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Programme de rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté et plan de gestion du loup atlantique au Canada [finale] 2008


3. Activités autorisées

Le paragraphe 83(4) de la LEP prévoit certaines exemptions aux interdictions générales imposées par la LEP pour les activités autorisées dans le cadre d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion. Pour que ce paragraphe soit applicable, les personnes doivent être autorisées à exercer ces activités sous le régime d’une loi fédérale, comme la Loi sur les pêches. Les exemptions du paragraphe 83(4) peuvent autoriser des activités dont on a déterminé qu’elles ne mettraient pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Une réunion sur le Processus d’évaluation zonale (PEZ) qui a été tenue à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, en mai 2004, a permis d’examiner des avis scientifiques concernant la détermination des dommages admissibles pour les deux espèces de loup de mer actuellement désignées comme étant menacées, à savoir A. denticulatus et A. minor. Des personnes représentant le gouvernement, l’industrie et d’autres organisations non gouvernementales ont participé à cette réunion. Les avis exprimés au cours de cette réunion sont résumés dans un rapport d’évaluation des dommages admissibles (MPO, 2004b).

Ce rapport d’évaluation des dommages admissibles conclut que les niveaux récents de mortalité (2000-2002) n’altèrent pas la capacité des espèces à se rétablir. Cependant, aucun effort ne doit être ménagé du côté des pêches pour améliorer la survie, principalement par la remise à l’eau obligatoire du loup de mer d’une manière qui augmentera les chances de survie. Ainsi en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, ce document permet aux pêcheurs qui se livrent à la pêche commerciale, récréative et à la pêche communautaire des Autochtones à des fins sociales, rituelles ou de subsistances conformément à un permis délivré sous le régime de la Loi sur les pêches pour les poissons de fond, les mollusques et crustacés et les espèces pélagiques (incluant les pêches émergentes) de causer la mort d’individus d’A. denticulatus ou d’A. minor, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendrede façon fortuite, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • toute personne à bord d’un navire de pêche qui capture de façon incidente des spécimens d’A. denticulatus ou d’A. minor pendant qu’il exerce des activités de pêche doit les remettre à l’eau au lieu où ils ont été capturés, s’ils sont en vie, de manière à leur causer le moins de dommages possible;
  • les pêcheurs doivent signaler au MPO toutes les prises d’A. denticulatus ou d’A. minor au moyen du protocole standard (registre des pêches) indiqué pour l’espèce cible, la classe de navire ou le permis applicable.

En vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, ce document permet également la tenue d’activités de recherche autorisées sous le régime du Règlement de pêche (dispositions générales), DORS/93-53, menées par des scientifiques de Pêches et Océans Canada dans le but de surveiller et de prélever diverses espèces aquatiques, dont le loup de mer. Il est ressorti de l’évaluation des dommages admissibles que la recherche scientifique a des effets négligeables sur la capacité d’A. denticulatus et d’A. minor à survivre et à se rétablir (MPO, 2004b).

D’après l’évaluation des dommages admissibles, plus la période examinée est longue, plus grande est l’incertitude relative aux projections des conséquences négatives des pêches sur la survie ou le rétablissement d’une population. Étant donné cette incertitude, l’évaluation des dommages admissibles pour A. denticulatus et A. minor sera revue d’ici 2010 et incorporera toute nouvelle donnée pertinente. L’évaluation des dommages admissibles pourra être revue plus tôt en cas d’augmentation importante de la pression de la pêche. La surveillance actuelle des prises accessoires consignées par écrit dans les registres des pêches et rapportées par des observateurs en mer se poursuivra et permettra d’évaluer l’efficacité des mesures de conservation susmentionnées.

Bien qu’A. lupus soit inscrit à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’espèce préoccupante (c.-à-d. que les interdictions de pêche imposées par la LEP ne s’appliquent pas), on recommande que les protocoles de remise à l’eau et de signalement des prises vivantes susmentionnés pour A. denticulatus ou A. minor s’appliquent également à cette espèce. Cependant, la mise en œuvre de cette recommandation demeure à la discrétion des régions du MPO et doit être considérée comme une mesure volontaire, à utiliser conjointement avec d’autres dispositions de la Loi sur les pêches.

