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Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2014

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Table des matières

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1 Introduction

1.1 Objet du rapport annuel

Le présent rapport résume les activités réalisées en 2014 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation du ministre de l’Environnement, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

  1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et la réponse du ministre à chacune de ses évaluations;
  2. l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion;
  3. les accords conclus en vertu des articles 10 à 13;
  4. les accords conclus ou renouvelés et les permis délivrés ou renouvelés en vertu de l’article 73; les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exemptions prévues à l’article 76;
  5. les activités d’application et d’observation de la loi, y compris la suite donnée aux demandes d’enquêtes;
  6. les règlements et décrets d’urgence pris en vertu de la LEP;
  7. tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

La présente introduction fournit des renseignements généraux sur la LEP et décrit les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux aux termes de la Loi. Les sections suivantes décrivent les activités menées dans le cadre de la LEP, à savoir :

  • Section 2 : Évaluation des espèces en péril
  • Section 3 : Inscription des espèces en péril
  • Section 4 : Protection des individus et de la résidence des espèces inscrites
  • Section 5 : Planification du rétablissement des espèces inscrites
  • Section 6 : Mise en œuvre des mesures de rétablissement
  • Section 7 : Application de la loi
  • Section 8 : Surveillance
  • Section 9 : Consultation et gouvernance

1.2 Renseignements généraux sur la LEP

La LEP est un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique au Canada, et aide le Canada à respecter ses engagements pris à l’échelle internationale dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La Loi donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), qui consistent à empêcher que les activités humaines ne causent la disparition d’espèces du Canada. La LEP vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à permettre le rétablissement des espèces qui, en raison d’activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit un processus pour l’évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages et un mécanisme pour l’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi comprend également des dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la gestion des espèces inscrites, de leur habitat essentielNote de bas de page 1 et de leur résidenceNote de bas de page 2.

La conservation des espèces en péril est la responsabilité de tous les ordres de gouvernement au pays. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection de la faune et de la flore.

1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP

L’Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement Canada (EC), couramment appelés « ministères compétents », sont les trois organismes gouvernementaux qui se partagent la responsabilité de l’application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. Le ministre de l’Environnement est responsable à la fois d’EC et de l’APC. Leurs responsabilités sont les suivantes :

  • Le ministre responsable de l’APC est chargé des questions concernant les individus des espèces en péril présents sur le territoire domanial (terres et eaux) qu’elle administre.

  • Le ministre des Pêches et des Océans est responsable des questions touchant les espèces aquatiques en péril autres que les individus de ces espèces qui relèvent de l’APC.

  • Le ministre de l’Environnement est responsable de toutes les autres espèces en péril.

Le ministre de l’Environnement est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans les cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. l’autre ministre compétent). Il est tenu de consulter, au besoin, les autres ministres compétents sur les questions liées à l’administration de la LEP.

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2 Évaluation des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l’inscription.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d’experts qui évalue la situation des espèces sauvages en péril au pays et identifie les menaces existantes et possibles qui pèsent sur ces espèces. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

En vertu de l’article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, établi à Environnement Canada.

Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l’état biologique de l’espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations au ministre de l’Environnement, avec documentation à l’appui.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être classée dans les catégories suivantes : espèce disparue, espèce disparue du pays, espèce en voie de disparition, espèce menacée, espèce préoccupante, données insuffisantes ou espèce non en péril.

  • Une espèce disparue est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.

  • Une espèce disparue du pays est une espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs dans le monde.

  • Une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.

  • Une espèce menacée est une espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

  • Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, consulter le site Web du COSEPAC.

Afin de prioriser les espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans le rapport intitulé Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Ce rapport (voir la section 8.1) est produit tous les cinq ans par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 9.3.3), initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par EC.

Environnement Canada (EC), l'Agences Parcs Canada (APC) et le Ministère des pêches et océans (MPO) contribuent aux évaluations par l’intermédiaire des spécialistes qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Les données que présente le MPO au COSEPAC pour appuyer les évaluations d’espèces aquatiques sont approuvées grâce à un processus d’évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d’autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2014, le MPO a organisé des rencontres pour l’examen par les pairs du requin bleu et du dard de rivière, et a fourni de l’information publiée sur de nombreuses autres espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également passé en revue 24 rapports de situation du COSEPAC sur des espèces sauvages aquatiques avant leur finalisation.

En 2014, l’APC a continué à effectuer des évaluations détaillées afin d’établir le statut de conservation d’espèces en péril et d’aider à déterminer les changements relatifs aux populations de ces espèces et aux risques de disparition d’un lieu patrimonial donné, comme un parc national, un site historique national, un canal historique ou une aire marine nationale de conservation. Les données des évaluations détaillées contribuent au rapport intitulé Les espèces sauvages et aux rapports de situation du COSEPAC ainsi qu’à l’élaboration de plans d’action fondés sur les sites de Parcs Canada. Il y a actuellement 180 espèces en péril observées régulièrement dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

2.1.1 Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC mettent en commun leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent une formation, une expérience et une expertise très vastes, notamment une connaissance éprouvée des théories et des pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes des espèces viennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres, et plantes vasculaires. Tous les sous-comités de spécialistes des espèces se sont réunis en 2014 pour formuler des conseils à l’intention du COSEPAC.

La LEP exige également que le COSEPAC mette sur pied un sous-comité de soutien en matière de CTA. Le sous-comité sur les CTA a produit 11 rapports sur la provenance des CTA, qui compilaient des sources possibles de CTA pour une espèce sauvage donnée, comme la tortue peinte de l’Ouest, la Mouette blanche, le bouleau flexible, les espèces de frênes et le phoque annelé. De plus, un rapport sur l’évaluation des CTA, qui résume le contenu pertinent des sources de CTA, a été préparé pour le narval. Ces rapports sont préparés afin d’éclairer les évaluations de situation d’espèces sauvages.

2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002

De 2002 à 2014, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages suivantes, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces en novembre 2011 et en mai 2012
  • Lot 11 : 73 espèces en novembre 2012 et en mai 2013
  • Lot 12 : 56 espèces en novembre 2013 et en mai 2014

Pour en savoir plus sur les lots 1 à 12, voir le tableau 3 (voir la section 3.4) et les rapports annuels précédents de la LEP.

Lot 12

Lors de ses réunions de novembre 2013 et de mai 2014, le COSEPAC a finalisé les évaluations et les révisions de classification de 56 espèces sauvages :

  • une espèce a été désignée non en péril;
  • 55 espèces ont été désignées en péril; sur ce nombre, on a confirmé la classification de 24 espèces figurant à l’annexe 1 de la LEP.Note de bas de page 3

Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre de l’Environnement au début de l’automne 2014.

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3 Inscription d’une espèce en péril

3.1 Processus d’inscription

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), le ministre de l’Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces. Les délais d’intervention et l’envergure des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Le ministre doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret accusant réception des évaluations dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler une recommandation à l’intention du gouverneur en conseil. La recommandation peut être d’ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements ou aux fins d’un examen plus approfondi. Lorsqu’il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l’Environnement ne peut pas modifier le statut de l’espèce établi par le COSEPAC. Le ministre réalisera des consultations et une analyse socioéconomique, et il tiendra compte des résultats avant de formuler sa recommandation.

En vertu de l’article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, ajouter une espèce à l’annexe 1, changer la désignation d’une espèce déjà inscrite conformément à la réévaluation de la situation effectuée par le COSEPAC, décider de ne pas ajouter une espèce ou retirer une espèce de la liste. Il a également le pouvoir de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Si aucune décision n’est prise dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation par le gouverneur en conseil, le ministre doit modifier la Liste des espèces en péril conformément à l’évaluation du COSEPAC.

Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 (date à laquelle de nouveaux critères ont été adoptés) ont été incluses aux annexes 2 (espèces en voie de disparition du pays et espèces menacées) et 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Les espèces inscrites à l’annexe 1 sont assujetties aux dispositions de la LEP visant le rétablissement et font ou peuvent faire l’objet d’interdictions dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ou sont sujettes à des mesures de gestion dans le cas des espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, huit espèces doivent faire l’objet d’une réévaluation d’ici la fin de 2014.

La figure 1 montre le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP. Le tableau 3 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d’inscription pour chaque lot d’espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP


Le ministre de l’Environnement reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.


Les ministères compétents font un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et les analyses socioéconomiques nécessaires pour éclairer la décision concernant l’inscription à la liste.


Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l’Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il ou elle compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.


S’il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et réalisent toute autre analyse nécessaire à la préparation de l’avis à l’intention du ministre de l’Environnement.


Le ministre de l’Environnement transmet l’évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.


Dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre de l’Environnement, d’ajouter ou non l’espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d’un examen plus approfondi.


Dès qu’une espèce est ajoutée à l’annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

 

Lorsque le COSEPAC désigne des espèces aquatiques comme menacées ou en voie de disparition, le MPO, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, est tenu de prendre un certain nombre de mesures, dont la plupart requièrent la collecte de données scientifiques sur la situation actuelle de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable, sur les facteurs menaçant la survie et le rétablissement de l’espèce et sur le caractère réalisable du rétablissement. Dans de nombreux cas, cet avis est fourni par le biais d’une évaluation du potentiel de rétablissement que le MPO a préparé après l’évaluation du COSEPAC. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération lors de diverses étapes du processus régi par la LEP, y compris l’étape de planification du rétablissement. En 2014, le MPO a mené trois évaluations du potentiel de rétablissement, soit pour la population de bars rayés de la baie de Fundy, la population d’ombles à tête plate des rivières Saskatchewan et Nelson et le brosme. Le Ministère a produit un total de 19 rapports liés à l’évaluation du potentiel de rétablissement (6 procès-verbaux, 8 documents de recherche, 4 avis scientifiques et 1 réponse scientifique).

