Guide de consultation au sujet du changement de statut proposé du sucet de lac sur la Liste des espèces en péril
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Le but de ce guide est d'inviter toute la population canadienne à partager son opinion à savoir si le statut du sucet de lac devrait ou non être changé de « espèce menacée » à « espèce en voie de disparition » (catégorie de risque plus élevé) en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Le guide est divisé en trois parties, comme suit :
La partie 1 donne des renseignements de base sur la Loi sur les espèces en péril et explique le processus d'inscription d'une espèce à la Liste des espèces en péril, ainsi que ce qui se produit lorsque cela a été fait.
La partie 2 contient des renseignements sur le sucet de lac retrouvé au Canada et décrit son statut de risque actuel.
La partie 3 (détachable) comporte un questionnaire à remplir et à retourner au gouvernement fédéral. Il peut vous aider à formuler vos commentaires et vos préoccupations.
Il est possible de télécharger ce guide de consultation à l'adresse suivante : www.registrelep.gc.ca/involved/consultation/default_f.cfm
Votre opinion sur le changement ou non de statut du sucet de lac à « espèce en voie de disparition » à la Liste des espèces en péril revêt une importance cruciale dans ce processus de consultation. Elle sera examinée attentivement et prise en considération.
La Loi sur les espèces en péril (LEP) est passée en loi le 5 juin 2003. Cette loi fédérale vise à empêcher la disparition d'espèces de faune et de flore sauvages du Canada. La LEP établit comment le gouvernement fédéral doit décider quelles espèces ont le plus besoin de protection et ce qu'il doit faire pour les protéger. Elle détermine comment les gouvernements, les organisations et les particuliers peuvent unir leurs efforts pour protéger les plantes et les animaux sauvages (y compris les espèces aquatiques) et établit des peines pour avoir enfreint la Loi.
Les plantes et les animaux protégés en vertu de la LEP sont inscrits à la Liste des espèces en péril de la LEP. Cet inventaire d'espèces protégées est appelé la Liste de la LEP dans le reste du guide de consultation.
Le gouvernement fédéral ne considère l'ajout d'une espèce à la Liste de la LEP que si le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) considère cette espèce comme étant en péril et recommande sa protection légale. Le COSEPAC est un groupe de spécialistes indépendants reconnu par la loi qui se sert de renseignements scientifiques et de connaissances traditionnelles pour déterminer quelles espèces requièrent une protection spéciale. Ses recommandations sont officiellement présentées au gouvernement fédéral.
Au chapitre des ses recommandations, le COSEPAC désigne les espèces considérées en péril dans une des cinq catégories de risque suivantes :
- Disparue – espèce sauvage qui n'existe plus.
- Disparue du pays – espèce sauvage qu'on ne trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'on trouve ailleurs.
- En voie de disparition – espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
- Menacée – espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
- Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Après que le COSEPAC ait présenté ses recommandations au gouvernement fédéral, le Cabinet doit décider s'il les appuiera, les rejettera ou les renverra au COSEPAC pour être approfondies. Le Cabinet, au titre du processus de considération, doit tenir compte des expressions d'opinion de la population canadienne ainsi que des répercussions économiques et sociales de la protection d'une espèce en vertu de la LEP.
Le niveau de protection que la LEP accorde dépend de son statut selon les cinq catégories de risque ci?dessus.
Il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer, le prendre, le posséder, le collectionner, l'acheter, le vendre ou l'échanger. En général, il est également interdit d'endommager ou de détruire les endroits où cette espèce vit. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes.
La Loi sur les espèces en péril est une loi fédérale. Deux ministères fédéraux sont responsables de l'administration de la LEP. Le ministre de l'Environnement est responsable des animaux et des plantes qui se trouvent sur les terres fédérales, et le ministre des Pêches et des Océans, des animaux aquatiques. Dans des circonstances spéciales, les ministres peuvent faire des exceptions aux interdictions susmentionnées. Par exemple, un ministre responsable peut délivrer un permis permettant à un scientifique compétent de mener un projet de recherche qui profitera à une espèce inscrite, mais qui peut nécessiter le prélèvement de spécimens ou le déplacement physique de son habitat actuel. Une exception ne peut être faite que si le ministre est convaincu que la survie ou le rétablissement de l'espèce ne risque pas d'être compromis.