4. Effets éventuels du programme de rétablissement sur d'autres espèces/processus écologiques

Le présent document reconnaît l’importance de l’écosystème marin dans son entièreté. On sait que les mesures de conservation multi-espèces sont difficiles à mettre en œuvre en raison des diverses interactions qui existent entre les espèces et leurs habitats dans un écosystème marin. Les activités de rétablissement – comme la protection ou la conservation de l’habitat et la mise en œuvre de mesures d’atténuation afin de réduire l’incidence humaine – peuvent également profiter à d’autres espèces qui coexistent avec le loup de mer dans les eaux de l’est du Canada. On ne comprend pas encore complètement l’étendue de ces avantages, mais la collecte de données visant à évaluer et à modéliser les interactions écosystémiques peut aider à combler cette lacune. En outre, des efforts soutenus de protection ou de conservation du loup de mer pourraient sensibiliser les intervenants et aider ces derniers à mieux comprendre la biodiversité marine et les espèces menacées.

5. Mesures complétées ou en cours de mise en œuvre

Une équipe de rétablissement multipartite a été formée et les initiatives suivantes ont été lancées ou complétées :

  • préparer un programme de rétablissement et un plan de gestion pour le loup de mer (le présent document);
  • mettre à jour les connaissances actuelles (récapitulées dans le présent document);
  • définir le but, les objectifs, les stratégies et les mesures pour le rétablissement du loup de mer (le présent document);
  • lancer un programme de remise à l’eau du loup de mer (exigence rattachée à la délivrance des permis) afin qu’on puisse évaluer la survie des poissons retournés à l’eau – initiative en cours dans l’est du Canada en 2003-2004 et complétée pour certaines pêches;
  • lancer un programme de recherche sur la structure de la population, le cycle biologique, les associations du loup de mer à son habitat et la situation de la population, un programme qui fournira l’information nécessaire à un travail de rétablissement efficace – initiative lancée en 2002. Des recherches sont en cours pour examiner la structure de la population, le cycle biologique, le régime alimentaire et les associations du loup de mer à son habitat;
  • mieux comprendre le processus de délivrance des permis de dommages admissibles – une évaluation des dommages admissibles a été entreprise et des informations ont été fournies aux détenteurs de permis de pêches dans lesquelles le loup de mer peut être pris de façon fortuite;
  • lancer un programme de formation et de communication et favoriser l’intendance en ciblant principalement les utilisateurs de la ressource, mais aussi le grand public – des programmes de formation sur les enjeux touchant les espèces en péril en général et le loup de mer en particulier ont pris la forme de réunions avec des pêcheurs, et du matériel d’information a été largement diffusé.

La collaboration intraministérielle a été favorisée par :

  • la collaboration entre diverses entités régionales du MPO dans le Canada atlantique sur le plan des initiatives de rétablissement et de réglementation;
  • le partage de données entre les entités régionales du MPO dans le Canada atlantique;
  • l’élaboration d’un profil économique préliminaire par les directions générales régionales des politiques et des études économiques du MPO.

La collaboration fédérale, provinciale et autochtone a été favorisée par :

  • la consultation continue et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux (c.-à-d. Environnement Canada et Parcs Canada);
  • la consultation continue et la collaboration avec des représentants provinciaux de la région de T.-N.L.;
  • la présentation du programme au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le dialogue continu avec des groupes autochtones.

La participation de l’industrie et du public a été favorisée par :

  • des initiatives de collaboration scientifique;
  • la formation et la communication à l’intention des intervenants;
  • des initiatives en matière d’intendance.

La description ci-devant des activités relatives au rétablissement déjà en cours, dont ont fait la promotion les versions provisoires du présent document, indique que l’équipe et de nombreux autres participants ont déjà accompli des progrès importants dans leurs efforts de rétablissement. Ces progrès sont illustrés, en particulier, par le lancement d’un programme de remise à l’eau dans l’Atlantique et par les initiatives de recherche, de formation et d’intendance en cours de mise en œuvre. Les activités sont décrites en détail dans les sections ci-après.

