Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement du fissident appauvri (Fissidens pauperculus) au Canada

Le fissident appauvri a été inscrit en juin 2003 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce en voie de disparition.

En vertu de l’article 37 de la LEP, le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. L’article 44 de la LEP permet au ministre d’adopter pour l’espèce un plan existant, en tout ou en partie, si le contenu de ce plan est conforme aux exigences de la LEP (paragraphes 41(1) ou (2)).

Le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique a dirigé l’élaboration de ce programme de rétablissement pour l’espèce en collaboration avec Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région du Pacifique et du Yukon. Toutes les compétences responsables ont examiné le programme de rétablissement et ont appuyé son affichage.

Dans l’esprit de collaboration de l’Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné au gouvernement du Canada la permission d’adopter le Programme de rétablissement du fissident appauvri (Fissidens pauperculus M. Howe) en Colombie-Britannique. (Annexe 2) en vertu de l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada a inclus une addition au présent programme de rétablissement afin qu’il réponde aux exigences de la LEP et afin d’exclure la section sur les considérations socioéconomiques, qui n’est pas exigée par la Loi.

Période de consultation: 2010-01-15 à 2010-03-16

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Personne(s)-ressource(s)

Planification du rétablissement
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 St. Joseph Boulevard
Gatineau, QC
K1A 0H3
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