Décrets

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Période de consultation: 2006-06-10 à 2006-07-10

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Personne(s)-ressource(s)

Gilles Seutin
Direction de l'intégrité écologique
Parcs Canada
25 Rue Eddy
Gatineau, QC
K1A 0M5
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Peter Ferguson
Politiques, Coordination et Liaison
Affaires législatives et réglementaires
Pêches et Océans Canada
Ottawa, ON
K1A 0E6
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Jaclyn Shepherd
Analyste des Affaires Législative et Règlementaires
Affaires législatives et réglementaires
Pêches et Océans Canada
14ième étage, 200, rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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