5.1 Stratégie de rétablissement A – Recherches

Les recherches en cours incluent :

  • des analyses de la population pour relever les changements survenus dans la répartition et l’abondance historiques;
  • l’analyse des conséquences négatives de la pêche;
  • la définition des associations du loup de mer à son habitat et de l’habitat essentiel (utilisation par le loup de mer de diverses caractéristiques de l’habitat, incluant les températures, types de substrat et profondeurs de prédilection, etc.);
  • la détermination des lacunes dans les connaissances actuelles;
  • le prélèvement de spécimens de loup de mer pour les analyses ci-après;
  • des analyses du nombre de prises et de leur poids;
  • des analyses de la taille selon le sexe;
  • des analyses génétiques, morphométriques et méristiques pour déterminer la structure du stock;
  • la lecture d’otolithes pour évaluer la croissance;
  • des analyses des tendances de l’abondance, de la répartition, de la structure du stock (sous-populations) et du cycle biologique;
  • des données sur les prises commerciales (observateurs) afin d’estimer la mortalité due à la pêche selon l’espèce, le sexe, la taille et l’âge et ainsi estimer les conséquences négatives des prises accessoires sur les populations.

5.2 Stratégie de rétablissement B – Conservation et protection de l’habitat

L’habitat nécessaire au rétablissement et à la survie des espèces menacées de loup de mer est étudié par l’équipe de rétablissement (voir Kulka et al., 2004).

5.3 Stratégie de rétablissement C – Atténuation des activités humaines

L’équipe de rétablissement a recommandé la remise à l’eau rapide de tout loup de mer (vivant autant que possible) capturé de façon fortuite par des exploitants pêcheurs. Bien qu’A. denticulatus et A. minor aient été désignés comme étant des espèces menacées par le COSEPAC, ces poissons sont encore pris de façon fortuite dans de nombreuses pêches. Par le passé, la politique fédérale stipulait que ces prises devaient être transportées au port pour être traitées ou rejetées par les transformateurs de poissons. En novembre 2002, l’équipe de rétablissement a recommandé que le loup de mer ne soit plus transporté au port, mais plutôt remis à l’eau, d’une façon qui optimise ses chances de survie.

On décrit le loup de mer comme une espèce « robuste » qui demeure vif malgré sa capture et qui a une bonne chance de survie s’il est remis à l’eau rapidement. C’est pourquoi, en 2003-2004, des permis de dommages admissibles ont été délivrés pour permettre à des exploitants pêcheurs de prendre des loups de mer de façon fortuite. Selon les conditions rattachées à ce permis, les exploitants pêcheurs doivent estimer le poids et consigner le nom de l’espèce des loups de mer capturés, puis les remettre à l’eau de façon rapide et sûre au site de capture. Des recherches ultérieures ont été menées pour examiner la survie des espèces remises à l’eau.

En 2004, le MPO a entrepris une évaluation des dommages admissibles pour le loup de mer. Voici un bref aperçu des conclusions de ce processus :

« Étant donné que la mortalité due à la pêche est considérée comme la principale cause de mortalité induite par l’homme et que les populations de ces deux espèces se sont maintenues ou ont augmenté avant l’imposition d’interdictions, il est possible de croire que les niveaux récents de mortalité (2000-2002) n’altéreront pas la capacité des espèces à se rétablir. Cependant, aucun effort ne doit être ménagé du côté des pêches pour améliorer les chances de survie de ces espèces; pour ce faire, il sera important d’appliquer des mesures appropriées de remise à l’eau obligatoire des loups de mer. Or, l’atteinte de cet objectif passe par l’éducation et la délivrance de permis exigeant la mise en pratique des bonnes techniques de remise à l’eau. De plus, dans la mesure du possible, il serait pertinent d’apporter les modifications d’engins qui entraînent une réduction des prises accessoires de loup de mer (p. ex. la grille Nordmore utilisée pour la pêche aux crevettes). Par ailleurs, si l’importance des pêches qui prennent des quantités significatives de loups de mer venait à augmenter, d’autres options pourraient devoir être considérées. En conclusion, il faut assurer une surveillance des populations et des causes de dommages si l’on veut que le rétablissement de ces espèces se poursuive. »

Voir MPO (2004) et Kulka (2004) de même que Kulka et Simpson (2004) pour plus de détails.

La survie des poissons remis à l’eau est en cours d’évaluation. Les résultats d’une étude financée par le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), qui examine la survie du loup de mer remis à l’eau, sont en cours de publication. De même, les premières observations semblent indiquer que les techniques appropriées de remise à l’eau (dépôt rapide dans l’eau avec le moins de manipulation possible, sans toucher les branchies) semblent offrir des chances élevées de survie. Des programmes de formation destinés aux pêcheurs sur les pratiques exemplaires de remise à l’eau sont en cours d’exécution.

