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Loi sur les espèces en péril
8 REGISTRE PUBLIC DES ESPÈCES EN PÉRIL
Le Registre public des espèces en péril permet de respecter l’exigence selon laquelle, en vertu de la Loi, le ministre de l’Environnement doit mettre sur pied un registre public afin de faciliter l’accès aux documents liés à la LEP. Le Registre public a été élaboré à titre de ressource en ligne et est accessible depuis la promulgation de la LEP, en 2003. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, il comprend un forum où il est possible d’émettre des commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.
L’article 123 de la LEP comprend une relevé des documents qui doivent être publiés dans le Registre public, y compris :
- les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
- les accords conclus en application de l’article 10 de la Loi;
- les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
- les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC soit a fait rédiger, soit a reçu à l’appui d’une demande;
- la Liste des espèces sauvages en péril;
- les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
- les accords et les rapports déposés en application de l’article 111 ou du paragraphe 113(2) de la loi, ou des avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu’ils sont à la disposition du public;
- tout rapport établi en vertu des articles 126 et 128 de la Loi.
Le gouvernement affiche également d’autres documents préparés en réaction aux exigences de la LEP, y compris les programmes de rétablissement, la déclaration en vertu du paragraphe 58(5) des plans d’action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions de la table ronde.
L’information contenue dans le Registre public des espèces en péril est maintenue au moyen d’initiatives axées sur la collaboration des partenaires et des intervenants; il s’agit d’un outil important pour informer les Canadiens et les Canadiennes sur les questions touchant les espèces en péril et les inciter à agir en ce sens.
Le Registre des espèces en péril a été enrichi de presque 500 nouveaux documents en 2006 et d’environ 400 documents en 2007, dont les rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, les rapports de situation et les évaluations des espèces du COSEPAC, les énoncés de réaction ministériels, les programmes de rétablissement, les plans de gestion et les explications relatives aux permis.
En 2007, les travaux d’intégration du Registre public des espèces en péril et du site Web sur les espèces en péril ont commencé. Le projet visait à résoudre les difficultés émanant du maintien de deux sites Web séparés contenant des renseignements et des objectifs qui se chevauchent. À l’issue de ce projet, Environnement Canada sera en mesure d’offrir une meilleure source d’information unifiée relative aux espèces en péril, ainsi que tous les documents se rapportant à la LEP.
En 2007, les initiatives ont également été axées sur la production d’un bulletin d’information électronique qui servira à mettre au courant les abonnés du Registre public des espèces en péril des dernières nouvelles. Pour être inscrit à la liste de distribution veuillez communiquer avec : registrelep@ec.gc.ca
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