3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPA

En octobre 2014, le ministre de l’Environnement a reçu les évaluations du lot 12 du COSEPAC. Ces évaluations comprenaient 41 espèces terrestres et 15 espèces aquatiques en péril. Les énoncés de réaction du ministre aux évaluations des espèces du lot 12 ont été affichés en janvier 2015 (pour plus de renseignements, voir la section 3.3). Voici le contenu de ces énoncés (liste complète incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 19 espèces terrestres et de 1 espèce aquatique, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au processus de consultation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seraient menées. Six de ces 20 espèces sont déjà inscrites à l’annexe 1 et sont admissibles à un changement de catégorie (risque plus élevé ou risque plus bas).

  • Pour ce qui est de six espèces terrestres et de sept espèces aquatiques, des consultations prolongées auraient lieu, car l’inscription de ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des chasseurs et trappeurs, des éleveurs, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général, ou les consultations devraient nécessiter plus de temps que la période normale.

  • Pour ce qui est des 16 espèces terrestres et des 7 espèces aquatiques déjà inscrites à l’annexe 1, les évaluations du COSEPAC ont confirmé le statut actuel, et aucun changement n’est requis.

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue en octobre 2014 et pour lesquelles le gouvernement a fait paraître un énoncé de réaction en janvier 2015

Note : Le Tableau 1 a été séparé en trois sections : Consultations régulières, Consultations prolongées, Situation confirmée – aucune consultation,

Consultations régulières
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionAmphibiensSalamandre tigrée de l’Est (population des Prairies)Ambystoma tigrinum
En voie de disparitionArthropodesPsithyre bohémienBombus bohemicus
En voie de disparitionArthropodesHespérie du ColoradoHesperia colorado oregonia
En voie de disparitionPlantes vasculairesCistanthe de TweedyLewisiopsis tweedyi
MenacéeArthropodesBourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalisBombus occidentalis occidentalis
MenacéeArthropodesCicindèle d’AudouinOmus audouin
MenacéeLichensPeltigère bouclierPeltigera hydrothyria
PréoccupanteOiseauxSterne de ForsterAechmophorus occidentalis
PréoccupanteOiseauxBruant sauterelle de la sous-espèce de l’EstAmmodramus savannarum pratensis
PréoccupanteAmphibiensSalamandre erranteAneides vagrans
PréoccupanteArthropodesBourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayiBombus occidentalis mckayi
PréoccupantePoissons (d’eau douce)Bec-de-lièvreExoglossum maxillingua
PréoccupanteLichensPeltigère de GowardPeltigera gowardii
PréoccupantePlantes vasculairesAster NahanniSymphyotrichum nahanniense
Détérioration – d’espèce préoccupante à espèce menacéePlantes vasculairesRosier sétigèreClethra alnifolia
Détérioration – d’espèce préoccupante à espèce menacéePlantes vasculairesOxytrope patte-de-lièvreOxytropis lagopus
Détérioration – d’espèce menacée à espèce en voie de disparitionArthropodesSabatie de KennedyHesperia dacotae
Amélioration – d’espèce en voie de disparition  à espèce menacéeAmphibiensGrenouille-à-queue des RocheusesAscaphus montanus
Amélioration – d’espèce menacée à espèce préoccupanteArthropodesMormon – population des PrairiesApodemia mormo
Amélioration – d’espèce menacée à espèce préoccupantePlantes vasculairesHydrocotyleHydrocotyle umbellata

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionPoissons (marins)Requin-taupe communLamna nasus
En voie de disparitionPoissons (d’eau douce)Truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)Oncorhynchus mykiss
En voie de disparitionPoissons (marins)BocaccioSebastes paucispinis
En voie de disparitionPoissons (marins)Merluche blanche (population du sud du golfe du Saint-Laurent)Urophycis tenuis
Détérioration – d’espèce menacée à espèce en voie de disparitionMammifères (terrestres)Caribou (population des montagnes du Sud)Note de tableau aRangifer tarandus
Détérioration – d’espèce menacée à espèce en voie de disparitionMammifères (terrestres)Caribou (population des montagnes du Centre)Note de tableau aRangifer tarandus
Amélioration – d’espèce menacée à espèce préoccupanteMammifères (terrestres)Bison des boisBison bison athabascae
PréoccupantePoissons (d’eau douce)Épinoche à trois épines lisseGasterosteus aculeatus
PréoccupantePoissons (d’eau douce)Épinoche à trois épines géanteGasterosteus aculeatus
PréoccupanteMammifères (terrestres)CarcajouNote de tableau bGulo gulo
Amélioration – d’espèce menacée à espèce préoccupante (9 sous-populations), confirmation d’espèce préoccupante (36 sous-populations)Mammifères (terrestres)Caribou (population des montagnes du Nord)Note de tableau aRangifer tarandus
MenacéeMammifères (terrestres)Bison des plainesBison bison bison
MenacéePoissons (marins)Merluche blanche (population de l’Atlantique et du nord du golfe du Saint-Laurent)Urophycis tenuis

 

Situation confirmée – aucune consultation
Désignation du COSEPACTaxonNom français officielNom scientifique
Disparue du paysAmphibiensSalamandre tigrée de l’Est (population carolinienne)Note de tableau cAmbystoma tigrinum
En voie de disparitionPoissons (d’eau douce)Chevalier cuivréMoxostoma hubbsi
En voie de disparitionOiseauxPie-grièche migratrice de la sous-espèce de l’EstNote de tableau dLanius ludovicianus ssp.
En voie de disparitionArthropodesMormon (population des montagnes du Sud)Apodemia mormo
En voie de disparitionMammifères (marins)Baleine noire de l’Atlantique NordEubalaena glacialis
En voie de disparitionOiseauxPluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctusCharadrius melodus circumcinctus
En voie de disparitionOiseauxPluvier siffleur – sous-espèce melodusCharadrius melodus melodus
En voie de disparitionMollusquesPtychobranche réniformePleurobema sintoxia
En voie de disparitionArthropodesNoctuelle de l’abronieCopablepharon fuscum
En voie de disparitionAmphibiensSalamandre à petite boucheAmbystoma texanum
MenacéeAmphibiensGrande salamandreDicamptodon tenebrosus
MenacéeMollusquesLimace-sauteuse dromadaireHemphillia dromedarius
MenacéeOiseauxPie-grièche migratrice de la sous-espèce des PrairiesNote de tableau dLanius ludovicianus excubitorides
MenacéeOiseauxAlbatros à queue courtePhoebastria albatrus
PréoccupantePoissons (d’eau douce)Fondule barré (populations de Terre-Neuve)Fundulus diaphanus
PréoccupanteReptilesCouleuvre tachetéeLampropeltis triangulum
PréoccupantePoissons (d’eau douce)Esturgeon vertAcipenser medirostris
PréoccupanteOiseauxArlequin plongeur (population de l’Est)Histrionicus histrionicus
PréoccupanteMammifères (marins)Otarie de StellerEumetopias jubatus
PréoccupanteMollusquesLampsile jauneLampsilis cariosa
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Petite chauve-souris bruneNote de tableau eMyotis lucifugus
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Chauve-souris nordiqueNote de tableau eMyotis septentrionalis
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Pipistrelle de l’EstNote de tableau ePerimyotis subflavus

3.3 Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les incidences sociales et économiques des changements possibles à la Liste des espèces en péril, ainsi que les conséquences éventuelles du non-ajout d’une espèce à la Liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2014, le ministre de l’Environnement a organisé des consultations à propos de 21 espèces terrestres du lot 11 pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation du statut. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres – Décembre 2013 a été rendu public sur le site Web du Registre public des espèces en péril).

En 2014, EC a également mené des consultations au sujet de l’inscription d’urgence de trois espèces de chauves-souris pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation d’urgence en 2012 et confirmé leur statut d’espèce en voie de disparition dans le lot 12.

En 2014, le MPO a consulté les Canadiens à propos de l’inscription possible à l’annexe 1 de 21 espèces aquatiques (des lots 11 et 12).

3.4 Décisions relatives à l’inscription

Les décisions du gouverneur en conseil concernant l’ajout d’une espèce à la liste de l’annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à la liste de l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En vertu de l’article 29 de la LEP, si le ministre de l’Environnement, après avoir consulté tous les autres ministres compétents, est d’avis que la survie d’une espèce sauvage est menacée de façon imminente, il doit recommander au gouverneur en conseil d’inscrire d’urgence l’espèce comme espèce en voie de disparition dans la Liste des espèces en péril. Sur la réception d’une telle recommandation, le gouverneur en conseil détermine si une espèce sera ajoutée ou non à la Liste des espèces en péril à titre d’espèce en voie de disparition.

Également en 2014, le gouverneur en conseil a reçu les recommandations du ministre de l’Environnement pour l’inscription d’urgence à l’annexe 1 de la LEP de trois espèces de mammifères (petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique, pipistrelle de l’Est) et les a ajoutées à titre d’espèce en voie de disparition en novembre 2014. Ce décret est accessible dans le Registre public des espèces en péril.

