de Terre-Neuve à Terra Nova est en croissance constante, et des martres ont été trouvées dans l'ensemble du parc et ses environs, dans divers types d'habitats. Des efforts continus sont nécessaires afin d'assurer la survie et l'épanouissement des martres une fois encore dans leur province d'origine.

Martre de Terre-Neuve, photo © : Parcs Canada
Martre de Terre-Neuve
Photo : © Parcs Canada

8.1 Rapport sur les espèces sauvages visées par la LEP

La LEP exige la préparation d'un rapport général sur la situation des espèces sauvages tous les cinq ans. L'objectif de ce rapport est de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un aperçu des espèces sauvages qui se portent bien, de celles qui devraient faire l'objet de surveillance et de celles qui ont besoin d'être officiellement évaluées ou reévaluées par le COSEPAC. Les rapports intitulés Espèces sauvages : La situation générale des espèces au Canada (voir la section 2.1) que prépare un groupe d'experts fédéral-provincial-territorial remplissent cette obligation. Le prochain rapport, Espèces sauvages 2015, est en cours de préparation.

Le rapport Espèces sauvages 2000 présente les évaluations de la situation générale de 1 670 espèces au Canada. Le rapport Espèces sauvages 2005 présente les évaluations de la situation générale de 7 732 espèces de l'ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, qui représentent toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du pays et quatre groupes d'invertébrés (moules d'eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Le rapport Espèces sauvages 2010 présente les évaluations de 11 950 espèces. Le nombre et la variété d'espèces couvertes par ces rapports ont considérablement augmenté, mais le nombre total d'espèces au Canada étant estimé à plus de 70 000, il reste encore beaucoup d'espèces à évaluer.

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9 Consultation et gouvernance

9.1 Consultations auprès des Autochtones et d'autres intervenants

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique concernant les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des Autochtones du Canada, a été créé en vertu de l'article 8.1 de la LEP afin de fournir des conseils au ministre de l'Environnement sur l'application de la Loi et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).

En 2013, le CANEP a organisé de nombreuses réunions en personne et des téléconférences et la composition du Conseil a été renouvelée. Des représentants du CANEP ont rencontré le Comité des directeurs canadiens de la faune (voir la section 9.2.2) ainsi que le Comité consultatif sur les espèces en péril (voir ci-dessous) afin de discuter de la délivrance de permis, des accords de conservation, de l'approche plurispécifique et écosystémique, de la participation des Autochtones et des connaissances traditionnelles autochtones tout au long de la LEP.

Pêches et Océans Canada a consulté des groupes autochtones au Canada concernant l'ébauche d'un document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Le document d'orientation offrira des conseils sur la façon de travailler avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de la LEP et sur la façon d'aborder les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer qu'elles sont prises en considération de manière respectueuse et significative au cours des différentes phases du cycle de conservation prévu par la LEP.

Le Comité consultatif sur les espèces en péril est un comité informel composé de 20 membres, issus d'organisations non gouvernementales, de l'industrie et d'organisations agricoles ainsi que d'autres parties intéressées. Ce comité fournit des conseils sur la mise en œuvre de la LEP aux représentants du gouvernement.

Le Comité a tenu deux réunions en personne en 2013 afin de fournir des conseils et des commentaires concernant les principaux domaines politiques et des programmes au sujet de la mise en œuvre efficace de la LEP.

9.2 Collaboration avec d'autres gouvernements

La responsabilité de conservation des espèces sauvages au Canada est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril 1996 en établissant un ensemble de principes, d'approches générales et d'objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d'orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • encourager une meilleure cohérence nationale dans les politiques et procédures des gouvernements;
  • fournir un contexte et une base commune pour les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires.

