Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement du Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna (Loxia curvirostra percna) au Canada

Le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna est un oiseau migrateur visé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et sa gestion relève de la compétence du gouvernement fédéral. La province de Terre-Neuve-et-Labrador sera la principale compétence responsable de la gestion d’une portion importante de l’habitat essentiel du Bec-croisé une fois qu’il aura été désigné. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement pour toute espèce inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. L’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador exige également qu’un plan de rétablissement soit préparé dans l’année suivant l’inscription d’une espèce sur la liste des espèces en voie de disparition. Le Bec-croisé des sapins a été inscrit comme espèce en voie de disparition sous le régime de la LEP en juillet 2005 et sous le régime de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador en décembre 2004. Le Service canadien de la faune – Région de l’Atlantique, Environnement Canada, a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement en collaboration avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador et l’équipe de rétablissement du Bec-croisé des sapins. Toutes les compétences responsables ont révisé et approuvé le présent programme. Le programme satisfait aux exigences de la LEP (articles 39 à 41) et de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador (article 23) en termes de contenu et de processus.

Période de consultation: 2006-07-27 à 2006-09-25

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Personne(s)-ressource(s)

Planification de rétablissement
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
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