Tableau 2 : Décisions relatives à l’inscription d’espèces à la LEP par le gouverneur en conseil en 2014
Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
SituationTaxonNom français officielNom scientifique
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Petite chauve-souris bruneMyotis lucifugus
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Chauve-souris nordiqueMyotis septentrionalis
En voie de disparitionMammifères (terrestres)Pipistrelle de l’EstPerimyotis subflavus

 

Tableau 3 : Processus d’inscription des espèces en péril à la fin de l’année 2014 (lots 1 à 12)
Lot et année de réception par le ministreNombre total d’espèces évaluéesNote de tableau fEspèces désignées comme en périlConfirmation du statut actuelEspèces ajoutées à l’annexe 1Note de tableau gEspèces qui passent à une catégorie de risque plus élevéEspèces qui passent à une catégorie de risque moins élevéEspèces non inscritesEspèces renvoyées pour réévaluationEn attente d’une décision à propos de l’inscription
(Promulgation)
̶̶
233
̶̶
233
̶̶
̶̶
̶̶
̶̶
̶̶
Lot 1 (2004)
115
95
4
75
0
0
0
Lot 2 (2004)
59
0
46
0
0
13
1
0
Lot 3 (2005)
73
59
4
44
0
0
6
1
4
Lot 4 (2006)
59
4
40
2
0
4
2
7
Évaluation d’urgence (2006)
1
1
0
0
0
0
1
0
0
Lot 5 (2007)
64
53
8
29
2
4
0
0
10
Lot 6 (2008)
46
39
14
18
3
0
1
0
3
Lot 7 (2009)
48
46
17
18
3
1
0
0
7
Lot 8 (2010)
79
78
34
14
3
5
3
0
19
Lot 9 (2011)
92
81
31
0
0
1
0
2
47
Lot 10 (2012)
64
57
28
0
0
0
0
0
29
Évaluation d’urgence (2012)
3
3
0
3
0
0
0
0
0
Lot 11 (2013)
73
67
32
0
0
0
0
0
35
Lot 12 (2014)
56
56
23
0
0
0
0
0
33

3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1) comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008. En date du 31 décembre 2014, l’annexe 1 incluait 23 espèces disparues du pays, 241 espèces en voie de disparition, 127 espèces menacées et 130 espèces préoccupantes, pour un total de 521 espèces.

Les tableaux 4 et 5 montrent le nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 chaque année, en date de décembre 2014, par catégorie de risque
AnnéeCatégorie de risque :
Disparue du pays
Catégorie de risque :
En voie de disparition
Catégorie de risque :
Menacée
Catégorie de risque :
Préoccupante
Total
Juin 2003
promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
8
4
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18
2013
0
4
2
1
7
2014
0
3
0
0
3
TotalNote de tableau k
23
236
135
127
Tableau 5 : Nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1, par ministère ou organisme responsable de la planification du rétablissement, en date de décembre 2014
EspèceEnvironnement CanadaPêches et Océans CanadaAgence Parcs CanadaTotal
Mammifères terrestres
30
4
34
Mammifères aquatiques
22
22
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
69
69
Mollusques
5
19
2
26
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
 52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15
Total
334
111
76
521

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4 Protection des individus et de la résidence des espèces inscrites

4.1 Contexte juridique

La protection dont bénéficie une espèce à la suite de son ajout à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) varie selon le type d’espèce (p. ex. espèce aquatique, espèce terrestre, oiseau migrateur), sa catégorie de risque (en voie de disparition, menacée ou préoccupante) et l’endroit où l’espèce se trouve au Canada.

Les actions suivantes constituent des infractions aux termes des articles 32 et 33 de la LEP :

  • tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
  • posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu – notamment une partie d’un individu ou produit qui en provient – d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
  • endommager ou détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

Ces interdictions s’appliquent dès l’inscription :

  • à toutes les espèces aquatiques;
  • à tous les oiseaux migrateurs visés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, peu importe où ils se trouvent au Canada;
  • à toutes les autres espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur le territoire domanial et sur des terres relevant du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada (APC) dans les territoires.

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la protection des autres espèces inscrites lorsqu’elles sont présentes sur les terres provinciales, territoriales et privées. Si le ministre de l’Environnement est d’avis que la législation provinciale, territoriale ou fédérale ne protège pas efficacement les individus d’une espèce ou leur résidence, le ministre est tenu, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial compétent ou le conseil de gestion des ressources fauniques approprié, de recommander au gouverneur en conseil la prise d’un décret pour mettre en application les interdictions des articles 32 et 33 de la LEP.

La LEP comprend également les exigences en matière de protection de l’habitat essentiel de l’espèce en péril après sa désignation. La section 6.1 du présent rapport porte sur la protection de l’habitat essentiel.

4.2 Permis

Les articles 73 à 78 de la LEP portent sur les accords, les permis, les licences, les décrets et les autres instruments permettant d’exercer des activités qui, autrement, constitueraient une infraction à la Loi. Le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l’article 73 de la LEP s’il s’agit d’une des activités suivantes :

  • des recherches scientifiques sur la conservation d’une espèce inscrite menées par des personnes compétentes;
  • une activité qui profite à une espèce inscrite ou qui augmente les chances de survie de l’espèce à l’état sauvage;
  • une activité qui ne touche une espèce inscrite que de façon incidente.

Avant de délivrer un permis, le ministre compétent doit estimer que toutes les conditions préalables du paragraphe 73(3) sont satisfaites. Pour ce faire, le demandeur doit montrer que :

  • toutes les solutions de rechange ont été envisagées;
  • toutes les mesures possibles sont prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité;
  • l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les activités qui ont des incidences sur les espèces inscrites à la LEP peuvent être autorisées par un permis ou un document de cette nature en vertu d’une autre loi fédérale si ce dernier a le même effet qu’un permis délivré en vertu de l’article 73 de la LEP. Ces permis conformes à la LEP peuvent seulement être délivrés pour les activités susmentionnées et doivent respecter les conditions préalables des paragraphes 73(2) à 73(6.1).

Le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite précise les renseignements nécessaires pour une demande de permis en vertu de l’article 73 de la LEP, impose au gouvernement un délai de 90 jours pour délivrer le permis ou informer le demandeur de son refus de le délivrer et mentionne les circonstances où le délai sera suspendu ou ne s’appliquera pas, comme lorsque le demandeur ne transmet pas tous les renseignements requis, que des consultations supplémentaires sont nécessaires (p. ex. auprès des peuples autochtones) ou que l’activité visée dans la demande de permis est modifiée avant la délivrance ou le refus de délivrer le permis.

Environnement Canada (EC), l’APC et le Ministère des pêches et océans (MPO) ont délivré un total de 276 permis aux termes de la LEP et permis conformes à la LEP en 2014 aux fins de recherche, de conservation et de surveillance d’espèces inscrites.

En 2014, le MPO a délivré 110 permis aux termes de l’article 73 de la LEP concernant au moins 30 espèces aquatiques inscrites. La plus grande partie de ces permis a été délivrée à des chercheurs universitaires et gouvernementaux, à des consultants, à des organisations non gouvernementales de l’environnement, à l’industrie et à des scientifiques du MPO pour des recherches sur la conservation d’espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l’utilisation et la restauration de l’habitat et la génétique de la conservation. Vingt permis portaient sur des activités susceptibles de toucher de façon incidente une espèce inscrite, mais où des évaluations par des pairs ont permis d’établir que les dommages causés par ces activités ne mettraient pas en péril la survie ou le rétablissement des espèces inscrites.

De plus, le MPO a délivré 41 permis conformes à la LEP ou leur équivalent en vertu d’autres lois qui satisfont aux critères énoncés à l’article 74 de la LEP. Dix d’entre eux étaient des permis de pêche assortis de conditions de la LEP, 1 était une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches conforme à la LEP, et 30 étaient des licences expérimentales visant le loup à tête large, le loup tacheté et la tortue luth.

Au cours de l’année, EC a délivré 33 permis en vertu de l’article 73 de la LEP pour permettre des activités telles que la surveillance, le dénombrement ou la gestion de 29 espèces de reptiles, d’amphibiens, d’oiseaux, de plantes vasculaires, d’arthropodes, de mollusques et de mammifères. Des 33 permis délivrés, 8 étaient destinés à la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce, 5 concernaient des activités qui profitent à une espèce ou augmentent ses chances de survie à l’état sauvage, 10 portaient sur des activités susceptibles de ne toucher une espèce que de façon incidente, et 10 visaient plus d’un de ces objectifs. EC a également délivré 73 permis conformes à la LEP touchant des espèces d’oiseaux migrateurs menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. De plus amples renseignements sur les normes de service se trouvent sur le site Web.

