Décrets

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2022-6

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.

Fichier(s)

• Version HTML "Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : volume 156, numéro 4"
• "Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : volume 156, numéro 4" (2022-02-16) (Format PDF, 1,388.16 KB)

• Version HTML "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : volume 156, numéro 4"
• "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : volume 156, numéro 4" (2022-02-16) (Format PDF, 1,388.16 KB)

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Personne(s)-ressource(s)

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 Blvd St. Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: --
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Espèces connexes

• Caribou  (Population des montagnes du Centre)
• Caribou  (Population des montagnes du Sud)
• Caribou  (Population des montagnes du Nord)

Liens

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