Cahier de consultation sur l’inscription à la liste officielle, Anguille d’Amérique 2007
Loi sur les espèces en péril
Cahier de consultation au sujet de l’inscription
sur la Liste des espèces en péril
Anguille d'Amérique
Objectifs de cette consultation
Nous sollicitons votre point de vue dans le but d'aider le gouvernement du Canada à prendre une décision éclairée quant à l’inscription éventuelle de l'anguille d'Amérique à l’Annexe 1 (Liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LEP), à titre d'espèce préoccupante. Cette espèce a récemment été désignée ainsi par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
Le présent cahier fournit des renseignements de base sur la LEP et l'anguille d'Amérique. Les questions posées à la fin du cahier sont destinées à stimuler la discussion. Veuillez répondre à une partie ou à l'ensemble des questions présentées à partir de la page 14 et fournir tout autre commentaire que vous jugez pertinent. Vos idées, connaissances et conseils sont importants pour ce processus et aideront le gouvernement du Canada à évaluer les incidences de l'inscription de cette espèce à la Liste de la LEP (Annexe1).
Vous trouverez un cahier téléchargeable, des renseignements de base supplémentaires, une bibliographie et des coordonnées de personnes-ressources à l'adresse suivante : http://www.sararegistry.gc.ca/public/default_f.cfm
On trouvera à l'adresse suivante d'autres renseignements sur la LEP et les consultations relatives à l'inscription :
Des renseignements sur la manière de présenter votre cahier ou d'autres commentaires sont fournis à la page 13.
Pour vous assurer que vos commentaires soient pris en compte, veuillez nous retourner votre cahier d'ici le 31 mars 2007.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de consultation ou les espèces aquatiques en péril, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Région du Centre et de l'Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches etOcéans Canada
501 University Crescent
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : (204) 983-5192
Numéro sans frais : 1-866-538-1609
Région du Québec
Coordonnateur de la LEP
Pêches etOcéans Canada
C. P. 1000, 850 route de la Mer
Mont-Joli (Québec)
G5H 3Z4
Courriel:especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 418-775-0542
Numéro sans frais : 1-877-775-0848
Région du Golfe
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
343, avenue de l'Université, C.P. 5030
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9B6
Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 506-851-2620
Numéro sans frais : 1-877-807-7272
Région des Maritimes
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
1, chemin Challenger
C.P. 1006
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A2
Courriel : XMARSARA@dfo-mpo.gc.ca
Numéro sans frais : 1-866-891-0771
Région de Terre-Neuve et Labrador
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5X1
Courriel : Osborned@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 709-772-4583
Administration centrale
Max Stanfield
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Courriel : stanfiem@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 613-954-1407
La Loi sur les espèces en péril (LEP) s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à protéger les espèces sauvages du pays. La liste des espèces actuellement protégées en vertu de la LEP figure à l’Annexe 1 de la Loi. Elle est appelée « liste de la LEP ».
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est chargé de déterminer les espèces qui « risquent » de disparaître au Canada. Chaque année, il étudie et évalue la situation de nouvelles espèces et indique au gouvernement celles qu’il estime exposées à un certain degré de risque.
Le ministre de l’Environnement (qui est chargé d’administrer la LEP) examine la liste des espèces soumises par le COSEPAC et recommande l’inscription de certaines d’entre elles à la liste de la LEP. La LEP donne au gouvernement des instructions très précises sur la manière de protéger les espèces figurant sur la liste et ainsi de contribuer à leur rétablissement. Toutefois, le ministre ne recommande pas d'inscrire une espèce à la liste tant qu'il n'a pas consulté le public et les intervenants concernés. Le présent cahier fait partie de ce processus de consultation.
Le COSEPAC est un groupe indépendant composé de scientifiques de divers milieux, notamment universitaires, gouvernementaux et autochtones.
Toute personne peut demander l’évaluation d’une espèce par le COSEPAC. Sur réception d’une demande, le COSEPAC commande un Rapport de situation regroupant toutes les connaissances scientifiques et communautaires pertinentes ainsi que le savoir traditionnel autochtone sur cette espèce. Ce Rapport de situation doit être revu et approuvé par un sous-comité de spécialistes de cette espèce avant que le COSEPAC ne puisse l’utiliser pour évaluer si celle-ci est en péril.
