Décrets
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (volume 153, numéro 17, 2019)
La biodiversité décline rapidement à toutes les échelles, du niveau local au plan mondial, en raison d’une variété d’activités humaines qui accélèrent les taux d’extinction des espèces. On estime que les taux d’extinction actuels sont de 1 000 à 10 000 fois plus élevés que le taux naturel. Une plus grande diversité d’espèces soutient positivement des écosystèmes sains et productifs qui sont plus résistants aux perturbations et, étant donné l’interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut entraîner une diminution de la résilience des fonctions et des services des écosystèmes (par exemple les processus naturels comme la lutte antiparasitaire, la pollinisation, l’atténuation des vagues côtières, les produits pharmaceutiques, la régulation des températures et la fixation du carbone). Ces services sont essentiels à la santé de tous les Canadiens et sont importants pour le bien-être économique du Canada. La perte de biodiversité peut donc avoir des effets négatifs, irréversibles et de grande portée sur les Canadiens.
Période de consultation: 2019-03-23 à 2019-04-22
Fichier(s)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : Partie II, volume 153, numéro 17"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : Partie II, volume 153, numéro 17" (2019-08-21) (Format PDF, 5,503.73 KB)
- Version HTML "Décret correctif visant le Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) : Partie II, volume 153, numéro 17"
- "Décret correctif visant le Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) : Partie II, volume 153, numéro 17" (2019-08-21) (Format PDF, 5,503.73 KB)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12" (2019-03-23) (Format PDF, 1,394.76 KB)
- Version HTML "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2019-12"
- "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2019-12" (2019-03-20) (Format PDF, 2,621.80 KB)
- Version HTML "Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : TR/2019-13"
- "Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : TR/2019-13" (2019-03-20) (Format PDF, 2,621.80 KB)
Personne(s)-ressource(s)
Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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