Lorsqu'il décide si une espèce doit être inscrite ou non à la Liste de la LEP, le gouvernement fédéral doit tenir compte des répercussions potentielles au niveau social et économique, ainsi que les coûts. Il doit aussi considérer les conséquences potentielles de ne pas l'inscrire. Pour ce faire, des représentants du gouvernement rencontrent diverses organisations et des membres du public qui ont un intérêt direct dans l'espèce en question ou qui désirent présenter des commentaires. Ce pourrait être des propriétaires fonciers, des groupes autochtones, des utilisateurs des terres, des conseils de gestion de la faune, des organisations environnementalistes non gouvernementales et l'industrie. Ce guide de consultation constitue une autre option permettant à la population canadienne de faire connaître son opinion au gouvernement.
À la suite de la période de consultation, le gouvernement tient soigneusement compte de toutes les expressions d'opinion reçues. Il doit ensuite décider si l'espèce sera inscrite ou non à la Liste de la LEP. Sa décision est publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, et dans le registre public de la LEP.
Si une espèce de faune ou de flore sauvage est inscrite à la Liste des espèces en péril de la LEP comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le gouvernement fédéral doit préparer un programme pour son rétablissement. Le programme de rétablissement identifie les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question, désigne l'habitat dont elle a besoin pour sa survie et attire l'attention sur les lacunes dans les connaissances. Il précise également un objectif pour le rétablissement de l'espèce.
Un programme de rétablissement doit être préparé moins d'un an après l'inscription d'une espèce comme étant en voie de disparition et moins de deux ans après l'inscription d'une espèce comme étant menacée ou disparue du pays.
Si une espèce de faune ou de flore sauvage est considérée comme préoccupante, le gouvernement fédéral doit préparer un plan de gestion moins de trois ans après l'inscription de l'espèce sur la Liste des espèces en péril de la LEP. Le plan de gestion précise les mesures de conservation visant à protéger l'espèce et son habitat.
Les programmes de rétablissement et les plans de gestion visant ces espèces sont préparés en collaboration avec les groupes directement concernés, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, ainsi que les instances provinciales ou territoriales responsables de la gestion de l'espèce en question. Par le biais d'avis publics, de lettres et de réunions, tous les efforts sont faits pour consulter les individus, les organisations et les collectivités qui peuvent être directement touchés par ces programmes et plans.
Une fois prêt, le programme de rétablissement ou le plan de gestion visant une espèce est affiché en ligne sur le site Web du Registre public de la LEP, qui contient des renseignements et des documents au sujet des espèces en péril au Canada. Une fois le programme ou plan affiché, le public a 60 jours pour faire connaître son opinion au gouvernement fédéral. Le gouvernement a alors 30 jours pour étudier les commentaires reçus, apporter des changements au programme de rétablissement ou au plan de gestion proposé et afficher une version finale sur le Registre public.
Après l'affichage définitif du programme de rétablissement, un plan d'action ou plus sont préparés. Un plan d'action établit des moyens de réduire les menaces auxquelles l'espèce est exposée et de protéger son habitat essentiel, ainsi que d'autres activités à entreprendre en appui du programme de rétablissement. Le plan d'action est préparé en collaboration avec les groupes directement touchés, y compris les conseils de gestion de la faune, les organisations autochtones et les instances provinciales ou territoriales responsables de la gestion de l'espèce. Par le biais d'avis publics, de lettres et de réunions, tous les efforts sont faits pour consulter les individus, les organisations et les collectivités qui peuvent être directement touchés par ce plan.
Lorsque le plan d'action proposé est prêt, il est affiché sur le Registre public pendant 60 jours afin de permettre au gouvernement fédéral de connaître l'opinion de la population canadienne. Après cette période, le gouvernement a 30 jours pour étudier les commentaires reçus, apporter des changements au plan d'action et en afficher la version finale sur le Registre public.
Pour plus d'information sur la Loi sur les espèces en péril et les diverses espèces protégées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le site Web du Registre public (www.registrelep.gc.ca).
D'autres informations se trouvent sur le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/) et sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (www.cosewic.gc.ca).