Le COSEPAC a recours à plusieurs catégories pour désigner le degré de risque auquel une espèce est exposée :
· « espèce disparue », signifie que l’espèce n’existe plus;
· « espèce disparue du pays », désigne une espèce qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs;
· « espèce en voie de disparition », désigne une espèce exposée à une disparition imminente, à l’échelle de la planète ou du pays;
· « espèce menacée », désigne une espèce susceptible de devenir « en voie de disparition » si les facteurs limitants ne sont pas renversés;
· « espèce préoccupante », désigne une espèce sauvage qui peut devenir «espèce menacée » ou « en voie de disparition » en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
L'anguille d'Amérique, qui fait l'objet du présent cahier, a été évaluée comme « espèce préoccupante » par le COSEPAC.
Chaque année, le COSEPAC évalue la situation de nouvelles espèces susceptibles d’être en péril. Une fois évaluées et classées dans une catégorie, ces espèces sont admissibles à l’inscription sur la liste de la LEP. Le COSEPAC présente ses évaluations au ministre de l’Environnement, qui doit y donner suite dans un délai de 90 jours en établissant un échéancier d’intervention du gouvernement. Le ministre présente aussi les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil (GC), auquel il doit recommander, dans les neuf mois suivants, d'inscrire ou non ces nouvelles espèces à la liste de la LEP.
Parmi celles-ci, les espèces aquatiques relèvent de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans, alors que les espèces terrestres et les oiseaux relèvent de celle d’Environnement Canada. La responsabilité à l’égard des espèces (aquatiques et terrestres) qui vivent dans les parcs nationaux et les autres terres administrées par l’Agence Parcs Canada est partagée entre celle-ci et Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada.
La sensibilisation et la participation du public font partie de l’engagement du gouvernement à l'égard de la conservation des espèces sauvages du Canada. C’est pourquoi le ministère des Pêches et des Océans tiendra au cours des prochains mois des consultations publiques sur l'anguille d'Amérique qui l’aideront à formuler sa recommandation au ministre de l’Environnement et au GC.
La recommandation au GC doit consister en une des propositions suivantes :
a) que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l’espèce soit inscrite à la liste de la LEP;
b) que l’espèce ne soit pas inscrite à la liste de la LEP; ou
c) que la question soit renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen.
Quand le COSEPAC évalue une espèce, il se fonde sur les données scientifiques disponibles. Mais quand le gouvernement du Canada examine la situation de cette espèce en vue de son inscription éventuelle à la liste de la LEP, il considère l’opinion du public comme un élément important de sa recommandation au GC. On trouvera des renseignements détaillés sur les consultations portant sur les espèces terrestres et aquatiques sur un site Web appelé Registre public de la LEP qui regroupe toute l’information relative à la LEP et dont l’adresse est la suivante : www.registrelep.gc.ca
Le présent sondage s’inscrit dans l’engagement du ministère des Pêches et des Océans à l'égard de la consultation du public au sujet des espèces aquatiques qu'on envisage inscrire à la liste de la LEP. Il donne aux membres du public l’occasion de formuler des commentaires et d'exprimer leur opinion sur les incidences que l’inscription d’une espèce à la liste de la LEP peut avoir sur leur vie, notamment sur les coûts et avantages qui découleraient de son inscription ou de sa non-inscription.
Les résultats de ces consultations publiques seront soigneusement étudiés et documentés dans le cadre du processus réglementaire gouvernemental menant à la recommandation finale au GC.
La LEP protège toutes les espèces inscrites sur sa liste, mais le degré de protection qu’elle assure dépend de la catégorie de risque attribuée à chaque espèce par le COSEPAC. En général, il y a deux niveaux de protection : avec ou sans interdictions
Protection avec interdictions
En ce qui concerne les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, la loi prévoit des dispositions (ou « interdictions ») telles que l’interdiction de tuer les membres de l'une de ces espèces, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre. Elle interdit aussi de les acheter, de les vendre, de les échanger ou encore de détruire leur résidence ou leur habitat essentiel. Ces interdictions entrent en vigueur dès que l’espèce est inscrite à la liste de la LEP. En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que leur survie ou leur rétablissement ne soit pas compromis. On peut délivrer des permis relatifs à ces exceptions dans les buts suivants seulement :
1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce;
2) pour des activités qui sont bénéfiques pour une espèce inscrite ou qui en accroissent les chances de survie;
3) pour des activités dont les incidences sur une espèce inscrite sont seulement occasionnelles.
En même temps qu’elle déclenche l’entrée en vigueur d’interdictions, la LEP exige l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action. Ces documents doivent fournir des renseignements détaillés sur les mesures que le Ministère entend prendre pour contribuer au rétablissement de l’espèce concernée. Ils doivent indiquer en détail ce que le Ministère va faire pour favoriser ce rétablissement. La LEP contient des instructions précises sur le contenu de la stratégie et du plan d’action et stipule qu'ils doivent être élaborés en collaboration avec les organismes autochtones et les autres intervenants directement concernés par la stratégie de rétablissement.
Les programmes de rétablissement seront publiés dans le registre de la LEP et pourront faire l'objet de consultations par l’intermédiaire du registre, selon des échéanciers strictement établis.
Pour résumer, si une espèce est inscrite à la liste de la LEP à titre d'espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s’appliqueront et des stratégies de rétablissement ainsi que des plans d’actions seront établis.
La protection sans interdictions
En ce qui concerne les espèces désignées comme « préoccupantes » (ce qui est le cas pour l'anguille d'Amérique qui fait l'objet du présent cahier), la LEP ne prévoit pas d’interdictions. Toutefois, la protection existante en vertu d’autres lois et règlements reste en vigueur. On élaborera un plan de gestion conforme à la LEP, exposant en détail les mesures de conservation de l’espèce et de son habitat. Ce plan sera élaboré en collaboration avec les organismes autochtones et autres groupes ou individus concernés par l’inscription de l’espèce, et le public pourra formuler des commentaires à son sujet dans le Registre public de la LEP.
Ainsi, lorsqu'une espèce est inscrite à la liste de la LEP à titre d’espèce préoccupante, on établira un plan de gestion conforme à la LEP mais aucune interdiction ne s’appliquera.
L’espèce décrite dans le présent cahier de consultation, l'anguille d'Amérique, a été désignée par le COSEPAC comme espèce préoccupante et on envisage donc de l’inscrire à la liste de la LEP. Cela signifie qu'on établira un plan de gestion conforme à la LEP si cette espèce est inscrite. Ceci est une occasion d’exprimer vos points de vue et opinions au sujet de l’inscription de l'anguille d'Amérique à la liste de la LEP.
Veuillez répondre au questionnaire qui commence à la page 14 et le remettre en personne, par la poste ou par courriel, à l’une des adresses ci-dessous. Pour qu’on puisse tenir compte de vos réponses et commentaires, ils doivent nous parvenir au plus tard le 31 mars 2007.
Vous pouvez aussi envoyer à l’une des adresses ci-dessous, par la poste ou par courriel, tout autre commentaire au sujet de l’inscription éventuelle de cette espèce à la liste de la LEP.
Vos commentaires seront examinés et pris en considération lorsqu'on décidera d’inscrire ou non cette espèce à la liste de la LEP.
Région du Centre et de l'Arctique
Coordonnateur de la LEP
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L'anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) est le seul membre du genre Anguilla qu'on retrouve en Amérique du Nord. Les anguilles appartenant à ce genre sont appelées « anguilles d'eau douce » bien que leur cycle biologique se déroule en partie en mer et que certaines anguilles le terminent en eau salée. L'anguille d'Amérique juvénile et adulte est un long poisson qui ressemble à un serpent, avec de petites écailles profondément encastrées. Historiquement, l'espèce était répandue ou abondante dans toute son aire de répartition.
L'anguille d'Amérique est largement répartie dans les eaux douces, les estuaires et les eaux marines côtières de la partie occidentale de l'Atlantique Nord, du Venezuela au sud jusqu’au Groenland et à l'Islande au nord. On trouve des adultes dans les eaux océaniques de la mer des Sargasses, où a lieu le frai, et les larves sont réparties dans l'ouest de l'océan Atlantique à mesure qu'elles se déplacent vers les eaux côtières et estuariennes. Au Canada, l'aire de répartition historique couvre l'ensemble des eaux douces, estuariennes et côtières accessibles qui sont reliées à l'océan Atlantique, jusqu'au milieu de la côte du Labrador au nord et aux chutes Niagara dans les Grands Lacs. Des zones du plateau continental sont aussi utilisées par les anguilles juvéniles qui arrivent des frayères océaniques et par les anguilles argentées adultes qui y retournent.
Tous les adultes géniteurs de l'espèce se regroupent pour frayer dans la mer des Sargasses. Les larves (appelées « leptocéphales » à cause de leur forme rappelant celle d'une feuille) dérivent et migrent vers des zones d'eau douce. Les anguilles subissent une série de transformations sur les plans de la morphologie et des exigences écologiques au cours de leur cycle biologique. Les stades biologiques dans les zones d'eau douce et côtières sont les suivants : larves cristallines (petites, transparentes et de forme reptilienne), civelles (petites, pigmentées et de forme reptilienne), anguilles jaunes (plus grandes, jaunâtres ou brunes, juvéniles – la principale phase de croissance) et anguilles argentées (adultes matures migrant des zones d'eau douce et côtières vers la zone de frai en pleine mer).
La longueur maximale de l'anguille d'Amérique observée au Canada est d'environ 1 m, alors que l'âge maximal est d'environ 23 ans. La différenciation sexuelle est jugée complète lorsque la longueur totale de l'anguille atteint 270 mm. L'âge moyen observé lors de la migration de frai est de 19,3 ans, la plage d'âge étant de 12 à 23 ans. Durant la migration de frai, la longueur varie géographiquement, les anguilles du fleuve Saint-Laurent étant alors plus grandes (de 840 à 1000 mm) que celles du Golfe du Saint-Laurent et des régions atlantiques (de 650 à 700 mm). La croissance est plus rapide dans les habitats marins qu'en eau douce, et plus rapide dans les rivières que dans les lacs.
Les femelles sont plus abondantes que les mâles dans la plupart des régions du Canada. Les anguilles argentées mâles sont plus répandues au sud du Saint-Laurent et du Golfe du Saint-Laurent et le long du littoral atlantique des É.-U., alors que les femelles le sont dans le lac Ontario et le haut Saint-Laurent. Des anguilles vivant dans le Saint-Laurent et dans les Grands Lacs fournissent probablement une forte proportion du potentiel reproductif total de l'espèce.
L'anguille d'Amérique est considérée une espèce unique sans sous-populations distinctes dans l'ensemble de son aire de répartition, ce qui signifie que tous les individus et sous-groupes de la population sont génétiquement identiques, contrairement aux nombreuses espèces de poissons marins dont les populations sont bien définies et génétiquement différentes les unes des autres.
Espèce préoccupante
Avril 2006
On ne dispose pas d'indicateurs de la situation de l'ensemble de la composante canadienne de cette espèce. Les indices de son abondance dans le haut Saint-Laurent et le lac Ontario ont diminué d'environ 99 % depuis les années 1970. Les seules autres séries de données de longueur comparable (aucun indice à long terme n'étant disponible pour la région Scotia Fundy, Terre-Neuve et le Labrador) se rapportent au bas Saint-Laurent et au Golfe du Saint-Laurent, où quatre sur cinq séries chronologiques ont indiqué un déclin. L'anguille étant panmictique (tous les géniteurs constituent une seule unité reproductrice), le recrutement des anguilles dans les eaux canadiennes serait affecté par la situation globale de l'espèce aux États-Unis et au Canada. Avant ces déclins, les anguilles élevées au Canada constituaient une partie importante de la population reproductrice de l'espèce. Si l'effondrement de la composante du lac Ontario et du haut Saint-Laurent a pu sensiblement affecter l'efficacité totale de la reproduction, les séries chronologiques relatives à l'abondance des civelles, même relativement brèves, n'indiquent pas de déclin en cours. Des données récentes suggèrent que les déclins ont peut-être cessé dans certaines zones. Toutefois, dans le lac Ontario et le haut Saint-Laurent, les chiffres restent considérablement inférieurs aux niveaux antérieurs et les tendances positives, indiquées par certains indicateurs relatifs au Golfe du Saint-Laurent, sont trop brèves pour confirmer une croissance de cette composante. Les causes possibles du déclin observé y compris la perturbation de l'habitat, les barrages, les pêches, les oscillations des conditions océaniques, les pluies acides et les contaminants peuvent continuer à faire obstacle au rétablissement.
Les pêches d'anguilles existaient dans diverses zones de l'aire de répartition au Canada, notamment en Ontario (lac Ontario et haut Saint-Laurent), au Québec (lac Saint-François, lac Saint-Pierre et estuaire du Saint-Laurent), dans le Golfe du Saint-Laurent, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Toutes visaient les anguilles jaunes et les anguilles argentées, à l'exception des pêches de civelles qui ont commencé à titre expérimental au début des années 1990 en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et qui ne sont actuellement actives qu'en Nouvelle-Écosse. Les récoltes totales variaient de 500 à 1200 tonnes par an de 1961 à 2003. Elles ont décliné en passant d'environ 1100 tonnes par an à la fin des années 1980 à près de 500 tonnes par an en 2003. On estime que les prises non déclarées ne sont pas importantes. Les estimations de la mortalité par la pêche sont relativement élevées dans les rares endroits où elles ont été effectuées, mais de vastes zones ne font pas l'objet de pêches et la mortalité totale par la pêche au Canada est donc mal connue en ce qui concerne l'anguille.
La présence de barrages crée deux incidences potentielles sur les populations d'anguilles : la restriction de l'accès à l'habitat en amont et la mortalité dans les turbines durant l'avalaison. Bien qu'on dispose de quelques estimations de la mortalité et des pertes attribuables aux barrages dans certains endroits, il n'existe pas d'estimation globale des pertes de géniteurs attribuables aux barrages. Par exemple, dans le bassin hydrographique du Saint-Laurent, plus de 8 000 barrages restreignent l'accès des anguilles à plus de 12 000 km2 d'habitat d'eau douce, et il est probable que, dans trois affluents seulement, les barrages réduisent de plus de 800 000 l'échappée de grosses femelles génitrices. La mortalité par avalaison des anguilles argentées migrantes est en fonction de la taille des anguilles (les plus grandes étant plus souvent tuées que les petites), de la dimension du barrage (en général, les petits barrages tuent proportionnellement plus d'anguilles) du type, de l'espacement et des conditions de fonctionnement des turbines. On estime que les anguilles qui migrent en aval du lac Ontario et du haut Saint-Laurent subissent une mortalité d'au moins 40 % attribuable au passage dans deux barrages hydroélectriques (Moses-Saunders et Beauharnois).
Bien qu'il ait été peu étudié jusqu'ici, l'entraînement (la « capture » d'anguilles lorsque l'eau est prise à des fins industrielles ou autres) dans les prises d'eau municipales et industrielles et les stations de production thermique est une source potentiellement importante de mortalité pour les anguilles.
Les anguilles accumulent des contaminants chimiques, car elles vivent relativement longtemps, essentiellement au fond de l'eau, et ont une forte teneur lipidique (ce qui favorise l'accumulation de produits chimiques solubles dans les lipides, tels que les BPC, les pesticides, les dioxines et les furanes). Cette accumulation de produits chimiques peut causer des lésions, affecter le développement des œufs, des embryons et des larves et nuire à la capacité natatoire. Bien que les niveaux de contaminants aient diminué dans de nombreuses zones d'habitat de l'anguille, c'est l'accumulation de ces contaminants qui pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de survie de l'anguille d'Amérique dans l'ensemble de son aire de répartition.
Plusieurs cours d'eau dans le sud du bas-plateau de la Nouvelle-Écosse (le sud et le sud-est de la province) sont affectés par les pluies acides, ce qui peut y limiter la capacité de survie de l'anguille d'Amérique. Les écoulements agricoles ont sensiblement augmenté durant ces dernières années, à cause de l'expansion des cultures intensives (notamment de celle du maïs) dans l'est du Canada, ce qui pourrait affecter les anguilles.
Le parasite de la vessie natatoire (Anguillicola crassus) a été découvert la première fois en Amérique du Nord en 1995, en Caroline du Sud. On l'a ensuite retrouvé dans des anguilles de la Baie de Chesapeake et de la rivière d'Hudson, ainsi que dans les États du Massachusetts et du Maine. On ne l'a pas encore trouvé au Canada mais son arrivée pourrait être imminente. De graves infections peuvent conduire à un rétrécissement ou à un affaissement de la vessie natatoire, à des ulcères cutanés et à une réduction de l'appétit et de la capacité natatoire.
En 2004, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé un objectif de réduction de 50 % de la mortalité de l'anguille dans un délai de deux ans et demandé aux intervenants et aux diverses instances de prendre les mesures nécessaires en vue de la réalisation de cet objectif. On a créé un Groupe canadien de travail sur l’anguille chargé de coordonner le travail des organismes fédéraux et provinciaux responsables de la conservation et de la gestion de l'anguille. Ce groupe dirige actuellement l'élaboration d'un Plan de gestion de l'anguille d'Amérique au Canada, lequel vise à s'attaquer à tous les dangers qui pèsent sur cette espèce.
En 2005, des représentants canadiens et américains d'organismes gouvernementaux et du secteur hydroélectrique concernés par la région du lac Ontario et du haut Saint-Laurent ont élaboré une « analyse de décision » visant à déterminer les principaux dangers que constituent les barrages pour l'anguille d'Amérique, ainsi que les meilleures mesures à prendre à court et à long terme pour s'attaquer à ces dangers. Les mesures à court terme comprennent : l'ensemencement, destiné à préserver les populations en déclin; la réduction de la mortalité par la pêche; la recherche de moyens afin de réduire la mortalité par avalaison; et la recherche fondamentale axée sur l'amélioration des connaissances sur les populations. Les mesures à long terme comprennent le piégeage d'anguilles en amont des barrages et leur transport en aval, ainsi que la recherche de mécanismes efficaces de contournement des barrages.
L'ensemencement de jeunes anguilles d'Amérique dans des zones du bassin hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent a commencé en 2001 et s'est intensifié en 2005 et 2006; de jeunes anguilles (civelles) du Canada Atlantique étant stockées dans la rivière Richelieu et le lac Ontario. Le financement de cet ensemencement a été fourni par des sociétés hydroélectriques. En Ontario, toutes les pêches commerciales d'anguilles d'Amérique ont été fermées en 2004, et les pêches récréatives, en 2005. Au Québec et au Canada atlantique, les captures ont été réduites grâce au raccourcissement des saisons de pêche et à l’augmentation de la taille minimale des prises. Des négociations sont en cours avec les sociétés d’hydroélectricité du Québec et de l’Ontario afin de finaliser un plan d’ensemble qui porterait sur les cas de mortalité attribuables à la présence de barrages. Une des options envisagées dans le cadre d’une entente de ce type serait de réduire encore davantage les captures au Québec au cours des 5 prochaines années, grâce à une combinaison de rachats de permis et de remise à l’eau des anguilles capturées en aval des pêcheries. Des recherches se poursuivent sur la dynamique et le suivi des populations, les méthodes de piégeage et de transport.
L'inscription de l'anguille d'Amérique comme « espèce préoccupante » n'entraînerait pas automatiquement d'interdictions de tuer ou d'endommager des membres de cette espèce.
Les mesures de gestion nécessaires pour réduire la mortalité de l’espèce, freiner le déclin de son abondance et promouvoir son rétablissement ont été exposées dans une ébauche de plan de gestion pour l’anguille d’Amérique. Le plan de gestion, qui devra être conforme aux exigences de la LEP, sera achevé au printemps 2007. Il comprend une série d’objectifs à court et à long terme, ainsi que des mesures de gestion assorties à chacun de ces objectifs. Les objectifs énoncés dans le plan de gestion sont :
Rétablir le niveau d’abondance général de l’anguille d’Amérique au Canada pour qu’il revienne à ses valeurs du milieu des années 80, selon les indices clés d’abondance disponible, soit en particulier :
· assurer la présence d’anguilles d’Amérique dans tous les secteurs faisant partie de son aire de répartition historique;
· une pêche durable de civelles et de grandes anguilles procure des retombées économiques aux pêcheurs de tous les secteurs où se pratiquait la pêche traditionnellement.
Réduire la mortalité de l’anguille attribuable à toutes les sources, dans une proportion de 50 % par rapport à la moyenne de 1997-2002.
1. Élaborer un plan de mise en œuvre détaillé, en fonction d’activités prioritaires précises, pour réduire de 50 % la mortalité de l’anguille attribuable à toutes les sources.
