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Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2014

2 Évaluation des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l’inscription.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d’experts qui évalue la situation des espèces sauvages en péril au pays et identifie les menaces existantes et possibles qui pèsent sur ces espèces. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

En vertu de l’article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, établi à Environnement Canada.

Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l’état biologique de l’espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations au ministre de l’Environnement, avec documentation à l’appui.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être classée dans les catégories suivantes : espèce disparue, espèce disparue du pays, espèce en voie de disparition, espèce menacée, espèce préoccupante, données insuffisantes ou espèce non en péril.

  • Une espèce disparue est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.

  • Une espèce disparue du pays est une espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs dans le monde.

  • Une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.

  • Une espèce menacée est une espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

  • Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, consulter le site Web du COSEPAC.

Afin de prioriser les espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans le rapport intitulé Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Ce rapport (voir la section 8.1) est produit tous les cinq ans par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 9.3.3), initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par EC.

Environnement Canada (EC), l'Agences Parcs Canada (APC) et le Ministère des pêches et océans (MPO) contribuent aux évaluations par l’intermédiaire des spécialistes qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Les données que présente le MPO au COSEPAC pour appuyer les évaluations d’espèces aquatiques sont approuvées grâce à un processus d’évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d’autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2014, le MPO a organisé des rencontres pour l’examen par les pairs du requin bleu et du dard de rivière, et a fourni de l’information publiée sur de nombreuses autres espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également passé en revue 24 rapports de situation du COSEPAC sur des espèces sauvages aquatiques avant leur finalisation.

En 2014, l’APC a continué à effectuer des évaluations détaillées afin d’établir le statut de conservation d’espèces en péril et d’aider à déterminer les changements relatifs aux populations de ces espèces et aux risques de disparition d’un lieu patrimonial donné, comme un parc national, un site historique national, un canal historique ou une aire marine nationale de conservation. Les données des évaluations détaillées contribuent au rapport intitulé Les espèces sauvages et aux rapports de situation du COSEPAC ainsi qu’à l’élaboration de plans d’action fondés sur les sites de Parcs Canada. Il y a actuellement 180 espèces en péril observées régulièrement dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

2.1.1 Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC mettent en commun leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent une formation, une expérience et une expertise très vastes, notamment une connaissance éprouvée des théories et des pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes des espèces viennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres, et plantes vasculaires. Tous les sous-comités de spécialistes des espèces se sont réunis en 2014 pour formuler des conseils à l’intention du COSEPAC.

La LEP exige également que le COSEPAC mette sur pied un sous-comité de soutien en matière de CTA. Le sous-comité sur les CTA a produit 11 rapports sur la provenance des CTA, qui compilaient des sources possibles de CTA pour une espèce sauvage donnée, comme la tortue peinte de l’Ouest, la Mouette blanche, le bouleau flexible, les espèces de frênes et le phoque annelé. De plus, un rapport sur l’évaluation des CTA, qui résume le contenu pertinent des sources de CTA, a été préparé pour le narval. Ces rapports sont préparés afin d’éclairer les évaluations de situation d’espèces sauvages.

2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002

De 2002 à 2014, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages suivantes, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012
  • Lot 11 : 73 espèces en novembre 2012 et en mai 2013
  • Lot 12 : 56 espèces en novembre 2013 et en mai 2014

Pour en savoir plus sur les lots 1 à 12, voir le tableau 3 (voir la section 3.4) et les rapports annuels précédents de la LEP.

Lot 12

Lors de ses réunions de novembre 2013 et de mai 2014, le COSEPAC a finalisé les évaluations et les révisions de classification de 56 espèces sauvages :

  • une espèce a été désignée non en péril;
  • 55 espèces ont été désignées en péril; sur ce nombre, on a confirmé la classification de 24 espèces figurant à l’annexe 1 de la LEP.Note de bas de page 3

Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre de l’Environnement au début de l’automne 2014.

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