Politiques et lignes directrices

Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste

La Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) [la Politique] et la Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste (la Directive) ont été élaborées par Pêches et Océans Canada (MPO) pour mettre en œuvre la LEP. Ces instruments de politique offrent des approches uniformes, déterminent comment gérer les risques importants et reposent sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la LEP. Les politiques sont destinées aux administrateurs généraux et à leurs délégués et sont conçues pour atteindre certains objectifs de gestion de haut niveau. Elles sont appuyées par d'autres instruments de politique, comme des lignes directrices et des outils qui expliquent comment atteindre l'objectif de la politique, et sont habituellement destinés aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels.

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• "Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste" (2014-09-29) (Format PDF, 701.24 KB)

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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