En 2014, l’APC a délivré 19 permis conformes à la LEP, la plupart en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. De ces permis, 18 concernant au moins 19 espèces inscrites ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu’à des scientifiques de Parcs Canada pour des activités de recherche sur la conservation d’espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l’utilisation et la restauration de l’habitat, et la génétique de la conservation. L’autre permis a été délivré pour des activités susceptibles de toucher de façon incidente une espèce inscrite. L’APC gère un système électronique de délivrance de permis destinés à la recherche. Ce système améliore les services offerts aux chercheurs et permet à l’Agence d’être informée des activités de recherche menées dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés. Le système comporte un mécanisme obligatoire d’évaluation par les pairs qui garantit que chaque activité de recherche visée par le permis est conforme aux exigences de la LEP. Les justifications de tous les permis délivrés en vertu de la LEP par EC, l’APC et le MPO se trouvent sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

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5 Planification du rétablissement des espèces inscrites

5.1 Exigences législatives

Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces qui pèsent sur les espèces et leur habitat, désignent, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel, et établissent les objectifs en matière de population et de répartition. Les plans d’action décrivent les mesures qui doivent être prises pour réaliser les objectifs définis dans les programmes de rétablissement. Les plans de gestion, quant à eux, comprennent des mesures à adopter pour les espèces préoccupantes, mais n’indentifie pas l’habitat essentiel.

Le tableau 6 présente les échéanciers prévus pour l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Les échéanciers prévus pour l’élaboration des plans d’action sont fixés dans les programmes de rétablissement. La diffusion des documents de rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l’espèce concernée; toutefois, les documents doivent être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées.

Tableau 6 : Échéancier d’élaboration des documents de rétablissement (en années)

Note : Le Tableau 6 a été séparé en deux sections : Programme de rétablissement et Plan de gestion

Programme de rétablissement
Date d’inscription des espècesStatut :
En voie de disparition
Statut :
Menacée ou disparue du pays
5 juin 2003
3
4
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
1
2
Réévaluation des espèces inscrites aux annexes 2 ou 3, après le 5 juin 2003
3
4

 

Plan de gestion
Date d’inscription des espècesStatut :
Préoccupante
5 juin 2003
5
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
3
Réévaluation des espèces inscrites aux annexes 2 ou 3, après le 5 juin 2003
5

Les programmes de rétablissements, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les commentaires formulés et apportent des changements, au besoin. Le programme de rétablissement ou le plan d’action définitif est publié dans le Registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire un rapport sur les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs fixés.

5.2 Activités de planification du rétablissement en 2014

En avril 2014, les programmes de rétablissement ou les plans de gestion proposés pour 189 espèces sous la responsabilité d’EC n’avaient pas encore été publiés. En date du 17 décembre 2014, trois nouvelles espèces avaient été ajoutées à l’annexe 1. En 2014, EC a fait paraître un plan de publication de programmes de rétablissement et de plans de gestion sur 3 ans pour 192 espèces, classées selon les menaces immédiates et les déclins de la population ainsi que les priorités des programmes et la disponibilité de l’information. Ce plan et ses mises à jour sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril).

5.2.1 Programmes de rétablissement

En 2014, EC a publié des programmes de rétablissement proposés pour 25 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 18 espèces. Le MPO a quant à lui fait paraître des programmes de rétablissement définitifs visant sept espèces aquatiques. L’APC a terminé et publié des programmes de rétablissement définitifs pour trois espèces. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7. Le MPO a également publié dans le Registre un programme de rétablissement révisé sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Tableau 7 : Espèces dont le programme de rétablissement a été publié en 2014, par ministère compétent
Ministère compétentProgrammes de rétablissement proposés : espècesProgrammes de rétablissement définitifs : espèces
Environnement CanadaPorte-queue de Behr
Alétris farineux
Liatris à épi
Scinque pentaligne, population carolinienne
Paruline à ailes dorées
Grand iguane à petites cornes
Porte-queue demi-lune
Chicot févier
Pie-grièche migratrice de la sous-espèce des Prairies (excubitorides)
Guillemot marbré
Escargot-forestier de Townsend
Grenouille maculée de l’Oregon
Musaraigne de Bendire
Bryum de Porsild
Moqueur des armoises
Ammannie robuste
Cypripède blanc
Chénopode glabre
Rotala rameux
Bruant vespéral de la sous-espèce affinis
Érioderme mou
Rainette faux-grillon de l’Ouest, population des Grands Lacs et Saint-Laurent et du Bouclier canadien
Carcajou, population de l’Est
Caribou des bois, population des montagnes du Sud
Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud
Salamandre sombre des montagnes, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Buchnéra d’Amérique
Liatris à épi
Cornouiller fleuri
Carex faux-lupulina
Héliotin d’Aweme
Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus
Mouette blanche
Chicot févier
Petit Blongios
Guillemot marbré
Musaraigne de Bendire
Moqueur des armoises
Cypripède blanc
Érioderme mou
Pic à tête blanche
Pic de Williamson
Caribou des bois, population des montagnes du Sud
Pêches et Océans Canada Dard de sable, populations du Québec
Cisco de printemps
Truite fardée versant de l’ouest, population de l’Alberta
Esturgeon blanc, population de la rivière Kootenay
Esturgeon blanc, population de la rivière Nechako
Esturgeon blanc, population du cours supérieur du fleuve Columbia
Esturgeon blanc, population du cours supérieur du fleuve Fraser
Agence Parcs CanadaPlagiobothryde délicateLomatium de Gray
Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi
Plagiobothryde délicate

Étude de cas : Écosystèmes du chêne de Garry

Au Canada, la quantité le plus élevée de pluies annuelles est observée sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Contrairement aux forêts humides environnantes, une zone de savanes et de prairies se situe sous le vent, abritée de la pluie par la chaîne de montagnes Olympic située dans l’État de Washington. Cette zone se trouve le long de la côte est de l’île de Vancouver, entre Victoria et la rivière Campbell.

Avec ses quamassies et ses chênes de Garry emblématiques, cette région, qui a assuré la survie des collectivités salish du littoral pendant des milliers d’années, est l’un des paysages terrestres les plus variés de la Colombie-Britannique.

Le développement accru a exercé une pression extrême sur cette région, où plus de 120 espèces sont en péril, y compris des espèces qui n’existent nulle part ailleurs. Plus de 40 de ces espèces sont protégées en vertu de la LEP.

En 2003, Parcs Canada s’est engagé à s’occuper de la planification du rétablissement de 42 plantes et invertébrés qui font partie des écosystèmes du chêne de Garry et des écosystèmes connexes. L’Agence, en partenariat avec l’Équipe de rétablissement des écosystèmes de Garry, a travaillé avec des propriétaires fonciers, des gouvernements locaux, des organisations non gouvernementales, d’autres ministères fédéraux et les Premières Nations de la région à la publication de programmes de rétablissement. Le dernier programme de rétablissement, qui vise la plagiobothryde délicate et qui a été publié en septembre 2014, conclut plus d’une décennie de planification du rétablissement du chêne de Garry et de ses écosystèmes. Grâce à ces programmes de rétablissement, les Canadiens ont maintenant un cadre de travail sur lequel fonder la préservation de ces écosystèmes pour les générations futures.

Écosystème du chêne de Garry
Écosystème du chêne de Garry
Photo : © Agence Parcs Canada

5.2.2 Désignation de l’habitat essentiel

La LEP définit l’« habitat essentiel » comme l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite; c’est le terme qu’on emploie dans les programmes de rétablissement et les plans d’action. Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible et selon les meilleures données accessibles, désigner l’habitat essentiel dans les programmes de rétablissement et les plans d’action.

En 2014, EC a désigné l’habitat de 16 espèces dans des programmes de rétablissement définitifs et de 24 espèces dans des programmes de rétablissements proposés, lesquels ont été versés.

Le MPO a désigné l’habitat essentiel de sept espèces aquatiques dans des programmes de rétablissement définitifs : dard de sable (populations du Québec), cisco de printemps, truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta), esturgeon blanc (population de la rivière Nechako), esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia), esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Fraser) et esturgeon blanc (population de la rivière Kootenay).

L’APC a quant à elle désigné l’habitat essentiel de trois espèces pour lesquels ont été publiés des programmes de rétablissement définitifs en 2014 (Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, plagiobothryde, lomatium de Gray). L’Agence a également désigné l’habitat essentiel du Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus dans un programme de rétablissement modifié.

5.2.3 Plans d’action

Un plan d’action présente les mesures de conservation qu’il faut mener pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action doit également, dans la mesure du possible, désigner l’habitat essentiel ou achever la désignation de l’habitat essentiel si cette dernière n’était pas complète dans le programme de rétablissement. Un plan d’action comprend aussi de l’information sur les mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel et sur les méthodes proposées pour surveiller le rétablissement de l’espèce ainsi qu’une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre.

En 2014, EC a publié les plans d’action définitifs de deux espèces (gentiane de Victorin, au Canada, et carex faux lupulina, au Québec).

La même année, l’APC a continué l’élaboration de son approche plurispécifique axée sur le site pour les plans d’action destinés à prioriser les mesures de conservation visant les espèces en péril présentes dans les lieux patrimoniaux gérés par l’Agence. À la fin de 2014, des plans d’action plurispécifiques ciblant 14 lieux patrimoniaux étaient à l’étape de l’élaboration.

5.2.4 Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce qui pourrait devenir menacée ou en voie de disparition à cause de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces connues qui pèsent sur elle. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et ne désigne pas d’habitat essentiel. Dans la mesure du possible, des plans de gestion peuvent être plurispécifiques à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

En 2014, EC a fait paraître des plans de gestions proposés pour 14 espèces et des plans de gestion définitifs pour 4 espèces. Dans le cas du MPO, on a publié un plan de gestion proposé pour une espèce et des plans de gestion définitifs pour deux espèces. L’APC a publié un plan définitif pour une espèce. Les espèces faisant l’objet d’un plan de gestion publié en 2014 sont énumérées au tableau 8.

Tableau 8 : Espèces dont le plan de gestion a été publié en 2014, par ministère compétent
Ministère compétentPlan de gestion proposés : espècesPlan de gestion définitifs : espèces
Environnement CanadaCouleuvre mince, population des Grands Lacs
Verge d’or de Houghton
Plectrophane de McCown
Couleuvre tachetée
Monarque
Castor de montagne
Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii
Verge d’or de Riddell
Quiscale rouilleux
Hespérie du Sonora
Oreillard maculé
Arnoglosse plantain
Scinque de l’Ouest
Couleuvre agile à ventre jaune de l’Ouest
Rosier sétigère
Pic de Lewis
Plectrophane de McCown
Salamandre pourpre
Pêches et Océans CanadaKiyi du secteur supérieur des Grands LacsBaleine boréale, population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
Loutre de mer
Agence Parcs Canada Potamot de Hill

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6 Mise en œuvre du rétablissement

6.1 Protection de l’habitat essentiel

La Loi sur les espèces en péril (LEP) interdit la destruction de l’habitat essentiel désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, y compris l’habitat essentiel se trouvant à l’intérieur de la zone exclusive économique et sur le plateau continental du Canada.

En 2014, Environnement Canada (EC) a protégé l’habitat essentiel de la platanthère blanchâtre de l’Est, dans la réserve nationale de faune de Sainte-Claire. Des efforts constants sont déployés pour parachever des mesures visant à protéger l’habitat essentiel d’autres espèces sur le territoire domanial.

En 2014, l’Agences Parcs Canada (APC) a protégé l’habitat essentiel de 13 espèces, dans 15 réserves de parcs nationaux :

  • Martre d’Amérique, population de Terre-Neuve (parc national du Canada du Gros-Morne et parc national du Canada Terra-Nova)
  • Tortue mouchetée, population de la Nouvelle-Écosse (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
  • Onagre à fruits tordus (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
  • Couleuvre mince, population de l’Atlantique (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
  • Carex tumulicole (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
  • Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus (parc national du Canada des Prairies)
  • Aster du golfe Saint-Laurent (parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard et parc national du Canada Kouchibouguac)
  • Guillemot marbré (réserve de parc national du Canada Gwaii Haanas et réserve de parc national du Canada Pacific Rim)
  • Sterne de Dougall (réserve de parc national du Canada de l’île de Sable)
  • Plagiobothryde délicate (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
  • Truite fardée versant de l’ouest, population de l’Alberta (parc national du Canada Banff)
  • Caribou des bois, population boréale (réserve de parc national du Canada Nahanni)
  • Caribou des bois, population des montagnes du Sud (parc national du Canada Banff, parc national du Canada Jasper, parc national du Canada des Glaciers et parc national du Canada du Mont-Revelstoke).
Une tortue mouchetée nouvellement éclos ©Brennan Caverhill
Une tortue mouchetée nouvellement éclose
Photo : © Brennan Caverhill

Des efforts constants sont déployés pour parachever des mesures visant à protéger l’habitat essentiel d’autres espèces sur les terres gérées par l’APC.

6.2 Activités de rétablissement

6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents

En 2014, EC a continué à diriger ou à appuyer de nombreuses activités pour soutenir le rétablissement d’espèces en péril , notamment des projets de recherche, d’éducation et de sensibilisation, de restauration et de mise en valeur de l’habitat, de surveillance et d’évaluation. Ces activités ont favorisé le rétablissement de nombreuses espèces en péril appartenant à une grande variété de taxons.

Pour sa septième année, le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO possède des réseaux régionaux bien établis qui ont gagné en visibilité auprès du grand public. Le personnel du Ministère et les organisations partenaires externes jouent un rôle de premier plan en matière d’intervention d’urgence auprès des mammifères marins. En 2014, ils ont effectué, à l’échelle nationale, 204 interventions visant des espèces en péril. Ces interventions comprenaient le désenchevêtrement de baleines prises dans des engins de pêche ou dans la glace, le renflouement d’animaux vivants piégés et la réalisation d’enquêtes sur des incidents de harcèlement. Les renseignements obtenus à partir des activités d’intervention aident le MPO à surveiller et à évaluer l’ampleur des menaces posées par ces formes de nuisances. De plus, le programme utilise l’information recueillie pour trouver des moyens de réduire le nombre d’enchevêtrements et de collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation représentent aussi une grande partie des travaux effectués pour renseigner le public en ce qui concerne les façons d’aider à protéger les mammifères marins et d’éviter de leur nuire.

En 2014, l’APC a continué à mettre en œuvre des activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de rétablissement et des activités de sensibilisation et d’éducation du public. Plusieurs projets de Parcs Canada sont menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des collectivités autochtones.

Étude de cas : Collaboration avec les pêcheurs pour libérer des tortues luths

En septembre 2014, le Programme d’intervention auprès des mammifères marins a reçu plusieurs rapports au sujet de tortues luth prises dans les lignes d’engins de pêche fixes, dans la Région du Golfe. Dans la plupart des cas, le coordonnateur du Programme communique avec les agents des pêches, qui ont été spécialement formés par le Canadian Sea Turtle Network pour intervenir lors de tels incidents.

Dans un cas en particulier, les agents des pêches ont travaillé en collaboration avec un pêcheur pour libérer une grosse tortue qui était prise dans des lignes attachées à trois casiers à homards. Grâce à leur expertise, ils ont été capables d’enlever tous les engins sans nuire à la tortue. L’animal, qui semblait en bonne condition, s’est éloigné.

Il s’agit d’un bon exemple de la façon dont Pêches et Océans Canada collabore avec les pêcheurs pour sauver les animaux en détresse. Cette collaboration est favorable non seulement pour l’animal qui, dans la plupart des cas, est libéré, mais aussi pour les pêcheurs, qui ne perdent pas ainsi d’engins coûteux.

 

Étude de cas : Un pas de plus vers le rétablissement de l’équilibre et la préservation de l’habitat des oiseaux de mer à Gwaii Haanas

Parcs Canada et la nation haïda, avec l’aide de leurs partenaires (les organismes Island Conservation et Coastal Conservation), continuent de jouer un rôle de leader en matière de protection et de restauration de l’habitat essentiel des oiseaux de mer, et ont procédé à la première éradication aérienne au Canada visant des rats ayant envahi un écosystème insulaire.

Le Guillemot à cou blanc, espèce en péril au Canada, voit ses populations décimées par des rats. Environ la moitié de la population mondiale de cet oiseau de mer niche sur les îles éloignées de Haida Gwaii, notamment dans la réserve de parc national, dans la réserve d’aire marine nationale de conservation et dans le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas. Le Guillemot à cou blanc est une espèce d’oiseau de mer importante sur le plan culturel pour les peuples haïda, qui l’utilisaient à des fins de subsistance et à des fins cérémoniales.

En 2009, Parcs Canada et la nation haïda ont entrepris une activité conjointe sur cinq ans visant à éradiquer les rats ayant envahi quatre îles de Gwaii Haanas et à restaurer l’habitat de nidification dans l’ensemble de la réserve de parc national, région d’importance mondiale pour les oiseaux de mer. En 2011, des activités d’éradication menées sur le terrain visaient les petites îles Bischof et Arichika. En septembre 2013, l’éradication des rats des îles Murchison et Faraday a exigé le recours à un épandage aérien en raison de la plus grande taille des îles et de la complexité du terrain. En 2014, des activités de surveillance ont été menées et se poursuivront au cours des prochaines années pour évaluer la réponse écologique des oiseaux de mer, des oiseaux chanteurs et des petits mammifères indigènes.

De plus amples renseignements sur la Restauration d’écosystèmes à Gwaii Haanas peuvent être consultés en ligne.

Traitement aérien visant l’éradication de rats. Photo : © Chris Gill
Traitement aérien visant l’éradication de rats
Photo : © Chris Gill

 

6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril du gouvernement fédéral. Ce programme vise à contribuer au rétablissement des espèces en péril. Les projets financés mettent l’accent sur quatre résultats attendus :

  • préserver ou protéger les habitats d’importance pour le rétablissement d’espèces en péril;
  • améliorer (par la restauration ou la mise en valeur) ou gérer les habitats d’importance de manière à satisfaire aux besoins en matière de rétablissement d’espèces en péril;
  • éliminer ou atténuer les menaces que les activités humaines font peser sur les espèces en péril ou sur leur habitat;
  • amener les Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, volontaires) à participer directement aux activités appuyant le rétablissement d’espèces en péril afin que les avantages liés aux projets soient durables.

Le PIH, cogéré par EC, l’APC et le MPO, est administré par EC à l’échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres intervenants. Les conseils donnent leur avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective. Depuis sa création, le PIH a versé plus de 139 millions de dollars à 2 297 projets, mobilisant une somme supplémentaire de 325 millions de dollars provenant de fonds de contrepartie de partenaires des projets.

Au cours de l’exercice 2013-2014, 115 nouveaux projets et 48 projets pluriannuels préalablement approuvés lancés par 132 bénéficiaires ont contribué au rétablissement dans tout le Canada de 307 espèces visées par la LEP. Ces projets ont reçu au total 11,9 millions de dollars, et ce financement a entraîné des investissements additionnels de 26,7 millions de dollars de la part de partenaires, pour un total de 38,6 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé des activités d’intendance qui ont permis d’acheter et de protéger 261 647 ha de terres (dont 9 142 ha par des moyens exécutoires, comme l’acquisition de servitudes de conservation). Des mesures volontaires de protection ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords d’intendance volontaires verbaux et écrits conclus avec les propriétaires fonciers, ce qui représente un total de 252 505 ha, soit 210 413 ha visés par des accords d’intendance renouvelés, et 42 092 ha visés par de nouveaux accords d’intendance dans le but de conserver les terres. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de restaurer 10 956 ha de terres et 136 km de littoral.

6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) permet aux organisations et aux collectivités autochtones de tout le Canada de participer aux efforts de conservation et de rétablissement d’espèces en péril. Le programme contribue aussi à la protection et à la restauration de l’habitat essentiel ou des habitats d’importance pour les espèces en péril qui se trouvent dans les réserves des Premières Nations ou autour des réserves, ou encore sur les terres et dans les eaux utilisées traditionnellement par les Autochtones. Le programme est cogéré par EC, le MPO et l’APC, avec l’appui d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les conseils des organisations autochtones nationales.

Depuis sa création, en 2004, le FAEP a versé plus de 25 millions de dollars à 727 projets, mobilisant une somme supplémentaire de 16 millions de dollars provenant de fonds de contrepartie de partenaires des projets. Au cours de l’exercice 2013-2014, le FAEP a versé 3,2 millions de dollars à 58 nouveaux projets et à 22 projets préalablement approuvés, dont un montant de plus de 1 million de dollars à des projets ciblant les espèces aquatiques en péril. Ces projets ont entraîné des investissements additionnels de plus de 2,9 millions de dollars (en espèces et en nature), qui ont été versés à 66 organisations et collectivités autochtones. Les projets financés, dont ont bénéficié 105 espèces visées par la LEP, principalement grâce à la sensibilisation accrue des Autochtones à l’égard des espèces en péril, à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation d’études de suivi, de relevés et d’inventaires.

Étude de cas : Participation de la nation Aseniwuche Winewak dans le rétablissement du caribou des bois

La nation Aseniwuche Winewak (NAW) compte actuellement plus de 500 Indiens non inscrits dans 6 collectivités situées à l’intérieur d’un rayon de 50 km de Grande Cache, en Alberta. Le territoire traditionnel de la NAW est situé sur les versants est des Rocheuses, et s’étend depuis Grande Prairie, vers le nord, jusqu’au parc national Jasper, au sud. Pendant des décennies, la NAW a agi à titre de championne en matière de protection des hardes de caribous et de leur habitat.

Le caribou des bois représente une priorité régionale du FAEP, et la harde de Little Smoky est la population boréale la plus susceptible de disparaître du Canada, car son aire de répartition chevauche l’habitat du caribou boréal le plus perturbé au pays.

En 2013–2014, la NAW a reçu du financement par l’intermédiaire du FAEP pour appuyer l’établissement d’un programme de surveillance du caribou visant à contribuer aux activités de rétablissement du caribou des bois dans la région de Grande Cache et de l’autoroute 40 Nord, en Alberta. Les équipes de surveillance du caribou ont réduit le potentiel de collisions entre des caribous des bois et des véhicules sur les routes de la région à l’aide de diverses techniques de diversion et de dissuasion. La NAW a également élaboré un « EduKit », et l’a utilisé pour sensibiliser le public (collectivités autochtones locales, industrie et écoles de la région) à la gestion du caribou.

Enfin, la NAW a recueilli des données provenant de 21 observations de caribous et de 427 barrières physiques construites pour décourager les conducteurs de véhicules d’accéder aux zones d’habitat du caribou. Ces données devraient contribuer à une meilleure compréhension de la structure, des tendances et de la répartition de la population dans le temps, en relation avec les conditions et les perturbations de l’habitat, et devraient également servir à déterminer si les barrières physiques sont efficaces pour réduire l’accès des véhicules à l’habitat du caribou.

Caribou boréal. Photo : © A. David M. Latham
Caribou boréal
Photo : © A. David M. Latham

 

Étude de cas : Une vidéo de formation à l’intention des chasseurs ayant des effets bénéfiques sur les espèces en péril de l’Arctique

Dans le cadre d’un nouveau volet de prévention du FAEP en 2014, la Nunavut Tunngavik Incorporated a reçu 60 000 $ pour élaborer, produire et distribuer une vidéo de formation à l’intention des chasseurs de morses. Cette vidéo était le premier projet à recevoir du financement du FAEP dans le Grand Nord. Elle sera diffusée au printemps 2015 à la télévision, sur le Web et sur DVD, et fera partie d’un ensemble de matériel de formation à l’appui de la chasse de subsistance printanière au morse.

Filmée du point de vue de deux chasseurs Inuits, un ancien et un jeune, la vidéo présente en alternance des entrevues et des séquences de chasse réelle au morse de l’Atlantique dans le bassin Foxe, au Nunavut, là où vit l’un des sept stocks des morses que l’on trouve dans l’est de l’Arctique canadien. Le morse de l’Atlantique est une espèce candidate à l’inscription dans la LEP, et est principalement récolté par les Inuits locaux à des fins de subsistance.

En faisant artistiquement le pont entre les générations, la vidéo instructive de 44 minutes montre aux jeunes chasseurs les processus de récolte des morses (prise, écorchage et dépeçage) permettant de limiter les pertes (morses sur lesquels on a tiré, mais qu’on ne retrouve pas). À l’heure actuelle, les taux de perte de morses de l’Atlantique peuvent atteindre jusqu’à 32 %. Cette première vidéo du genre permettra de conserver une archive des pratiques de chasse traditionnelles pour les générations futures, et protégera par le fait même une espèce en péril d’importance culturelle.

Morse de l’Atlantique. Photo : J.B. Dunn © Pêches et Océans Canada
Morse de l’Atlantique
Photo : J.B. Dunn © Pêches et Océans Canada

 

6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement

Mis sur pied en 2002, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), administré par EC, appuie les projets visant les espèces en péril entrepris par les ministères et les organismes fédéraux, et par les sociétés d’État (autres qu’EC, le MPO et l’APC). Les projets financés sont exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d’organisations fédérales, et concernent directement la mise en œuvre d’activités visées par des programmes de rétablissement ou des plans d’action, ou la réalisation de relevés d’espèces en péril.

Au cours de ses 12 premières années d’existence (de 2002-2003 à 2013-2014), le FIR a versé 19,9 millions de dollars à 657 projets. Durant l’exercice 2013-2014, le FIR a appuyé 23 projets menés par 6 ministères fédéraux et 2 sociétés d’État. Collectivement, 750 000 $ en financement des programmes et un peu moins de 200 000 $ de la part de responsables de projets ont appuyé les activités de rétablissement pour 59 espèces visées par la LEP. En 2013-2014, 84 % des fonds des programmes ont servi à appuyer des mesures de rétablissement, et 16 % ont permis de financer des relevés ainsi qu’un projet de planification.

6.2.5 Sensibilisation et éducation

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leur habitat, et l’éducation et la sensibilisation sont essentielles.

Des représentants d’EC, du MPO et de l’APC font la promotion de la conformité à l’égard de la LEP et veillent à s’assurer que la population canadienne est bien informée au sujet de la LEP, comprend les responsabilités qui lui incombent aux termes de cette loi, et sait comment participer à la conservation des espèces en péril.

En 2014, EC a communiqué divers renseignements sous la forme, notamment, de feuillets d’information, de foires aux questions, de contenu Web et de séances d’information pour renseigner les collectivités et le grand public sur les activités ayant une incidence sur les espèces en péril et leur habitat. Le Ministère a également organisé des séances d’information à l’intention des collectivités autochtones et des groupes d’intervenants, et a créé des panneaux de signalisation, des brochures propres aux régions et des programmes de recrutement de gardiens bénévoles.

EC poursuit également ses activités visant à informer la population canadienne au sujet des espèces en péril, grâce à son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l’exécution du programme d’éducation sur les espèces sauvages « Faune et flore du pays », et rédige et publie des profils d’espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Le MPO a continué à travailler avec ses partenaires pour mener des activités de formation et de sensibilisation. Ils ont notamment visité des écoles et participé à des expositions commerciales, à des ateliers et à des rencontres communautaires, de même qu’à des réunions avec l’industrie et les collectivités portant sur les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril et sur la façon de protéger ces espèces. Voici quelques exemples :

  • formation sur le décrochage de tortues de mer donnée par le Canadian Sea Turtle Network, en Nouvelle-Écosse;
  • échange de renseignements importants avec l’industrie de la pêche sur la façon d’aborder les situations touchant des espèces aquatiques visées par la LEP et leur interaction avec les engins de pêche;
  • formation à l’intention des agents des pêches sur le sauvetage d’animaux marins offerte par le MPO et la Marine Animal Rescue Society, en octobre 2014, à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

En 2014, le MPO a tenu 12 séances de sensibilisation à la LEP un peu partout en Ontario, dont 6 ont été animées en partenariat avec des agences provinciales et des offices de protection de la nature. On a insisté sur les endroits où les espèces visées par la LEP et leur habitat essentiel existent, sur la description de l’habitat essentiel, et sur la façon dont les effets potentiels sur l’habitat essentiel pourraient être atténués. Plus de 540 participants représentant une grande variété d’intervenants ont pris part à ces séances.