5.4 Stratégie de rétablissement D – Promotion de la connaissance et de la participation des intervenants au rétablissement des populations de loup de mer et à la conservation et à la protection de son habitat

Des fiches d’identification du loup de mer (laminées), des feuilles d’information et des affiches ont été largement distribuées aux intervenants, y compris aux pêcheurs et aux travailleurs d’usines de transformation du poisson. On a projeté des courts métrages, à des réunions d’intervenants, traitant de la remise à l’eau du loup de mer et d’autres enjeux relatifs aux espèces en péril.

Ces diverses formes d’information ont été diffusées aux assemblées générales tenues par divers groupes d’utilisateurs de la ressource et par le MPO. La connaissance et l’intendance ont également été la cible de plusieurs initiatives du PIH. L’interaction directe avec des intervenants est la pierre angulaire de ces initiatives. On incite les exploitants pêcheurs à participer au rétablissement du loup de mer et, entre autres, à utiliser les pratiques exemplaires de remise à l’eau du loup de mer et à consigner par écrit les prises fortuites.

5.5 Stratégie de rétablissement E – Surveillance des activités humaines et des espèces de loup de mer

Dans le cadre d’une initiative scientifique plus vaste visant à estimer l’effet des activités de pêche sur les populations de loup de mer, le travail des observateurs a été étendu aux pêches qui prennent la majorité des loups de mer, comme la pêche dirigée au flétan du Groenland. On a entrepris l’éducation et la formation des observateurs pour leur permettre de mieux identifier les espèces, de recueillir une information plus détaillée et de transmettre cette information aux exploitants pêcheurs. Ces données serviront à estimer les prélèvements selon l’espèce, à partir desquels on estimera la mortalité due à la pêche. On exige maintenant que le nom de l’espèce soit consigné par écrit. On a également mis en œuvre une collecte volontaire de données sur les débarquements de loup de mer (poids et taille selon l’espèce) aux usines de transformation du poisson.

6. Évaluation de l'initiative de rétablissement

L’évaluation des critères de rétablissement reposera très probablement sur les résultats des analyses démographiques résumées dans le présent document. Les données démographiques concernant la reproduction, l’âge, la croissance et la mortalité reposeront sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et permettront d’estimer l’ampleur de l’augmentation ou de la diminution de la population des espèces de loups de mer comparativement à leur situation lorsqu’elles ont été désignées comme étant « menacées » par le COSEPAC en 2001. Ces données permettent de documenter le rétablissement ou l’absence de rétablissement pour la population de loup de mer dans les eaux de l’est du Canada et ainsi d’établir l’efficacité des efforts de rétablissement.

Durant toute la mise en œuvre des présents programme de rétablissement et plan de gestion, on peut évaluer, en répondant aux questions ci-après, le progrès vers l’atteinte du but et des objectifs de rétablissement déclarés et adapter les mesures du rendement au besoin.

  • Les estimations de la biomasse et les points de référence du rétablissement ont-ils étudiés?
  • L’aire de répartition et la taille de la population ont-elles augmenté? Si tel est le cas, les points de référence du rétablissement ont-ils été atteints ou dépassés?
  • Toutes les menaces historiques et actuelles qui pèsent sur les populations de loup de mer et leur habitat ont-elles été relevées, définies et atténuées?
  • Les stratégies recommandées pour la gestion des pêches ont-elles été mises en œuvre? Permettent-elles de réduire efficacement la mortalité?
  • L’habitat (c.-à-d. l’habitat essentiel) nécessaire à la survie et au rétablissement des espèces a-t-il été défini et intégré dans les initiatives de rétablissement ou les stratégies de gestion?
  • Les intervenants prennent-ils part aux activités de rétablissement? Les initiatives d’intendance et de formation donnent-elles les résultats escomptés?

7. Achèvement du plan d'action

Un plan d’action a été rédigé et sera finalisé dans les deux ans suivant l’inclusion finale des présents programme de rétablissement et plan de gestion. Conformément au présent document, on recommande la mise en œuvre d’un plan d’action unique « multi-espèces ».

Le plan d’action fournira des détails précis en vue de la mise en œuvre du rétablissement, y compris des mesures pour la surveillance et la mise en œuvre du rétablissement, l’étude des menaces et l’atteinte des objectifs de rétablissement et précisera le moment où ces mesures devront être effectives. Le plan d’action désignera également l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, et inclura des exemples d’activités susceptibles d’entraîner sa destruction.