Programmes de rétablissement

Un programme de rétablissement est un document de planification qui établit ce qu'il faut faire pour mettre un terme au déclin d'une espèce, ou le renverser. Il fixe des buts et des objectifs, et cerne les principaux domaines dans lesquels des activités sont nécessaires. La planification détaillée est faite à l'étape suivante, celle du plan d'action. En préparant un programme de rétablissement, le ministre compétent peut suivre une approche écosystémique ou à espèces multiples.

En collaboration avec d'autres intervenants, le Ministre compétent doit préparer un programme de rétablissement en réponse à l'inscription d'une espèce comme étant en voie de disparition, menacée ou disparue du pays aux termes de la Loi. Les programmes de rétablissement doivent être préparés dans un délai d'un an suivant l'inscription de l'espèce comme étant en voie de disparition et de deux ans suivant l'inscription de l'espèce comme étant menacée ou disparue du pays.

Plus précisément, le programme de rétablissement:

  • décrira l'espèce et ses besoins;
  • relèvera les menaces à la survie de l'espèce;
  • décrira l'habitat essentiel de l'espèce à moins qu'il ne soit impossible de le faire;
  • lorsque l'habitat essentiel est décrit, fournira des exemples des activités qui entraîneront probablement sa destruction;
  • fixera les buts, les objectifs et les façons de procéder pour le rétablissement de l'espèce;
  • relèvera les lacunes en matière d'information qui devraient être comblées;
  • énoncera quand un plan d'action ou plus afférent au programme sera terminé.

Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent. Pendant la préparation d'un programme de rétablissement, le ministre compétent peut adopter une démarche axée sur plusieurs espèces ou sur les écosystèmes.

Aux termes de la Loi, les programmes de rétablissement proposés prévoient une période de commentaires de 60 jours pendant laquelle toute personne peut déposer des commentaires écrits auprès du ministre compétent. Dans les 30 jours suivant la clôture de la période de commentaires publics, le programme de rétablissement proposé doit être parachevé. Les programmes de rétablissement sont évalués tous les cinq ans et mis à jour au besoin.

La planification du rétablissement n'a pas lieu que dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (p. ex. les programmes de rétablissement et les plans d'action produits par chacune des compétences, ou les plans nationaux de rétablissement qui ont été publiés avant l'entrée en vigueur de la LEP).

Les espèces identifiées par un astérisque (*) ont au moins un document associé.

Étape 1

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