En plus des séances de sensibilisation, des efforts ont été déployés en 2014 pour fournir aux responsables de la planification en Ontario des documents d’orientation fédéraux sur les espèces aquatiques en péril, et pour intégrer ces documents aux plans municipaux officiels.

L’année 2014 a maqué la conclusion de la campagne de trois ans intitulée « Wanted! North Atlantic Right Whales », qui servait à recueillir de l’information sur les observations de baleines noires auprès du public dans les secteurs se trouvant en dehors de l’habitat essentiel connu de l’espèce. Durant cette campagne, le MPO a travaillé avec le Canadian Sea Turtle Network et le Canadian Whale Institute pour distribuer des affiches et des brochures à plus de 300 quais, babillards communautaires, navires de la Garde côtière canadienne, traversiers, entreprises d’observation de baleines et bureaux régionaux du MPO à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Des affiches additionnelles ont également été insérées dans des registres de pêche commerciale. L’information liée à cette campagne est consignée dans la Base de données sur les cétacés de la Région des Maritimes du MPO. L’information est également fournie au New England Aquarium et à l’United States National Marine Fisheries Service pour étayer leurs cartes d’observation interactives. Le Ministère compile actuellement une liste des endroits faisant l’objet de mentions; certaines mentions d’observation proviennent de secteurs d’où aucune information n’a été obtenue dans le passé.

L’activité de programme Expérience du visiteur de l’APC fait la promotion de la protection des espèces en péril par la mise en œuvre des lignes directrices en matière de prévention de l’APC. Les lignes directrices insistent sur une communication proactive avec les visiteurs pour mettre en évidence le lien entre leurs actions et les effets qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

À l’APC, les activités de sensibilisation du public liées aux espèces en péril ont lieu dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation de la nature, des visites sur le terrain, des événements spéciaux et des activités volontaires comprenant la participation à des projets de restauration et de surveillance (c.-à-d. science citoyenne). Par l’intermédiaire de ces divers programmes, les visiteurs ont la chance unique d’accéder à des endroits clés en matière de protection des espèces en péril.

De plus, l’APC met en œuvre plusieurs programmes de sensibilisation visant les jeunes, les familles et les nouveaux Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître le niveau de sensibilisation parmi ces groupes de la population. En 2014, les activités ont compris des programmes de sensibilisation au sujet des espèces en péril présentés lors de douzaines d’événements spéciaux et de festivals ainsi que dans plusieurs lieux de diffusion de partenaires (p. ex. zoos et aquariums) dans des grandes villes comme Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg et Calgary. Ces mesures de sensibilisation et l’établissement d’un lien avec les citadins aident à favoriser l’appui de la protection et du rétablissement des espèces en péril. L’histoire des espèces en péril présentes dans les parcs nationaux a également été publiée dans le site Web de L’APC, dans les médias et les organisations qui s’adressent aux enfants, et par l’intermédiaire de divers programmes, articles et sites Web.

Étude de cas : BioTrousse au parc national du Canada de la Mauricie

Durant l’été 2014, la première BioTrousse numérique mise au point pour une aire protégée a été lancée. La BioTrousse Nature permet aux jeunes visiteurs d’apprendre sur la biodiversité, notamment sur les espèces en péril présentes dans le parc national du Canada de la Mauricie (loup de l’Est, tortues sauvages et noyer cendré).

Pour ce projet, le parc national de la Mauricie a collaboré avec CREO, équipe de communicateurs scientifiques qui élabore et distribue des produits scientifiques multiplateformes novateurs, à la création de l’interface et à la programmation de l’application interactive des BioTrousses pour iPad, en se fondant sur le concept des BioTrousses d’abord élaborés par la Biosphère d’EC.

En plus de pouvoir lire de l’information sur la riche biodiversité du parc, on peut écouter les sons que font les animaux, notamment des chants d’oiseaux, et voir des photos. Cet outil novateur permet également aux apprentis naturalistes de consigner leurs observations, de prendre des photos ou des vidéos de l’espèce observée, et même de la dessiner.

Après leur visite sur le terrain, les utilisateurs peuvent partager et comparer leurs notes avec leurs amis, et partager leur diagnose dans le site Web des BioTrousses. Les BioTrousses constituent une nouvelle façon de parler de la nature et d’en apprendre sur elle.

Jeunes visiteurs utilisant la BioTrousse Nature au parc national de la Mauricie. Photo : © Parcs Canada
Jeunes visiteurs utilisant la BioTrousse Nature au parc national de la Mauricie
Photo : © Parcs Canada

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7 Application de la loi

Environnement Canada (EC), le Ministère des pêches et océans (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC) travaillent conjointement et en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales à veiller à la protection des espèces en péril visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de leur habitat essentiel.

En 2014, EC a mis l’accent sur deux priorités liées aux espèces en péril vivant au Canada et à leur habitat :

  • espèces canadiennes exposées à un risque élevé en matière de conservation et/ou de non-conformité;
  • habitats ou aires protégées exposées à risque élevé en matière de conservation et/ou de non-conformité. Les agents d’application de la loi d’EC effectuent une surveillance des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs afin d’assurer la conformité avec la LEP, avec la Loi sur les espèces sauvages du Canada et avec la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La protection de ces milieux, lesquels englobent parfois l’habitat essentiel désigné dans les programmes de rétablissement de la LEP, est importante, car ces milieux sont jugés nécessaires à la conservation et/ou au rétablissement d’espèces clés.

En 2014, la Direction générale de l’application de la loi d’EC a mené 74 inspections en vertu de la LEP, en s’appuyant sur ces deux priorités. Les inspections mettaient principalement l’accent sur la protection du ginseng à cinq folioles contre la récolte illégale et le commerce en Ontario et au Québec, sur la protection du Pluvier siffleur et de son habitat essentiel dans l’Est du Canada et en Ontario, et sur la protection du Tétras des armoises en Saskatchewan et en Alberta, à la suite de l’entrée en vigueur d’un décret de protection d’urgence, au début de 2014.

Les activités du MPO liées à l’application des lois concernant les espèces en péril sont menées par agents des pêches qui sont dûment formés et désignés comme agents d’application de la loi aux termes de la LEP. Ils intègrent les activités d’application de la LEP à leurs propres fonctions aux termes de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements fédéraux.

En 2014, les agents des pêches du MPO ont consacré plus de 13 000 heures aux patrouilles, aux inspections, aux enquêtes, aux audiences, aux relations publiques et à d’autres responsabilités relatives à l’application de la LEP. Les agents des pêches ont entrepris plus de 70 enquêtes et ont consacré plus de 3 200 heures à des travaux d’enquête portant sur les espèces en péril. Le Ministère a enregistré au total 18 infractions à la LEP ayant entraîné des amendes, des saisies, des accusations ou des avertissements.

Le Programme d’application de la loi de l’APC fait appliquer toutes les lois s’inscrivant dans le mandat de l’APC, y compris la LEP, sur les terres et les eaux gérées par l’Agence. En 2014, les activités d’application de la loi dans les lieux patrimoniaux protégés de l'APC comprenaient des patrouilles ciblées et des enquêtes concernant les infractions signalées pour appuyer les espèces et l’habitat essentiel visés par la LEP. Le programme d’application de la loi de l’APC assure le suivi des activités d’application de la loi grâce au Système national de suivi des incidents (SSI). En 2014, les gardiens de parc ont relevé un total de 21 événements liés à l’application de la loi concernant la protection des espèces en péril dans les lieux patrimoniaux protégés. Au cours de cette période, ces incidents ont donné lieu à quatre accusations aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et à une accusation aux termes de la LEP.

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8 Surveillance

La surveillance des espèces en péril continue dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés de l’Agence Parcs Canada (APC) et vise à évaluer l’état à long terme des espèces ainsi que les résultats des mesures de rétablissement. L’APC examine les évaluations détaillées afin de surveiller et de saisir les changements de situation quant à la conservation des espèces, et les met à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. L’information aide à déterminer les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de rétablissement.

EC recueille des renseignements sur les espèces en péril dans ses aires protégées et par l’entremise de son Programme des oiseaux migrateurs. Les programmes de financement fédéraux administrés par EC et, dans certains cas, cogérés par EC, le MPO et l’APC, appuient également les activités de surveillance, y compris le PIH, le FAEP et le FIR. Les renseignements provenant de ces initiatives ainsi que les renseignements obtenus auprès des organismes partenaires et des chercheurs permettent de faire un suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de rétablissement.

Étude de cas : Petites chauves-souris brunes et chauves-souris nordiques au lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg

L’état de santé et les effectifs de plusieurs espèces de chauves-souris en Amérique du Nord sont compromis par une maladie relativement nouvelle appelée « syndrome du museau blanc », qui pourrait entraîner des conséquences catastrophiques pour au moins trois espèces au Canada : la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l’Est. En 2014, ces espèces de chauves-souris ont été ajoutées, à titre de mesure d’urgence, à la liste des espèces en péril, en tant qu’espèces en voie de disparition. Les trois espèces se rencontrent dans des sites gérés par l’APC, avec d’autres espèces de chauves-souris.