1994 : Espèce désignée « préoccupante » par le COSEPAC
2001 : Réexamen du statut par le COSEPAC : espèce désignée « menacée »
2008 : Réexamen du statut par le COSEPAC : espèce désignée « en voie de disparition »
Statut actuel sur la Liste des espèces en péril de la LEP
Par suite de la réévaluation du sucet de lac par le COSEPAC en 2008, le gouvernement du Canada considère changer le statut de cette espèce de « menacée » à « en voie de disparition » sur la Liste des espèces en péril de la LEP.
Le sucet de lac (Erimyzon sucetta) appartient à la famille des catostomes. Il présente les caractéristiques suivantes : la tête est large, le museau est arrondi, la bouche est petite et proéminente, les écailles le long des flancs ont des rebords foncés, le dos varie du vert olive foncé au bronze verdâtre, le ventre varie du jaune?vert au blanc jaunâtre. Dans les eaux de l'Ontario, le sucet de lac atteint rarement plus de 254 mm de longueur, mais les adultes peuvent mesurer jusqu'à 292 mm.
Le sucet de lac se retrouve principalement aux États-Unis; moins de 5 % des populations sont présentes au Canada. Nombre de ces populations sont menacées.
Au Canada, le sucet de lac se retrouve seulement dans le sud?ouest de l'Ontario, plus précisément le bassin versant de la rivière Ausable, le lac Sainte-Clair, le bassin versant de la rivière Thames, les milieux humides littoraux du lac Érié et plusieurs tributaires du ruisseau Big, ainsi que le cours supérieur de la rivière Niagara.
Le sucet de lac préfère les eaux limpides et calmes où abondent les plantes aquatiques. Les eaux arrêtées, les lacs en croissant, les fossés de drainage, les lacs de plaine d'inondation, les marécages, les méandres morts, les mares vaseuses et les milieux humides constituent un tel habitat. En Ontario, on en capture habituellement des spécimens dans les baies, les chenaux, les étangs et les marécages aux eaux stagnantes où abondent les plantes aquatiques.
Comme aucune étude des effectifs des populations du sucet de lac n'a été effectuée au Canada, il est difficile d'en établir le nombre et les tendances démographiques. Toutefois, d'après les renseignements disponibles mais limités, il semble que les effectifs soient faibles.
Le sucet de lac a de stricts besoins en habitat et son aire de répartition est déjà limitée. La perte et les modifications d'habitat constituent les principales menaces auxquelles il fait face. Les habitudes d'utilisation des terres découlant du développement urbain, du développement industriel et de l'agriculture ont mené à l'entrée de niveaux élevés de limon et de sédiments dans les milieux aquatiques, ce qui a résulté en un accroissement de la turbidité (eau trouble). Un lien direct a été établi entre ces changements et les réductions dans les populations du sucet de lac. Tout nouveau développement peut avoir des répercussions négatives sur les populations restantes de ce poisson à l'échelle du sud?ouest de l'Ontario.
Un changement de statut ne déclenchera pas un changement de niveau de protection légale en vertu de la LEP. Un programme de rétablissement du sucet de lac est déjà en place et continuera d'être mise en œuvre. Pour plus d'information sur les dispositions de la Loi sur les espèces en péril et les conséquences de son application, voir la partie 1 du présent guide.
Le questionnaire qui suit vous invite à réfléchir à ce qu'implique le changement de statut du sucet de lac de « espèce menacée » à « espèce en voie de disparition » sur la Liste de la LEP.
Vos réponses et commentaires nous permettront de connaître votre point de vue sur la protection et le rétablissement de cette espèce unique, et plus particulièrement sur les effets que peut avoir la décision de changer son statut sur la Liste des espèces en péril de la LEP.
Si vous souhaitez conserver les autres parties du guide, n'hésitez pas à les détacher et à ne nous retourner que le questionnaire.
Faites parvenir ce questionnaire rempli ou vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à l'adresse suivante :
Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
501, University Crescent
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192
Téléphone : 204-984-0599 ou 1-866-538-1609 (sans frais)
Ou bien vous pouvez présenter votre opinion en allant au Registre public des espèces en péril (www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm) et en soumettant vos commentaires.
La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 15 janvier 2010
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