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Plan de gestion du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei) au Canada [Proposition] - 2017

Partie 1 – Plan de gestion du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei) en Colombie-Britannique, préparé par le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des plans de gestion pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence Parcs Canada est le ministre compétent en vertu de la LEP à l'égard du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent plan de gestion, conformément à l'article 65 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan de gestion a été préparé en collaboration avec la Province de la Colombie-Britannique en vertu du paragraphe 66(1) de la LEP. L'article 69 de la LEP autorise le ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l'espèce si le ministre estime qu'un plan existant s'applique à l'égard d'une espèce sauvage et comporte les mesures voulues pour la conservation de l'espèce. La Province de la Colombie-Britannique a remis le plan de gestion du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei ci-joint (partie 2), à titre d'avis scientifique, aux autorités responsables de la gestion de l'espèce en Colombie-Britannique. Ce plan de gestion a été préparé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence Parcs Canada.

La réussite de la conservation de l'espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent plan. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada etl'Agence Parcs Canada ou toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer et à mettre en œuvre ce plan pour le bien du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei et de l'ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Plan de gestion du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei) en Colombie-Britannique (partie 2 du présent document, ci-après appelé « plan de gestion provincial ») et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, les interdictions relatives à la protection des espèces et de leur habitat ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Les mesures de conservation dans le plan de gestion provincial portant sur la protection d’individus et de leur habitat sont quand même adoptées afin d’orienter les efforts de conservation mais ne donneraient pas lieu à une protection juridique fédérale.

1 Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement produits aux termes de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l'environnement, et d'évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l'environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification de la conservation vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans de gestion peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le plan de gestion lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Le plan de gestion provincial du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei contient une brève section décrivant les effets des activités de gestion sur les espèces non ciblées (section 9). Environnement et Changement climatique Canada adopte cette section du plan de gestion provincial à titre d'énoncé sur les effets des activités de gestion sur l'environnement et les espèces non ciblées. L'aire de répartition du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei peut chevaucher celle d'autres espèces en péril figurant sur la liste fédérale qui sont présentes dans les zones côtières, dont le Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus), le Pigeon à queue barrée (Patagioenas fasciata), le Starique de Cassin (Ptychoramphus aleuticus), le Grand Héron de la sous-espèce fannini (Ardea herodias fannini), le Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus), l'Autour des palombes de la sous-espèce laingi (Accipiter gentilis laingi), la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi (Aegolius acadicus brooksi), le Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius) et le Bécasseau maubèche (Calidris canutus), et qui pourraient être touchées par les activités de gestion. Les activités de planification de la conservation visant le Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei seront mises en œuvre de manière à tenir compte de toutes les espèces cooccurrentes, en particulier les espèces en péril, afin d'éviter ou de réduire au minimum les répercussions négatives sur ces espèces ou leur habitat. Certaines mesures de gestion ciblant le Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (p. ex. recherche et suivi, conservation de l'habitat, éducation du public et atténuation des menaces générales qui pèsent sur l'espèce) pourraient favoriser la conservation d'autres espèces en péril ayant des besoins similaires en matière d'habitat et dont l'aire de répartition chevauche celle du Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei.