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Plan de gestion du caribou de Dolphin-et-Union (Rangifer tarandus groenlandicus) au Canada : adoption du plan de gestion du caribou de Dolphin-et-Union (Rangifer tarandus groenlandicus x pearyi) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut [Proposition] - 2017

Partie 1 – Addition du gouvernement fédéral au Plan de gestion du caribou de Dolphin-et-Union (Rangifer tarandus groenlandicus x pearyi) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, préparée par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans de gestion pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard du caribou de la toundra, population Dolphin-et-Union, et a élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent plan de gestion, conformément à l’article 65 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan de gestion a été préparé en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Nunavut, le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, en vertu du paragraphe 66(1) de la LEP. L’article 69 de la LEP autorise le ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si le ministre estime qu’un plan existant s’applique à l’égard d’une espèce sauvage et comporte les mesures voulues pour la conservation de l’espèce. Le gouvernement du Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada ont remis, à titre de guide le plan de gestion du caribou de la toundra, population Dolphin-et-Union ci-joint (partie 2), aux autorités responsables de la gestion de l’espèce dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce plan de gestion a été préparé en collaboration avec les collectivités, les conseils de gestion des resources fauniques, les organisations/comités de chasseurs et de trappeurs, les gouvernements territoriaux, et les organisations et ministères fédéraux présents dans l’aire de répartition du caribou de la toundra, population Dolphin-et-Union.

La réussite de la conservation de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent plan. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada ou toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer et à mettre en œuvre ce plan pour le bien du caribou de la toundra, population Dolphin-et-Union, et de l’ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Ajouts et modifications au document adopté

La présente section a été incluse pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui ne sont pas abordées dans le Plan de gestion du caribou de Dolphin-et-Union (Rangifer tarandus groenlandicus x pearyi) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (partie 2 du présent document) et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, les interdictions relatives à la protection des espèces et de leur habitat ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Les mesures de conservation du plan de gestion territorial portant sur la protection d’individus et de leur habitat sont quand même adoptées afin d’orienter les efforts de conservation mais ne donneraient pas lieu à une protection juridique fédérale.

Les ministres compétents n’adoptent pas la section 6.6 intitulée « Gestion fondée sur la situation (le niveau) de la population ». La mise en œuvre des approches de gestion concernant la récolte relève des gouvernements territoriaux et des organismes de cogestion.