9.2.1 Accords administratifs bilatéraux

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d'initiatives concernant les espèces en péril. En 2013, l'accord conclu avec le Québec a été renouvelé. Les accords conclus avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan sont en place, et un protocole d'entente a été mis en œuvre avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

9.2.2 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) appuie la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par Environnement Canada et une province ou un territoire selon un système de rotation (Colombie-Britannique en 2013), le Comité des directeurs canadiens de la faune est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada. À titre d'organisme consultatif sur les questions fauniques, le Comité des directeurs canadiens de la faune assume un rôle de premier plan dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le Comité des directeurs canadiens de la faune guide et soutient le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l'intégration de la gestion et de l'administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du Comité des directeurs canadiens de la faune pour 2013-2014 se partagent en cinq enjeux de haut niveau : les collaborations à l'échelle nationale et internationale, les espèces en péril, la conservation des populations et des habitats ainsi que la mobilisation du public et les dimensions humaines. Dans le cadre de leur réunion en personne tenue en 2013, les membres du Comité ont participé à un atelier sur les dimensions humaines de la gestion de la faune qui s'est penché sur la compréhension du point de vue des Canadiens à l'égard de la nature, de la faune et de la pêche récréative.

9.2.3 Groupe de travail national sur la situation générale

Le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a été établi par le Comité des directeurs canadiens de la faune afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, qui requiert la surveillance et l'évaluation de la situation des espèces sauvages et la production des rapports à cet effet. Les membres du Groupe de travail national sur la situation générale sont chargés d'effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif, qui sont ensuite utilisées pour produire les rapports intitulés Espèces sauvages : La situation générale des espèces au Canada.

Environnement Canada est coprésident et coordonnateur du Groupe de travail national sur la situation générale. L'autre coprésident en 2013 était le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada sont membres d'office. Les membres du Groupe de travail national sur la situation générale relèvent du Comité des directeurs canadiens de la faune et, ultimement, du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril.

En 2013, le Groupe de travail national sur la situation générale a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d'espèces, qui seront incluses dans le prochain rapport Espèces sauvages 2015.

9.3 Comités de coordination fédéraux

Le gouvernement fédéral a établi des structures de gouvernance pour soutenir la mise en œuvre fédérale de la Loi et de ses programmes de soutien. Plusieurs comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada se réunissent régulièrement pour discuter des programmes, des questions de politiques et de stratégies et pour surveiller la mise en œuvre de la LEP.

9.4 Registre public des espèces en péril

Le Registre public en ligne des espèces en péril permet de respecter l'obligation qu'a le ministre de l'Environnement en vertu de la LEP de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents relatifs à la Loi. Le Registre public des espèces en péril est un moyen important d'informer et de mobiliser les Canadiens relativement aux questions touchant les espèces en péril. En plus d'offrir l'accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP énonce les documents à publier dans le Registre public, c'est-à-dire :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
  • les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit rédigé, soit reçu à l'appui d'une demande;
  • la Liste des espèces sauvages en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l'article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi ou des avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public; ainsi que
  • tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D'autres documents sont préparés en réponse aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les déclarations relatives aux habitats essentiels, les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions en table ronde.

En 2013, 534 documents ont été publiés dans le Registre. Ces documents comprenaient des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l'Environnement, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des justifications de permis. Les consultations en 2013 étaient de nouveau à la hausse, avec de nombreux Canadiens exprimant leur opinion au sujet de l'inscription proposée de diverses espèces. Les trois sections les plus consultées du site en 2013 ont été le texte de la Loi sur les espèces en péril, la Liste des espèces en péril et les profils d'espèces individuelles. Le volume de commentaires soumis concernant diverses consultations publiques a montré que les Canadiens restaient impliqués et préoccupés par la protection des espèces en péril.

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10 Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications, pour poser des questions ou pour faire des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Canada
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
3e étage, station 13228
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Canada
Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Parcs Canada
Bureau national
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)  K1A 0M5
Canada
Téléphone : 888-773-8888
Courriel : information@pc.gc.ca

Bureau du Registre public

Pour en savoir davantage, poser des questions ou formuler des commentaires au sujet du Registre public des espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Bureau du Registre public des espèces en péril
351, boulevard Saint-Joseph, 21e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Canada
Courriel : SARAregistry@ec.gc.ca

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