Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla) au Canada

La fabronie naine a été inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce en voie de disparition en juin 2003.

L’article 37 de la LEP exige que le ministre compétent élabore un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. L’article 44 de la LEP permet au ministre d’adopter un plan existant, dans son ensemble ou en partie, pour l’espèce si le contenu de ce plan est conforme aux exigences en vertu de la LEP (paragraphe 41(1) ou (2)).

Le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique était responsable de l’élaboration du présent programme de rétablissement pour l’espèce en collaboration avec la Région du Pacifique et du Yukon du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Le programme satisfait aux exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39 à 41).

Dans l’esprit de collaboration de l’Accord, le gouvernement de la Colombie Britannique a donné au gouvernement du Canada la permission d’adopter le Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla Raddi) en Colombie Britannique (Annexe 1) en vertu de l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada a inclus une addition au présent programme de rétablissement afin qu’il réponde aux exigences de la LEP et afin d’exclure la section sur les considérations socioéconomiques, qui n’est pas exigée par la Loi.

A cause d'un problème technique, la période de consultation pour ce Programme de rétablissement proposé avait été prolongée jusqu'au 25 mars 2008

Période de consultation: 2008-01-18 à 2008-03-25

Fichier(s)

Obtenir Adobe Reader

Personne(s)-ressource(s)

Planification du rétablissement
Service canadien de la faune
Place Vincent Massey, 15ième étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Envoyer courriel


Espèces connexes

Liens

  • Aucun lien disponible.