Décrets
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]
L’objectif du projet de décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le décret proposé) est d’aider à maintenir la biodiversité du Canada et la santé de ses écosystèmes en évitant la disparition d’espèces sauvages du pays ou de la planète en contribuant à leur rétablissement, et de suivre les recommandations du COSEPAC.
Période de consultation: 2022-05-28 à 2022-06-27
Fichier(s)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023-17"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2023-17" (2023-02-15) (Format PDF, 3,451.26 KB)
- Version HTML "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]"
- "Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]" (2022-05-28) (Format PDF, 3,067.11 KB)
- Version HTML "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2022-27"
- "Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2022-27" (2022-05-25) (Format PDF, 1,282.93 KB)
Personne(s)-ressource(s)
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 Blvd St. Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: --
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Espèces connexes
- Engoulevent d'Amérique
- Bruant à face noire
- Faucon pèlerin anatum/tundrius anatum/tundrius
- Lobaire réticulée
- Hespérie tachetée (Population des plaines des Grands Lacs)
- Hespérie tachetée (Population boréale)
- Coccinelle à neuf points
- Hémileucin de Nuttall
- Hespérie du Colorado oregonia
- Polyspire rayé
- Frêne bleu
- Gérardie de Virginie
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- Gérardie jaune
- Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest mormon
- Moucherolle à côtés olive
Liens
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