L’une des initiatives de conservation consiste à effectuer une surveillance des chauves-souris à l’aide d’enregistreurs numériques dans un tunnel historique du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg. Cette initiative est menée en partenariat avec des chercheurs spécialistes des chauves-souris de l’Université St. Mary’s et de l’Atlantic Coastal Action Program du Cap-Breton. Des détecteurs de sons automatisés placés près de l’entrée du tunnel ont enregistré des clics d’écholocation de la petite chauve-souris brune et de la petite chauve-souris nordique. Les deux espèces utilisent le tunnel pour se reposer et hiberner. Le personnel de l’APC a collaboré avec des chercheurs spécialistes des chauves-souris afin de capturer des individus à l’entrée du tunnel pour en déterminer l’espèce, le nombre, et l’état de santé. Depuis le mois d’août 2014, le champignon causant le syndrome du museau blanc n’a pas été détecté dans le tunnel.

Petite chauve-souris brune capturée à l’entrée du tunnel, au lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg. Photo : © Ian Harte, Parks Canada
Petite chauve-souris brune capturée à l’entrée du tunnel, au lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg
Photo : © Ian Harte, Parcs Canada

 

Étude de cas : Présence du brochet vermiculé finalement confirmée au Québec

En 2014, la présence du brochet vermiculé au Québec a finalement été confirmée après trois années consécutives de relevés financés par le MPO. L’espèce n’avait pas été observée dans la province depuis plus de 25 ans.

Le brochet vermiculé mesure habituellement moins de 30 cm de longueur, et il est le plus petit brochet vivant au Canada. Son aire de répartition se limite à l’Amérique du Nord, notamment au Québec et à l’Ontario. Au Québec, l’espèce a été capturée pour la dernière fois en 1988, près de Maple Grove, dans le secteur du lac Saint-Louis. On en a également capturé dans le fleuve Saint-Laurent à proximité de Coteau-du-Lac, et dans un affluent de la rive nord du lac Saint-François. En Ontario, le brochet vermiculé est encore présent, et on l’observe dans plusieurs cours d’eau entre le lac Saint-François et le sud du lac Huron.

En raison de son aire de répartition limitée et du déclin évident de plusieurs populations, le brochet vermiculé a été désigné espèce préoccupante et a été ajouté à la liste des espèces en péril en 2006. Ces relevés ont été mis en œuvre dans le cadre de la publication du plan de gestion en 2012, et étaient destinés à confirmer la présence de l’espèce dans des localités historiques et des localités potentiellement nouvelles. Les relevés effectués en 2012 et 2013 mettaient l’accent sur l’aire de répartition historique, mais aucun brochet vermiculé n’a été capturé. D’autres relevés ont été effectués durant l’été 2014, et on a insisté davantage sur les localités potentiellement nouvelles, comme les affluents entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis. Environ 30 spécimens ont été capturés dans 6 affluents de la rive sud du lac Saint-François, où l’espèce n’avait jamais été observée.

La présence confirmée de l’espèce dans une nouvelle région est un signe encourageant de son rétablissement. D’autres mesures seront mises en œuvre dans les années à venir afin d’en apprendre davantage sur la population de brochets vermiculés au Québec, et d’en assurer la protection.

Brochet vermiculé. Photo : © AECOM
Brochet vermiculé
Photo : © AECOM

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9 Consultation et gouvernance

9.1 Table ronde du ministre

La Loi sur les espèces en péril (LEP) exige que, au moins tous les deux ans, le ministre fédéral de l’Environnement organise une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions de protection des espèces sauvages en péril au Canada.

La cinquième table ronde tenue aux termes de la LEP s’est déroulée à Ottawa le 17 novembre 2014, et rassemblait des représentants du gouvernement, de collectivités autochtones, de l’industrie, de conseils de gestion des ressources fauniques, de grands éleveurs, de chasseurs et trappeurs, et d’organisations non gouvernementales. La discussion a mis l’accent sur les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait accroître les mesures efficaces mises en œuvre par l’ensemble des Canadiens pour conserver les espèces en péril et améliorer la mise en oeuvre de la LEP (p. ex. les connaissances traditionnelles autochtones, la LEP et le Nord, les activités visant à améliorer l’intendance des espèces en péril).

9.2 Consultation des groupes autochtones

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique sur les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des Autochtones du Canada, a été créé en vertu de l’article 8.1 de la LEP afin de fournir des conseils au ministre de l’Environnement sur l’application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).

En 2014, le CANEP a organisé des réunions en personne et des téléconférences pour partager de l’information et discuter de sujets tels que les inscriptions d’urgence, les analyses socioéconomiques, les politiques de la LEP en cours d’élaboration, et l’engagement des Autochtones ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones dans l’ensemble de la LEP. Le CANEP a entrepris des travaux sur la consultation, l’accommodement et la collaboration avec les groupes autochtones, et sur les méthodes utilisées pour l’évaluation socioéconomique.

9.3 Collaboration avec d’autres gouvernements

La responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l’Accord pour la protection des espèces en péril de 1996 en établissant un ensemble de principes, d’approches générales et d’objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d’orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • encourager une meilleure cohérence nationale dans les politiques et procédures des gouvernements;
  • fournir un contexte et une base commune pour les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires.

9.3.1 Accords administratifs bilatéraux

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d’initiatives concernant les espèces en péril. Les accords conclus avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique sont en place, et un protocole d’entente a été mis en œuvre avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

9.3.2 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) appuie la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par EC et une province ou un territoire selon un système de rotation (Nouvelle-Écosse en 2014), le CDCF est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d’EC, du MPO et de l'APC. À titre d’organisme consultatif sur les questions fauniques, le CDCF assume un rôle de premier plan dans l’élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d’activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF guide et soutient le CCCEP et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le CDCF se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l’intégration de la gestion et de l’administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du CDCF comprennent cinq enjeux de haut niveau : les collaborations à l’échelle nationale et internationale sur la mise en œuvre de la conservation et de la gestion des espèces sauvages et de leur habitat, la coordination efficiente et efficace des mesures concernant la conservation des espèces en péril, les façons collaboratives de promouvoir la conservation de populations d’espèces sauvages en santé, les façons collaboratives de promouvoir une quantité suffisante d’habitat pour les espèces sauvages, et l’engagement du public pour faciliter la compréhension des valeurs canadiennes et promouvoir la conservation des espèces sauvages. Dans le cadre de leur réunion en personne du printemps 2014, les membres du Comité ont participé à un atelier d’un jour sur la collaboration et la consultation efficaces avec les Autochtones en matière de gestion des espèces sauvages, lors duquel les présentateurs ont été invités à décrire des expériences et des pratiques exemplaires d’organismes de gestion en matière de consultation et de collaboration avec les Autochtones en ce qui concerne les questions de conservation des espèces en péril. À la réunion en personne de l’automne, les membres du Comité ont participé à un atelier sur les espèces en péril portant sur la façon de travailler ensemble à la conservation et à la protection des espèces en péril. Les membres ont discuté des progrès concernant la mise en œuvre de l’Accord pour la protection des espèces en péril, des mesures d’intendance et des initiatives visant de multiples espèces.

9.3.3 Groupe de travail national sur la situation générale

Le CDCF a établi le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de respecter l’engagement pris aux termes de l’Accord pour la protection des espèces en péril, qui enjoint les gouvernements à surveiller et à évaluer la situation des espèces sauvages et à produire des rapports à cet effet. Les membres du GTNSG sont chargés d’effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif. Le GTNSG compile ensuite les données pour produire les rapports intitulés Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada.

EC assure la présidence et la coordination du GTNSG. L’autre coprésident en 2014 était le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de l’APC et du MPO. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada sont membres d’office. Les membres du GTNSG relèvent du CDCF et, au final, du CCCEP.

En 2014, le GTNSG a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d’espèces, qui seront incluses dans le prochain rapport Espèces sauvages 2015.

9.4 Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril (en ligne) permet de respecter l’obligation qu’a le ministre de l’Environnement, aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la Loi. Le Registre est un moyen important d’informer et de mobiliser les Canadiens relativement aux questions touchant les espèces en péril. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires par rapport aux documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L’article 123 de la LEP précise les documents qui doivent être publiés dans le Registre, à savoir :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus aux termes de l’article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC concernant la classification des espèces sauvages;
  • les rapports sur la situation des espèces sauvages que le COSEPAC fait rédiger ou reçoit à l’appui d’une demande;
  • la Liste des espèces en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborées sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l’article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi, ou les avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et qu’ils peuvent être consultés par le public;
  • tous les rapports produits aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D’autres documents sont préparés conformément aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les comptes rendus des réunions en table ronde.

En 2014, 416 documents ont été publiés dans le Registre. Ces documents comprenaient des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l’Environnement, des programmes de rétablissement, des plans de gestion, des plans d’action et des justifications de permis. La publication des plans d’affichage des documents de rétablissement a constitué un ajout considérable pour EC et pour l’APC permettant de déterminer le moment de la publication des documents relatifs au rétablissement d’espèces données.

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10 Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications, pour poser des questions ou pour faire des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, édifice Fontaine
200, boulebard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Fax : 819-994-1412
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pêches et Océans Canada
Direction des communications
200, rue Kent
3e étage, station 13228
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Canada
Téléphone : 613-993-0999
Fax : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Agence Parcs Canada
Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  J8X 0B3
Canada
Téléphone : 888-773-8888
ATS : 866-787-6221
Courriel : information@pc.gc.ca

Bureau du Registre public
Pour en savoir davantage, poser des questions ou formuler des commentaires au sujet du Registre public des espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Bureau du Registre public des espèces en péril
351, boul. St-Joseph, 21e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Canada
Courriel : ec.registrelep-sararegistry.ec@canada.ca

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