Décrets
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (volume 145, numéro 4, 2011)
Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.
Période de consultation: 2010-07-03 à 2010-08-02
Fichier(s)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril" (2011-02-16) (Format PDF, 804.29 KB)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril- Vol. 144, no. 27"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril- Vol. 144, no. 27" (2010-07-03) (Format PDF, 807.42 KB)
Personne(s)-ressource(s)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-994-1412
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