Décrets visant l'habitat essentiel

Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis): DORS/2022-216

La présente initiative réglementaire a pour objectif de déclencher, au moyen de la prise d’arrêtés visant l’habitat essentiel, l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP de détruire tout élément de l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon et de l’obliquaire à trois cornes désigné dans le programme de rétablissement de ces espèces.

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• Version HTML "Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)"
• "Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)" (2022-11-09) (Format PDF, 3,175.17 KB)

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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Espèces connexes

• Troncille pied-de-faon

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