2. Réaliser un gain net d’abondance et d’échappées en assurant l’accès à des habitats de qualité, ainsi que la migration par des habitats de qualité :
· veiller à empêcher toute perte nette d’habitat en raison de l’aménagement de nouvelles installations;
· assurer un gain net d’habitat grâce à la modification d’installations existantes; en particulier, assurer, dans chaque juridiction et dans une proportion de 10 % tous les 5 ans, une récupération des habitats perdus pour la migration en amont et en aval;
· poursuivre les mesures pour réduire les impacts causés par la présence de contaminants et la pollution.
3. Veiller à ce que la mortalité imputable à la pêche soit conforme à l’objectif global d’une réduction de 50 % de la mortalité attribuable à toutes les sources.
4. Élaborer un outil d’aide à la décision pour déterminer et prioriser des mesures propres à améliorer l’habitat pour l’anguille.
5. Tenir et, au besoin, élaborer des indices d’abondance indépendants de la pêche.
6. Assurer la présence d’anguilles au moyen de l’ensemencement dans des zones où le taux d’abondance s’est effondré.
7. Élaborer un plan de gestion binational.
8. Étudier la possibilité de mettre sur pied une commission binationale pour la conservation et la gestion de l’anguille.
Conformément aux objectifs du Plan de gestion provisoire, d'autres mesures possibles axées sur la réduction de la mortalité de l'anguille pourraient comprendre l'imposition de nouvelles exigences relatives au fonctionnement des barrages, la construction d'échelles à anguilles dans les barrages, pour permettre le passage vers l'amont, de nouvelles réductions des effluents toxiques et des captures imputables à la pêche, ou encore des mesures de compensation telles que l'ensemencement.
Bibliographie
COSEPAC 2006. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'anguille d'Amérique Anguilla rostrata au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. X + 71 p. (disponible à l'adresse suivante : www.registrelep.gc.ca)
Pour toute question sur la Loi sur les espèces en péril ou le processus de consultation, ou pour présenter un cahier, veuillez communiquer avec nous à l'une des adresses suivantes.
Région du Centre et de l'Arctique
Coordonnateur de la LEP
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Mont-Joli (Québec)
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 418-775-0542
Numéro sans frais : 1-877-775-0848
Région du Golfe
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
343, avenue de l'Université, C.P. 5030
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9B6
Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 506-851-2620
Numéro sans frais : 1-877-807-7272
Région des Maritimes
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
1, chemin Challenger
C.P. 1006
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A2
Courriel : XMARSARA@dfo-mpo.gc.ca
Numéro sans frais : 1-866-891-0771
Région de Terre-Neuve et Labrador
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5X1
Courriel : Osborned@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 709-772-4583
Administration centrale
Max Stanfield
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Courriel : stanfiem@dfo-mpo.gc.ca
Téléc. : 613-954-1407
Introduction au questionnaire
Veuillez lire les questions ci-dessous et répondre à celles qui vous intéressent. Vous pouvez ajouter des documents d'information ou des lettres à ce cahier.
Vous disposez des options suivantes pour la présentation du cahier :
1. Présenter des réponses écrites lors des séances de consultation
2. Télécharger une version Word ou PDF du cahier à l'adresse suivante : http://www.sararegistry.gc.ca/public/default_f.cfmet envoyer par courrier ou courriel le cahier rempli à l'une des adresses suivantes :
Les commentaires doivent être présentés d'ici le 31 mars 2007.
Questions
Nom (facultatif) :
Organisme / affiliation :
1. Connaissez-vous la Loi sur les espèces en péril? Oui ____ Non ____
Cocher toutes les réponses pertinentes.
