Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2014

9 Consultation et gouvernance

9.1 Table ronde du ministre

La Loi sur les espèces en péril (LEP) exige que, au moins tous les deux ans, le ministre fédéral de l’Environnement organise une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions de protection des espèces sauvages en péril au Canada.

La cinquième table ronde tenue aux termes de la LEP s’est déroulée à Ottawa le 17 novembre 2014, et rassemblait des représentants du gouvernement, de collectivités autochtones, de l’industrie, de conseils de gestion des ressources fauniques, de grands éleveurs, de chasseurs et trappeurs, et d’organisations non gouvernementales. La discussion a mis l’accent sur les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait accroître les mesures efficaces mises en œuvre par l’ensemble des Canadiens pour conserver les espèces en péril et améliorer la mise en oeuvre de la LEP (p. ex. les connaissances traditionnelles autochtones, la LEP et le Nord, les activités visant à améliorer l’intendance des espèces en péril).

9.2 Consultation des groupes autochtones

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique sur les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des Autochtones du Canada, a été créé en vertu de l’article 8.1 de la LEP afin de fournir des conseils au ministre de l’Environnement sur l’application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).

En 2014, le CANEP a organisé des réunions en personne et des téléconférences pour partager de l’information et discuter de sujets tels que les inscriptions d’urgence, les analyses socioéconomiques, les politiques de la LEP en cours d’élaboration, et l’engagement des Autochtones ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones dans l’ensemble de la LEP. Le CANEP a entrepris des travaux sur la consultation, l’accommodement et la collaboration avec les groupes autochtones, et sur les méthodes utilisées pour l’évaluation socioéconomique.

9.3 Collaboration avec d’autres gouvernements

La responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l’Accord pour la protection des espèces en péril de 1996 en établissant un ensemble de principes, d’approches générales et d’objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d’orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • encourager une meilleure cohérence nationale dans les politiques et procédures des gouvernements;
  • fournir un contexte et une base commune pour les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires.

9.3.1 Accords administratifs bilatéraux

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d’initiatives concernant les espèces en péril. Les accords conclus avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique sont en place, et un protocole d’entente a été mis en œuvre avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

9.3.2 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) appuie la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par EC et une province ou un territoire selon un système de rotation (Nouvelle-Écosse en 2014), le CDCF est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d’EC, du MPO et de l'APC. À titre d’organisme consultatif sur les questions fauniques, le CDCF assume un rôle de premier plan dans l’élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d’activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF guide et soutient le CCCEP et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le CDCF se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l’intégration de la gestion et de l’administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du CDCF comprennent cinq enjeux de haut niveau : les collaborations à l’échelle nationale et internationale sur la mise en œuvre de la conservation et de la gestion des espèces sauvages et de leur habitat, la coordination efficiente et efficace des mesures concernant la conservation des espèces en péril, les façons collaboratives de promouvoir la conservation de populations d’espèces sauvages en santé, les façons collaboratives de promouvoir une quantité suffisante d’habitat pour les espèces sauvages, et l’engagement du public pour faciliter la compréhension des valeurs canadiennes et promouvoir la conservation des espèces sauvages. Dans le cadre de leur réunion en personne du printemps 2014, les membres du Comité ont participé à un atelier d’un jour sur la collaboration et la consultation efficaces avec les Autochtones en matière de gestion des espèces sauvages, lors duquel les présentateurs ont été invités à décrire des expériences et des pratiques exemplaires d’organismes de gestion en matière de consultation et de collaboration avec les Autochtones en ce qui concerne les questions de conservation des espèces en péril. À la réunion en personne de l’automne, les membres du Comité ont participé à un atelier sur les espèces en péril portant sur la façon de travailler ensemble à la conservation et à la protection des espèces en péril. Les membres ont discuté des progrès concernant la mise en œuvre de l’Accord pour la protection des espèces en péril, des mesures d’intendance et des initiatives visant de multiples espèces.

9.3.3 Groupe de travail national sur la situation générale

Le CDCF a établi le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de respecter l’engagement pris aux termes de l’Accord pour la protection des espèces en péril, qui enjoint les gouvernements à surveiller et à évaluer la situation des espèces sauvages et à produire des rapports à cet effet. Les membres du GTNSG sont chargés d’effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif. Le GTNSG compile ensuite les données pour produire les rapports intitulés Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada.

EC assure la présidence et la coordination du GTNSG. L’autre coprésident en 2014 était le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de l’APC et du MPO. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada sont membres d’office. Les membres du GTNSG relèvent du CDCF et, au final, du CCCEP.

En 2014, le GTNSG a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d’espèces, qui seront incluses dans le prochain rapport Espèces sauvages 2015.

9.4 Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril (en ligne) permet de respecter l’obligation qu’a le ministre de l’Environnement, aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la Loi. Le Registre est un moyen important d’informer et de mobiliser les Canadiens relativement aux questions touchant les espèces en péril. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L’article 123 de la LEP précise les documents qui doivent être publiés dans le Registre, à savoir :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus aux termes de l’article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC concernant la classification des espèces sauvages;
  • les rapports sur la situation des espèces sauvages que le COSEPAC fait rédiger ou reçoit à l’appui d’une demande;
  • la Liste des espèces en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborées sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l’article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi, ou les avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et qu’ils peuvent être consultés par le public;
  • tous les rapports produits aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D’autres documents sont préparés conformément aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les comptes rendus des réunions en table ronde.

En 2014, 416 documents ont été publiés dans le Registre. Ces documents comprenaient des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l’Environnement, des programmes de rétablissement, des plans de gestion, des plans d’action et des justifications de permis. La publication des plans d’affichage des documents de rétablissement a constitué un ajout considérable pour EC et pour l’APC permettant de déterminer le moment de la publication des documents relatifs au rétablissement d’espèces données.

Table des matières