Accords de l'application de la loi

Protocole d'entente concernant la coopération sur les questions relatives aux espèces terrestres en péril relevant de la responsabilité du ministre de l'Environnement et présentes dans les établissements de défense

Le but de ce Protocole d'entente (Protocole) est d’établir les rôles et les responsabilités du MDN, d'Environnement Canada (EC) et de l'Agence Parcs Canada (APC), et des détails de procédures pour la protection et la gestion des espèces terrestres à l'Annexe 1 de la LEP, les individus, leurs résidences et leurs habitats essentiels et pour la gestion des menaces qui pèsent sur ces espèces dans les établissements de défense.

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Personne(s)-ressource(s)

Service canadien de la faune
Environnement Canada
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-994-1412
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