_____ Je ne la connais pas
_____ J'ai lu la Loi en entier ou en partie
_____ J'ai reçu de l'information écrite (p. ex. des brochures)
_____ J'ai participé à des séances d'information ou de consultation
_____ J'ai reçu de l'information des médias
_____ Autre
2. Avez-vous lu le rapport du COSEPAC sur la situation de l'anguille d'Amérique?
_____ Oui _____ Non
3. Quel(s) secteur(s) représentez-vous? Veuillez cocher tous ceux qui sont pertinents.
___ Université
___ Agriculture
___ Pêche commerciale / Transformation / Ventes
___ Organisme environnemental
___ Exploitation agricole
___ Foresterie
___ Gouvernement (veuillez indiquer le palier) __________________
___ Production hydroélectrique
___ Industrie ou fabrication
___ Pétrole et gaz
___ Secteur privé – autre (veuillez préciser) __________________
___ Services professionnels
___ Retraité
___ Pêche récréative
___ Groupe de gérance
___ Étudiant
___ Autre
___ Non-membre de la population active
4. Où habitez-vous?
___ Ontario
___ Québec
___ Nouveau-Brunswick – Golfe du Saint- Laurent
___ Nouveau-Brunswick – Baie de Fundy
___ Île-du-Prince-Édouard
___ Nouvelle-Écosse – Golfe du Saint Laurent
___ Nouvelle-Écosse – Littoral est
___ Nouvelle-Écosse – Baie de Fundy
___ Terre-Neuve
___ Labrador
5. Appuyez-vous l'inscription de l'anguille d'Amérique comme « espèce préoccupante »?
___ Oui ___ Non ___ Indécis
6. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « tout à fait en désaccord », « Indifférent » et 5 « tout à fait d'accord », veuillez indiquer votre opinion sur chacun des énoncés suivants :
a. Je crois que cette espèce est précieuse parce qu'elle joue un rôle important dans le maintien de la santé des écosystèmes _____
b. Je crois que cette espèce est précieuse pour les futures générations _____
c. J'attribue de la valeur à cette espèce même si je n'ai jamais vu personnellement de membres de celle-ci ____
d. Je crois que cette espèce doit faire l'objet d'une protection ou d'une prudence particulière en ce qui concerne les interactions ou les activités humaines ____
e. Je crois que la protection de cette espèce aura une incidence positive sur mon entreprise ou ma carrière ____
f. Je crois que l'inscription légale de cette espèce pourrait restreindre mes activités récréatives, professionnelles ou personnelles ____
g. Je suis disposé à subir une perte de revenu pour protéger cette espèce en péril ____
h. Je crois qu'il importe que le gouvernement du Canada affecte un financement fédéral pour le rétablissement de cette espèce ____
7. Veuillez fournir d'autres raisons d'appuyer l'inscription légale de cette espèce et notamment des renseignements susceptibles d'être utiles pour la prise de la décision concernant son inscription.
8. Si cette espèce faisait l'objet d'une inscription légale, cela pourrait modifier votre revenu ou celui de votre employeur. Pour nous aider à mieux comprendre ces incidences, veuillez cocher chacune des réponses qui s'appliquent à vous :
a. Si votre revenu risque de changer, s'agirait-il d'un gain ou d'une perte?
___ Gain ___ Perte ___ Pas de changement ___ Ne sais pas
b. Quel serait le montant du changement éventuel de votre revenu?
___ Moins de 5 000 $
___ De 5 000 $ à 10 000 $
___ De 10 000 $ à 20 000 $
___ De 20 000 $ à 30 000 $
___ Plus de 30 000 $ - Veuillez fournir une estimation du montant _________$
c. Quel est le pourcentage de votre revenu qui dépend de cette espèce?
___ De 0 à 20 %
___ De 20 % à 40 %
___ De 40 % à 60 %
___ De 60 % à 80 %
___ De 80 % à 100 %
9.a. Si le revenu de votre secteur d'activité, entreprise ou employeur risque de changer, s'agirait-il d'un gain ou d'une perte?
___ Gain ___ Perte ___ Pas de changement ___ Ne sais pas
b. Quel serait le montant du changement éventuel de revenu?
___ Moins de 25 000 $
___ De 25 000 $ à 50 000 $
___ De 50 000 $ à 100 000 $
___ De 100 000 $ à 150 000 $
___ Plus de 150 000 $ - Veuillez fournir une estimation du montant _____ $
c. Quel est le pourcentage du revenu de votre secteur d'activité, entreprise ou employeur qui dépend de cette espèce?
___ De 0 à 20 %
___ De 20 % à 40 %
___ De 40 % à 60 %
___ De 60 % à 80 %
___ De 80 % à 100 %
10. Si vous n'appuyez pas l'inscription de cette espèce, veuillez nous indiquer pourquoi et nous fournir notamment des renseignements susceptibles d'être utiles pour la prise de la décision concernant cette inscription.
11. Veuillez fournir d'autres commentaires ou mentionner d'autres préoccupations (au besoin, en ajoutant des feuillets supplémentaires).
Les cahiers doivent être présentés d'ici le 31 mars, 2007.
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