Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [caribou de Peary et 12 autres espèces]

L’objectif du projet de décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le décret proposé) est d’aider à maintenir la biodiversité du Canada et la santé de ses écosystèmes en évitant la disparition d’espèces sauvages du pays ou de la planète en contribuant à leur rétablissement, et de suivre les recommandations du COSEPAC.

Erratum – Veuillez noter que pour le tableau 2.1 du résumé de l’étude d’impact de la réglementation, l’aire de répartition de la scolie dorée devrait se lire « Colombie-Britannique ».

Période de consultation: 2022-05-28 à 2022-06-27

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Personne(s)-ressource(s)

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 Blvd St. Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: --
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