Décrets

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - Vol. 139, No. 24

Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.

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Gatineau, QC
K1A 0H3
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