Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) au Canada [proposition] 2011
Loi sur les espèces en péril
Série des Plans de gestion
Adopté en vertu de l’article 69 de la LEP
Avril 2011
- Énoncé de recommandation et d'approbation
- Sommaire
- Ajouts, modifications et exclusions au document adopté ou incorporé
- Protection en vertu de la LEP
- Annexe 1 : Effects sur l'environnement et les espÈces non ciblÉes
- Annexe 2 : Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) en Colombie-Britannique
Agence Parcs Canada. 2011. Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) au Canada [Proposition]. Série des plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril, Agence Parcs Canada, Ottawa, iv + 27 p.
Pour obtenir des exemplaires du plan de gestion ou pour obtenir un complément d’information sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du COSEPAC, les descriptions de la résidence, les plans d’action et d’autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).
Illustration de la couverture : Terry McIntosh (reproduite avec sa permission)
Également disponible en anglais seulement sous le titre
Management Plan for Twisted oak moss (Syntrichia laevipila) in Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011.
Tous droits réservés.
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Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.
L’Agence Parcs Canada a dirigé l’élaboration du présent plan de gestion du gouvernement fédéral, en collaboration avec l’autre ministre compétent (ou les autres ministres compétents) dont l’espèce relève en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le directeur général, suivant la recommandation du directeur ou des directeurs de parc et du directeur ou des directeurs d’unité de gestion (Parcs Canada), approuve par les présentes le document en indiquant que les exigences relatives à la Loi sur les espèces en péril liées à l’élaboration d’un plan de gestion (articles 65 à 72) ont été satisfaites conformément à la Loi.
Steve Langdon
Directeur de l'unité de gestion de la côte de la Colombie-Britannique ,
Agence Parcs Canada
Alan Latourelle
Directeur général, Agence Parcs Canada
Tous les ministres compétents ont approuvé l’inscription du présent programme de rétablissement sur le Registre public des espèces en péril
Plan de gestion de la tortule à poils lisses
(Syntrichia laevipila) au Canada
Proposition
Février 2011
En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada.
Dans l’esprit de coopération de l’Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a transmis le « Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) en Colombie-Britannique » au gouvernement du Canada. Le ministre fédéral responsable de l’Agence Parcs Canada et le ministre fédéral de l’Environnement, à titre de ministres compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), adoptent ou incorporent ce plan de gestion, en tout ou en partie, en accord avec l’article 69 de la LEP, avec les exceptions ou modifications spécifiées dans le présent document.
Aussitôt portée au Registre public des espèces en péril, la version finale du plan de gestion constituera le plan de gestion en vertu de la LPE pour cette espèce. La mise en œuvre de ce plan est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et organismes participants.
Le plan de gestion du ministre fédéral de l’Environnement pour la tortule à poils lisses se divise en deux parties :
- Le Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) en Colombie-Britannique faisant l’objet de l’adoption/incorporation, élaboré par l’Équipe de rétablissement des bryophytes de la Colombie-Britannique et l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry pour le compte de la Colombie-Britannique (annexe 2).
- Le texte produit par le gouvernement fédéral en complément du plan de gestion existant, visant la conformité à l’article 65 de la LEP. Ce texte comprend des ajouts, des exceptions ou des modifications au document adopté ou incorporé, en tout ou en partie.
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) espèce préoccupante au Canada en 2004. Cette espèce est inscrite sur la liste des espèces préoccupantes qui figure dans la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement du Canada.
La tortule à poils lisses est une petite mousse qui pousse en touffes sur l’écorce des arbres, particulièrement celle du chêne de Garry (Quercus garryana). Ces arbres se trouvent dans les écosystèmes du chêne de Garry, qui sont menacés partout au Canada. L’aire de répartition actuelle de l’espèce au Canada comprend 27 occurrences dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique.
Les menaces potentielles à la survie des populations de tortules à poils lisses comprennent la perte d’arbres leur servant d’hôtes, l’enlèvement direct de l’espèce sur les arbres hôtes, le faible taux de recrutement d’arbres hôtes et la pollution atmosphérique. L’abattage et l’émondage d’arbres peuvent constituer des menaces pour les populations présentes sur les propriétés privées.
Le but de la gestion est de maintenir les populations connues de tortules à poils lisses en Colombie-Britannique. Les objectifs de la gestion de la tortule à poils lisses s’énoncent comme suit :
- Entreprendre des activités d’intenance pour les populations existantes, au plus tard en 2016.
- Atténuer les menaces de destruction directe auxquelles la tortule est exposée et déterminer si le faible taux de recrutement chez les arbres hôtes représente une menace directe pour toutes les populations connues, au plus tard en 2015.
- Clarifier la répartition de la tortule à poils lisses en Colombie-Britannique et mettre à jour, au besoin, les objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce, au plus tard en 2014.
- Sensibiliser le public à l’existence et à la valeur de la conservation de la tortule à poils lisses, au plus tard en 2016.
- Combler les lacunes dans la connaissance concernant l’effectif de cette espèce, les effets de la concurrence que lui livrent d’autres espèces, les caractéristiques de son microhabitat, et les conditions du microclimat et de l’habitat favorables à l’espèce, au plus tard en 2016.
La présente section clarifie le sens donné au mot « protection » dans le « Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) en Colombie-Britannique » (annexe 2) par rapport au sens qui lui est donné dans la LEP, loi en vertu de laquelle le présent document est adopté à titre de plan de gestion pour cette espèce (article 69).
Le sens donné au mot « protection » dans le « Plan de gestion de la tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila) en Colombie-Britannique », est pas nécessairement identique à celui qui lui est donné dans la LEP. Ainsi, en vertu de la LEP, une mesure de protection ne peut être jugée adéquate qu’au cas par cas et/ou pour un site à la fois. Pour de plus amples renseignements sur la protection en vertu de la LEP, on se reportera aux articles pertinents de la loi et à l’ébauche des politiques de la LEP, qui figurent dans le Registre public des espèces en péril.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer des prises de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.
La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont incorporés directement à la section 2.6 du plan de gestion.
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